Actualités Urbanisme durable

La démarche EcoQuartier évolue en cette fin d’année 2016, et accentue la phase d’évaluation des projets d’aménagement. C’est ainsi que vient d’être publié le nouveau label en 4 étapes, à l’occasion de la distinction des lauréats de l’édition de l’année 2016.

En parallèle le CEREMA, à la demande du Ministère du logement et de l’habitat durable, vient de publier un guide national pour l’évaluation des EcoQuartiers.

L’idée n’est pas nouvelle, puisque le ministère a engagé des réflexions sur l’élaboration d’une « boîte à outils pour l’évaluation des ÉcoQuartiers » depuis près de 4 ans. Le référentiel national pour l’évaluation en est la première étape.

Associé au référentiel, le guide pose les grands principes et offre des méthodes et outils afin de renforcer le dispositif de labellisation et d’accompagner les collectivités dans la recherche des solutions les plus durables pour leurs projets.

 

Le guide se décompose en deux parties :

  • Principes et recommandations générales pour l’évaluation

Il s’agit là d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’une évaluation de leur projet urbain, en redéfinissant les grands principes : pilotage du projet, construction du cadre d’évaluation,…

  • Le référentiel national pour l’évaluation des ÉcoQuartiers.

Le référentiel suit la trame de la démarche EcoQuartier avec quatre sous-parties correspondant aux quatre dimensions de la charte ÉcoQuartier, décomposées elles-mêmes selon les 20 engagements.

Chaque engagement fait l’objet d’une fiche technique avec :

  • Deux à trois questions évaluatives auxquelles répondre pour évaluer le projet,
  • Une partie « Pour aller plus loin » avec, selon les engagements:
    • des exemples d’évaluation de projet,
    • des pistes d’indicateur,
    • des compléments d’information…

Par ailleurs le référentiel met également l’accent sur l’intégration des habitants et des usagers au cœur de l’évaluation.

 

Pour aller plus loin :

Plaquette de présentation

guide national

Le 24 novembre, le maire d’Argenteuil (LR), Georges Mothron, Patrick Ollier, président (LR) de la Métropole du Grand Paris (MGP), Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise, Arnaud Bazin, président (LR) du conseil départemental, et Benoît Quignon, directeur général de la SNCF Immobilier ont signé le contrat d’intérêt national (CIN) permettant de soutenir le développement urbain de la troisième ville d’Ile-de-France.

Dans le cadre du Grand Paris, les contrats d’intérêt nationl (CIN) ont vocation à réunir des acteurs majeurs autour de projets complexes pour faciliter leur réalisation. Ils permettent de formaliser un partenariat entre l’État, les collectivités et des acteurs économiques publics et privés.

L’Etat a identifié 15 sites, concentrés sur des zones à fort potentiel, qui vont bénéficier d’un soutien pour leurs projets d’aménagement. Dans le Val d’Oise deux secteurs ont été retenus, Argenteuil, objet de la signature du 24 novembre, et les Franges de la forêt de la plaine de Pierrelaye, en projet.

Cartographie des CIN en Ile-de-France – Source : Prefectures-regions.gouv

Argenteuil est le troisième à signer un tel contrat, le but du projet étant « l’amélioration notable du cadre de vie […] et le développement de l’attractivité de la ville » .

Trois secteurs sont concernés :

  • Le projet de la zone d’activités de la gare centrale, récemment sélectionné dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » pour la réalisation d’un nouvel ensemble d’immobilier d’entreprises sur une surface de 11 450 m².
  • Le secteur du Croissant Ferré, conditionné à la réalisation de la future Tangentielle Nord, après validation des études par le Syndicat transports Ile-de-France.
  • Le secteur Porte Saint-Germain-Berges de Seine, sur lequel Vizea effectue une mission de conseil auprès de la ville d’Argenteuil et de l’Atelier Albert AMAR, maître d’œuvre du projet urbain. Concerné par une convention ANRU, notamment du fait de la présence d’ilots d’insalubrité, ce site à fort potentiel est original puisqu’il mêle habitat pavillonnaire et activités économiques. Le développement du secteur doit s’effectuer de manière à conserver l’attractivité économique du site, en soutenant sa mutation vers une économie à forte valeur ajoutée tout en améliorant la coexistence avec les habitants.

La ville y a déjà préempté l’emprise de 3 ha de l’ancienne usine Yoplait, ainsi que le terrain dit « Renault ». Elle prévoit de construire dans le quartier 80 000 m² d’immobilier d’entreprise et de 1 500 à 2 000 logements, dont 1 200 d’ici à 2020.

Vue du site de la Porte St- Germain – Berges de Seine – Source : Google Maps

Le Conseil régional a désigné, ce 16 novembre, les premiers lauréats de l’appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques » lancé en mars dernier. L'objectif de cet appel à projet est d'accélérer la construction de logements et de faire émerger de nouvelles formes d’aménagement urbain sur l’ensemble du territoire francilien.

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que les établissements publics territoriaux d’Île-de-France pouvaient présenter des projets de quartier innovant et écologique avant le 15 septembre 2016.

Une brochure synthétique présente la démarche et sa mise en œuvre.

Les 16 premiers lauréats, qui se partageront 52,2 M€ (de 1 à 4 M€ chacun), sont les suivants :

  • le quartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison (92) ;
  • le quartier de la Gare à Montigny-lès-Cormeilles (95) ;
  • le quartier Ouest à Limours (91) ;
  • le quartier de la Pépinière à Villepinte (93) ;
  • le quartier Campus Grand Parc à Villejuif (94) ;
  • la Cité de l’agriculture urbaine à Romainville (93) ;
  • le quartier Vieux Pays-Soleil Levant à Aulnay-sous-Bois (93) ;
  • le quartier Louvres et Puiseux-en-France à Louvres (95) ;
  • le quartier Chapelle International à Paris (18e) ;
  • le quartier l’Ancre de Lune à Trilport (77) ; l
  • e quartier Louvois à Vélizy-Villacoublay (78) ;
  • le quartier de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines (78) ;
  • le quartier du Moulon à Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay (91) ;
  • le quartier de l’École Polytechnique à Palaiseau (91) ;
  • le quartier de l’Île de la Marne à Noisy-le-Grand (93) ;
  • le quartier des Docks à Saint-Ouen (93).

Début juin LesEnR a visité le site de son partenaire la société DM Compost à Alfortville, spécialiste dans le compostage des biodéchets. Cet échange avec les maîtres composteurs Damien Houbron et Jérôme Sandier vient conforter la prise en compte du compostage dans les projets urbains, en opération neuve comme en renouvellement urbain, tel que le préconise déjà LesEnR dans ses projets.

 

Alors que depuis le 1er janvier 2016, les "gros producteurs" de biodéchets - qui produisent plus de 10 tonnes par an- ont l'obligation de trier et valoriser ces déchets spécifiques Les biodéchets, des nouvelles obligations pour valoriser et diminuer nos déchets!, le compostage prend tout son sens à l’échelle de petits volumes, notamment les particuliers, les logements collectifs ou les équipements publics.

Les apports du compostage de proximité

Le compostage est un processus naturel de valorisation des biodéchets. Mis en place à l’échelle individuelle ou à l’échelle collective, il offre une alternative à la gestion classique des déchets.

Selon le code de l’environnement, les biodéchets sont des déchets non dangereux biodégradables de jardin, de parc ou de cuisine issus notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail.

Le compostage de proximité, aussi appelé compostage en pied d’immeuble ou compostage de quartier à plus grande échelle, est géré par les habitants et/ou sur les équipements, avec parfois l’accompagnement des pouvoirs publics. Il se distingue du compostage individuel, qui est généralement développé dans les jardins privés.


Utile à plusieurs niveaux, le compostage permet :

  • de réduire jusqu’à 30% la quantité d’ordures ménagères (évalué sur le poids),
  • de produire un amendement de qualité pour la terre : le compost,
  • de sensibiliser les habitants aussi bien enfants qu’adultes au tri des déchets,
  • de limiter la quantité d’ordures ménagères à faire enlever par la collectivité ainsi que les coûts de ramassage et traitement des déchets,
  • de créer du lien social entre les habitants et usagers du quartier, lorsqu’il est développé à l’échelle d’un ilot urbain (immeuble de logements collectifs par exemple).

Le principe du compostage

Quelque soit son échelle (privé / collectif), le compostage repose sur le mélange moyen de :

  • déchets azotés ou matière verte : épluchures, restes alimentaires, tontes de gazon,…
  • déchets carbonés ou matière brune : paillis, boite à œufs, feuilles séchées, branchages…

Comme le précise DM Compost, la proportion de matière carbonée à ajouter dépend du type de déchets. Plus ceux-ci sont riches en eau (tomates par exemple), plus il faudra ajouter de matière carbonée pour contrôler l'humidité et la qualité du compost final. Par ailleurs, un apport particulier de déchets structurants (type broyat de bois) est indispensable pour favoriser l'aération de la matière.

Une aération et un mélange régulier des matières sont indispensables à la maturation du compost, sur plusieurs mois, bien souvent une année. Dans l’idéal 3 bacs sont utilisés : le 1er pour travailler le compost sur les 6 premiers mois environ, le 2nd pour laisser mâturer le compost à l’issu des 6 mois, et le 3ème pour stocker la matière carbonée.

Contrairement à une légende urbaine, un compost bien géré ne sent pas ! De plus il fournit un amendement gratuit et de qualité !

Application du compostage à l’ilot ou au quartier : l’exemple de Compos’13 à Paris

A l’occasion de notre visite DM Compost nous a présenté son projet phare : le site Compos’13 situé dans le 13ème arrondissement de Paris. Deux cents familles volontaires apportent chaque semaine leurs biodéchets au Square public Héloïse et Abélard, où un pavillon en bois est installé depuis plus d’un an. Le projet initié par un conseil de quartier est accompagné par l’association J'aime Le Vert, basée à Alfortville et le suivi technique liés au compostage est réalisé par DM Compost.

L'objectif du projet est de rendre le site autonome au bout de deux ans de fonctionnement. Pour cela, outre l'accompagnement technique, DM Compost et ses maîtres composteurs ont formé des « référents compostage » chargés de diffuser les bonnes pratiques aux autres habitants et de veiller au bon fonctionnement du compostage. DM Compost intervient au moins une fois par mois pour contrôler le processus du compostage et répondre aux questions qui pourraient se poser. Cet accompagnement est indispensable à la bonne mise en œuvre de ce type de projet.

Sur le Compos’13, 18 tonnes de biodéchets sont récupérés par an ! Ils produisent environ 4 tonnes de compost annuellement.
Le projet est une telle réussite qu'une centaine de foyers volontaires est en attente de pouvoir participer à l'initiative !

Pour en savoir plus sur le compostage :

Le projet Comps’13
Société DM Compost : Le site Internet, les missions proposées

 

 

 

 

Le jardin de démonstration de compostage et de plantations à Alfortville, partagé entre la société DM Compost et l’association J’aime le Vert. (visite LesEnR du 07/06/2016).

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Vizea vous présente les principales évolutions.

Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :

OBJECTIFS

Pour achever la transposition de la directive (modifiée en 2014) 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, le Gouvernement a souhaité réduire le nombre des études d’impact à réaliser – principalement grâce au recours à la procédure d’examen cas par cas au lieu d’une évaluation systématique – mais exiger que celles qui sont produites soient plus complètes.

PRINCIPES DE LA REFORME

Elle entraine des bouleversements à 3 niveaux :

  • Au niveau du périmètre des projets concernés,
  • Au niveau de la procédure d'évaluation et de son articulation avec d'autres procédures,
  • Au niveau du contenu même des études d'impact qui doivent être produites.

Le nombre d'études devrait logiquement baisser, soit que les projets y échappent totalement, soit qu'ils relèvent d'une forme allégée d'évaluation environnementale (document d'incidence). En revanche, pour les projets qui y restent soumis, le contenu des études d'impact est renforcé.

DOUZE ELEMENTS
Si ce nombre ne change pas, le contenu et l'ordre des éléments exigés connaissent en revanche plusieurs modifications. L'étude d'impact doit désormais comporter les éléments suivants :

  1. un résumé non technique,
  2. une description du projet : localisation, caractéristiques physiques, principales caractéristiques de la phase opérationnelle, estimation des types et quantités de résidus et d'émissions, transport de substances radioactives le cas échéant,
  3. une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet, dénommée "scénario de référence", et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet,
  4. une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : population, santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air, climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage,
  5. une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant de plusieurs éléments :
    • construction, existence et démolition du projet
    • utilisation des ressources naturelles
    • émission de polluants, bruit, vibration, lumière, chaleur, radiation, création de nuisances, élimination et valorisation des déchets
    • risques pour la santé humaine, le patrimoine culturel ou l'environnement
    • cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés
    • incidences du projet sur le climat et vulnérabilité du projet au changement climatique
    • technologies et substances utilisées,
  6. une description des incidences négatives notables du projet résultant de sa vulnérabilité à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs,
  7. une description des solutions de substitution raisonnables et une indication des principales raisons du choix effectué,
  8. les mesures pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé, réduire les effets n'ayant pu être évités, et compenser les effets qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits,
  9. les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) proposées,
  10. une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement,
  11. les noms, qualités et qualifications des experts qui ont préparé l'étude d'impact,
  12. les éléments figurant dans l'étude de maîtrise des risques des installations nucléaires de base (INB) et de l'étude des dangers des installations (ICPE) requis dans l'étude d'impact.

ENTREE EN VIGUEUR

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 s’appliquera (article 6) :

  • aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen au cas par cas est déposée à compter du 1er janvier 2017;
  • aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance ;
  • aux plans et programmes pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance.

Le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du 14 août 2016, à l'exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu'il crée, applicables à compter du 1er janvier 2018. L’article R. 122-12 du code de l’environnement est relatif à la mise en ligne des études d’impact « dans l'application informatique mise gratuitement à leur disposition par l'Etat ».

Il existe toujours une annexe (au décret) permettant d'identifier les projets soumis à l'étude au cas par cas ou non. Un exemple ci-dessous sur les opérations d'aménagement.

Début juin, LesEnR a visité le site de son partenaire Topager (partenaire de notre démarche AVD1 ), spécialiste de la végétalisation urbaine, à Ivry-sur-Seine. Topager, qui se définit comme une « entreprise du paysage urbain comestible et sauvage » a pu nous faire partager ses dernières innovations et sa philosophie d’intervention. Echanges avec le président de Topager : Anthony Robard.

Alors que la ville de Paris vient d’approuver avec une large majorité la modification de son Plan Local d’Urbanisme le 4 juillet, la version modifiée intensifie les dispositifs en faveur de la ville végétale : augmentation de 10% des objectifs de végétalisation (en pleine terre, en façade, en toiture); possibilité d’un léger retrait d’alignement pour pouvoir enraciner les plantes grimpantes et enfin végétalisation des toitures plates de plus de 100 m².
S’y ajoutent deux dispositions destinées à favoriser l’agriculture urbaine : elle sera désormais comptabilisée dans les espaces verts et les serres et systèmes de production agricole seront autorisés sur les toits même s’ils dépassent le gabarit.
Une vraie dynamique volontariste de développement de la nature en ville est palpable depuis quelques années de la part des élus des communes françaises et des aménageurs. LesEnR a souhaité, à l’occasion de la visite organisée chez son partenaire TOPAGER, mettre cette dynamique en perspective avec les évolutions sur le terrain des entreprises et des experts de la végétalisation urbaine.

D’un projet de recherche à la création d’une entreprise

L’histoire de Topager débute dans le cadre du projet de recherche de ses fondateurs, Nicolas Bel, expert en agriculture urbaine, et Frédéric Madre, chercheur au Muséum National d’Histoire Naturelle qui décidèrent, en partenariat avec l’INRA et le MNHN, de créer un potager dédié à la recherche sur le toit de l’école d’agronomie AgroParisTech, au cœur de Paris. Le but : à partir de déchets locaux, mettre au point un substrat pour créer des toits potagers légers, durables et écologiques.
Avec un peu de temps, de recherche et d’intuition, le substrat est mis au point. De fil en aiguille, les projets et réalisations de potagers en toitures se multiplient à l’image du jardin potager sur l’Hôtel Pullman Tour Eiffel dont les récoltes sont servies au restaurant pour des plats locaux et ultra-frais ou encore le jardin thérapeutique sur le centre Robert Doisneau qui donne un accès au jardin aux résidents de l'EHPAD.

A gauche : le toit d’AgroParistech – Au milieu : le centre Robert Doisneau – A droite : le toit de l’hôtel Pullman - Source : Topager


Plus qu’une fonction nourricière

Comme le rapporte le récent rapport publié par le Centre pour un avenir vivable de l’université John Hopkins, il ne parait aujourd’hui pas envisageable de déployer l’agriculture urbaine comme modèle d’alimentation des populations. Par exemple, selon cette même étude, si on transformait tous les terrains vacants à New York en fermes urbaines, on pourrait nourrir entre 103.000 et 160.000 habitants, soit une toute petite proportion des 8,4 millions d’habitants.

Cependant, l’idée première de Topager n’est pas forcément de nourrir les villes mais de créer du lien, de permettre aux citadins de renouer le contact perdu avec la nature.

Anthony Robard s’appuie ainsi sur l’exemple de l’Hôtel Pullman tour Eiffel ou ont été installés 550 m² de jardins ornementaux et 650 m² de comestibles (potages et vergers) : « l’ensemble de la production, qui sert à alimenter la brasserie Frame située à l’entrée de l’hôtel, à un triple intérêt. Tout d’abord pour le restaurant qui s’approvisionne en produits de grande qualité, en évitant la chaine logistique classique, moins chers et en flux tendu, ce qui permet d’éviter les pertes. Ensuite pour le chef et ses cuisiniers qui trouvent ici une autre façon de travailler, de la terre à l’assiette, en s’impliquant dans des choix de produits raisonnés et liés aux saisons. Enfin, l’hôtel bénéficie des retombées du projet puisque les chambres qui donnent sur les potagers sont aujourd’hui louées pour un prix plus important. »

Toujours dans cette philosophie, Topager a souhaité élargir son champ d’action en proposant des solutions organisationnelles innovantes en lien avec les potagers urbains mais également en développant de nouvelles techniques vouées au développement de la nature en ville.

Visite du site expérimental

C’est notamment sur son site expérimental prêté par la ville de Paris, sur les toits d’une ancienne usine d’épuration des eaux à Ivry-sur-Seine, que Topager étudie de nouvelles solutions de cultures et de végétalisation. Par exemple, le système WildRoof, qui est basé sur le principe du développement spontané d’espèces sur un toit sauvage léger y est en cours d’expérimentation.

En effet, des nichoirs, perchoirs et structures d’accueil de la faune urbaine permettent de fertiliser naturellement ces toits qui sont végétalisés progressivement par les graines amenées par le vent (anémochorie) ou les oiseaux (ornithochorie). « L’intérêt d’un tel système est qu’il ne nécessite que très peu d’entretien, un ou deux jours trois fois par an, qu’il a un poids limité à 120 kg/m² maximum et un coût aux alentours de 30 euros du m², inférieur aux toitures végétalisées du marché » indique Anthony Robard.

Systèmes WildRoof – Source : LesEnR

 

A gauche : bac de culture protégés – Au centre à gauche : test de stockage de polluants – Au centre à droite : murs à interstices végétalisés – A droite : houblon grimpant – Source : LesEnR

Une philosophie open-source, low-tech et en faveur de l’économie circulaire
L’idée à la base de Topager est de penser la ville tel un écosystème urbain, qui fonctionne de manière quasiment autonome, avec ses propres déchets et ressources. Aujourd’hui, l’entreprise met cette idée en pratique en récupérant ses propres déchets mais également ceux produits par la ville pour fabriquer du substrat et de l’engrais. Chaque semaine, l’entreprise récupère les déchets végétaux du marché d’Ivry pour en faire du compost. Par ailleurs, Topager a monté un partenariat avec l’entreprise Upcycle, qui récupère du marc de café pour y faire pousser des champignons. Une fois les pleurotes récoltées, Topager récupère le marc utilisé pour amender ses sols. Cette logique d’économie circulaire est en lien direct avec un engagement en faveur du low-tech, en opposition au tout high-tech. A l’image des WildRoof dont les perchoirs sont issus de la récupération, Topager réutilise les techniques anciennes et valorise les produits les plus locaux possibles. « Une des notions qui nous définit le mieux est celle des circuit-courts avec un approvisionnement en déchets et bois locaux et une distribution en réseau ultra-court. Par exemple, pour prolonger la durée de vie de nos bacs de culture, nous les traitons avec de l’huile de lin en provenance d’un producteur basé dans l’Essonne » souligne Anthony Robard.

Aujourd’hui, Topager poursuit ses activités de recherche, toujours dans une logique open-source. « L’objectif est de diffuser la connaissance, de publier des articles et de faire avancer la recherche dans un logique d’intérêt général, pas de déposer des brevets » insiste son président. Un système de potagers verticaux innovant est d’ailleurs en cours de développement, l’objectif étant de développer un mur écologique et résilient, nécessitant un minimum d’entretien.
Enfin, Topager se tourne actuellement de plus en plus vers des projets urbains et de construction de bâtiments afin d’y développer des systèmes de potagers urbains et de toitures végétalisées dans une logique d’économie circulaire. L’intégration de l’entreprise au sein de groupements de maitrise d’œuvre permet de penser les systèmes en amont, dès la phase de conception.

Pour en savoir plus sur Topager :
www.topager.com

La région Ile-de-France, a lancé en ce début de mois de juin un appel à projet sous la forme d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), un dispositif souple d’impulsion et d’accompagnement de démarches d’urbanisme innovant (doté de 10 M€ pour les 6 années du Contrat de Plan État-Région dit CPER). L’objectif est d’inciter et valoriser le caractère expérimental et innovant des actions d’urbanisme transitoire. Ce dispositif a pour objectif également de favoriser la transition écologique.

L’appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les collectivités souhaitant s’engager dans des démarches d’urbanisme transitoire afin d’amorcer, d’accélérer ou de tester des projets d’aménagement et à les accompagner.

Dans le cadre de cet appel à projet, la Région vise à accélérer la réalisation de projets d’aménagement à en favoriser l’appropriation sociale et à optimiser l’usage du foncier disponible, dans l’espace et dans le temps.

Le but est de faire évoluer les pratiques de l’aménagement et de tendre vers des approches plus créatrices, innovantes et durables. Il s’agit d’un nouveau dispositif visant à:

  • apporter un soutien financier à ces démarches afin d’en faciliter le déploiement et de démultiplier les expérimentations ;
  • valoriser et diffuser ces pratiques afin de sensibiliser les acteurs de l’aménagement et de consolider une ingénierie spécialisée sur ces problématiques.

Le postulat est de « transformer le temps mort de l’aménagement d’espace en un temps vivant et fertile, porteur d’activités, d’emplois et de contributions positives pour le cadre de vie riverain ».

Mais quelle définition peut-on donner à l’urbanisme transitoire ?

« Le temps de l’aménagement est un temps long. Les populations locales ont souvent l’impression de subir ces temps de chantier et de voir perdurer des friches avant de profiter d’un nouveau cadre de vie, de nouvelles opportunités en termes d’équipements, de services ou d’emploi.

Les démarches d’urbanisme transitoire permettent de préfigurer des usages futurs ou de réactiver des espaces figés dans l’attente de leur transformation, de redonner de la valeur à des lieux délaissés, de permettre l’incubation de projets innovants, d’optimiser le foncier en faveur du développement économique et d’améliorer le cadre de vie des franciliens. »

Cadre de l’appel à projet

La Région souhaite mettre en œuvre de manière opérationnelle ce dispositif dès 2016 et s’inscrire dans le cadre suivant :

  • Sur la base d’un taux maximum de participation régionale de 50%,
  • Avec un plafond maximum de la subvention régionale de 200.000€,
  • Avec un seuil minimal d’intervention de 20.000€,
  • Dans le cadre d’une convention avec une collectivité (commune, EPCI, EPT de la Métropole, syndicat mixte), et le cas échéant un aménageur ou une association oeuvrant dans le domaine économique.

Le dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêts est disponible sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée sur cette même plateforme.

Calendrier

  • 16 juin 2016 : adoption du dispositif et du mode opératoire par le Conseil régional ;
  • 15 septembre 2016 : date limite de réception des candidatures ;
  • 2ème quinzaine de septembre 2016 : sélection des lauréats par le jury ;
  • novembre 2016 : validation des subventions aux initiatives lauréates et des conventions par la Commission Permanente.

Pour la période 2017-2020, d’autres sessions seront conduites.

Sites concernés

L’AMI s'adapte aux différentes échelles de projets, pour accompagner leur déploiement :

  • échelle de la parcelle, bâtie ou non (sites emblématiques ou à effet « levier »)
  • échelle du quartier ou de l’opération d’aménagement (ZAC, lotissements, opérations de renouvellement urbain, zones d’activités économiques)
  • échelle du projet de territoire (dynamique territoriale supra-quartier voire supra-communale).

Objectifs stratégiques

  • Favoriser le développement territorial et apporter de la « valeur ajoutée territoriale »
  • Répondre aux besoins des (futurs) usagers (habitants, actifs, touristes, etc.), impulser et tester de nouveaux usages
  • Maîtriser les impacts environnementaux et amorcer la transition écologique
  • Evaluer et conforter l’effet levier des actions d’impulsion/de préfiguration sur le projet d’aménagement

Exemple cité dans le rapport de la région :

Maîtriser les impacts environnementaux et amorcer la transition écologique :

  • Préserver et valoriser les ressources naturelles
  • Actions de phytoremédiation
  • Actions temporaires participant du respect de la biodiversité (hôtel à insectes, ruches…), de la limitation de la perméabilisation des sols (espace de pleine-terre)
  • Optimiser le fonctionnement au regard des enjeux environnementaux
  • Limitation de l’îlot de chaleur urbain,
  • Gestion des déchets (circuits-courts et actions de réemploi des matériaux de chantier)
  • Sobriété énergétique, récupération des eaux de pluie, gestion des risques, limitation des nuisances

Cet appel à projet s’inscrit dans la volonté de développer des nouveaux modes de faire la ville, de se l’approprier et de valoriser les friches délaissées. Le temps long de l’aménagement peut parfois mettre à l’épreuve la cohésion urbaine et l’objectif de refaire la ville sur la ville.

A l'occasion de son bicentenaire célébré le 12 janvier 2016, la Caisse des Dépôts et Consignations voit ses moyens d'action et financiers renforcés par le chef de l'Etat, notamment sur le logement social et la rénovation énergétique des bâtiments publics.

La Caisse des Dépôts et Consignations est née en janvier 1816, à la suite des guerres napoléoniennes qui ont affaiblies la stabilité financière de l'Etat. Très rapidement elle remplit diverses missions, telles que le financement du logement social ou de régimes de retraite, le soutien des entreprises innovantes, mais aussi le transport public, le tourisme,...

200 ans plus tard, le président François Hollande vient d'énoncer une série de mesures renforçant le rôle joué par la CDC.

Tout d'abord de nouveaux moyens financiers seront alloués en faveur de la construction, du logement social et de la transition énergétique : 1,5 milliard d'euros seront débloqués en faveur du logement social, ainsi qu'1,5 milliard d'euros en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics, d'ici 2017.  Sous la forme de prêts à taux zéro, ces fonds permettront la construction de 50.000 logements sociaux ainsi que la rénovation de bâtiments publics. La CDC intervient dans de nombreux projets architecturaux et urbains d'envergure depuis sa création, avec entre autres d'ici 2020 :

  • La construction du grand stade de la fédération française de rugby à Ris-Orangis (Essonne 91)
  • La couverture du territoire de la Manche en haut débit puis fibre optique
  • La rénovation de l'université de Bordeaux, notamment son campus.

Egalement, l'Agence française de développement (AFD) fera l'objet d'une réforme visant à l'intégrer à la Caisse des Dépôts, qui verrait ainsi ses missions élargies à l'échelle internationale. Par l'augmentation des fonds propres de l'AFD, une action particulière serait portée sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Enfin, la CDC devrait profiter de son bicentenaire pour changer de nom, insistant d'avantage sur ses nouvelles missions en relation avec le développement durable.

LesEnR a accompagné en 2015 la Caisse de dépôt pour évaluer des projets innovants sur la qualité des aménagements durable et la qualité environnementale du bâti.

Site du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations
Les projets réalisés par la Caisse des Dépôts

Depuis son lancement en 2009, le Plan Bâtiment Durable avait particulièrement orienté ses travaux sur le bâtiment sous l’angle de la performance énergétique. Or la transition écologique doit conduire à faire émerger la biodiversité comme un sujet à part entière participant à l’élaboration du bâtiment de demain et à plus grande qualité de vie urbaine. Le 14 décembre 2015, le groupe de travail du Plan Bâtiment Durable sur le thème des interactions entre le bâtiment durable et la biodiversité a formulé 20 propositions qui devront guider le législateur et l’ensemble des acteurs de l’immobilier et de l’aménagement.

La biodiversité : plus qu’une mise sous cloche, un élément clé de la ville durable

Notre vision de la biodiversité doit évoluer : l’Homme est un être vivant composant (ou élément) de cette biodiversité, qui est au cœur de nombreux enjeux et ne doit plus être vue sous le seul prisme de la conservation. En effet, la biodiversité et les écosystèmes au sein desquels elle s’exprime, fournissent un grand nombre des biens et services qui soutiennent la vie humaine.

La nature en ville est source de bien-être et de lien social, source de bénéfices pour la ville, ses habitants comme source de valorisation pour le bâtiment. Les activités de l’immobilier et de la construction dépendent de la biodiversité et sont également responsable de sa dégradation à travers de multiples impacts directs, comme indirects.

Le groupe de travail a tenu à rappeler que ce sujet est encore insuffisamment porté et entendu politiquement sur le plan international et national.

De même, les parties prenantes de la filière bâtiment et immobilier font encore preuve d’une grande méconnaissance de ce sujet. Dès lors, la biodiversité n’est pas prise en compte dans les services économiques, les apports des services écosystémiques ne sont pas valorisés et le secteur d’activité peu considéré et soutenu.

Du point de vue de la réglementation, la biodiversité n’est pas un sujet nouveau mais, encore trop souvent traitée dans un esprit de préservation, elle est plutôt ressentie comme une contrainte par les acteurs qui conçoivent et fabriquent la ville.

20 propositions pour reconnaitre et se réapproprier la biodiversité au service du bâtiment durable

Les 20 propositions du groupe sont formulées autour de deux leviers d’actions

  • La (re)connaissance et valorisation économique des fonctions, dépendances et bénéfices de la biodiversité
    • A) Sensibiliser le grand public et l’ensemble des acteurs à la biodiversité
      • Remettre la biodiversité au même niveau d’attention que le changement climatique et l’énergie (sujets par ailleurs interconnectés)
      • Partager les démarches existantes et valoriser la diversité des contenus sur la nature en s’appuyant sur des dispositifs de communication positive
      • Reconstituer le lien Homme – Nature
    • B) (Re)connaître l’intérêt du vivant dans la ville et appréhender la ville comme un écosystème
      • Clarifier les rôles et les interactions des acteurs de la filière
      • Connaître les services rendus par la biodiversité à l’échelle de la ville
      • Approfondir et diffuser les outils de mesure et d’évaluation pour accélérer la prise de conscience des citoyens et des entreprises
    • C) Développer les compétences sur la biodiversité urbaine
      • Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations initiales à destination des futurs acteurs
      • Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations continues à destination des acteurs du secteur
      • Promouvoir l’auto-formation et enrichir les outils pédagogiques existants
  • La (ré)appropriation de la biodiversité urbaine comme un élément clef des processus de décisions et d’actions des acteurs de la ville
    • D) Promouvoir la biodiversité comme clé d’entrée transversale des Projets
      • Intégrer la biodiversité et l’écologie scientifique dans la conduite de projet
      • Développer le concept de la biodiversité grise
      • Promouvoir une approche globale (carbone, biodiversité)
    • E) Soutenir les bonnes pratiques et les démarches innovantes
      • Accompagner les méthodes et outils de reconnaissance volontaires
      • Prendre la biodiversité comme source de créativité et d’innovation pour un projet
      • Gérer les espaces verts en tant que composante d’écosystème urbain
      • Promouvoir, reconnaître et soutenir les filières d’approvisionnement des matériaux éco conçus et techniques de mise en oeuvre pour une biodiversité positive
    • F) Anticiper les nouvelles orientations publiques et structures dédiées
      • Connaître et favoriser l’application de la réglementation
      • Soutenir / Renforcer l’intégration de la biodiversité dans les documents et démarches d’urbanisme (PLU, PC…)
      • Promouvoir la biodiversité dans la future réglementation du Bâtiment
      • Porter les enjeux de la filière dans le cadre de la préfiguration de la loi et de la création de la future Agence Française pour la Biodiversité

Et maintenant ?

Les prochains mois seront riches d’actualités sur ce sujet, notamment avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité ou les travaux de préfiguration de la future Agence nationale : ces premières recommandations constituent déjà une contribution utile à ces travaux d’avenir.

Il nous appartient désormais, acteurs de la filière du bâtiment et de l’immobilier, de nous saisir de ces enjeux.

Retrouver le rapport Batiment et biodiversité

Du lundi 14 au 19 septembre et en lien avec la COP21, la mairie de Paris a réalisé les Etats Généraux de l'économie circulaire. Cet événement est l'occasion de revenir sur le développement d'un modèle d'économie circulaire qui réduit au minimum la consommation des ressources et les rejets dans l'environnement. Il permet également d'interroger les possibilités d'intégration de l'économie circulaire aux projets d'urbanisme, au prisme de la réflexion sur le TERREP.

Le rôle de l'économie circulaire dans les projets urbains
Au cours des années 2012 et 2013, la notion d'économie circulaire s'est imposée en France comme une terminologie englobante et un nouveau modèle économique. La définition de ce concept n'est pas encore stabilisée mais celles proposées par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) s'articulent autour d'une prise en compte large des trois « temps de vie » des biens (et services) que nous consommons. Au sein de ces trois champs, se répartissent les 7 « piliers » de l'économie circulaire :

Ces 7 piliers mobilisent des multiples champs d'intervention, dont notamment l'aménagement du territoire et l'urbanisme. En effet, la dimension spatiale est fondamentale dans la notion d'économie circulaire car les ressources dont nous disposons sont surfaciques (leur importance dépend de la surface qu'on leur alloue). Ainsi, selon LesEnR, la ville durable et le TERritoire à REssources Positives (TERREP) doivent permettre de consommer moins en prenant en compte les ressources surfaciques. Pour cela, nous sommes convaincus que les villes sont des gisements de ressources qui peuvent devenir des pivots de l'autosuffisance, notamment en favorisant l'économie circulaire dans leurs projets.

L'écoquartier Hammarby Sjöstad à Stockholm : un exemple d'économie circulaire appliqué à l'urbanisme

Situé au sud de Stockholm l'écoquartier d'Hammarby est un exemple emblématique d'économie circulaire urbaine.Il est cité aujourd'hui comme référence internationale pour l'application de solutions écologiques à l'échelle du quartier. Le projet de la ville visait à expérimenter de nouvelles méthodes de planification environnementale à l'échelle urbaine et intégrant les principes de l'économie circulaire. La réhabilitation de cet ancien site industriel de 2014 ha a été réalisée en suivant des objectifs de sobriété et d'efficacité énergétique, d'optimisation de l'usage de l'eau et de la gestion des déchets.

L'analyse métabolique du quartier a permis de définir sa planification autour de différents axes prioritaires montrant les enjeux pour l'urbanisme :

  • Dépollution des sols, revalorisation des terrains (aménagement d'espaces verts et d'un cadre de vie attractif) et utilisation des sols déjà construits (recyclage foncier)
  • Exploitation de matériaux à faible impact sanitaire lors de la construction de nouveaux bâtiments et infrastructures (écoconception)
  • Développement maximal des transports en commun, par la multiplication des réseaux et moyens de communication (bus tramway, ferries, liaisons douces...) selon les principes de l'économie de fonctionnalité ;
  • Optimisation des services d'eau, d'énergie et de déchets (écologie industrielle et territoriale). La pluralité d'acteurs impliquée dans le projet (services administratifs, paysagistes et architectes, urbanistes, entreprises, centres de recherches etc.) illustre la transversalité et la globalité du projet. Les synergies se sont mises en place et développées par une approche intégrée et innovante : le modèle « Eco-cycle », fruit de la coopération entre la municipalité, la compagnie des eaux Stockholm Vatten, le service des déchets de Stockholm et Birka Energi.

Ce modèle permet un bouclage vertueux des systèmes d'énergie, d'eau et de déchets.

Economie circulaire et TERREP : vers une nouvelle réflexion sur la ville durable
Toutes ces thématiques sont présentes dans la vision que LesEnR porte sur la ville durable qui est notamment formalisée dans son approche TERREP (TERritoire à REssources Positive) rejoignant le concept d'économie circulaire et la démarche effectuée sur le quartier Hammarby. En effet, l'ambition de cette approche est notamment de créer de l'énergie à partir des déchets, de réutiliser l'eau de pluie sur site, de gérer les eaux usées de façon intégrée en réduisant leur impact environnemental et de produire localement des énergies renouvelables.

Toutefois, à la différence de l'exemple suédois, l'aspect social est mis au cœur de la démarche TERREP, notamment par l'étude de toutes les conditions de mises en place d'une Economie Sociale et Solidaire (ESS) à travers les différents projets effectués. Ainsi, par exemple, les projets urbains sont l'occasion de mettre en valeur l'ESS dans le secteur des déchets (étude de faisabilité de ressourceries, pertinence d'actions de structures de l'ESS dans la chaine de valorisation des déchets etc.).

Ainsi, la ville de demain doit être pensée dans un écosystème où les déchets des uns constituent les ressources des autres et où les flux de matières et d'énergie sont bouclés dans un « métabolisme circulaire ». 

Cette démarche deviendra sans doute un des piliers de la planification et de la construction urbaine.

 

Le TERritoire à REssources Positives (TERREP) est un territoire qui vise une autonomie de ressources et déchets qui autorise le développement humain sans consommer la planète.

Notre planète est un système fini. Depuis les années 70, l’humanité consomme plus de ressources chaque année que la planète n’est capable d’en produire. Selon le Global Footprint Network, le jour du dépassement en 2014 était le 19 Août (21 octobre en 1993). A cette date, l’humanité a épuisé le budget écologique annuel de la planète. Il nous faudrait donc aujourd'hui plus d'une planète et demie pour satisfaire les besoins de ses habitants.

Global Footprint Network - Biocapacité FranceLa France, du fait de son développement, est un pays qui dépasse depuis longtemps sa biocapacité et nous épuisons donc chaque année un peu plus de nos ressources.

La ville durable, qui a pour ambition de réduire son impact sur la planète et d'améliorer sa biocapacité, se doit de réduire sa consommation en eau, en énergie, en nourriture et impérativement réduire ses déchets liés à son fonctionnement. Le concept du TERREP, soutenu par LesEnR, est donc intimement lié à cette ambition et se développera dans les années à venir comme la seule alternative soutenable à la ville classique.

Mais comment créer un territoire, une ville, un bâtiment qui soit autonome? Quelle est la meilleure échelle pour résoudre des problématiques liées à l'énergie, à l'eau, aux déchets, à la mobilité? Il n'existe sans doute pas une échelle qui permette de régler tous ces points mais de nombreuses actions possibles qui permettront de réduire, à service équivalent (ou ressenti tel quel par les habitants), l'impact de l'humanité sur la planète.

Dans cette nouvelle approche de la construction de la ville qu'est l'approche TERREP, la réduction de la consommation, des impacts sur la planète est au coeur des projets. Comme négaWatt l'exprime au niveau énergétique, l'approche de la ville durable ne peut se résoudre par une approche uniquement basée sur l'innovation et la rupture technologique. C'est bien un triptyque, réduction de la demande, amélioration de la performance de la production au regard de cette demande puis innovation technologique permettant d'y répondre qui nous permettra de réduire efficacement notre impact.

Pour appréhender les nouveaux projets nous devons donc impérativement chercher à :

  • réduire notre besoin en mobilité en construisant la ville des courtes distances qui permet de réduire nos déplacements et apporte aux habitants des services de proximités. La mobilité doit dans un second temps s'appuyer sur des services de transports en communs ou de mobilité douce qui permettent de répondre efficacement aux besoins des habitants puis enfin aborder par l'innovation (covoiturage, voitures partagées, transport à la demande) afin de compléter l'offre de mobilité nécessaire aux habitants.
  • intégrer le TEPOS comme la seule alternative possible aux contraintes énergétiques sur la base d'une approche telle que l'exprime Négawatt (sobriété/efficacité/EnR).
  • créer le cycle de l'eau en refusant la mise au réseau de l'eau de pluie grâce à la réutilisation pour des usages définis comme l'arrosage, les sanitaires et intégrer un traitement de l'eau au plus proche des opérations pour réduire l'impact pollution d'une mauvaise gestion de l'eau. Le cycle de l'eau c'est aussi retraiter l'eau pour une réinjection dans les bâtiments.
  • aborder les déchets par la réduction à la source en limitant les déchets ne pouvant être traités, en améliorant les situations de tri et développant la réutilisation par le recyclage mais aussi en développant la méthanisation des déchets fermentescibles.

Autant de sujets que les projets urbains, les nouveaux bâtiments, doivent intégrer pour réduire notre impact sur la planète. Nous sommes loin d'une lubie environnementale mais bien en train de créer un avenir possible pour les populations qui sinon peineront à conserver un équilibre sur notre planète. Nous en avons la responsabilité en tant que concepteur et pour cette raison, LesEnR porte haut et fort la nécessité d'intégrer le TEREP au coeur des projets.

Le TERritoire à REssources Positives

La loi sur la biodiversité impose la « révolution » des toitures commerciales en rendant obligatoire la végétalisation ou la productiond’énergies renouvelables sur la cinquième façade des nouvelles zones commerciales.

Le code de l'urbanisme modifié pour donner une fonction aux toitures commerciales

Un amendement de la loi sur la biodiversité pourrait avoir de fortes conséquences sur les zones commerciales si son esprit survit à la fois au passage au Sénat et à la rédaction des nécessaires décrets d’application.

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié pour les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale puisque la construction de nouveaux bâtiments sera autorisée "uniquement s'ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité".

Les bénéfices d'une cinquième façade végétalisée

Si les bénéfices de la production d’énergies renouvelables sont connus, la toiture végétalisée n’est pas en reste puisqu’elle favorise :

  • La biodiversité (flore et faune) et permet de construire des « corridors » entre deux espaces de jardin,
  • La Nature en ville en offrant aux riverains une cinquième façade verdoyante,
  • La gestion des eaux de pluies par son effet retardateur de l'écoulement des pluies d'orage (rétention) et la diminution des volumes d'eau rejetées dans le réseau (évaporation)
  • La lutte contre l'effet " îlot de chaleur" par humidification de l'air ambiant,
  • L’accoustique tant par absorption du bruit extérieur (réverbération) que par l’isolement acoustique amélioré en intérieur (effet de masse)
  • L’air par absorption des poussières environnantes et fixation du CO2 par les végétaux

Par ailleurs, la végétalisation constitue une protection mécanique, thermique et UV qui permet d’accroître la pérennité du revêtement d'étanchéité et limite donc son renouvellement dans le temps.

Selon la nature et la quantité du substrat, ces avantages sont plus ou moins sensibles.

Il existe ainsi plusieurs types de végétalisation :

  • L’extensive (entre 4 et 12 cm de substrat) qui relève plus du tapis végétal (à base de sedum principalement) que du jardin. Le choix limité de végétaux est compensé par un faible poids (entre 60 à 180 kg/m²) et un faible entretien (1 ou 3 passages annuels). C’est la solution classique de réhabilitation des terrasses existantes car ne nécessitant en général pas de renforcement de la structure.
  • L’intensive (plus de 30 cm de substrat) qui reproduit sur le toit un jardin qui serait réalisé au sol. La palette végétale possible dépend de l’épaisseur de la terre qui conditionne à son tour la structure qui doit résister à un poids dépassant souvent les 600 kg/m². L’entretien du jardin est le même qu'au sol mais intègre en plus les contraintes particulières liées à l’emplacement (montage des matériels, évacuation des déchets….)
  • La semi-intensive (entre 12 et 30 cm de substrat) qui est une solution entre les deux et qui limite son poids par le remplacement de tout ou partie de la terre par du substrat allégé. Le choix des végétaux et la conception d’ensemble favorisent en général un entretien plus limité que dans la solution intensive. Le poids de l’ensemble varie de 150 à 350 kg/m².

 

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