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Loi de transition énergétique – des amendements parlementaires qui vont dans le bon sens … sans cependant permettre d’atteindre les objectifs

Soumis à de nombreuses critiques cet été de la part des associations et experts environnementaux, la loi sur la transition énergétique est actuellement au parlement pour être votée après un travail intéressant de la commission spéciale de l’Assemblée nationale en septembre. Si l’effort du parlementaire est louable sur plusieurs points, le texte actuel ne permet cependant pas, en l’état, de se mettre sur la trajectoire nécessaire pour respecter les engagements de la France.

Plusieurs points mériteraient ainsi d’être ajoutés/amendés

• Des objectifs de réduction en 2030 de la consommation d'énergie finale de -30% et des gaz à effet de serre d'au moins 45%;
• La mise en exergue plus prégnante de la précarité énergétique dans la loi et l'assurance d'un financement à quasi 100% de la rénovation énergétique des logements des ménages très modestes ;
• La réduction des limitations des vitesses sur les routes et autoroutes et l'alignement progressif des taxes diesel sur celles de l'essence : 2 mesures en faveur des économies d’énergie et de la qualité de l’air qui ne demandent pas d’argent … seulement du courage politique,
• L'inscription d'un objectif en terme de performance énergétique au « niveau BBC rénovation ou équivalent » comme condition d'accès aux aides (l'atteinte en une fois ou en étapes planifiées)
• La remise à plat des systèmes d’aides et des mécanismes de financement en regard de l’ambition nationale pour permettre de lever les fonds privés nécessaires
• Une véritable politique de formation (au-delà du RGE qui ne suffira pas) pour former les artisans et les compagnons aux rénovations performantes à coûts maitrisés
• Des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale pour le secteur de l’industrie qui faisait déjà étrangement figure de grand absent lors du débat national sur la transition énergétique avec quelques mesures fortes comme la mise en œuvre obligatoire d'une partie des recommandations des audits énergétiques pour les grandes entreprises ou la définition d'objectifs d'incorporation de matière première recyclée par filière;
• Un prolongement de la composante carbone qui a été mise en place en 2013 au-delà de 2017, accompagné d'une augmentation progressive jusqu'à un seuil incitatif (de l’ordre de la centaine d’euros par tonne de CO2) en 2030
• L’abaissement du seuil pour la réalisation d’un Plan de déplacements urbains (PDU) en complément des plans de mobilité rurale, et l’obligation de réaliser un Plan de déplacement d’entreprise (PDE) pour les entreprises de plus de 50 salariés pour encourager les mobilités alternatives (transports en commun, vélo et covoiturage)
• Une meilleure lisibilité et stabilité des modes de soutien aux énergies renouvelables et la suppression de la proposition de passer par des ordonnances pour les modifier
• Une vraie ouverture pour le tiers financement afin de permettre aux collectivités de développer des solutions facilitant la rénovation
• L’arrêt des financements publics aux énergies fossiles, la transparence du secteur financier sur ses investissements dans ce secteur et des moyens pour les réduire;
• Une clarification des objectifs sur la réduction du nucléaire.

Dans le domaine de la ville durable, quelques progrès issus du travail parlementaire doivent être salués

Sur la rénovation des bâtiments

• À l’horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 KWhEP/m²/an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique;
• À horizon 2050, le parc immobilier devra être rénové en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilé, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes;
• Les critères de décence des logements évoluent afin d’y intégrer la performance énergétique. Les seuils de performance énergétique à atteindre seront relevés au fur et à mesure par décrets;
• Un carnet de santé numérique sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Un décret précisera le contenu de ces carnets;
• Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale;
• L’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires (dont le décret en Conseil d’Etat n’a toujours pas été publié) sera prolongée par périodes de 10 ans à partir de 2020 jusqu’en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcée chaque décennie, de telle sorte que le parc global concerné vise à réduire ses consommations d’énergie finale d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation pour l’ensemble du secteur

Sur le développement des transports propres

• L’Etat doit soutenir et valoriser » les réflexions sur la logistique des « derniers kilomètres », via « la création d’espaces logistiques urbains
• La France se fixe un objectif de déploiement massif d’ici 2030 de voies de circulation douce et de places de stationnement dédié aux mobilités douces, en particulier de stationnement sécurisé pour les vélos.
• Dans les mêmes conditions que l’obligation d’équiper un parking en recharge électrique (article10) une autre partie de ces places d’infrastructures devra permettre le stationnement des vélos
• Le schéma régional de l’inter modalité peut être complété par des plans de mobilité rurale, qui en détaillent et en précisent le contenu afin de prendre en compte les spécificités des en veillant à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules terrestres à moteur et les modes de déplacement terrestres non motorisés.

Sur la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire

• À compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction s’organise pour reprendre à proximité de ses sites de distribution les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend
• Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Dans la diversification du mix énergétique en faveur des énergies renouvelables

• La production d’énergie de récupération sera prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme et, en particulier, dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d’énergie renouvelable in situ.
• L’état devra exposer un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné.
• La progressivité du prix du carbone a été adopté, sans précisions néanmoins concernant l'horizon de temps ou son montant

Dans la capacité à donner aux acteurs les moyens d’agir

• La programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable, fatale et de récupération.Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie se dote d’un programme régional pour l’efficacité énergétique, qui définit les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire

(lire la suite pour retrouver un synthèse du texte au 30 juillet et des amendements adoptés en septembre)

Lire la suite :

Les énergies renouvelables à la limite de la parité réseau

Dans son dernier rapport « REthinking Energy » publié en septembre 2014, l’Irena (International Renewable ENergy Agency) montre que les énergies renouvelables à l’échelle du globe sont en train d’entrer en concurrence directe avec des solutions de production d’énergie basées sur les combustibles fossiles. 

En effet, les coûts liés à la mise en place de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ou éolienne ont fortement chutés depuis 2008. Ainsi, selon ce rapport, les coûts dans le solaire ont chutés de 80 % depuis 2008 et de 18 % pour les éoliennes terrestres depuis 2009. Ces baisses de coûts entrainent la chûte du prix du kWh produit par ces deux technologies. L’éolien terrestre est ainsi devenu l’une des sources d’énergie les moins chères du monde selon l’Irena. Le photovoltaïque quant à lui a atteint la parité réseau dans certains pays européen (Allemagne, Italie et Espagne) depuis 2013. Selon les prévisions de l’Irena, la parité réseau pour le solaire devrait être atteinte prochainement en France et au Mexique.

Certains projets solaires se développent actuellement avec comme ambition de vendre l’électricité produite sur le marché spot de l’énergie en concurrence directe avec des sources de production utilisant des énergies fossile sans bénéficier de subventions de la part de la collectivité. C’est le cas de SunPower Corporation (groupe TOTAL) qui réalise actuellement une centrale solaire de 70 MWc au Chili (projet Salvador) au côté d’ETRION et de Solventus Energias Renovables. Ce projet marchand tend à démontrer la compétitivité du solaire par rapport aux énergies conventionnelles.

Le rapport de l’Irena met aussi en avant que la construction de systèmes de production d’énergie renouvelable a été plus importante par rapport aux centrales conventionnelles dans les pays émergents (hors OCDE) et ce pour la première fois cette année ! La puissance installée en capacité de production d’énergie renouvelable a ainsi augmenté de plus de 85% au cours des 10 dernières années pour atteindre plus de 1700 GW (puissance atteinte en 2013).

Les solutions techniques étant bien maitrisées et les retours d’expériences de plus en plus nombreux, l’évaluation des risques liés aux investissements dans les solutions de production d’énergie renouvelable est de plus en plus fiable. Ainsi l’Irena indique que les institutions financières privées, grâce à ces évaluations précises, sont prêtes à prendre la relève des états qui limitent les subventions dans les énergies renouvelables. Ce rapport indique donc que le développement des énergies renouvelables initiés par les pays via des subvention va maintenant être porté par la finance privée.

Construction – Ségolène Royal supprime les mesures de qualité de l'air dans les établissements de petite enfance

Ségolène Royal a annoncé le 24 septembre dernier le report de l’obligation de mesurer la qualité de l’air intérieur dans les crèches à 2018, et son remplacement par un « Guide de bonnes pratiques ». Certes, le décret concerné avait reçu en 2013 le 2ème prix de la norme la plus absurde. Fallait-il pour autant tuer dans l’œuf cette 1ère tentative de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles tels que les crèches ?

Historique de la réglementation remise en cause :

• 2010 – Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : elle prévoit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
• 2011 – Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : il fixe aux propriétaires et exploitants d’ERP « l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur ». Pour « les crèches et les écoles maternelles », cette obligation devra être satisfaite avant le 1er janvier 2015.
• 2012 – Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 : il précise les modalités de ces contrôles. Une mesure en particulier fait polémique : les contrôles doivent être effectués par un organisme certifié – donc payant.

Le contenu du décret polémique

Le décret imposait l’obligation d’évaluer les dispositifs d'aération et de surveiller, via une campagne de mesures, trois substances prioritaires (formaldéhyde, benzène, CO2) tous les sept ans. Les substances visées sont deux polluants (formaldéhyde et benzène) et un indicateur de confinement (dioxyde de carbone).

Une loi « absurde » et chère selon les retours d’expérience

Le rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative du 26 mars 2013 avait décerné à ces décrets la deuxième place sur le Podium des normes absurdes. La raison de ce classement : parmi les missions confiées à l’organisme certifié figurent les évaluations suivantes :

• vérifier la présence ou non de fenêtres
• vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement
• examiner les bouches ou grilles d'aération…

Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3.500 €. Aucune aide particulière n’étant prévue pour soutenir les communes, celles-ci voyaient forcement d’un mauvais œil l’obligation de payer un organisme accrédité pour que ce dernier vérifie la présence de fenêtres dans la crèche…

Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment santé Plus et spécialiste reconnue de la qualité de l’air dans les bâtiments, avait reconnue elle-même la semaine précédente que le décret n’était pas parfait  « Le terrain a été mal préparé. Les élus locaux ont mal pris le fait qu'on leur impose pour un certain coût – 3 000 euros en moyenne – le recours à une structure certifiée juste pour vérifier dans les écoles si les fenêtres s'ouvrent et sans même avoir à effectuer des mesures. »

Un décret pour autant à jeter ?

Dans ce contexte assez tendu, le ministère de l’Ecologie a ainsi publié un communiqué de presse laconique : « L’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches est repoussée, et remplacée par un guide de bonnes pratiques ».

Pour autant, s’il est certain que l’obligation de faire appel à un organisme certifié pour vérifier la présence de fenêtres dans des crèches est peu défendable alors même que la maitrise de la dépense publique est au cœur des débats aujourd’hui, doit-on pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? La question du confinement n’était qu’un des aspects abordés par le décret. Que reste-t-il pour vérifier les teneurs en polluants que sont le benzène et le formaldéhyde ? Lors de la 2ème phase de la campagne francilienne « test » effectuée en 2010-2011 dans 7 établissements :

• Benzène : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 30 µg/m3.
• Formaldéhyde : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 5 µg/m3. Cette campagne de mesure a permis d'identifier et de supprimer la source locale, les teneurs sont alors descendues à un niveau habituel lors d'une ultime série de mesure.
• Confinement (CO2) : En Ile-de-France, 43 % des établissements étaient en situation de confinement. C'est supérieur au pourcentage national (20%). Ce paramètre dépend essentiellement de l'aération des pièces.

Si la volonté de simplifier la batterie normative devrait être saluée, il est dommageable que la première volonté de prendre au sérieux la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles soit ainsi tuée dans l’œuf.

Lors des questions orales au gouvernement en juillet dernier au Sénat, le gouvernement avait indiqué quelques pistes à l’étude : faire effectuer l'évaluation des systèmes d'aération par les services techniques des collectivités, mettre à disposition des collectivités des kits pour qu'elles procèdent par elles-mêmes aux prélèvements de polluants, etc. Pourquoi ne pas mettre en place dès aujourd’hui de telles mesures, plus contraignantes qu’un simple « guide des bonnes pratiques » qui ne sera pas lu dans l’immense majorité des cas ?

Peut-être est-il également temps d’ouvrir le débat sur les débits de renouvellement d’air réglementaires dans les établissements d’enseignement. Rappelons qu’ils sont de 15 m3/h.pers dans les écoles maternelles et primaires, contre 25 m3/h.pers dans les locaux tertiaires d’après le code du travail. Nombre de professionnels s’accordent à dire qu’un débit de 30 m3/h.pers est le minimum acceptable pour des enfants afin de favoriser les conditions d’apprentissage…

Retrouvez ici le communiqué de presse du ministère de l’écologie

Retrouvez ici le guide de bonnes pratiques Ecol'air : Développé en 2011 par l'Ademe, ce kit à destination des collectivités locales et aux responsables d'établissements scolaires et de crèches comprend un guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation, un guide d'achat et d'utilisation des produits d'entretien, un cahier de recommandation pour la prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans les opérations de construction et de réhabilitation des écoles et des outils de sensibilisation

Retrouvez ici le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative

Méthanisation rurale et transition énergétique : un exemple vertueux d’économie circulaire agricole ?

Ou comment et à quelles conditions la méthanisation rurale doit participer à la transition énergétique en France si nous voulons bien nous engager sur les scénarios ADEME et Négawatt 2030-2050...

Le territoire français compte actuellement 150 installations de méthanisation et plusieurs centaines sont à l’étude. En moyenne, les installations ont une puissance de 150 à 250 kW et le développement de la méthanisation sur notre territoire peut (et devra) participer à la transition énergétique dans les futurs TEPOS (Territoires à Energie Positive).

La méthanisation, comment ça marche ?

Le principe d’une installation de méthanisation est simple et repose sur la transformation de matières organiques (azote organique) en azote minéral (Ammoniac) et produisant du gaz (Méthane) et un digestat (solide ou liquide) qui lui-même sert de fertilisant.

2 grands types d’installations de méthanisation :

• Pour une seule exploitation agricole, alimenté principalement par des sous-produits agro-alimentaires générés sur place.
• Pour une structure collective, alimenté principalement par des matières agricoles amenées dans un rayon de 5 à 10 km.

Parmi ces matières agricoles entrantes, en plus des effluents agricoles on peut citer les engrais verts, les pailles, les fourrages et plus généralement toute matière organique hors produit ligneux.

Une installation de méthanisation et l’utilisation des digestats comme engrais est compatible avec le cahier des charges de l’agriculture biologique (10 à 15% des installations sont d’ailleurs sur des exploitations AB).

--> Avantages induits (en plus de la production d’énergie)

• Une diminution des émissions de GES agricole et notamment du méthane (qui est capté et non émis dans l’atmosphère)
• Une diminution de l’impact transport quand l’installation collective est bien située (récupération centralisée de biodéchets)
• Une diminution des émissions de NO2
• La production d’un kWh électrique décarboné

--> Méthanisation : Outil d’aménagement territorial

Une méthanisation permet de rassembler entreprises, collectivités (producteurs de biodéchets), céréaliers, éleveurs qui vont alimenter l’installation collective. Celle-ci permettra une production d’énergie soit via un réseau de chaleur, soit directement en biogaz ainsi qu’une production d’engrais (digestat).

--> Aspect énergétique

L’énergie produite par une installation de méthanisation est de 5 à 10 fois supérieure à celle nécessaire à son fonctionnement. Son rendement et son efficacité nécessite une alimentation régulière en matière organique (minimum 2500t d’effluents agricoles par an)

Le développement de la méthanisation peut permettre une généralisation du biogaz. Ce biogaz peut soit être injecté sur le réseau soit servir de carburant pour les transports. La capacité de production, selon les scénarios Afterres et Négawatt, est de 140 TWh PCs de biogaz produit en 2050. Pour que le développement de la méthanisation se poursuive et s’intensifie, il est nécessaire de maintenir les tarifs bonifiés d’achats d’électricité produite à partir de biogaz.

Conclusion

La méthanisation, sous réserve de ne pas générer de course à la productivité des installations en les alimentant avec des produits agricoles alimentaires, est une très belle illustration d’économie circulaire ou les produits entrants sont composés de sous-produits agricoles peu valorisés habituellement et ou la production d’énergie (biogaz et/ou électricité) est associée à celle d’engrais liquide ou solide réutilisable sur les cultures (digestat). Le bénéfice territorial associé (pérennisation de petites exploitations agricoles et création d’une coopération collective avec d’autres acteurs locaux) en fait un bel outil d’aménagement rural.

Sources : site www.solagro.org et La méthanisation rurale, outil des transitions énergétique et agroécologique, Christian Couturier, août 2014