La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté le 2 juin dernier l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans », en même temps que le nouveau système d’identification des véhicules polluants. Les plus vertueux pourront bénéficier de facilités de circulation qui reposeront majoritairement sur la responsabilité des maires.

« Des villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des actions exemplaires et locales, tel est l’objectif affichée par la ministre. Cette incitative contribue au déploiement local des ambitions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Quelle collectivité peut postuler et sur quels critères ?

« Villes respirables en 5 ans » s’adresse aux agglomérations prioritaires, couvertes par l’un des 36 plans de protection de l’atmosphère (PPA). Aujourd’hui, 47% de la population française est couverte par un PPA.

Pour être sélectionnées, les collectivités devront :

• Présenter un projet à une échelle intercommunale
• Créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, où les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler
• Proposer au moins deux actions complémentaires (sur 15 proposées) portant sur différents secteurs et adaptées aux particularités du territoire (développement-durable.gouv.fr).

Ces actions pourront concerner :

• Transport et mobilité

1. Favoriser les mobilités durables;
2. Faciliter le développement de la mobilité électrique;
3. Viser à éliminer en 5 ans le diesel ;

• Industrie

1. Soutenir la réalisation d’audits air-énergie de toutes les entreprises du territoire;
2. Mettre en œuvre des plans de réduction des émissions à l’horizon des 5 ans;

• Agriculture

1. Lutter contre la dispersion des polluants liés à l’épandage;
2. Développer des filières alternatives;
3. Créer des plateformes de compostage ;
4. Soutenir la démarche « agro-écologie »

• Logement

1. Développer un programme ambitieux de rénovation et de construction de bâtiments à énergie positive;
2. Accélérer le renouvellement de vieux appareils de chauffage ;
3. Installer des équipements permettant de filtrer efficacement les particules ;

• Innovation vecteur de la croissance verte

1. Soutenir l’expérimentation de procédés innovants ;
2. Planification urbaine ;
3. Réaliser une « carte stratégique de la qualité de l’air »;
4. Ajouter un volet « qualité de l’air » à tous les documents de planification ;

Un accompagnement financier et technique

Les collectivités lauréates bénéficieront :

• d’un soutien (technique et financier) de l’ADEME sur les plans de mobilité, le fonds air-bois, des études et animation,
• de prêts « croissance verte » de la Caisse des Dépôts et Consignation,
• de prêts verts de la BPI France (Banque Publique d’Investissement),
• des PIA (Programmes d’Investissements d’Avenir) sur les bornes de recharge électriques, technologies innovantes de contrôle d’accès aux zones à circulation restreinte… ,
• du fonds de financement de la transition énergétique, avec un taux maximal de 50% pour les études et 30% pour les investissements (jusqu’à un million d’euros),
• des moyens de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) pour la mobilité durable,
• des primes de droit commun à l’achat,
• des aides du FEDER.

A noter que les actions déjà financées dans le cadre des territoires à énergie positive ne sont pas éligibles.

La qualité de l’air devenue une priorité

La qualité de l’air, généralement traitée comme une sous-thématique par les professionnels de l’urbanisme et de la construction, apparaît aujourd’hui être une priorité.

En effet, LesEnR considère cette thématique comme transversale et indissociable de son intervention pour construire la ville de demain. Notre approche systémique permet d’appréhender sur plusieurs projets, la problématique de la qualité de l’air. Ce facteur peut devenir une nuisance importante pour la qualité de vie d’un quartier en milieu urbain. Pour exemple, notre approche TEREP appréhende la qualité de l’air à travers les ambitions de :

• mobilité durable,
• stratégie énergétique,
• économie locale,
• programmation urbaine,…

Les organismes internationaux se sont saisis de la question. Lors de sa 68ème assemblée mondiale, ce 26 mai 2015 l’OMS (Organisme Mondial de la Santé) a formulé l’ambition de lutter contre les effets sanitaires de la pollution de l’air. Pour la première fois, l’organisme onusien prévoit d’accroître son action sur le sujet et d’investir la problématique à travers sa feuille de route de la 69ème assemblée, en 2016.

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté le 2 juin dernier l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans »,en même temps que le nouveau système d’identification des véhicules polluants. Les plus vertueux pourront bénéficier de facilités de circulation qui reposeront majoritairement sur la responsabilité des maires

Depuis avril 2015, le site 1000 paysage rassemble l'ensemble des projets ou manifestations de paysages situés en France. Le principe est simple, vous vous inscrivez et renseignez le projet que vous souhaitez mettre en avant. Que vous soyez une association, une administration, une collectivité territoriale, un établissement d'enseignement, un syndicat ou un professionnel, lancez –vous et partagez vos expériences.

Ce site permet de connaitre les énergies positives unies proches de chez vous et d'échanger activement entre professionnels et grand public sur la sensibilisation au paysage, la concertation, l'aménagement des espaces périurbains, la transition énergétique ou l'agro écologie.

Du 6 au 21 juin 2015 est prévue la 1ère édition de La fête des paysages et de la nature en ville. Profitez-en pour visiter l'ensemble des manifestations présentées : promenades urbaines, visites de jardins, expositions, ateliers de lecture, réunions d'information, etc.

Améliorons notre cadre de vie. Confortons la biodiversité. Dynamisons notre territoire!

La mairie de Paris est la première des 128 collectivités du Grand Paris à consulter les habitants à propos de la gouvernance et des compétences de la future métropole qui sera créée le 1er Janvier 2016. Anne Hidalgo a lancé une grande consultation citoyenne alliant une campagne participative sur internet, des ateliers et des réunions-débats qui s'est terminée le 31 mai. Cet espace d'expression et d'échanges d'idées permettra ainsi d'éviter que cette métropole ne soit déconnectée de la réalité des 7 millions d'habitants concernés.

Une démarche de participation ambitieuse

Dans quelques mois seulement, la métropole du Grand Paris sera mise en place. Elle interviendra dans des domaines aussi importants que le logement, l'aménagement, l'environnement et le développement économique. Du budget participatif pour l'aménagement urbain en passant par la piétonisation de l'axe Bastille-Tour Eiffel, une partie des décisions d'investissement sont soumises à discussion et aux idées citoyennes.

Pour la Maire de Paris, « l'enjeu de gouvernance n'est pas technocratique, il est démocratique ». Cette métropole s'inscrirait ainsi à l'opposé d'un nouvel échelon administratif bureaucratique créé « à marche forcée » sous prétexte de concurrence internationale avec Londres. La « Parisian Touch » se distinguerait alors par la place accordée à la discussion et la consultation. Dans la lignée de la co-construction de Paris lancée par Anne Hidalgo début 2015 et rappelée par LesEnR lors d'un précédent article, il pourrait donc y avoir également co-construction de la métropole.

Depuis quelques mois, Pierre Mansat (adjoint au maire de Paris chargé de Paris Métropole) organise des réunions dans chaque arrondissement pour savoir ce que les Parisiens attendent de ce projet.

Le fonctionnement du dispositif et son calendrier

Chaque citoyen pouvait proposer ses idées concernant la métropole du Grand Paris via cette plateforme participative autour de cinq thématiques :

•  Logement et aménagement,
•  Rayonnement de la métropole,
•  Lutte contre les inégalités,
•  Transition écologique et mobilités,
•  Culture et identité.

Dans cette gigantesque boîte à idées, chacun peut réagir, commenter, compléter une idée publiée par une autre personne ou lui apporter des développements et voter pour elle.

Concernant le calendrier, quatre étapes sont fixées :

• Du 11 au 31 mai, consultation sur la plateforme en ligne.
• De juin à octobre, cinq ateliers thématiques nommés « les Samedis du projet » viendront compléter ce dispositif numérique en partenariat avec l'association Métropop'! A cela s'ajouteront des débats ouverts à tous et co-organisés avec Paris Métropole.
• De mi-octobre à mi-novembre, cinq réunions thématiques de restitution seront mises en place dans des mairies d'arrondissements.
• Début décembre, l'Hôtel de Ville accueillera une grande réunion de synthèse sur la base de toutes ces contributions pour formuler ensuite des propositions concrètes.

Une contribution au renforcement du lien entre Paris et les banlieues alentours

Pendant longtemps, la banlieue a été tenue à l'écart de Paris. C'est le phénomène inverse qui se produit actuellement. Pour s'en rendre compte, il suffit de regarder les pratiques du quotidien. Les flux domicile-travail se sont beaucoup modifiés : aujourd'hui, le tiers de la population active parisienne travaille en banlieue alors que dans les années 1970, l'essentiel des Parisiens travaillaient dans Paris. Le déménagement dans les années 1990 de nombreux sièges sociaux a changé la donne.

Le projet de métro du Grand Paris Express qui vise notamment à renforcer la mobilité entre Paris et la banlieue a quant à lui permis de faire rentrer le Grand Paris dans les esprits. De même, l'exposition organisée en 2009 à la Cité de l'architecture a attiré 230.000 visiteurs qui sont venus voir les propositions formulées par les architectes à l'issue d'une consultation internationale. Néanmoins, les citoyens ont été tenus à l'écart de la construction de la métropole jusqu'à présent. Pourtant, outre le projet de transport, le Grand Paris va se traduire par des centaines de projets, à l'image du port qui va être construit à la confluence de la Seine et de l'Oise ou encore des portes de Paris qui vont être réaménagées en grandes places.

Avec ce nouveau dispositif de consultation à l'échelle de la métropole, une autre représentation du Grand Paris est en train progressivement de se mettre en place où la participation n'est pas seulement un mot et s'inscrit en actes concrets. LesEnR s'inscrit pleinement dans cette démarche en innovant en termes de démarche participative des projets urbains, notamment par l'application de sa démarche ASU (Approche Sociale de l'Urbanisme).

Le projet de réhabilitation sociale de la résidence de Viosne à Osny en est un exemple : LesEnR a accompagné le bailleur Emmaüs-Habitat à faire remonter de la part des habitants un état des lieux des potentiels à valoriser sur leur résidence, en termes d'espace public et de lien social. LesEnR participe également à la concertation menée au Vésinet dans le cadre du projet d'aménagement du Parc Princesse. Prochainement, LesEnR accompagnera l'AFTRP dans une concertation sur un projet majeur dans l'ouest de la métropole parisienne.

A son échelle, LesEnR participe donc à l'émergence d'une métropole solidaire, attractive, durable et proche des citoyens.

Les prix des énergies fossiles ont effectivement baissé en 2013 et 2014. La perception des consommateurs à la pompe ou des abonnés au gaz est donc fondée mais tout est question d'échelle de temps...Autrement dit, cette baisse n'est que conjoncturelle et temporaire.

Pourquoi la baisse des énergies fossiles en 2014 n'est pas durable?

Comme les 2 graphiques le montrent les baisses de tarifs ont été sensibles en 2014. Pour les carburants, la remontée des prix a déjà commencé... pour le gaz, gageons qu'elle ne saurait tarder...

Ces prix étant corrélés aux prix du pétrole bruts, ils continueront à varier de façon assez imprévisible.    

Il faut garder à l'esprit que ces variations sur le court terme sont essentiellement dues à des facteurs financiers (la spéculation) et non géologiques (les ressources réelles). Sur le long terme, c'est la géologie (et le fait que les ressources ont des volumes finis et non extensibles indéfiniment) qui aura le dernier mot. Il est donc crucial de préparer dès aujourd'hui une transition énergétique qui nous permettra de réduire puis de rompre notre dépendance aux énergies fossiles.

Le vote solennel de la loi sur la transition énergétique a eu lieu cette semaine à l'assemblée nationale. Il s'agit d'une loi structurante et stratégique avec des échéances allant jusqu'à 2050.

Les grandes thématiques de cette loi montrent que l'enjeu est global et qu'il est urgent aujourd'hui de fixer et de tenir des objectifs ambitieux à des horizons de 10, 20 ou 35 ans.

En décembre, la France accueillera la COP 21 (sommet de Paris) pour aboutir à la signature d'un nouveau protocole remplaçant le protocole de Kyoto. Réussir la transition énergétique se joue en effet à l'échelle européenne et mondiale.

Comment réussir la transition énergétique ?

En France, une transition énergétique réussie passera nécessairement par un développement important des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'éolien jouera un rôle majeur, d'autant plus que la révolution éolienne silencieuse a déjà commencé. Cette révolution des technologies d'éoliennes permet désormais d'obtenir d'excellents rendements avec des vents moyens ou faibles : c'est l'ensemble de la carte de potentiel éolien qui doit être réévalué à la hausse.

Autre développement important à venir, celui du solaire photovoltaïque dont les prix d'installation continuent de baisser pour un rendement qui augmente : la parité réseau (prix équivalent du KWh à la prise et produit par les panneaux) sera atteinte dans moins de 5 ans
Le bâtiment (neuf ou existant) est ici le meilleur support pour le développement de la surface photovoltaïque en France.

La méthanisation et le biogaz, le potentiel de développement du Bois-Energie ou la micro-hydro électricité, sont autant d'exemples qui, pris dans leur ensemble, permettent une montée en puissance des énergies renouvelables en substitution du pétrole et du gaz naturel.

Mais l'essor des EnR ne servira à rien si la condition fondamentale de réussite de la transition énergétique n'est pas remplie : à savoir une sobriété énergétique (des modes de production, des usages individuels et collectifs) et une réduction des consommations énergétiques inutiles (passoire énergétique, processus énergivores, explosion des consommations d'électricité spécifique...).

Une production électrique 100% renouvelable possible ! Telle est l’affirmation de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) dans son dernier rapport « Vers un mix électrique 100% renouvelable en 2050 ». Cette étude démontre que le coût de l’électricité issue à 100% des filières renouvelables serait du même ordre que celui de l’électricité à 40% renouvelable envisagé par la loi de transition énergétique 2030.

C’est la première fois qu’une agence pilotée par l’Etat constate que l’électricité renouvelable française ne se serait pas plus coûteuse que l’électricité nucléaire. L’étude, réalisée à l’horizon 2050, pourrait remettre en cause certains objectifs environnementaux dans un pays où le nucléaire répond à 75% des besoins en électricité.

Prévu pour être le point d'orgue du colloque organisé par l’ADEME, le 14 et 15 avril 2015 à Paris, la présentation du rapport a finalement été retirée de la programmation. La publication de ce rapport qui a nécessité 14 mois de travaux, a officiellement été jugée trop prématurée ; des vérifications supplémentaires ont été demandées pour « affiner les implications économiques et technologiques ».

Cependant, les calculs reposent sur des hypothèses, des méthodologies et des résultats aux plus proches de la réalité économique et sociétale.

Sur quoi se base cette étude ?

Potentiel d’EnR sur le parc français

L’analyse se porte sur les contraintes propres à chaque filière et à chaque région. Il est ainsi estimé une production maximale totale de 1268 TWh, soit le triple de la demande annuelle de 422 TWh. Les filières à un fort potentiel retenues sont le photovoltaïque en toiture et l’éolien terrestre.

Evolution économique

La projection des coûts est une des hypothèses structurante pour l’optimisation du parc ; une étude de marché est prise en compte dans l’évolution des technologies.

Incertitudes météorologiques

Les aléas météorologiques sont simulés à partir des données des années précédentes propres à chaque territoire, intégrant les périodes sans vents, les vagues de froid, les périodes sans soleil et les risques de sécheresse. Pour faciliter l’indépendance de la production aux phénomènes météorologiques, une mixité technologique des filières renouvelables est nécessaire.

Simulation en heure de pointe

Les scénarios les moins favorables sont anticipés en considérant les heures de pointes.

Possibilités de stockage

Le stockage de l’énergie est nécessaire à l’approvisionnement de l’électricité dans les cas les plus défavorables, comme une nuit d’hiver peu ventée en période de pointe. Trois types de stockage sont donc envisagés :

• un stockage de court terme (6h de durée de décharge) grâce à des ACAES (Adiabatic Compressed Air Energy) ou des batteries,
• un stockage infra-hebdomadaire (32h de durée de décharge) via des STEP (Station de Transfert d’Energie par Pompage),
• un stockage inter-saisonnier réalisé par l’intermédiaire de filière « power to gas » (méthanation) ou « gas to power ». Cette solution emmagasine de l’électricité sous forme de méthane permettant ainsi de valoriser le réseau de gaz existant pour le déplacement de l’énergie.

Un bilan ambitieux mais imaginable

Avec cette étude, l'ADEME vient lever le principal frein pour une France 100% à énergies renouvelables!

La production d'un Mwh 100% renouvelable en 2050 est estimé à 119 €/MWh alors que le même Mwh produit sur la base d'un mix 40% renouvelable est estimé à 117 €/MWh.

L’étude présentée par l’ADEME insiste cependant sur ses projections « ambitieuses » qui nécessitent des acceptabilités sociales par les élus et les citoyens, ainsi qu’une maîtrise de la demande conséquente. Une vision durable des nouvelles architectures, des moyens de déplacements… doit alors être intégrée dans nos modes de vie.

La France est sur le point de s’engager sur une production mix d’électricité avec 40% de renouvelable et 50% de nucléaire à l’horizon 2050. Cette étude vient démontrer que le tout renouvelable est non seulement la solution la plus vertueuse mais surtout la plus économique! 

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et dans la continuité de la conférence environnementale de septembre 2012, l’assemblée a voté hier (24 mars) a loi de protection de la biodiversité. La loi votée par les députés, assez conforme à l’esprit du projet initial, et permet notamment de :

• Changer le regard sur la biodiversité en la considérant comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine, sans la figer ou la mettre sous cloche. Le « principe de solidarité écologique », sera introduit dans le code de l’environnement, et appelle à prendre en compte les écosystèmes dans toute décision publique.
• Créer l’Agence Française pour la Biodiversité,
• Garantir un cadre juridique clair à la recherche et développement sur les ressources génétiques,
• Iintroduire des protections en amont du cycle biologique de certaines espèces de poissons avec par exemple l’interdiction des pesticides de type néonicotinoïde
• Donner une place nouvelle à la notion de paysage  avec en particulier en ville l’interdiction des bâches sur les monuments classés...

A l’initiative de certains députés, le texte revient sur la politique de l'eau en France et modifie en particulier la composition et la transparence des comités de bassin qui influent directement sur les choix des agences de l'eau pour y faire une plus large place aux représentants des consommateurs, pêcheurs, associations de défense de l'environnement.

Si les associations ont globalement plutôt bien accueillies le texte, elles craignent pour la plupart le passage prévu au Sénat qui pourrait bien amoindrir le texte ou être trop tardif pour permettre le démarrage des travaux de l’Agence de la biodiversité en janvier 2016.

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et dans la continuité de la conférence environnementale de septembre 2012, l’assemblée étudiera le projet de loi de protection de la biodiversité du 16 au 19 mars prochain.

Pendant longtemps, l’action publique s’est concentrée sur une politique de protection de la nature, comme la création d’espaces dédiés ou la protection des espèces. Elle s’est ensuite diversifiée pour prendre en compte des aspects de plus en plus complexes de la biodiversité comme les continuités écologiques, mais elle peut encore parfois donner l’image d’une gestion figée de la biodiversité.

Pour changer cette vision, la loi, présentée aux députés, propose ainsi de :

• Changer le regard sur la biodiversité en la considérant comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine.
• Créer l’Agence française pour la biodiversité, dont la vocation sera de renforcer la connaissance, la recherche, les formations autour de la biodiversité mais aussi de soutenir financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu’opérateur des programmes d’investissement d’avenir.
• Garantir un cadre juridique clair à la recherche et développement (R&D) sur les ressources génétiques et définir les modalités de partage, avec l’Etat ou des communautés d’habitants, des bénéfices tirés de leur exploitation économique permettant de valoriser la biodiversité au profit des territoires dont elle est issue,
• Créer des zones en mer ou dans les fleuves qui protègent le cycle biologique de certaines espèces de poissons,
• Donner à la notion de paysage une place nouvelle afin que dans les projets de développement et d’aménagement, les différents paysages soient mieux pris en compte,
• Lutter contre le braconnage et en particulier augmenter les sanctions à l’encontre des trafiquants, améliorer les échanges de données entre organismes compétents pour renforcer l’action collective….

En savoir plus sur le site de l'assemblée nationale

Jeudi 19 février, le Sénat a terminé l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.  Le Sénat, a examiné et largement amendé le projet de loi sur la transition énergétique avec son lot de progrès ... et de reculs.

Abaisser la part de nucléaire mais sans contrainte :

Si le sénat n’est pas revenu sur la philosophie de réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles et de rééquilibrage des sources de production d’électricité, le texte de loi qui sera voté le 2 mars supprime toute échéance à la réduction de la part de l’atome de 75 % à 50 % dans la production d’électricité, L’objectif de 2025, fixé par le gouvernement et voté par les députés, devrait être réintroduit par l’assemblée en deuxième lecture.

De même, les sénateurs ont augmenté à 64,85 gigawatts le plafond de la production d’électricité d’origine nucléaire fixée par les députés à 63,2 gigawatts. Si le texte reste en état la mise en service de l’EPR de Flamanville en 2017 ne sera pas automatiquement synonyme de fermeture de deux réacteurs.

Enfin, la loi votée à l’assemblée prévoyait une baisse de la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 puis de 50 % en 2050. Le sénat a supprimé l’objectif intermédiaire privant ainsi les acteurs d’objectifs intermédiaires alors que l’objectif final ne doit plus qu’être visé !

Le bâtiment, le Sénat accèlère la lutte contre les « passoires thermiques » :

D’après les sénateurs, ce n’est plus en 2030 mais dès 2020 que ces logements énergivores (consommation en énergie primaire supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an) devront être rénovés.

En 2030, chaque changement de propriétaire de logements privés devra, en fonction de son niveau de performance énergétique, faire l’objet d’une rénovation énergétique.
Transport, covoiturage précisé et contrôle technique des voitures renforcé

Les sages ont précisé la définition du covoiturage et renforcé les mesures d’encouragement.

Par ailleurs, le contrôle technique des véhicules devra être renforcé pour tenir compte des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote dont la connaissance sera renforcée par un rapport demandé par les parlementaires.

Déchets, lutte contre le gaspillage, l’obsolescence programmée… et les sacs en plastique :

Les dates limites d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables sont supprimées. Si l'objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets est confirmé à horizon 2025, le sénat l’a cantonné aux ménages.

L’obsolescence programmée est redéfinie et une sanction a été prévue.

Les sacs de caisse à usage unique seront interdits à compter du 1er janvier 2017 en même temps que les sachets de fruits et légumes.

Les énergies renouvelables, les grandes intentions confirmées mais un vent mauvais souffle sur l’éolien :

Globalement, le Sénat a conforté les ambitions du texte dans le développement des énergies renouvelables, en mettant l’accent sur la biomasse et la production de chaleur renouvelable. L’objectif de 32 % d'énergies renouvelables en 2030 est décliné :

• 40 % de la production d'électricité,
• 38 % de la consommation finale de chaleur,
• 15 % de la consommation finale de carburant,
• 10 % de la consommation de gaz.

Cependant, le sénat a joué un mauvais tour au développement de l’éolien en doublant la distance minimale entre une éolienne de plus de 50 mètres et les habitations pour la porter à au moins 1 000 mètres bloquant ainsi une bonne partie des projets éoliens en cours.

Le vote final du Sénat aura lieu mardi 3 mars après-midi. Le texte étant différent de celui adopté par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera ensuite réunie, sans attendre une deuxième lecture par les deux chambres, car le projet de loi est examiné en procédure accélérée. Si cette commission mixte ne parvenait pas à s’accorder sur un texte consensuel, une nouvelle lecture complète sera nécessaire à l'Assemblée puis au Sénat, l'Assemblée ayant ensuite le dernier mot.

216 territoires sont récompensés dans le cadre de  l'appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Ces collectivités et groupement de collectivités, répartis sur tout le territoire métropolitain, mais aussi dans les territoires d'outre-mer, bénéficieront chacune d'un financement de 500 000 euros, soit une enveloppe totale d'un peu plus de 100 millions d'euros, prise sur le fonds de la transition énergétique géré par la Caisse des Dépôts.

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie avait lancé en septembre 2014 l'appel à projets  « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

L'objectif de cet appel à projet est d'encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :

• atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 ;
• encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales ;
• faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur 3 ans.

Les 212 territoires se sont vus distinguées parmi 528 collectivités et groupements de collectivités ayant exprimé le souhait de s’engager dans la mutation énergétique et économique de de la France. Les candidatures se répartissent en trois familles :

• les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » qui identifient déjà des actions opérationnelles dans plusieurs domaines de la transition énergétique et écologique (mobilité, bâtiment, agriculture, alimentation, énergie…) ;
• les « territoires à énergie positive en devenir », qui posent les bases d’une programmation à plus long terme sur une série d’actions dans les mêmes domaines;
• les candidatures ciblées sur un projet isolé qui seront soutenues localement pour réaliser leur projet dans le cadre de contrats locaux de transition énergétique.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable  et de l’Énergie a mis en place le fonds spécial pour la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, qui contribuera à financer les territoires lauréats au cours des prochains mois. Ces aides pourront aller jusqu'à 2 millions d'euros par territoire en fonction de la qualité des projets. viendront compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’Anah, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat…

Retrouvez la liste des lauréats
Retrouvez le communiqué de presse du ministère :

La DRIEE a lancé le 5 janvier 2015 un nouvel appel à projets "Agenda 21 : transition vers une économie verte". Il vise à soutenir des projets en faveur de l’économie verte qui s’inscrivent dans une démarche Agenda 21.

Historique de l’agenda 21

Les Agendas 21 sont issus de la déclaration de Rio en 1992. Celle-ci souligne le rôle essentiel revenant aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. L'Agenda 21 est une démarche volontaire portée par une collectivité ou un groupement de collectivités. A partir d'un diagnostic partagé avec les acteurs du territoire, la collectivité territoriale élabore une stratégie organisée autour d'axes prioritaires et le traduit par un plan d'action territorial pluriannuel. L'ambition d'une telle démarche est d'engager le territoire, de susciter des initiatives innovantes et de favoriser des changements de comportements pour les habitants et les entreprises.

En France, on dénombre près de 900 collectivités engagées dans une démarche agenda 21, dont 164 en Île-de-France. Parmi ces dernières, 38 bénéficient de la reconnaissance nationale "Agenda 21 local ", délivrée par le ministère en charge de l’écologie.

Vocation de l’appel à projet

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE-IdF) est chargée d’encourager en Ile-de-France la mise en place d’Agendas 21 et de projets territoriaux de développement durable qui répondent au cadre de référence national. Dans ce cadre, la DRIEE lance un nouvel appel à projets qui vise à soutenir le développement d'une économie et une société plus sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles non renouvelables notamment par :

• le développement de pratiques favorisant une consommation et une production durable (économies d'énergie, baisse de la consommation des ressources naturelles, développement des énergies renouvelables...) et le développement d'une économie circulaire (écologie industrielle et territoriale, ré-emploi, ré-utilisation, recyclage...),
• l'émergence de nouveaux acteurs et de modes de coopération, notamment entre acteurs économiques (mutualisation d'activités, circuits courts, instance et démarches de coopérations...),
• la mise en place de démarches de soutien au développement des éco-activités par la collectivité,
• l'innovation dans les modes de financement (finance participative, mobilisation de l'épargne locale, nouveaux partenariats financiers...)
• le développement de la responsabilité sociétale des organisations...

Le financement de la DRIEE peut soutenir l'ingénierie de la stratégie ou de l'action : l'animation nécessaire à la mise en place ou à la conduite du projet, la réalisation d'une étude ou d'un diagnostic, la mise en place d'une méthode...

Pour rappel, le premier appel à projets "Agenda 21 : transition vers une économie durable" avait permis en 2014 de retenir et accompagner :

• Ermont (95) pour l’élaboration d’un projet de territoire en matière d’économie durable axé sur l’économie sociale et solidaire comme vecteur de la transition écologique
• La communauté d’agglomération du Val d’Orge (91) pour l’intégration d’actions d’économie circulaire sur le territoire de l’agglomération
• La communauté d’agglomération de Marne-et-Chantereine (77) dans l’élaboration d’un programme d’actions vers une économie durable avec les acteurs économiques
• La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95) sur son projet de rénovation énergétique de pavillons en co-propriété à Jouy-le-Moutier
  Villiers-le-Bel (95) avec la mise en place d’ateliers d’auto-réhabilitation de logements dans une copropriété.

Conditions, calendrier et informations :

Les collectivités retenues devront mettre en avant à la fois leur réponse aux enjeux environnementaux du territoire et la manière dont ils participent au développement économique du territoire dans le cadre de la démarche d'Agenda 21 (diagnostic, choix des objectifs et des axes prioritaires, programme d'actions, mise en place des actions ...).

Pour plus d’informations : le site de la DRIEE - Appel à projet Agenda 21

Lancée par la Société du Grand Paris à la suite des débats publics de 2010/2011 et de la naissance du Grand Paris Express, la concertation des collectivités locales, des partenaires et du grand public suit son cours, par «tronçon » du nouveau réseau de transport. En novembre et décembre 2014, c’est au tour des citoyens de la ligne 17 (nord-est) de prendre connaissance de leur projet…

La concertation sur la ligne rouge 17 nord

C’est ainsi que ce mois-ci débute la concertation du tronçon de la ligne 17 nord du Grand Paris Express, entre Le Bourget et Le Mesnil-Amelot, au nord-est de Paris. Le 25 novembre a eu lieu la première réunion publique à Gonesse, et trois autres sont prévues jusqu’au 20 décembre 2014, à au Mesnil-Amelot, au Bourget et à Villepinte.

Cette ligne comprend 6 gares sur son parcours depuis Le Bourget, dont le tracé dessert la gare existante du Bourget, l’aéroport du Bourget, le nouveau projet urbain du Triangle de Gonesse, le Parc des Expositions de Villepinte ou encore plateforme aéroportuaire de Roissy – Charles de Gaulle. La mise en service de la ligne 17 est prévue à l’horizon 2024 jusqu’à la gare l’Aéroport Roissy Charles de Gaulle et 2030 pour son terminus Le Mesnil-Amelot.

Projet de la ligne 17 nord du Grand Paris Express (Source : Société du Grand Paris)

Quelle concertation pour le Grand Paris Express ?
Pour chacun des tronçons du réseau du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris organise une phase de concertation avec les habitants et usagers concernés par le projet, en amont des enquêtes publiques. Plusieurs réunions publiques sont organisées, afin de présenter le projet et de recueillir les avis des citoyens.

Dans un deuxième temps, le dossier d’enquête d’utilité publique est déposé dans les mairies et préfectures concernées par le projet, afin que les citoyens puissent y exprimer leur avis. La commission d’enquête établi ensuite un rapport sur le déroulement de l’enquête, dont les conclusions finales, après transmission au Conseil d’Etat, seront mis à la disposition du public pendant une année. Après cette étape seulement, pourront débuter les travaux du réseau de transport.

Retour sur la concertation de la ligne rouge 15 sud
Cette ligne rocade sud du Grand Paris Express comprend 16 gares et dessert 22 communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.

La concertation sur ce tronçon, la première relative au réseau du Grand Paris Express, est quasiment terminée, et s’est déroulée ainsi :

• Suite à une première phase de concertation interne aux collectivités et partenaires, la concertation avec le grand public a réunit plus de 6 500 habitants au cours des 21 réunions publiques organisées à l’automne 2012, suivi d’un recueil de questions et avis sur le site Internet dédié (jusqu’à avril 2013).
• L’enquête publique s’est déroulée fin 2013, complétée par 3 réunions publiques supplémentaires d’information et d’échange. L’enquête publique sur la ligne Rouge 15 Sud a reçu un avis favorable de la commission d’enquête, assorti de 2 réserves concernant les risques de vibration et d’effondrement à proximité des carrières.

Cette première phase de concertation sur le projet de la ligne 15 sud est dans l’ensemble un succès, puisque le projet est attendu par la population. Ces derniers sont demandeurs d’informations plus précises et concrètes, concernant notamment les acquisitions foncières, le système de transport, les gares, le stationnement et l’accessibilité piétonne…

Les rapports et conclusions de la commission d’enquête publique de la Ligne 15 Sud sont attendus pour la fin de l’année 2014.

La réalisation à la Réunion d’un vaste réseau urbain de climatisation à l’eau de mer, unique au monde par son ampleur, a fait l’objet, lundi 27 octobre à Saint-Denis, d’un accord pour ouvrir ce marché de 150 millions d’euros aux petites entreprises de l’île. Huit projets liés à l’énergie marine sont actuellement en développement, ils pourraient assurer 20% des besoins électriques de base d’ici à 2030.

Pour atteindre son objectif d’autonomie énergétique à  l’horizon 2030, l’île de La Réunion fait le pari d'un projet innovant et d’envergure, un réseau urbain de climatisation à l’eau de mer, unique au monde par son ampleur.

Déjà exploité en Polynésie ou à Hawaï, mais à petite échelle, le réseau de climatisation marine est fondé sur le procédé SWAC (« Sea Water Air Conditionning » ou climatisation à l’eau naturellement froide).

Un projet d’envergure, moteur du dynamisme de l’ile

Dans le département français de l’océan indien, le projet ambitionne de climatiser une soixantaine de bâtiments publics et privés (aéroport, université, centres commerciaux…) des zones urbaines de Saint-Denis et Sainte-Marie (nord).

Piloté par le Syndicat intercommunal d’exploitation des eaux océaniques (SIDEO), ce projet présente un coût de 150 millions d’euros dont 90 millions financés par l’Etat. Les travaux commenceront mi-2015 pour une mise en service mi-2017.

Ce sont ainsi 300 à 400 emplois qui seront créés sur le chantier, notamment pour creuser les 23 kilomètres de tranchées nécessaires pour enfouir les canalisations. 7 kilomètres de canalisations seront nécessaires pour transporter l’eau de mer jusqu’à la côte et 1 km pour la rejeter dans l’océan, après usage.

Dans une île qui compte plus de 135 000 chômeurs sur une population de plus de 800 000 personnes, les partenaires institutionnels et industriels du projet (Etat, Région, GDF Suez, ADEME) ont signé avec des acteurs économiques un « Small Business Act » destiné à ouvrir le marché, directement ou en sous-traitance, à des petites entreprises locales.

« Quel beau symbole, quel bel exemple de ce qu’on peut faire ensemble ! » s’est réjoui Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics, en déplacement sur l’île. « C’est une commande essentielle pour le secteur du BTP », a souligné le préfet de la Réunion Dominique Sorain.

La baisse des prix pour les clients du réseau n’interviendra toutefois qu’à moyen terme, à compter de 2022, selon Eric Bassac, du pôle international de GDF Suez.

8 projets d’exploitation de l’Energie Marine pour une autonomie énergétique de l'ïle en 2030

Le système pompera l’eau d’origine polaire des profondeurs de la mer (5° à 1.100 mètres) pour refroidir, via un échangeur thermique, un circuit d’eau douce alimentant les locaux à climatiser. 75 % d’électricité sera ainsi économisée. 

Un second projet SWAC, de moindre importance, a été lancé à Saint-Pierre (sud) en vue de climatiser le Centre hospitalier Universitaire Sud Réunion. Il vise à économiser sur 5 ans, 3 millions d’euros, soit 50 % de sa consommation électrique, selon ses promoteurs.

Au total, 8 projets fondés sur l’exploitation de l’énergie marine (houle, énergie thermique, climatisation, osmose) ont été mis à l’étude dans le cadre de la stratégie initiée par la Région et le Grenelle de l’environnement, visant à atteindre l’autonomie énergétique de l’île en 2030.

L’ETM (Energie thermique des mers) pourrait assurer à cette date 20 % des besoins électriques de base et remplacer l’équivalent de l’importation actuelle de charbon.

Deux tiers de la production électrique de la Réunion sont aujourd’hui d’origine fossile (charbon et fuel). Environ 20 % proviennent des centrales hydrauliques et 10 % à 15 % de la bagasse (résidus ligneux de la canne), de l’éolien et du solaire.