Des ajustements de la RE2020 pour assouplir certaines règles à la suite du rapport Rivaton : ce qui risque de changer concrètement pour les professionnels du bâtiment à partir de 2026.
Quelques éléments de contexte et d’actualité sur la RE2020
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) a marqué un tournant dans la construction en France en imposant des exigences en matière de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Entrée en vigueur en 2022, elle a d’abord concerné les logements collectifs et maisons individuelles, les établissements scolaires et les bâtiments de bureaux. Le nouveau décret du 15 janvier 2026 enclenche une nouvelle étape avec la mise en application de cette réglementation pour de nouvelles typologies de bâtiment et notamment : les établissements de santé, les hôtels, commerces et restaurants ou encore les aérogares.
L’objectif de la RE2020 est clair : réduire l’empreinte carbone des constructions sur l’ensemble de leur cycle de vie, réduire leur facture énergétique et garantir un confort d’été pour les occupants, notamment en période estivale.
Les échéances de 2025, 2028 et 2031 prévoient un durcissement progressif des seuils, obligeant les acteurs du secteur (promoteurs, bailleurs, collectivités, entreprises, architectes, etc) à anticiper des solutions toujours plus performantes et sobres. Cependant, le projet de décret Rivaton, réalisé à la suite du rapport Rivaton de 2025 proposant 23 ajustements, dont l’application est prévue pour le 1er juillet 2026, introduit des ajustements majeurs qui vont modifier en profondeur la manière dont les projets sont conçus et réalisés.
Quels ajustements prévoit ce décret ?
Sans tous les énumérer dans cet article, regardons de plus près certains ajustements qui ont notamment des impacts sur le volet Ic construction et donc les émissions de GES émises par la mise en œuvre des produits de construction.
- Modulation en fonction de la hauteur sous plafond
La prise en compte de la hauteur sous plafond moyenne (HSPmoy) est annoncée de manière à prendre en compte les contraintes architecturales, techniques et d’usage de certaines typologies de bâtiment. Concrètement, une hauteur sous plafond supérieure à 2,5 mètres entraînera une modulation des exigences via des coefficients spécifiques (MbHSP, McHSP, MiHSP), qui pourront réduire ou augmenter les seuils admissibles pour le Bbio_max, le Cep_max, l’Ic énergie_max ou l’Icconstruction_max.
Une analyse plus fine de ces modulations devra être réalisée de manière à apprécier si cette mesure autorise un droit à émettre davantage pour des seules contraintes d’usage ou si elle autorise une dégradation de l’effort de sobriété de matière.
- Modulation en fonction des surfaces d’agrément
Les surfaces d’agrément extérieur (balcons, loggias, terrasses en épannelage) sont désormais prises en compte dans le calcul de la performance environnementale via le coefficient Miagrément_ext. Si cette modulation peut de premier abord aller dans le sens d’une meilleure prise en compte des surfaces de confort d’usage, cette modulation peut également remettre en cause le besoin de concevoir intelligemment des bâtiments offrant ces espaces mais mettant en œuvre des matériaux bas carbone et biosourcés.
De la même manière que pour la modulation de la hauteur sous-plafond, il faudra analyser plus précisément si cette modulation « autorise » les concepteurs et constructeurs à continuer à construire dans pousser le curseur sur les bons matériaux bas carbone.
- Cas d’étude des IGH (immeuble de grande hauteur)
Le projet de décret Rivaton introduit une mesure particulièrement structurante pour les immeubles de grande hauteur (IGH) : la mise à zéro du coefficient Misurf_tot dans le calcul de l’indicateur Icconstruction_max.
Quelles sont concrètement les conséquences de cette règle ? Nous avons réalisé un rapide cas d’étude de manière à y voir plus clair.
Actuellement, les IGH ont une valeur de modulation Misurf_tot de -0.181 dans la formule globale de calcul du seuil IC construction max. Cette valeur négative à donc pour effet de réduire le seuil Ic construction max. En 2026, un IGH de bureaux doit donc en moyenne respecter un seuil de 663 kgeqCO2/m²SU, auquel sont ajoutés les autres facteurs de modulation (en fonction des fondations, des VRD, des panneaux photovoltaïques).
En se projetant avec le décret Rivaton et la mise à -0,05 de cette valeur Misurf_tot, il n’y aurait plus de valeur négative et donc un effet immédiat sur le seuil c construction max. Si l’on garde notre exemple, un IGH de bureaux devrait en moyenne maintenant respecter en 2026 le seuil de 810 kgeqCO2/m²SU (auquel on ajoute également les autres facteurs de modulation).
Entre 765 et 810, il y a donc 105 kgCO2eq/m²SU de différence. Cette augmentation de seuil avec le décret Rivaton n’est donc négligeable et pourrait engendrer une facilité de respecter la RE2020 pour les IGH et potentiellement un « abandon » des dispositions bas carbone actuellement mises en œuvre par les promoteurs et entreprises.
Si cette mesure est annoncée pour compenser les contraintes techniques des IGH, notamment au regard de la sécurité incendie, on peut se demander s’il fallait permettre une telle réhausse pour compenser ces seules contraintes.
Cette question se pose d’autant plus que des projets d’IGH sont prévus pour construire des nouveaux espaces de bureaux dans les métropoles, quand les études de taux de vacances de bâtiments existants de bureaux indiquent qu’il y a de plus en plus de bâtiments vides et vacants, prêts à être repris ou reconvertis.
