Les règlementations thermiques des dernières années se sont attachées à diminuer les consommations des bâtiments en incitant à mettre en œuvre une enveloppe et des systèmes performants. Toutefois, la performance énergétique ne repose pas uniquement sur la performance intrinsèque du logement. Ses habitants influencent fortement la consommation au travers de leurs comportements.
Il est donc essentiel que les usagers connaissent les bons comportements à adopter pour réduire leurs consommations, mais aussi les opérations d’entretien et de maintenance nécessaires au maintien de la performance dans le temps.
Le carnet numérique d’entretien
La loi de Transition Énergétique a, pour ces raisons, intégré l’obligation d’élaboration d’un carnet numérique d’entretien pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017. Cette obligation s’appliquera également aux logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. (Article L111-10-5 CCH).
Les logements locatifs sociaux conventionnés sont exonérés de cette obligation.
Ce document est un carnet du logement, et ne doit pas être confondu avec le carnet de l’immeuble.
Son objectif est de transmettre à l’usager des éléments sur la bonne utilisation, l’entretien, et l’amélioration progressive des performances énergétiques pour le logement et les parties communes
Ce document comporte également les documents suivants :
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) : Il comporte les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz et d’électricité, l'état des risques naturels, miniers et technologique s’il est obligatoire, le diagnostic de performance énergétique, le document relatif aux installations d'assainissement non collectif et si nécessaire l'information sur la présence d'un risque de mérule.
- Les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble pour les copropriétés : Règlement de copropriété, certaines informations financières (exemple : l'état global des impayés de charges), le carnet d'entretien de l’immeuble, une notice d'information relative au fonctionnement de la copropriété.
Afin d’expérimenter des solutions opérationnelles de carnet numérique, le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) avait lancé 10 juin 2016 un appel à projets d’expérimentation à destination d’opérateurs privés proposant de telles solutions opérationnelles. 12 projets ont été sélectionnés en novembre dernier et sont actuellement en cours de développement pour rendre concret l’obligation de carnet numérique.
A noter, le décret devant préciser les modalités de mise en place de ce carnet numérique est en attente de parution.
