Actualité Territoire durable

Territoire durable - Le nouveau nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France voté

La Région a voté son nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France le Jeudi 25 Octobre dernier.

Le SDRIF fixe les grandes orientations urbaines, économiques, environnementales et sociales de la Région Ile de France à l’horizon 2030.

Le SDRIF viendra ainsi remplacer le SDRIF de 1994 qui était en vigueur. Un nouveau SDRIF avait été proposé en 2007 avec avis favorable de l’enquête publique en 2008 mais retoqué par le Conseil d’Etat en 2010 suite à la loi du Grand Paris rendant le SDRIF incompatible. Une première révision a été amorcée suite à l’accord trouvé entre l’Etat et la Région concernant le Grand Paris Express en 2011.

Le SDRIF est composé de plusieurs documents :

  • la vision régionale,
  • les défis, le projet spatial régional et les objectifs,
  • les orientations réglementaires,
  • l’évaluation environnementale,
  • les propositions de mise en œuvre,
  • les cartes de destination générale des différentes parties du territoire.


Il fixe les orientations suivantes :

  • une production de 70 000 logements par an dont 30% de logements sociaux,
  • le développement des transports en commun dont le Grand Paris Express,
  • la création de 28 000 emplois par an en visant un rapprochement habitant – emploi,
  • la densification de certains territoires, autour des gares, dans le but de créer une métropole régionale multipolaire,
  • l’intégration du principe des CDT pour construire du logement autour des gares et des nœuds de transports en commun,
  • il met l’accent sur les continuités vertes et la création de nouveaux espaces verts (parcs régionaux et de loisirs).


Les avis des collectivités de la Région Ile de France doivent maintenant être recueillis ainsi que ceux du Conseil Economique Social et Environnemental Régional et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Le SDRIF sera ensuite soumis à enquête publique en 2013. La validation du document en Conseil d’Etat est prévue pour fin 2013 / début 2014.

Retrouvez les différents documents constituant le SDRIF.

Le bonus-malus sur la facture d’énergie, explications et critiques

L’assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, la proposition de loi visant à créer un système de bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux. Ce projet, initialement appelé « tarification progressive », sera ensuite débattu par les sénateurs à compter de mi-octobre pour une mise en application fin 2013-début 2014. Les principaux leviers et critiques de ce texte sont résumés ci-dessous.

Un « volume de base » d’énergie attribué par foyer
Un volume de base sera attribué chaque année aux foyers par les services du ministère de l’écologie et de l’énergie. Cette quantité d’énergie correspond en fait aux « besoins essentiels des ménages » qui seront ensuite modulés selon plusieurs critères :
  • Le nombre de personnes résidant dans le foyer,
  • Le mode de chauffage et de production d’ECS dans le logement (électricité, gaz…),
  • La zone climatique du logement.

Pour rappel, la réglementation thermique définit 8 zones en France métropolitaines en fonction des températures en période hivernale (H1, H2 et H3) et des températures en périodes estivales (a, b, c et d). A chacune de ces zones sera appliqué un « coefficient de rigueur », fonction des normes de construction des bâtiments pour évaluer leur niveau d’isolation et du tarif de l’énergie à partir de 2014.

Toutes ces informations seront ensuite collectées par les services fiscaux à travers les déclarations d’impôt sur le revenu et envoyées aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils appliquent les volumes de base calculés spécifiquement pour les 36 millions de foyer fiscaux français. Les foyers ayant consommé moins que le volume de base qui leur était attribué pourront ainsi bénéficier d’un bonus pouvant atteindre jusqu’à 20 euros par MWh en 2014 et 30 euros par MWh à partir de 2015. Au contraire, les foyers qui auront consommé plus que leur volume de base seront pénalisés par un malus dont le montant est fixé par le taux de dépassement. Le tableau ci-dessous récapitule les valeurs des bonus-malus sur les tarifs de l’énergie

 
 Bonus-malus sur les tarifs de l'énergie en €/MWh (source : Assemblée nationale)
 
Une partie du malus pourra également être déduite du loyer en fonction de la performance énergétique du logement dans le but d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation thermique. Le locataire n’est donc pas le seul responsable de sa consommation énergétique. Si le logement est considéré comme une « passoire énergétique », le locataire aura des difficultés à respecter le volume de base qui lui a été attribué, mais le malus sera réparti entre le locataire et le propriétaire.

L’extension des tarifs sociaux de l’énergie
Il apparait évident, au vue des seules explications précédentes, que ce projet de loi entrainera des inégalités importantes. Il encourage en effet à effectuer des travaux nécessaires pour une meilleure isolation des logements et une réduction des consommations mais les coûts que représentent ces travaux sont bien souvent trop importants pour les foyers modestes qui devront alors souffrir des malus.

Un élargissement du programme d’accompagnement « tarif de première nécessité » (TPN) est donc prévu pour éviter ces inégalités. En effet, le TPN dont bénéficient actuellement 600 000 ménages environ concernera alors près de 4 millions de foyers. Cette tarification spéciale permettra à ces foyers les plus modestes de réduire leur facture de 40% à 60%.

D’autre part, les foyers bénéficiant du TPN seront soumis à un système de bonus-malus différent qui a pour objectif de récompenser encore d’avantage les économes et d’être moins sévère pour les malus. Le détail de ces bonus-malus pour les foyers bénéficiant du TPN est décrit dans le tableau suivant :

Bonus-malus en €/MWh des foyers bénéficiant des tarifs de première nécessité (TPN)

Les personnes âgées et handicapées prises en compte
En commission, les députés ont ajouté un critère d’âge considérant que les personnes âgées devaient davantage se chauffer ainsi qu’un deuxième critère qui prend en compte les appareils spécifiques comme les appareils respiratoires, les fauteuils roulants… Néanmoins, l’âge limite permettant de privilégier d’un volume de base plus généreux n’a pas encore été déterminé. Idem pour les personnes handicapées pour qui la liste des « équipements spécifiques » ouvrant droit à un quota plus large n’a pas encore été définie.

Les énergies renouvelables favorisées
Les foyers ayant recours aux énergies renouvelables pour se chauffer ou pour leur production d’eau chaude sanitaires se verront attribuer le même volume de base que les autres foyers ce qui leur permettra de bénéficier du bonus beaucoup plus facilement.

Les principales critiques du projet
Plusieurs critiques ont cependant été émises concernant ce projet de bonus-malus :
  • Les résidences secondaires ont été exclues du système. Ces dernières étant peu habitées, elles risquaient de déclencher le bonus systématiquement. Les heureux propriétaires de résidences secondaires pourront donc bénéficier d’une climatisation tout l’été s’ils le désirent sans pour autant être sanctionné par un malus.
  • Toutes les sources d’énergies ne sont pas encore prises en compte. C’est le cas du fioul et du GPL par exemple puisque qu’il n’existe pas d’entreprise de référence comme Edf, mais une multitude de fournisseurs pour ces combustibles.
  • Les logements chauffés collectivement et sans systèmes de comptage individuels sont difficiles à prendre en compte. Il est prévu que ce soit le titulaire du contrat de chauffage (propriétaire ou copropriétaires) qui répartisse le bonus ou le malus aux occupants de l’immeuble. Le fonctionnement de cette distribution reste cependant encore très obscur.
  • Les étudiants locataires et rattachés au foyer fiscal de leur parents, ne réalisant aucune déclaration d’impôt sur le revenu, ne pourront ainsi pas déclarer le mode de chauffage de leur logement ni sa composition (surface, localisation…). Ils bénéficieront du volume de base calculé à partir de la déclaration fiscale auquel ils sont rattachés d’où un calcul forcément imparfait.
  • La réduction des « avantages » tarifaires sur l’énergie consommée par les salariés d’EDF et GDF, réclamé par l’UMP au nom de l’équité, a finalement été rejetée.

Territoire durable - L’écologie industrielle en France : une dynamique qui allie environnement et économie

Dans le cadre de ses missions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage développement durable sur des missions de Zones d’Activité Economiques LesEnR s’est penché sur les différentes expériences remarquables en France et en Europe. Le benchmark que nous réalisons pour l’EPA Plaine de France dans le cadre de l’opération d’aménagement du Triangle de Gonesse a conduit notre société à étudier plus précisément les expériences d’écologie industrielle.

Qu’est-ce que l’Ecologie industrielle ?
La démarche d’écologie industrielle consiste à appliquer à des sociétés industrielles une dynamique inspirée des écosystèmes naturels, visant à optimiser l’utilisation des ressources et à limiter l’émission de déchets.

Concrètement, cette optimisation des flux des entreprises passe par la recherche de solutions dans un environnement proche.

Cette démarche, à la fois bénéfique pour l’environnement et l’économie, se conçoit à une échelle territoriale, via la valorisation et l’échange de flux industriels ou via le principe de mutualisation et de partage.

Une entreprise pourra par exemple chercher à valoriser ses déchets en les fournissant à une industrie voisine qui les utilise comme matière première.

Elle peut également envisager de collecter et réutiliser collectivement des eaux pluviales, ou mutualiser des systèmes de transport (système de prêt de vélos commun, covoiturage entre les salariés des différentes sociétés,…).


Des exemples à l’étranger
Les expériences à l’étranger, portées par l’exemplarité et le caractère précurseur de la zone industrielle de Kalunborg (Danemark) reflète la diversité des réponses données à la démarche d’écologie industrielle.

On citera notamment la Ville de Saint Félicien, au Québec, qui organise un parc industriel autour d’une usine de cogénération au bois, alimentée par des déchets des industries forestières situées sur le même parc industriel. L’énergie produite par l’usine de cogénération à faible coût permet quant à elle de mettre en œuvre des procédés jugés jusqu’ici irréalistes avec des sources d’énergie classiques, tels que le séchage du foin, du lin, du chanvre, de la tourbe, des petits fruits, des légumes ainsi que des procédés de valorisation des déchets verts (compostage accéléré en cellules chauffées).


Et en France ?
En France, l’écologie industrielle connait un certain essor depuis quelques années, portée notamment par l’Association Orée et le projet Comethe, qui vise à concevoir des outils d’aide à la décision pour la mise en œuvre de l’écologie industrielle sur un parc d’activités ou un territoire.

A Dunkerque, sur la zone industrielle de la Grande Synthe, l’association Ecopal a conduit un projet d’inventaire des flux entrants et sortants des sociétés implantées sur la zone, afin de mettre en place des synergies entre les industries.

Plus de 40 synergies ont été identifiées dans ce cadre, parmi lesquelles :
  • la valorisation de flux acide/basique pour neutraliser les eaux de STEP ;
  • la valorisation du flux d’eau chaude pour un usage interne ou externe (chauffage de locaux par exemple) ;
  • la valorisation de charbons et minerais en mélange dans le process d’une aciérie ;
  • la mutualisation d’achats (ex : 11 000 unités/an de bombes aérosols), de collectes de déchets (ex : 22 000t de plastiques/an), des prestations de service d’approvisionnement de produits génériques (papier recyclé, stylos biodégradables, fioul) ;
  • la réutilisation de co-produits de process: laitiers, boue de rectification, copeaux de bois, poudres d’extincteur ;
  • la réutilisation de déchets comme combustible de substitution: déchets de bois, acides gras,…


Ecologie industrielle et nouveaux projets de zones d’activités
La question de l’intégration d’une démarche d’écologie industrielle dans les projets futurs de zones d’activités économiques pose aujourd’hui question. Les échanges de flux entre sociétés sont particulièrement difficiles à mettre en place en amont des projets dans la mesure où la nature exacte des entreprises venant s’installer sur ces zones ne sont pas connues avant la phase de commercialisation.
En revanche, le principe de mutualisation et de partage de services ou d’espaces entre les entreprises peut être initié dès les phases amont, en organisant par exemple une gestion collective des eaux pluviales sur l’espace public, en installant des espaces de stationnement mutualisés ou en mettant à disposition des espaces de réunion partagés.

C’est sur cet axe que notre société travaille aujourd’hui dans le cadre de ses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage développement durable sur des quartiers intégrant des activités économiques.
Si la dynamique d’écologie industrielle est un compromis aux problématiques environnementales et économiques en renforçant les synergies entre les entreprises d’un territoire, elle ne doit pas accentuer la fracture qu’il existe aujourd’hui entre les zones d’activités et le reste des villes.
L’intégration à la ville, la connexion à ses différentes polarités, le rapport à la nature, le lien social ou  la mixité urbaine sont autant de sujets qui permettront de créer des quartiers d’activités fondamentalement plus durables.

Energie - Conférence environnementale : la feuille de route publiée

Le bilan à l’issue de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre dernier est plutôt mitigé. L’ambition était grande : fixer le cap de la transition écologique. 14 ministres ainsi que 300 personnes (ONG, élus, syndicats et industriels) y ont assisté. Plusieurs mesures ont été annoncées, le détail de la feuille de route ayant été publiée le 21 septembre.

En bref, les mesures phares annoncées :

  • la rénovation thermique des logements,
  • la mise en place de la tarification progressive de l’énergie,
  • la transition énergétique,
  • la relance des filières éolienne et photovoltaïque,
  • la création d'un comité national filière bois et d'un fonds bois-carbone,
  • le lancement d’un plan national biogaz,
  • la création d’une agence de la biodiversité,
  • la création de la banque publique d’investissement,
  • l’instauration d’une fiscalité écologique,
  • le non aux gaz de schiste.


Rénovation thermique d’1 million de logements par an
Le Président a annoncé que la rénovation thermique des logements serait l’une des grandes priorités de son quinquennat. Elle répond en effet à un triple enjeu : la précarité énergétique, la réduction des consommations énergétiques et la création d’emplois non délocalisables. Pour ce faire, le gouvernement devra : simplifier les dispositifs, clarifier les démarches pour les propriétaires, mobiliser les opérateurs, l'ADEME, l'ANAH, et dégager de nouveaux financements.
Source de financement proposée, l'épargne des livrets A et livret Développement Durable ainsi que la mise aux enchères des quotas d’émission de CO2.

Les mécanismes d’aide pour le logement privé seront spécialisés pour les travaux lourds (soit modification des aides type crédit d'impôt, prêt à taux zéro).

Tarification progressive de l’énergie
Le Premier ministre soutient la proposition de loi déposée le 5 septembre dernier par François Brottes, président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, instaurant la tarification progressive de l'électricité et du gaz.
Ce texte propose l’instauration d’un Bonus-Malus sur les énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur) qui s’ajoute à la facture des clients domestiques. Le système est basé sur la définition d’un optimum de consommation (volume exprimé en kWh) modulé selon la zone climatique, le mode de chauffage et le nombre de personnes par foyer. Le bonus sera appliqué si ce volume de base de consommation est respecté, tandis qu’un malus sera appliqué si les consommations dépassent ce volume.
Cette mesure devrait être débattue le 1er octobre à l’Assemblée.
Le chef du gouvernement souhaite par ailleurs étendre le bénéfice du tarif social, qui ne concerne aujourd'hui qu'un million de ménages, à 4 millions de ménages modestes, soit plus de 8 millions de personnes.

Transition énergétique
Le Président fixe le cap : la directive européenne « efficacité énergétique » adoptée en juin sera transposée rapidement et une loi est attendue au premier semestre 2013 afin de valider la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% en 2025. La fermeture de la centrale de Fessenheim est annoncée pour fin 2016.

Energies renouvelables : plus de visibilité pour la filière ?
Face au retard pris par la France dans le secteur des énergies renouvelables, le Président a indiqué qu’il était « urgent d’engager une véritable politique du renouvelable en France ». Trois grands axes  ont ainsi été définis :

  • la clarification des règles administratives ;
  • la stabilité des aides, des dispositifs fiscaux et du système des tarifs d’achat ;
  • le soutien à l’innovation.

Les filières photovoltaïque et éolienne attendent beaucoup de cette annonce.
Le Président a également confirmé le lancement avant fin 2012 de nouveaux appels d'offres pour l'éolien offshore et le photovoltaïque. En revanche, le manque de précision sur la révision du cadre tarifaire et son entrée en vigueur début 2013 n’est pas très bien vu par les professionnels de la filière photovoltaïque. La feuille de route publiée le 21 septembre précise que la baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%. En particulier, les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux.
Jean-Marc Ayrault a quant à lui précisé que l'obligation d’appartenir à une zone de développement de l'éolien (ZDE) pour prétendre au tarif d’achat éolien sera supprimée. Ce cadre avait été mis en place en 2006 et permettait aux élus locaux de disposer d’un instrument de planification sur leur territoire, les ZDE étant arrêtées par le Préfet sur proposition des communes concernées.

Objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 réaffirmés
Au niveau européen, le Président a réaffirmé les engagements de la France pris en 2008 dans le « paquet énergie climat », à savoir l’objectif des 3 fois 20 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% ; porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie et réduire la même consommation d'énergie de 20% à l'horizon 2020.
Il a par ailleurs annoncé qu’il défendra un objectif de réduction des émissions de CO2 de 40% en 2030 puis de 60% en 2040 (en toute cohérence avec le facteur 4 à 2050 déjà inscrit dans la loi française).
Au niveau international, la France s’investira pour parvenir à un accord global sur le climat en 2015 pour tenter de contenir à +2°C le réchauffement global de la planète et est prête à accueillir la prochaine conférence climat à Paris en 2015.

Carburant
Le Président souhaite fixer un nouvel objectif aux industriels et aux chercheurs : « disposer de véhicules consommant 2 litres d'essence pour 100 km ». On pourra regretter que la question de la fiscalité sur le diesel n’ait pas été abordée.

Création d’une agence nationale de la biodiversité
Une agence nationale sera consacrée au chantier de la biodiversité dès 2013. Au programme de cette nouvelle structure : limiter l'artificialisation des sols, développer un nouveau modèle agricole, réduire l'usage des pesticides et préserver la biodiversité marine.

Mise en place d’une fiscalité écologique ?
Jean-Marc Ayrault souhaite proposer une hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) portant sur les polluants atmosphériques.
Le niveau de malus automobile sera augmenté dès maintenant (en cohérence avec les engagements européens) : le seuil de ce malus sera ainsi diminuer de 5 grammes de CO2 par kilomètre.
Ces discussions sur la fiscalité écologique relance notamment la question d'une taxe carbone aux frontières européennes.

Gaz de schiste
La position du Président pour son mandat est ferme : « Dans l'état actuel des connaissances actuelles, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz de schiste est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement ». Sept demandes de permis d'exploration vont donc être rejetées.

Banque publique d’investissement
Une Banque Publique d’Investissement sera mise en place et alimentée par le livret de développement durable. Elle concentrera une part de ses interventions sur le financement de l’isolation thermique, des énergies renouvelables ou des éco-technologies.

Prochaines étapes
Suite à la publication du détail de la feuille de route, un séminaire gouvernemental sera organisé et des lettres de cadrages « développement durable » seront adressées aux ministres afin de mobiliser tous les ministères. « Chaque politique publique doit en effet prendre en compte l’exigence environnementale », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans son discours  de clôture.
Véritable rendez-vous annuel, la conférence environnementale a pour ambition de faire le point sur les actions réalisées et d’accorder en conséquence objectifs et moyens.

On pourra regretter que certains thèmes n’aient pas (ou peu) été abordés : les questions d’aménagement du territoire ou d’urbanisme durable, le lien santé - environnement, l’agriculture…

Lien vers le discours de François Hollande du 14 septembre 2012
Lien vers le discours du 15 septembre 2012 du Jean-Marc Ayrault
Lien vers la feuille de route publiée le 21 septembre

Territoire Durable - Evaluation environnementale des documents d'urbanisme

Le décret 2012-995 du 23 aout 2012 organise l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Publié au JO le 25 aout 2012, le décret permet de transposer la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et l’application des articles des articles L.121-10 et L.300-6 du Code de l'urbanisme modifiés par la loi Grenelle 2.

Les documents soumis à cette évaluation environnementale sont :
  • les directives territoriales d’aménagement et de développement durable,
  • le schéma directeur de la Région Ile de France,
  • les schémas de cohérence territoriale,
  • les plans locaux d’urbanisme,
  • certaines cartes communales notamment celles dont le territoire présente un site Natura 2000.
Les documents doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet.

L’évaluation environnementale est réalisée au moment des procédures d’évolution des documents d’urbanisme :
  • Pour le Scot : au cours des révisions, lorsque certains projets portent atteinte aux orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable du schéma ou changent les dispositions du document.
  • Pour les PLU : au cours des révisions, lorsque des déclarations de projet des plans locaux d’urbanisme susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement après un examen au cas par cas.

Le décret insère par ailleurs un nouvel article qui a pour objet d'imposer un rapport environnemental aux documents listés à l'article R. 121-14 pour lesquels aucune autre disposition ne prévoit un rapport de présentation formalisé. Enfin, le texte précise, pour chaque document d'urbanisme devant faire l'objet d'une évaluation environnementale, le contenu de son rapport de présentation.
Le texte entre en vigueur le 1er février 2013. Toutefois, les documents d'urbanisme dont la procédure d'élaboration ou de révision sera particulièrement avancée ne seront pas soumis aux nouvelles règles d'évaluation environnementale.

Energie - Stockage de l’énergie éolienne : un site pilote en Allemagne

L’entreprise E.ON , le géant énergétique allemand, a annoncé son intention de construire un site pilote qui permettra de stocker le surplus de production d’énergie éolienne dans le réseau gazier.

 

Le stockage des énergies intermittentes, un enjeu majeur de la transition énergétique

L’Allemagne, dont la sortie du nucléaire est programmée pour 2022, doit relever le défi de la transition énergétique en faveur des énergies renouvelables. A ce jour, la problématique du stockage de l’énergie issue des ressources intermittentes – solaire et éolien – est un des principaux enjeux pour réussir cette transition. En effet, les difficultés à stocker l’énergie à grande échelle et de manière connectée au réseau conduit à une non exploitation du plein potentiel de ces ressources. Lors des jours de grand vent, certains parcs éoliens allemands sont contraints d’être arrêtés afin d’éviter un engorgement du réseau électrique. La recherche sur le stockage de l’énergie est donc un enjeu primordial pour permettre l’essor des énergies  renouvelables intermittentes, ainsi que leur intégration à des Smart Grids.

 

L’électrolyse, et après ?

Utiliser l’hydrogène comme vecteur énergétique est une des pistes les plus sérieusement envisagées pour le stockage des énergies intermittentes. L’électrolyse est un procédé connu et maitrisé qui permet d’utiliser le surplus d’énergie pour produire de l’hydrogène. La problématique est cependant déplacée : comment valoriser cet hydrogène ? La pile à combustible est une des pistes de recherches, comme l’atteste le projet Myrte, plateforme de recherche et développement qui a pour objectif de stocker l'énergie solaire sous forme d'hydrogène)  inauguré au début de l’année 2012 en Corse. On peut également citer le projet de recherche européen INGRID  lancé en juillet 2012, qui explore la piste du stockage de l’hydrogène sous forme solide grâce à l'alliage d'hydrure de magnésium. La méthanation est également une piste sérieuse, où l’hydrogène, convertit en biogaz, et ensuite stocké dans le réseau de gaz naturel.

 

Injection de l’hydrogène dans le réseau gazier : site pilote d’ici 2013

Le groupe E.ON, leader énergétique allemand, teste de son coté l’injection de l’hydrogène directement dans le réseau gazier allemand. Un site pilote devrait être construit à Falkenhagen (Nord-est de l’Allemagne) d’ici 2013, afin de convertir le surplus d’énergie éolienne en hydrogène via un procédé d’électrolyse. 360 m3 d’hydrogène par heure devraient être produits pour ensuite être injectés dans le réseau gazier régional. Cependant, ce processus est limité par la réglementation allemande qui limite la quantité d’hydrogène pouvant être introduite dans le réseau. Dans un second temps, l’objectif du groupe est donc de réussir à convertir l’hydrogène obtenu en gaz de synthèse, afin de pouvoir utiliser le réseau gazier à son plein potentiel de stockage.

Plus d'information sur le site d'e.on.

Le sommet de la terre RIO+20

La quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable s’est tenue à Rio entre le 13 et le 22 juin 2012, 20 ans après le sommet de la terre de 1992 qui a permis la création des Agendas 21.
 
 
 
 
188 pays, des ONG, etc. se sont réunis autour de deux thèmes qui ont structuré la conférence :
  • l'économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, pour déterminer comment réduire la pauvreté, promouvoir la justice sociale et assurer la protection de l'environnement sur une planète qui accroit constamment sa population,
  • le cadre institutionnel du développement durable, pour déterminer une gouvernance du développement durable à l’échelle mondiale.
 
Les 188 pays ont adopté un document final intitulé « L’Avenir que nous voulons » qui compte 283 articles. Cependant, ce document ne compte que très peu d’objectif chiffrés et précis, aussi bien économiquement qu’au point de vue environnemental. Il confirme les nombreux engagements pris au cours des précédents Sommet de la Terre. Le contexte économique actuel et la forte croissance de certains pays en développement ont certainement nuit à l’élaboration d’un consensus.

Toutefois, malgré le manque d’ambition de ce document, on peut retenir quelques engagements intéressants de cette conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable :
  • Lancement d’un programme de travail sur les mesures de progrès au-delà du produit intérieur brut (PIB) par la Commission statistique des Nations unies,
  • Elaboration d’un instrument international sous les auspices de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et la question de la biodiversité marine.
Aussi, de nombreuses institutions étaient présentes et ont participé à alimenter les débats de la conférence.

 
Des collectivités françaises présentes
Les régions et départements suivants se sont rendus au Sommet de la Terre RIO +20 : Bretagne, Ile-de-France, Guyane, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur¸ Rhône-Alpes. Par leur présence, ces collectivités confirment leur volonté d’agir en faveur du développement durable. Elles ont d’ailleurs présenté un texte exposant leurs attentes en matière de gouvernance du développement durable notamment pour être plus concertées lors des grandes négociations internationales.

Cela a déjà commencé avec ce sommet de la Terre puisque les représentants régionaux ont pris part à de nombreuses conférences.
 
 
Les propositions d’Energies Cities
L’association Energy Cities, qui regroupe des collectivités européennes en pointe sur les questions énergétiques (dont plusieurs villes françaises), a présenté "30 propositions pour la transition énergétique des territoires". Ces propositions sont réparties autour de 5 thématiques :
  • Renforcer les capacités d’action locales : Résorber la précarité énergétique locale, montrer l’exemple en transformant la gestion énergétique municipale,…
  • Connaître les ressources et les flux de son territoire : Connaître le métabolisme de son territoire afin d’optimiser les potentiels locaux et réduire l’impact des activités humaines sur l’écosystème, identifier les potentiels énergétiques locaux afin de vivre avec nos ressources, réaliser un plan chaleur local afin de recenser les besoins et les potentiels disponibles,
  • Repenser la question financière : Collecter l’épargne locale et l’investir dans des projets énergétiques durables locaux, prendre en compte les futurs prix énergétiques dans les calculs économiques préalables aux décisions d’investissement,
  • Inventer une nouvelle gouvernance locale : Donner une visibilité publique aux acteurs et citoyens motivés, donner l’opportunité d’expérimenter de nouvelles pratiques pour répandre leur usage,
  • Aménager le territoire pour réduire les consommations énergétiques : Faire de l’urbanisme l’instrument de la transition énergétique du territoire, concevoir tout nouveau quartier “100% renouvelable”.

Territoire Durable : le baromètre Carbone, nouvel outil du Grand Paris

Le 24 mai, la Direction régionale Ile de France de la Caisse des Dépôts a présenté le Baromètre Carbone du Grand Paris aux acteurs des Contrats de développement territorial (CDT) : collectivités locales, aménageurs, SEM et services de l’Etat.

Les CDT, outils de mise en œuvre du Grand Paris

Second pilier du Grand Paris, les Contrats de développement territorial sont les instruments par lesquels les objectifs de mise en œuvre du Grand Paris pourront être déclinés au niveau local en matière d’urbanisme, de transports, de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages.
Conclus entre l'État et les collectivités locales, les contrats de développement territorial s’articulent autour du nouveau réseau automatique de transport Grand Paris Express, avec pour objectif de  développer de nouvelles centralités, renforcer la compétitivité économique et participer au développement de l'offre de construction en Ile-de-France.

Inventant une nouvelle façon de penser l'aménagement du territoire, les CDT sont les outils de territorialisation des ambitions du Grand Paris. Ils soulèvent également la question de l'évolution de la planification urbaine vers une conception nouvelle et plus globale de l'urbanisme : l'urbanisme de projets. La priorité es donnée à la conception d'une vision commune.

Les CDT, leviers d'une politique d'aménagement durable

Levier puissant de l’urbanisme sur chaque territoire concerné et plus globalement de l’Ile de France, chaque CDT fait l’objet d’une évaluation environnementale qui concerne aussi, le cas échéant, la mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme.
Les CDT offrent en particulier une opportunité remarquable d’intégrer les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique à des opérations d’aménagement de grande ampleur. La localisation des logements et des emplois, la création de moyens de transport ou le choix des formes urbaines déterminent en effet  fortement l’impact carbone d’un territoire.

La prise en compte de la problématique de réduction des émissions de GES dans les choix d’aménagement est relativement nouvelle, tant pour les acteurs institutionnels que pour les acteurs opérationnels, et sa mise en œuvre est complexe :
  • comment quantifier les impacts carbone des projets d’aménagement et de développement du territoire ?
  • Comment minimiser l’impact carbone de ces projets ?
  • Comment suivre leur mise en œuvre et s’assurer que les objectifs sont atteints ?
  • ...

Le baromètre carbone, pour intégrer le critère Carbone aux choix d’aménagement

Pour fournir, dans ce domaine, aux responsables des CDT, un outil gratuit d’aide à la décision en matière de développement urbain, la Caisse des Dépôts met à disposition le Baromètre Carbone. Le baromètre a été développé en partenariat avec la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEA), les autres instances publiques concernées et la communauté d’agglomération de Plaine Commune.
 
Le Baromètre Carbone du Grand Paris, qui a été testé sur le périmètre de Plaine Commune, propose deux fonctionnalités :
  • un état des lieux carbone des territoires avant CDT, fondé sur la démarche @d aménagement de la DRIEA,
  • une simulation de l’impact carbone des différents scénarii d’élaboration des CDT.
 
Outil pédagogique d’aide à la décision qui invite les utilisateurs à intégrer le critère carbone à leur réflexion et à hiérarchiser les leviers d’action à leur disposition, il est utilisable de l’amont de l’élaboration du CDT jusqu’à sa mise en œuvre, et permet de détailler les impacts du CDT à l’échelle des secteurs d’aménagement (résidentiel, tertiaire, transports).

Retrouvez le baromètre carbone.

Territoire Durable - Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement climatique dans les SCOT

Pour faciliter et mettre en exergue les pistes d’action qui permettront une meilleure prise en compte de la question énergie et climat au sein des SCOT, ETD, centre de ressources du développement territorial, a produit une note en  Mai 2012 pour « Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement climatique dans les SCOT ».

Suite au renforcement des liens entre énergie-climat et urbanisme, en particulier à travers les lois Grenelle, il est actuellement indispensable d’intégrer cette dimension de plus en plus forte au sein des Schémas de Cohérence Territoriale qui proposent un véritable projet de développement à l’échelle du territoire. Et ceci d’autant plus que ces questions ont été peu abordées notamment au sein des SCOT de première génération. En effet le grenelle a participé au verdissement des documents d’urbanisme à travers le SCOT Grenelle ou PLU Grenelle.

Au-delà des enjeux climatiques et de la consommation énergétique, l’étude souligne que plus largement, la question énergétique traite de la précarité énergétique, de l’accès aux transports en commun et aux services, mais également l’opportunité de développer de l’emploi. Ainsi, aux enjeux environnementaux, s’ajoutent les enjeux sociaux et économiques.

De plus, les enjeux environnementaux s’affirment de plus en plus à travers l’évaluation environnementale et la transcription en 2004 de la directive européenne relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes de 2001. Par ailleurs, le code de l’urbanisme présente des obligations de résultat en matière d’énergie et de climat (article L110 et L121-1 du Code de l’Urbanisme).

D’ores et déjà, le champ couvert par le Scot permet de mettre en place une dynamique d’action en matière d’énergie. Ainsi, le SCOT en définissant la politique d’urbanisation du territoire, permet de :

  • maîtriser les modalités de desserte du territoire en transports en commun,
  • limiter la place de la voiture à travers des normes de stationnement
  • intégrer des niveaux de performance énergétique,
  • assurer un développement équilibré entre le milieu rural, l’habitat, l’implantation d’activités et limiter l’étalement urbain,
  • fixer des valeurs de densité d’habitat au regard de la desserte des TC.

Les questions énergétiques s’intègrent tout à fait aux différentes étapes de l’élaboration du Scot et notamment :

  • en phase de diagnostic : intégrer un diagnostic énergétique de l’état initial et un état des lieux des émissions de GES,
  • en phase d’élaboration de la stratégie environnementale dans le cadre de l’élaboration du PADD : en utilisant les études en matière d’énergie comme un outil d’aide à la décision venant guider le choix du scénario de développement. L’idée étant d’identifier l’impact d’un choix de planification et ainsi de réorienter ce choix à travers des actions correctives et compensatoires. L’élaboration du PADD doit être l’occasion de vérifier les complémentarités du SCoT et des autres démarches menées sur le territoire parmi lesquelles les projets de territoire et/ou d’agglomération et les Plans climat énergie territoriaux (PCET). Des collaborations sont à organiser afin de favoriser la convergence des objectifs et des méthodes
  • en phase d’élaboration du Document d’orientations et d’objectifs dans la perspective de traduire les objectifs du PADD sous forme de prescriptions.

Deux exemples illustrent ces dispositions intégrées dans les documents d’orientations et d’objectifs des Scot :

  • Faciliter l’intégration des énergies renouvelables - Scot de la métropole Nantes Saint-Nazaire : « Le développement des énergies renouvelables implique :*
  • d’autoriser l’implantation contrôlée d’unités de production de chaleur dans les quartiers
  • de favorise la mise en place des techniques solaires et éoliens dans les articles 10 (hauteur) et 11 (aspect extérieur) des règlements des documents d’urbanisme
  • de participer en concertation avec les différentes collectivités concernées à la recherche de sites, de parcs éoliens qui peuvent faire partie du paysage métropolitain »
  • Organisation d’un territoire des courtes distances  - Scot de l’Agglomération lyonnaise : « Les orientations suivantes sont fixées :
  • localiser préférentiellement les pôles à vocation tertiaire, les PMI-PME, les pôles  commerciaux à proximité des axes du Réseau express métropolitain ou de transports collectifs d’agglomération, ou dans les secteurs susceptibles d’être facilement reliés aux principales gares et stations d’échange,
  • privilégier les accès multimodaux (chemin de fer, voie d’eau) pour les activités fortement génératrices de fret,
  • raccorder les zones d’activités et les équipements gros consommateurs d’énergie aux réseaux de chaleur (notamment ceux existants),
  • équiper les surfaces de toiture importantes des bâtiments d’activités avec des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. »

Des outils sont également développés pour faciliter la prise en compte de l’impact environnemental généré par un projet de développement. L’outil GES SCoT par exemple, développé et expérimenté par le Certu, constitue un des outils de modélisation des émissions de gaz à effet de serre s’appliquant respectivement au SCoT, PLU et opérations d’aménagement.



Il vient constituer un outil d’aide à la décision lors de l’élaboration du Scot et évaluer l’impact en matière de GES des scénarios proposés dans le cadre du PADD sur les thèmes suivants : émissions des déplacements pour les populations nouvelles ; émissions des déplacements de la population actuelle ; émissions dues à l’usage du bâti à construire ; gains sur la réhabilitation de l’habitat ; émissions du tertiaire à construire ; gains dus à la réhabilitation du tertiaire ; émissions dues au changement d’affectations des sols ; production locale de chaleur urbaine ; émissions dues au transport de marchandises. 

Retrouvez la note complète.

Territoire durable - Utilité sociale dans les politiques locales

Le Réseau des Territoires pour l’Économie Solidaire (RTES) et l’Association des Régions de France (ARF), en partenariat avec la Caisse des Dépôts, ont décidé de réaliser un guide pratique à destination des collectivités, concernant l’utilité sociale dans les politiques locales.

A l’heure des crises économiques, l’importance de la prise en compte des problématiques sociales dans les politiques locales est essentielle.
Aujourd’hui, l’utilité sociale est majoritairement portée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Or, les collectivités locales, à travers leurs politiques, peuvent jouer un rôle majeur sur la vie sociale au sein de leur territoire. Malgré une prise en compte accrue de ces thématiques dans les politiques locales, une amélioration est encore largement possible et nécessaire.

Paru en mars 2012, ce guide comporte quatre parties permettant aux collectivités de comprendre l’importance et le rôle de l’utilité sociale et d’inscrire l’utilité sociale dans leur politique. Des exemples d’actions sont ensuite présentés.

La première partie du guide s’attache à définir la notion d’utilité sociale. Le site reprend la définition Jean Gadrey (Professeur d’économie à Lille) qui résume bien cette notion : Est d’utilité sociale tout action ou organisme qui a pour résultat et objectif « de contribuer à la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits, à la solidarité et à la sociabilité, à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, la culture, l’environnement et la démocratie) ».

Dans la seconde partie, le guide entre dans la pratique et présente concrètement les moyens d’action pour l’utilité sociale selon le souhait des collectivités:
•    Affiner les champs d’intervention de la collectivité,
•    Impulser de nouveaux modes de relations entre la collectivité et les acteurs du territoire,
•    Rendre plus visibles et plus lisibles les actions menées par la collectivité,
•    Accompagner les structures dans des démarches d’amélioration continue, de progrès et de professionnalisation,
•    Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble  des politiques publiques de la collectivité.

Pour chacun de ces choix, le guide propose de se rapporter à une ou plusieurs des 7 étapes qui sont décrites dans le document :
•    Étape 1 Organiser le pilotage de la démarche
•    Étape 2 Prévoir les moyens nécessaires à la démarche
•    Étape 3 Déterminer qui associer et comment
•    Étape 4 Définir le champ d’intervention de la collectivité à partir de critères d’utilité sociale
•    Étape 5 Instruire les appels à projets
•    Étape 6 Évaluer la démarche
•    Étape 7 Promouvoir l’ensemble de la démarche
Pour chacune des sept étapes, une fiche action a été réalisée. Celle-ci présente le but de l’étape, la démarche et des retours d’expérience de collectivités.

Par exemple, si une collectivité souhaite « Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble  des politiques publiques de (sa) collectivité », elle doit se reporter aux fiches des étapes 6 et 7 qui sont :
•    Évaluer la démarche,
•    Promouvoir l’ensemble de la démarche.

L’état embryonnaire des réflexions sur ce sujet laisse de grandes possibilités d’amélioration. Ainsi, le guide présente dans sa troisième partie « Perspectives » des retours d’expérience de différentes politiques et propose des solutions pour poursuivre la réflexion et permettre une plus grande prise en compte de l’utilité sociale dans les politiques locales :
•   Développer les processus de certification et de labellisation :
•   Des produits de consommations pour faciliter le choix des consommateurs,
•   Des organismes (norme ISO 26000) pour améliorer la responsabilité sociétale des organisations.  
•   Réfléchir à de nouveaux indicateurs de richesse en intégrant par exemple, le bien-être de la population.

Dans sa quatrième et dernière partie, des exemples d’outils sont présentés pour permettre aux collectivités de développer leur propre démarche. On y trouve un tableau de bord de suivi, l’exemple du programme d’une journée de réflexion organisée par la région PACA sur l’économie sociale et solidaire, les critères retenus dans le cadre d’un l’appel à projets du Conseil régional de Lorraine (lutter contre l’exclusion par la création ou le maintien d’emplois envers un public fragile, valoriser le territoire lorrain, son patrimoine, son environnement, son savoir-faire, garantir un juste revenu aux producteurs (commerce équitable, y compris de proximité),…
 

Territoire durable : Panorama des Agenda 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France

Alors que la 7ème session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable a été lancée il y a quelques semaines, la 6ème session s’est achevée en mars dernier, aboutissant au « Panorama des Agenda 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France » réalisé par l’Observatoire National des Agendas 21 locaux et Pratiques Territoriales de Développement Durable. Cet état des lieux permet de préparer le sommet de la Terre qui se tiendra les 20 et 22 juin 2012, 20 ans après le sommet de Rio.

L’Observatoire suit et soutient la mise en place de démarches territoriales de développement durable, via un réseau d’échanges et une plateforme de ressources.

Les Agendas 21 locaux, engagés depuis le sommet de Rio de 1992, correspondent à des démarches participatives qui permettent de co-construire une stratégie de développement durable opérationnelle à l’échelle d’un territoire avec différentes parties prenantes (services des collectivités,  élus, population, associations, entreprises,…).

Les principales tendances observées en 2011 dans les démarches d’Agenda 21 locaux sont les suivantes :
  • un doublement du nombre de projets intégrés au dispositif de reconnaissance, marquant un intérêt et une mobilisation accrus des territoires ;
  • le renforcement de l’identité des intercommunalités grâce aux projets d’Agenda 21, en donnant de la cohérence aux politiques conduites et en renforçant les synergies entre communes et les EPCI.
L’ « Observatoire national des agendas 21 locaux » relève un certains nombre de qualités qui font le succès des démarches menées. L’un de ces points forts est la mise en avant de nouveaux thèmes dans la démarche, allant au-delà de la vision technique du développement durable (culture, écologie urbaine, relocalisation de l’économie,…). Le travail de prospective et la pugnacité des acteurs, s’appuyant sur des réseaux existants, sont également présentés comme des éléments nécessaires au succès de la démarche.

Le rapport cite également des exemples français remarquables :
  • une mise en réseau active suscitée sur le territoire de Lorraine grâce au Comité régional des agendas 21,
  • un important déploiement de la démarche en région Centre grâce au soutien financier et à l’expertise proposés par la Région aux collectivités,
  • la dynamique lancée en Région PACA qui a permis aux communes d’enrichir leur démarche d’aménagement.
De manière plus générale, la dynamique française des agendas 21 locaux se distingue des initiatives européennes : impulsée depuis 1997 par l’Etat, cette dynamique n’a pas diminué depuis, contrairement aux retours constatés dans la plupart des autres pays voisins

En marge des avancées qui font des Agenda 21 un élément essentiel des politiques locales, certains points sont à renforcer dans les démarches mises en place. L’observatoire national des agendas 21 locaux cite notamment :
  • le renforcement de l’évaluation,
  • le développement de la transversalité entre programmes, politiques et territoires, même si celle-ci est aujourd’hui de mieux en mieux appréhendée via des grilles de questionnement,
  • le développement des diagnostics partagés comme moyen de définition d’une vision pour le territoire.
Comme toute démarche territoriale de développement durable, la principale évolution qui reste à confirmer dans la seconde génération des agendas 21 locaux est l’inscription de la démarche dans le long terme. Celle-ci ne pourra se faire sans le renforcement de l’impact de cette démarche sur la prise de conscience politique.

Fortes de ces expériences d’Agendas 21, les collectivités locales souhaitent aujourd’hui affirmer leur rôle d’acteurs opérationnels dans le développement des territoires au Sommet de la Terre du mois de juin et bénéficier d’un statut spécifique reconnaissant ce rôle au sein des Nations Unies.
 

Ville post carbone : l’Agence de l’Urbanisme de l’agglomération de Tours expérimente un scénario du Scot visant à atteindre l’objectif facteur 4 à l’horizon 2050

L’Agence de l’Urbanisme de l’agglomération de Tours a réalisé, pour le compte de l’ADEME, l’étude « Vers un Scot Facteur 4 » qui vise à explorer les leviers locaux favorables à une agglomération post-carbone.
 Chemin vers le facteur 4
Cette étude, publiée en janvier 2011, s’inscrit dans le cadre d’un appel à proposition de recherches de l’ADEME et de la mission prospective du MEDDTL « repenser les villes dans une société post-carbone ». Au sein de cette étude, l’agence de l’urbanisme a développé un scénario du Scot de deuxième génération visant à l’horizon 2020-2030 et à l’échelle des 40 communes (353 192 habitants) de l’actuel Scot de l’agglomération tourangelle à répondre aux enjeux de réduction des émissions de GES et à se mettre en marche pour respecter le Facteur 4 à l’horizon 2050.
 
Cette étude a pour ambition d’insuffler au projet de Scot actuel des marges d’évolution et d’amélioration pour atteindre le facteur 4. En effet, le projet de Scot actuellement en construction est déjà volontariste mais n’induit qu’une baisse de 8% des émissions de GES à l’horizon 2020. A cet effet, un travail de recherche de leviers pour atteindre l’objectif du facteur 4 a été amorcé avec pour ambition de traduire ces leviers sous la forme d’orientations du Scot.

Dans la perspective d’identifier les leviers d’action, une hypothèse de base a été arrêtée, c’est la densité désirable et « une proximité bien vécue ». Cette hypothèse constitue un invariant à prendre en compte pour limiter une densification trop forte sous prétexte de densité favorable à la sobriété énergétique. La proximité bien vécue implique une réflexion en matière d’organisation des transports en commun en développant une ville des courtes distances, une mixité des fonctions favorisant l’animation. Aussi, c’est sur ce socle que des scénarios de formes urbaines et de stratégies spatiales ont été sélectionnés et évalués en fonction de leur impact en matière d’émission de GES permettant ainsi d’aboutir à un scénario 2020-2030 posant les bases à l’atteinte du facteur 4 à l’horizon 2050.

L’étude a permis d’identifier plusieurs leviers pour atteindre le facteur 4 :Différentier l'usage de l'automobile en regard du lieu
  • faire évoluer le mix énergétique et porter la part des ENR à 50% du total,
  • opérer des ruptures en matière de pratiques d’aménagement pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur par exemple,
  • repenser la place de l’automobile : développer un urbanisme qui permette une réponse non carbonée aux principaux motifs de déplacements, raccourcir les distances grâce à la ville des proximités, limiter la vitesse aux différentes échelles de l’agglomération,
  • assurer une consommation d’espaces agricoles et naturels proche de zéro avec l’objectif de la ville qui se reconstruit sur la ville notamment sur les espaces obsolètes,
  • développer un Scot qui valorise l’activité agricole,

Pour aller plus loin, l’équipe a prévu de lancer une étude sociologique visant à mesurer le niveau d’acceptabilité sociale de ce scénario et les marges de manœuvre potentielles. Retrouvez l'étude « Vers un Scot Facteur 4 »

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