Actualités Urbanisme durable

Urbanisme durable - Opérations expérimentales d’offre de compensation des atteintes à la biodiversité

MEDDTLPour protéger les écosystèmes mis à mal par les infrastructures humaines, qu’elles soient anciennes ou à venir, un appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation  vient d’être lancé par le ministère de l’Ecologie. L’objectif visé est de développer et promouvoir ces opérations pour améliorer la gestion et la préservation de territoires sensibles sur le long terme.

Apparue en 1976 dans le cadre législatif français, la compensation ou mesure compensatoire est une mesure mise en œuvre pour compenser les impacts négatifs résiduels d’un projet n’ayant pu être supprimés lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre. (NDLR : L’autorité environnementale donne un avis sur le respect des principes et la qualité des mesures compensatoires au regard des impacts résiduels).

Le principe de la compensation existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est présent dans le droit communautaire (directives Natura 2000, directives Projets et Plans et programmes). Selon l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976, le maître d’ouvrage se doit de réaliser des études d’impact précisant les mesures mises en œuvre en dernier recours pour éviter, réduire et compenser les impacts de son projet (études d’impacts, évaluation des incidences Natura 2000, Loi sur l’eau, etc.). Depuis 2009, l’article 20 de la Loi grenelle 1 précise la portée de la compensation: « lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire ». L’opération d’offre de compensation répond à cette exigence. Il s’agit d’anticiper les besoins potentiels en compensation sur un site subissant ou risquant de subir à terme une pression liée à l’activité humaine importante. L’opérateur achète un terrain, le réhabilite par des actions durables, dans le but à terme de le vendre à des maîtres d’ouvrage qui auront l’obligation contractuelle de s’acquitter de mesures compensatoires. Ce système vise à réhabiliter et à protéger à long terme un écosystème dans un environnement impacté par l’Homme.

L’une des références en la matière est l’opération du Cossure, réalisée en 2008 par CDC Biodiversité. Elle concerne la réhabilitation des coussouls de Crau (steppes semi-arides), un écosystème unique au monde, fortement impacté notamment par la proximité de grands axes d’échange, et par l’activité agricole. Après avoir acheté le terrain, CDC Biodiversité a piloté sa réhabilitation  (nettoyage, remise en état topographique, et re-végétalisation expérimentale du site) et a laissé la gestion à la Chambre d’Agriculture pendant une période de 30 ans.

Mais ces opérations restent peu fréquentes et l’état de l’art peu évolué. C’est dans ce contexte que l’appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation a été lancé. « L’obligation de compensation a eu du mal à se mettre en place, notamment parce que les aménageurs ne savent pas forcément acquérir, restaurer et gérer sur le long terme des espaces naturels », constate sa créatrice, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.  « L’offre de compensation permet d’anticiper la demande et de proposer une solution « clé en main » dans des territoires où la pression sur les milieux est forte ». L’appel à projet, qui vise le lancement d’une à quatre nouvelles opérations, a pour but d’étudier la pertinence et la faisabilité du mécanisme d’offre de compensation et de développer cet outil.

Les opérations dont les dossiers seront à déposer pour fin septembre 2011 pour une sélection prévue fin octobre 2011, devront être représentatives d’une diversité d’habitats, d’espèces et de régions, et se situer dans des zones soumises à une forte pression d'aménagement.
 
 
>> Retrouvez plus d'informations au sujet de cet appel à projets sur le site du MEDDTL

Urbanisme Durable - L’autopartage se fait sa place

Les Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire qui se déroulaient le 17, 18 et 19 juin ont été l’occasion de débattre et d’échanger avec ceux qui visent à « entreprendre autrement ». Dans cette démarche et au service  d’un projet collectif, on retrouve mutuelles, banques coopératives, Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (Amap) et parmi d’autres, les entreprises à vocation sociale qui portent l’Autopartage. Le réseau France Autopartage était présent lors de ces trois jours de débats et d’échanges, l’occasion pour nous de faire un point sur l’état de ce phénomène.

Créé en 2001 sous forme d’une coopérative d’entreprises, le réseau regroupe aujourd’hui onze opérateurs qui font part de leur retour d’expérience. Installés dans une vingtaine de villes telles que Paris (réseau spécifique Autopartage Paris), Marseille, Toulouse, Rennes, Lille ou encore Bordeaux, le concept séduit ces grandes agglomérations qui cherchent à réduire la place de la voiture en ville, l’autopartage étant l’une des solutions. En effet, une voiture en autopartage c’est en moyenne huit voitures en moins dans les rues et autant de pollution en moins dans l’air.

Le concept séduit aujourd’hui les particuliers, habitant et travaillant en ville, les collectivités et les entreprises. Séduits par des tarifs compétitifs (2,50€ de l’heure et 45€ la journée en Seine et Marne par exemple), et les économies réalisées (environ 45% d’économie sur le budget auto), ces acteurs « responsables » font le choix de l’autopartage au lieu de l’achat d’un véhicule qui ne leur servira que ponctuellement.

L’autopartage développe en réalité une nouvelle manière de se déplacer et s’inscrit entièrement dans l’intermodalité, prolongement d’un trajet en vélo ou en transport en commun. C’est aujourd’hui 25 000 français qui ont fait le choix de ce mode de transport, et 140 000 sont attendus à l’horizon 2015, mais encore très loin des 10 millions d’abonnés allemands prévus en 2016 (source : La Croix). Conscients que la propriété coûte cher, c’est petit à petit que les utilisateurs apprennent à partager.

Aujourd’hui l’autopartage est principalement porté par des groupes d’utilisateurs regroupés en association ou des entreprises à vocation sociale. Ces opérateurs cherchent à développer un modèle économique viable et des avantages pratiques.
Lors d’opérations d’aménagement, la mise en place de certains principes permet de favoriser le développement de l’autopartage, par exemple :
  • des places de stationnement réservées à l’autopartage,
  • la possibilité aux véhicules en autopartage d’emprunter les voies réservées,
  • Associer un service d’autopartage au sein de ZAC ou de ZAE par le biais d’un gestionnaire.
Ces aménagements permettront l’essor de l’autopartage et le développement constaté de la combinaison autopartage-transports publics  avec des avantages tels que :
  • une plus grande utilisation des transports publics et des modes doux (vélo, marche),
  • une rationalisation des pratiques de déplacements,
  • une augmentation de la multimodalité,
  • un gain économique (en évitant les coûts d'acquisition et d'entretien d'un véhicule peu utilisé et en réduisant le nombre de places de stationnement nécessaires),
  • un gain pour l'environnement (réduction des gaz à effet de serre et de la pollution, meilleure utilisation de l'espace public).
Ce 21 juin, le Conseil de Paris a voté l'attribution au syndicat mixte Autolib’  des emplacements destinés à accueillir les 500 stations de surface et 200 en parking souterrain pour garer les voitures électrique en libre service. Chaque station accueillera quatre véhicules en surface et 10 en souterrain, soit 4000 véhicules pour un public desservi estimé à 4 millions d'habitants. Ceci annonce donc l’arrivée prochaine du service, prévue fin 2011, l’occasion pour tous les franciliens de se familiariser un peu plus avec ce nouveau mode de transport.

Développement Durable - L’habitat groupé ou comment repenser le logement

Habitat groupé, habitat participatif en autopromotion ou encore habitat coopératif, nombreuses sont les dénominations qui réfèrent à un même concept de base : se réunir à plusieurs familles pour acheter, concevoir, construire ou réhabiliter et habiter de manière collective un groupe de logements, un immeuble, en y partageant souvent des espaces communs.


Très en vogue dans les années 70, l’habitat groupé a été délaissé dans les années 80 qui marquèrent l’avènement du logement individuel. Il revient aujourd’hui en force dans un contexte de crise du logement et de recherche d’une société moins individuelle et plus soucieuse de l’environnement.

Un projet d’habitat groupé en France réunit en général cinq à dix familles, montées en association, en société coopérative ou en société immobilière (SCI, SCIA). Ceux que l’on appelle « autopromoteurs » achètent ensemble un terrain et conçoivent leurs logements selon leurs attentes et leurs besoins, avec bien souvent une volonté de prise en compte du respect de l’environnement. Le résultat est séduisant: des logements adaptés au bien être de leurs occupants, dans lesquels des espaces communs renforcent la convivialité au sein du voisinage (potager, bibliothèque commune,…), et permettent une mutualisation des biens (tondeuse à gazon, lave linge ou encore bibliothèque).

Bien sûr, de tels projets ne sont pas sans obstacles, et l’enthousiasme lié à l’idée naissante de « l’acheter et du concevoir ensemble » doit être accompagnée d’une forte motivation et ténacité de la part des autopromoteurs face à des démarches souvent longues et complexes. Ainsi associations et bureaux d’études sont de plus en plus nombreux à accompagner les autopromoteurs, aussi bien dans la gestion de projet (réunions, maintien du groupe,…) que celle des aspects techniques et administratifs (juridique, financier, relations avec les professionnels du bâtiment).

Aujourd’hui une enquête réalisée par Harris Interactive révèle que 32% des français sont intéressés par le concept d’habitat groupé. Ce chiffre est à pondérer car seuls 5% se disent très intéressés, mais montre tout de même une aspiration grandissante vers un habitat plus social et environnemental. En témoignent les nombreux projets qui fleurissent partout en France: L’opération « Eco-logis » à Strasbourg, ville pionnière en matière d’habitat groupé, est un projet précurseur qui réunit 10 familles associées en SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution) au sein d’un écoquartier. Le projet « Diapason » dans le 19ème arrondissement à Paris, regroupe 13 familles qui comptent à terme partager buanderie, ateliers de bricolage, de couture, au sein d’un ensemble de logements qu’elles ont voulu éco conçu. Les 7 familles du projet d’habitat groupé « Ecolline » dans les Vosges sont même allées plus loin en mettant en place un chantier participatif où chaque personne extérieure pouvait apporter son aide en échange de l’apprentissage de nouvelles techniques de construction. Les projets s’inscrivent de plus en plus dans le cadre de ZAC, Zones d’Aménagement Concerté, comme  celui du « Grand Portail » à Nanterre.

Si les pionniers de l’habitat groupé du 21ème siècle ont dû attendre jusqu’à 10 ans pour voir leur rêve se réaliser (c’est le cas du projet Eco-logis, à Strasbourg), aujourd’hui, la filière se structure et s’organise, si bien que le délai entre constitution du groupe d’habitants et l’aboutissement du projet est plutôt estimé à 3-4 ans par les professionnels du domaine. L’habitat groupé semble promis à un bel avenir.

Urbanisme Durable - Lancement du dialogue compétitif Canal Seine-Nord Europe

Liaison Seine EscautLe lancement officiel du dialogue compétitif pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe le 5 avril dernier marque le début de la phase d’optimisation des modalités techniques et financières du projet.
VNF (Voies Navigables de France), maîtrise d’ouvrage de l’opération, porte ce dialogue entre les deux groupements retenus : Bouygues Travaux Publics et Vinci Concessions.

L’opération étant inscrite dans une procédure de Partenariat Public Privé, le groupement retenu sera en charge de la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, et la régénération du canal.

Ce grand projet national vise à relier le Grand Bassin parisien et le Nord-Pas-de-Calais, à l’horizon 2015, connectant ces deux pôles économiques au nord de l’Europe et aux grands ports maritimes situés entre Rotterdam et le Havre. La circulation sur la voie d’eau sera alors adaptée aux péniches de grands gabarits.

A l’heure où les villes françaises se réapproprient leurs voies d’eau, cette opération s’inscrit dans une démarche globale de développement durable, tant à l’échelle du territoire que des espaces traversés par le canal.

En matière économique, ce projet s’inscrit dans un objectif de redynamisation du bassin de la Seine, relié à d’importants pôles européens, et de renforcement de la compétitivité des entreprises utilisant la voie d’eau. Dans le cadre de la création du canal, quatre plateformes multimodales seront mises en place et de nouvelles filières seront développées.

Sur le plan environnemental, la création du canal Seine-Nord s’inscrit dans la loi Grenelle qui vise à faire évoluer la part modale du fret non routier de 12% à 25% d’ici 2022. Le développement du fret fluvial participe à la réduction des nuisances liées au trafic routier (congestion, nuisances sonores, etc.) et à la diminution des émissions de CO2 liées au transport. Par ailleurs, la limitation des crues de l’Oise est incluse dans les préoccupations de conception du projet.

D’un point de vue sociétal, la création du canal suscite la mise en place de projets d’aménagement des berges et de leurs abords, ainsi que de cinq ports de plaisance, valorisant les usages de loisir et de tourisme liés aux voies d’eau. Le développement de nouvelles croisières fluviales constitue un levier pour la valorisation culturelle du patrimoine des régions traversées.
 
Ces aspects bénéfiques sont cependant à mettre en perspective au regard des risques que présente le projet. Sur l’aspect environnemental, les deux équipes sélectionnées devront notamment se prononcer sur les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts négatifs du canal, notamment ceux liés au maintien d’une hauteur d’eau minimale d’environ 4,5 m (pouvant poser des problèmes d’assèchement des territoires traversés) ou aux impacts sur les corridors écologiques.

Urbanisme Durable - Remise des diplômes « Agendas 21 locaux »

Agenda 21 localMercredi 13 avril 2011 se tenait à la Bibliothèque Nationale de France la 5ème édition de reconnaissance des nouveaux agendas 21 locaux. La Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a remis au cours de cette cérémonie, un diplôme aux 47 collectivités (dont 5 Parcs Naturels Régionaux) désormais reconnues « Agendas 21 ». Ce diplôme récompense les acteurs locaux pour la mise en œuvre d’une démarche de développement durable en concertation avec la population, la notion de gouvernance étant un élément clé.

Le dispositif de reconnaissance, mis en place en 2007 et animé par le ministère, propose aux collectivités de faire reconnaître la réalité et la qualité de leur projet territorial de développement durable. Cette reconnaissance, prononcée pour trois ans, est une garantie de qualité au regard des cinq finalités de développement durable du cadre de référence national.

Parmi les actions exemplaires des collectivités récompensées, nous pouvons citer :
  • la ville de Puy-en-Velay qui prévoit la création d’un réseau de chaleur bois énergie et de 3 800 m² de panneaux photovoltaïques,
  • la ville d’Epernay qui forme les enseignants du primaire au développement durable,
  • la ville de Courbevoie qui a mis en place un blog permettant aux habitants de s’exprimer sur le diagnostic et les enjeux territoriaux de la commune.
Nouveauté dans cette 5ème édition, la récompense de cinq Parcs Naturels Régionaux dont les chartes de développement durable sont officiellement reconnues « Agendas 21 locaux » depuis la signature d’un protocole le 31 mars 2011.

Cette cérémonie porte à 193 le nombre de collectivités et territoires reconnus « Agendas 21 ». Près de sept cents sont actuellement engagés dans la démarche, l’objectif de la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 étant d’atteindre mille agendas 21 avant 2013.

Afin d’aider les collectivités et territoires engagés dans la mise en place d’un agenda 21, le ministère a mis en ligne sur son site le Référentiel pour l’évaluation des Agendas 21 locaux, dans lequel se trouvent les engagements nationaux, les questions stratégiques, les indicateurs. Il est également possible de télécharger l’outil qui permet, après avoir renseigné les objectifs stratégiques et les indicateurs clés, de visualiser les résultats.

Cette remise des diplômes de la 5ème session de reconnaissance marque également le début de la 6ème session dont la date limite de dépôt des dossiers est le 1er juin 2011.

Urbanisme durable - Cadre de référence ville durable européenne

A l’occasion des 2èmes rencontres parlementaires sur l’Urbanisme durable du 5 avril 2011, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a abordé l’évolution de l’urbanisme durable au regard des orientations du Grenelle et rappelé ses réflexions autour de l’élaboration d’un label Ecoquartier. L’ensemble de ces réflexions menées au niveau national s’inscrivent de manière complémentaire avec les objectifs européens de la ville durable, et sont traduites dans le « Cadre de référence ville durable européenne ».

Après validation à Tolède le 22 juin 2010 par les ministres européens en charge des questions urbaines, ce cadre de référence fait actuellement l’objet d’un outil prototype fonctionnant à partir d’un site web qui lui est dédié.

RFSC

Il vise à traduire, dans la pratique, les objectifs communs de développement durable et les recommandations de la Charte de Leipzig du 25 mai 2007 en aidant les acteurs du développement et de la gestion des villes à améliorer le dialogue et leurs actions en matière de développement durable. Il permet aux municipalités d’intégrer des objectifs de la ville durable européenne, de fixer des priorités, de redéfinir leur stratégie en termes de développement durable et de mettre en place les outils nécessaires pour les atteindre.

Il a été élaboré par un groupe de travail constitué notamment de représentant d’Etats-membres et de six villes sélectionnées via un appel à projet (groupe LC-FACIL du programme Urbact), dont Rennes Métropole.

L’outil mis en ligne s’adressera aux entités agissant sur le développement urbain ou territorial: villes  de différentes tailles, organismes intercommunaux, collectivités territoriales, partenaires et professionnels du développement urbain ou territorial…

Chacun de ces utilisateurs orientera l’exploitation de cet outil selon ses besoins :
  • usage interne destiné aux responsables politiques et services techniques afin d’avoir une approche intégrée du développement durable dans le développement urbain,
  • outil de dialogue avec les partenaires locaux et les citoyens,
  • partage d’expériences et création de liens avec d’autres villes européennes,
  • etc.
Sans être un référentiel commun à toutes les villes, cet outil s’appuie sur des questions qui permettent à l’utilisateur de décrire la situation actuelle de la ville sur les sujets liés au développement durable. Ensuite, des questions et outils lui sont présentés pour le guider dans une approche intégrée en matière de développement urbain. Des indicateurs et outils de visualisation sont alors proposés à l’utilisateur afin de l’aider dans le suivi des objectifs visés sur son territoire.

Autre point fort de cet outil, des moyens d’échange et d’ouverture sur les expériences européennes sont mis en place via :
  • une plateforme commune de dialogue entre les autorités locales européennes et des professionnels,
  • une base documentaire incluant notamment les exemples de réalisations dans des villes européennes.
Prochaine étape dans l’élaboration de ce cadre de référence, les six villes sélectionnées pour tester l’outil mis en place présenteront leurs expériences lors d’une conférence qui se tiendra les 10 et 11 mai à Leipzig. Le prototype actuellement testé aboutira, fin 2011, à une version définitive diffusée pour l’ensemble des pays membres.

Urbanisme Durable - Deuxièmes rencontres parlementaires

2eme rencontres parlementairesLes 2èmes rencontres parlementaires sur l’Urbanisme durable étaient organisées ce mardi 5 avril 2011 autour de la problématique : « Urbanisme, transport, construction : quels scénarios pour la ville post-carbone ? ».

Présidées par Bertrand PANCHER, député de la Meuse et co-rapporteur du projet de loi Grenelle II et Philippe TOURTELIER, député d’Ile et Vilaine et Vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ces 2èmes rencontres parlementaires sur l’urbanisme durable se sont déroulées autour de deux thématiques :
  • L’aménagement durable, l’évolution des outils réglementaires, et les politiques de transport
  • La performance énergétique des bâtiments et la généralisation des bâtiments verts.
Dans ce cadre, il a notamment été rappelé l’enjeu de passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projets. Les travaux menés sur ce thème par le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet, lancé par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, en juin dernier, et les 4 groupes de travail associés composés d’élus et de professionnels, font ressortir plusieurs pistes d’actions prioritaires :
  • Evolution et simplification des procédures de révision/modification des documents d’urbanisme
  • Evolution du calcul de SHON  (unification des notions de surfaces)
  • Révision des normes de stationnement dans les PLU
  • Révision de la procédure de lotissement
  • Le remplacement de la Taxe Locale de l’Equipement (TLE) par la taxe d’Aménagement avec Versement pour Sous-Densité, facultatif pour les collectivités
  • Encadrement de l’archéologie préventive.

Il a également été mis l’accent au cours des débats sur l’importance du rôle des élus locaux et la « nécessité de faire confiance au local » en simplifiant les règles d’urbanisme et favorisant l’urbanisme de projet.

L’un des enjeux majeurs de ses évolutions réside dans la mise en œuvre d’une réglementation modernisée et simplifiée permettant la mise en œuvre de projets mieux adaptés au Grenelle de l’Environnement et favorisant la réalisation de projets d’aménagements durables.
Sur ce point, il a été a nouveau évoqué les démarches d’appels à projets « Ecoquartiers » et « Ecocités » et les réflexions autour d’un label Ecoquartier menées par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), bien qu’aucune présentation de l’avancée des travaux sur le référentiel et la labellisation n’ait été développée. En parallèle,  il a également été rappelé la démarche menée à l’échelle européenne, matérialisée par le « cadre de référence pour les villes durables européennes », dont la phase test est actuellement en cours.

Urbanisme durable - Lancement de l’appel à candidatures des Rubans du Développement Durable

Rubans du Développement DurableLa 9ème édition des Rubans du développement durable vient d’être lancée le 21 mars 2011. Cet appel à candidature vise à distinguer les collectivités locales engagées dans des politiques globales et concrètes en faveur du développement durable, intégrant efficacement le développement durable dans l’ensemble de leurs politiques. Ce label est co-animé, depuis sa création en 2003, par l’Association des Maires de France, l’Association des maires de grandes villes de France, le Comité 21 et Dexia.

Toute collectivité locale (communes, structures intercommunales, départements, régions, PNR) qui conduit une politique globale de développement durable concrétisée par des réalisations significatives peut se porter candidate.

Le label est attribué aux collectivités pour une durée de deux ans et l’analyse des candidatures est basée sur quatre critères clés :
  • l’organisation de la politique globale de développement durable,
  • la vision stratégique et les plans d’actions,
  • les actions réalisées (exemplarité, innovation),
  • la communication et la promotion territoriale.
L’appel à candidature de 2011 intègre de nouveaux critères d’analyse portant sur notamment sur :
  • les outils (forums, enquêtes, etc. : de l’information à la coproduction) et lieux de concertation,
  • la contractualisation avec les partenaire,
  • le zonage des actions sur le territoire et l’articulation des politiques publiques intégrant la question du dialogue et des interactions entre les échelles territoriale,
  • l’épanouissement humain : santé environnementale, culture et sport,
  • la communication et promotion territoriale.
La grille de lecture complète ainsi que les critères d’évaluation des candidatures sont disponibles ici.

Les fiches synthèses des lauréats, accessibles sur le site internet dédié au label constituent une base de retours d’expérience intéressante détaillant par thématique les actions engagées et les résultats obtenus pour chaque collectivité lauréate.
Collectivités labellisées
Collectivités labellisées en 2009 et 2010

Environnement - Le réseau TEE menacé

Comme de nombreux utilisateurs du réseau Tee, nous sommes surpris par l'arrêt programmé du Réseau Tee Rhône Alpes qui depuis 10 ans permet à la culture environnementale de s'épanouir en région et, au travers du site internet Réseau-Tee, au niveau national.

Réseau-tee

A l'heure où l'environnement s'épanouit enfin en France et où plus que jamais entreprises, collectivités, écoles et personnes désireuses de travailler dans ces métiers ont besoin de communiquer ensemble, il est impossible d'imaginer la disparition de cet outil indispensable.

Nous relayons donc les inquiétudes du Réseau Tee Rhône Alpes et vous invitons à leur apporter leur soutien.

Le Réseau Tee Rhône Alpes cessera de fonctionner au 30 juin prochain : ses partenaires institutionnels financeurs se désengageant de cette opération d’information et d’expertise sur les métiers de l’environnement et plus largement de l’économie verte.
Avec sa disparition et celle de son équipe, c’est le site portail des Réseaux Tee – http://www.reseau-tee.net - qui est également directement menacé. Accompagné à 90 % par des financements rhônalpins, ce portail a en effet été créé, développé et modéré depuis 10 ans par Tee Rhône-Alpes.
Si vous souhaitez témoigner et nous apporter votre soutien en qualité d’utilisateur des services proposés par Tee RA (réseau d’acteurs, chantiers Institutionnels pour l’emploi et la formation, bourse d’emplois, offres de formations, base de données acteurs de l’environnement, surfé pour vous, veille bibliographique….), nous vous invitons à poster vos messages sur le livre d’or : http://www.reseau-tee.net/rhone/livre.php ou à nous les faire parvenir par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Urbanisme Durable - Phase d’audit test de la démarche HQE Aménagement

Association HQELors des 7èmes Assises HQE en décembre dernier, l’association HQE lançait l’appel à candidatures pour les audits tests à la certification HQE Aménagement.Suite à cet appel à candidatures, dix-huit opérations d’aménagement ont été sélectionnées et seront auditées sur la base du référentiel de Système de Management d’Opération (version 0).

Cette phase test va ainsi permettre de confronter le référentiel aux objectifs opérationnels des opérations d’aménagement et de tester son adaptation aux contextes variés des opérations d’aménagement.

Les 18 opérations sélectionnées se différencient à la fois par :
  • le type de porteur du projet : acteurs publics ou opérateurs privés,
  • la procédure d’aménagement : quatre lotissements et 14 ZAC,
  • le type d’opération et son contexte : opérations de renouvellement, reconquête de friche industrielle ou militaire, extensions urbaines sur des secteurs d’habitat et/ou d’activités
  • la localisation géographique.
Si les opérations sélectionnées ont du justifier d’une prise en compte du développement durable au sein du projet, le référentiel HQE Aménagement est quant à lui centré sur le Système de Management de l’Opération. Il faut ainsi rappeler que le référentiel du SMO ne vise pas l’évaluation des performances de l’aménagement durable (aujourd’hui non défini dans le cadre de la démarche HQE Aménagement en l’absence d’indicateurs) mais vise à assurer « la conduite de l’opération, en maîtrisant les processus de programmation, conception, réalisation et rétrocession, afin d’optimiser l’effort des acteurs en vue d’un aménagement durable ».

Ces dix-huit audits tests devraient déboucher sur la version finale du référentiel de certification d’ici l’été 2011 et sur la mise en œuvre de la certification à la démarche HQE Aménagement au second semestre 2011.
Répartition par département - HQE Aménagement

Urbanisme durable - Le gouvernement soumet à consultation un décret relatif à l’enquête publique

Dans le cadre de la loi Grenelle 2, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a ouvert sur son site internet une consultation sur le projet de décret reformant l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. L’objet de cette réforme est de simplifier le régime de l’enquête publique en regroupant les différents types d’enquêtes existantes en deux catégories principales :
  • l'enquête relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement régie par le Code de l'environnement,
  • l'enquête d'utilité publique classique régie par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le décret détermine la procédure de l’enquête publique environnementale ainsi que son déroulement. On y apprend que l’autorité compétente pour prendre la décision finale du projet ouvrira, organisera et fixera la durée de l’enquête publique (Art. R.123-3).
Si ce projet est soumis à la réalisation de plusieurs enquêtes, dont l’une au moins au régime « Bouchardeau », une enquête unique pourra être réalisée.
Ce décret fixe la composition du dossier d’enquête qui sera composé entre autre :
  • d’une note de présentation non technique indiquant le non du responsable de projet, l’objet de l’enquête,
  • lorsqu’ils sont requis, de l’étude d’impact et de son résumé non technique ou de l’évaluation environnementale et son résumé non technique.
Il prévoit également les conditions d’organisation de l’enquête à la charge de la personne responsable du projet (dates, durées, etc.).

Le second objet de ce décret est d’améliorer les conditions de la participation du public. Pour cela, il insiste sur « l'articulation de l'enquête publique avec les concertations éventuellement conduites en amont et la prise en considération des observations du public et /ou des recommandations du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête ».
Il prévoit les moyens dont dispose le public pour soumettre ses observations ou propositions : elles peuvent être consignées dans le registre d’enquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête.
Il propose également de développer le recours aux nouvelles technologies d’information et de communication pour élargir le public prenant part à la concertation.

Enfin, ce décret définit les modalités de désignation du commissaire enquêteur ainsi que les incompatibilités avec cette fonction (notamment être directement impacté par le projet). Il décrit également les modalités d’indemnisation de ce dernier par la personne responsable du projet.

Urbanisme Durable / Grenelle 2 - Réforme de l’étude d’impact et avis de l’Autorité environnementale

PLUEn répercussion au Grenelle 2, le Ministère de l’écologie publie un projet de décret qui vise à assigner aux SCOT et au PLU des objectifs environnementaux et leur permet d’être plus prescriptifs, tout en en étendant le contrôle du préfet (analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, consommations économes, lutte contre l’étalement urbain, obligations imposées aux constructeurs en matière de performances énergétiques et environnementales…). Ces éléments seront à prendre en considération dans les futures évaluations environnementales.

CertuLe CERTU (Centre d’Etude sur les Réseaux, les Transport, l’Urbanisme et la construction) et l’ETD (Etude Territoire et Développement), dans leur décryptage de l’impact du Grenelle 2 de décembre 2010, rappellent que la loi Grenelle 2 élargit le champ de l’étude d’impact en simplifiant les types de projets concernés. Il élargit son contenu et renforce les moyens de contrôle de l’administration sur l’ensemble des projets soumis à étude d’impact.

Le Grenelle 2 insiste principalement sur deux points :
  • « Le résultat des consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 (c'est à dire l'étude d'impact, l'avis du public, l'avis de l'autorité environnementale et les avis recueillis dans le cadre de la consultation transfrontalière) doivent être pris en considération dans le cadre de la procédure d'autorisation »,
  • L'étude d'impact devra comporter une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Le décret d'application précisera la notion de « projets connus ».

La prise en compte et la mise à jour de l’ensemble du contenu de l’étude d’impact seront essentielles, il est souligné que pour les catégories d’opérations soumises à étude d’impact un « dossier présentant le projet, comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation est transmis pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement ». Pour les catégories relevant d’examen au cas par cas, le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage saisit cette autorité, l’autorité environnementale (créée en avril 2009), sur la base d’un dossier présentant le projet.

Autorité EnvironnementaleDans un rapport annuel du MEDDTL (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement), il est souligné que la mise en place de l'Autorité environnementale a, de manière générale, augmenté le niveau d'exigence pour les études d'impact de projets et permis d'améliorer la prise en compte de l'environnement.

Néanmoins, les collectivités considèrent encore trop souvent l'évaluation environnementale comme une contrainte administrative et l'avis de l'Autorité environnementale comme une censure remettant en cause leur projet en fin de parcours. L'évaluation environnementale au niveau des plans et programmes pose encore des difficultés méthodologiques, en particulier pour éviter que les mesures de réduction ou de compensation ne soient traitées que lors des études de réalisation des projets.

L'avis de l'Autorité environnementale porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, plan ou programme. La résultante est souvent la mise à jour de l’évaluation environnementale et/ou de l’étude d’impact en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale. Il convient entre autre pour les collectivités territoriales de prendre en compte désormais l’obligation de justifier le choix de la solution technique envisagée et de mettre à jour cette justification dans le dossier de présentation du projet à l’autorité environnementale.

Plus d'articles...

Page 10 sur 13

Vizea île de France

Siege Social

59 avenue Augustin Dumont

92240 MALAKOFF

01 84 19 69 00

contact@vizea.fr

Vizea Sud-Est

HEVEA

2 Rue Professeur Zimmermann,

69007 LYON

04 28 29 37 50

contact@vizea.fr

Vizea Grand-Ouest

14 rue Cécile Brunschvicg,

44000 Nantes

02 85 52 51 70

nantes@vizea.fr

Vizea Sud-Ouest

24 rue Rolland,

33000 Bordeaux

05 35 54 53 10

contact.vso@vizea.fr

Image

© Vizea - Tous droits réservés. Mentions légales - Plan du site