Actualités

Environnement - Sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)

ONUDu 22 au 26 février 2010 s’est tenu le sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Les ministres et les responsables de plus de 135 nations se sont réunis à Nusa Dua, sur l’île indonésienne de Bali. Il s’agissait du regroupement de responsables de l’environnement le plus important depuis le sommet climatique de Copenhague.

Ce somment a débouché, entre autre, sur la création d’une commission scientifique indépendante pour examiner les travaux et le fonctionnement du Groupe intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques (GIEC), dont la qualité des études a récemment été mise en cause, a annoncé l'ONU vendredi. Le GIEC est une organisation créée au sein de l'ONU qui a pour mission d'évaluer les informations scientifiques pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d'origine humaine. Quelques erreurs dans un rapport ainsi que la diffusion de plusieurs courriels polémiques échangés entre scientifiques du GIEC, ont relancé le scepticisme sur la thèse de l'origine humaine du réchauffement climatique. Selon l'ONU toutefois, les quelques bourdes imputables au GIEC ne remettent absolument pas en cause la véracité de cette conclusion.

Par ailleurs la possible création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, sur le modèle de l’Organisation Mondiale du commerce, a également été évoquée. Elle s’inscrirait dans le cadre de la réforme générale de la gouvernance environnementale entreprise par l’Organisation des Nations Unies. Mais pour l’instant la question du pouvoir de sanction similaire à celui de l’OMC sur les pays qui violent les lois internationales n’a pas été tranchée.

Urbanisme durable - Lancement de la démarche HQE® Aménagement

HQE AssociationL’association HQE présentera le 30 mars prochain sa démarche HQE® Aménagement, visant à encadrer la réalisation d’opérations d’aménagement durable.

Suite à une phase d’expérimentation sur des opérations pilotes lancée en 2007 sur la base d’un premier guide d’expérimentation, l’association HQE a aujourd’hui finalisé son guide méthodologique intitulé : « Démarche HQE® Aménagement – Un référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable ».

Organisé autour d’un SMO (Système de Management de l’Opération) et d’une approche thématique en 17 points, il a pour objectif d’accompagner les collectivités locales et acteurs de l’aménagement dans le pilotage de leurs opérations et la définition des objectifs d’aménagement durable.

La mise en œuvre de la démarche HQE® Aménagement pour les opérations d’aménagement durable nécessite de s’interroger sur la question du suivi des performances de ces projets. En effet, à travers le SMO, la méthodologie HQE® Aménagement met l’accent sur la nécessité d’un suivi des projets et la mise en place d’un processus d’évaluation essentiel à chaque phase d’avancement de l’opération. Le guide méthodologique (dans sa version pour appel à commentaires) reste cependant encore trop vague sur la réalisation de ce suivi, ne définissant ni outils, ni indicateurs pour le mettre en œuvre.

Présenté sous une version provisoire lors de la version pour appel à commentaires, le chapitre concernant l’évaluation des performances des opérations d’aménagement constitue ainsi une interrogation importante sur l’évolution du guide méthodologique HQE® Aménagement dans sa version définitive.

D’autre part, le lancement de la démarche HQE Aménagement repose aujourd’hui la question de la concordance et de la complémentarité des nombreuses démarches développées à l’heure actuelle dans le but d'encadrer les projets d’aménagement urbain durable (telle que HQE® Aménagement, le référentiel Ecoquartiers du MEEDDM, l’AEU de l’ADEME, etc.).

Deux tables rondes s’adressant à tous les acteurs de l’aménagement (collectivités locales, promoteurs, constructeurs, architectes et urbanistes) sont organisées autour de cette démarche par l’association HQE, le 30 mars 2010 :
  • « Réalisons un écoquartier avec HQE – Aménagement ! Présentation du référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable »
  • « Le référentiel HQE – Aménagement, un outil à la hauteur des attentes et des besoins ? »

Energie - PAC air-eau

PAC air-eauUn document du COSTIC récemment publié vient rappeler que le choix d’une technologie pompe à chaleur (PAC) ne doit pas être fait à la légère.
Après la loi de finance 2010 et la sortie des PAC air-air du dispositif de crédit d’impôt, la demande s’est reportée sur les systèmes air-eau (prélèvement de la chaleur sur l’air extérieur pour la transférer à l’eau du réseau de chauffage) qui, elle, en bénéficie toujours.

Du fait de la nature même de la source froide (l’air), le système Air-Eau est similaire à celui Air-Air dans le sens où la baisse trop forte de la température en période hivernale ne permet pas l’atteinte d’un COP suffisant (3,3 au minimum).

Le couplage de ce système à des radiateurs haute-température (plus de 65°C) dégrade également le rendement global du système puisque ce dernier est lié à la différence de température entre la source chaude et la source froide : plus la température du système de chauffage du bâtiment est proche de la température de la source où sont prélevées les calories, plus la PAC est performante.

Un avantage cependant pour la PAC air-eau : elle permet plus difficilement une utilisation en mode climatisation par rapport à un chauffage par air puisque le bâtiment doit disposer de systèmes d’émissions le permettant (plancher ou plafond chauffant).

Ce document vient donc confirmer l’importance de l’adéquation entre le système de chauffage et le système de production de chaleur. Il vient également indirectement rappeler que le meilleur système reste celui de la PAC géothermique couplée à des émetteurs basse-température.

Environnement - Avis de l'ADEME sur l'éclairage à LED

L’ADEME vient de publier récemment un avis sur l’éclairage à diodes électroluminescentes (LED) qui remet en cause le rendement lumineux actuel de cette technologie. En effet, si l’éclairage à LED constitue une technologie prometteuse pour les années futures, la technologie ne semble pas encore assez mures pour prétendre concurrencer sérieusement les lampes dites « basse consommation » (LBC).

Techniquement parlant, les diodes électroluminescentes ne permettent pas, à l’heure actuelle, de bénéficier d’un éclairage confortable puisque les produits proposés dans les commerces pour l’éclairage domestique offrent un flux lumineux encore trop limité et trop concentré. Celui-ci peut être comparé à celui d’une lampe à incandescence de 40 W.

En outre, si les diodes seules permettent d’atteindre un très bon rendement lumineux (compris entre 100 et 135 lm/W), celui d’une lampe à LED (composée de plusieurs dizaines de LED) ne dépasse pas les 50 lm/W du fait des pertes par effet Joule (pertes thermiques) des LED prises dans leur ensemble.
Au final les lampes à LED mises sur le marché présentent donc un rendement lumineux moindre que celui des lampes fluocompactes avec 65 lm/W.

Cependant cette technologie n’en est encore qu’à ses balbutiements et elle offre tout de même de bonnes perspectives en termes d’efficacité énergétique pour l’éclairage. Son rendement lumineux est d’ores et déjà supérieur à celui d’une lampe à incandescence traditionnelle à filament, de l’ordre de 14 lm/W, alors que les évolutions technologiques attendues laissent entrevoir, à l’horizon 2015, un rendement de 150 lm/W.
Les lampes à LED bénéficient également d’une excellente durée de vie puisqu’avec un maximum de 50 000 h celle-ci est plus de six fois supérieure à celle des lampes fluocompactes (8 000 h) et à celle des ampoules à incandescence (1 000 h). Cette qualité sera d’autant plus recherchée que les lampes à LED admettent des cycles d’allumage et d’extinction fréquents et qu’elles sont recyclables.
La technologie d’éclairage à LED présente aussi l’avantage de permettre une alimentation en courant continu, ce qui rend par conséquent possible l’utilisation de sources d’énergies renouvelables (solaire notamment).

Avec ce document, l’ADEME nous montre donc qu’il est actuellement plus cohérent de privilégier l’utilisation de lampes basse consommation (LBC) à celle des lampes à LED dans les secteurs résidentiel et tertiaire. Les caractéristiques techniques qui méritent des améliorations et le coût de cette technologie encore trop élevé en sont les principales causes.
Par ailleurs, des études doivent être menées sur les impacts sanitaires des LED, certaines diodes contenant un spectre bleu de forte intensité qui pourrait s’avérer dangereux pour la rétine. L’Afsset évalue actuellement l’impact des LED sur la santé.

Enfin on notera l’absence de tout référentiel qualité ou norme photométrique appliqué aux lampes à LED, ce qui ne permet pas aujourd’hui de pouvoir vérifier les performances réelles des lampes mises sur le marché.

Les remous du tarif d'achat photovoltaïque

A peine publiés les nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque sont mis à mal par l'ensemble de la profession. A tel point que le ministère du développement durable est obligé de procéder à une contre-attaque mais dont l'issue est très incertaine aujourd'hui.

Petit rappel des épisodes de la constitution du nouveau tarif de rachat :

Septembre 2009 : Le premier projet du tarif de rachat photovoltaïque sort enfin avec quelques mois de retard. Il fait apparaître un nouveau tarif intermédiaire à 45 cts / kWh en intégrant une notion de semi-intégré à la toiture. Ce tarif de rachat a pour objectif d'empêcher la construction de hangars vides ayant pour seul objectif de profiter du tarif de 60cts alors en vigueur à l'époque.

23 décembre 2009 : Le projet de tarifs de rachat de fin décembre durement discuté entre le ministère et les syndicats professionnels est finalement dans la même lignée que celui de septembre sauf qu'il intègre désormais une notion de "bâtiments d’habitation ou à usage de bureaux" mettant ainsi les différents types de locaux inégaux devant la loi.

13 janvier 2010 : publication du nouveau tarif de rachat incluant un quatrième tarif qui complexifie encore le principe de rachat. Dans cet arrêté définitif il y a une notion de locaux à usages différents, de locaux neufs ou en réhabilitation, de toitures intégrées ou non. Le non initié en perd son latin et les tarifs leur logique industrielle.

Contrairement à tous les espoirs de la filière, le tarif de rachat n'est finalement pas indicé (sauf pour les installations au sol) laissant le Nord de la France sans réelles solutions. Le sacro-saint tarif intégré est toujours en vigueur laissant peu d'opportunités au développement de solutions intelligentes.

A titre d'exemple, en Ile de France, intégrer du photovoltaïque sur un toit plat relève désormais de l'engagement environnemental fort d'un Maître d'Ouvrage et en aucun cas de l'attente d'un retour financier. Cela met en évidence l'impossibilité pour la Ville de Paris de tenir son objectif de 200 000 m² de panneaux photovoltaïques en 2014 sur les bases de ce tarif.

Mais la plus grande difficulté que rencontre désormais l'Etat provient du fait que les opérateurs photovoltaïques ont déposé dans la période de novembre et décembre 2009 un nombre de dossiers si important que l’engagement financier potentiel de cette bulle spéculative pourrait atteindre selon le MEEDDM "plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l’électricité." Le MEEDDM a donc décidé d'empêcher la mise en place de certaines installations et de produire à courte échéance un nouvel arrêté limitant les tarifs de rachat à des installations inférieures à 250 kWc.

Il est fort probable que dans les semaines à venir l'Etat soit attaqué par différents opérateurs pour les raisons suivantes:

  • la rétroactivité de la loi est interdite en droit français alors que l'arrêté et le nouveau communiqué laissent présager une rétroactivité applicable à novembre 2009,
  • l'égalité devant la loi est aussi un concept de base de notre législation qui n'est à priori pas respectée puisqu'un hôpital bénéficie d'un tarif plus intéressant qu'un domaine agricole,
  • enfin les projets ayant "traîné" dans les bureaux d'ERDF dans les derniers mois de 2009 apprécient moyennement de voir les nouveaux tarifs appliqués sur leurs projets.

Mais finalement cette petite guerre des tarifs de rachat montre le manque de maturité de la France dans un sujet aussi important que la production d'énergie électrique décentralisée. Entre les sociétés qui n'ont que pour objectif de gagner de l'argent en surfant sur la vague photovoltaïque avec un tarif d'achat élevé, des investisseurs qui cherchent des rentabilités à 10% sur des projets photovoltaïques, on oublie que cette technologie a aussi pour vocation de nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de protéger tout simplement notre planète...

LesEnR lance le prototypage de l'outil OSE visant à assurer le suivi des performances des écoquartiers et des aménagements durables

LesEnR vient de décider de lancer le prototypage de l’outil OSE : Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable. Cet outil s’adresse aux 5 000 projets d’aménagement en cours en France chaque année dont déjà 10 à 15% visent des objectifs de développement durable forts ; pourcentage étant amené à augmenter selon les dispositions du Grenelle de l’Environnement.
OSE vise à répondre aux problématiques de définition et de suivi des performances d’un aménagement durable, aujourd’hui mal maîtrisées dans les projets d’urbanisme.
Fort de ses expériences sur différents projets d’aménagements durables, (Eco-quartier de La Marine à Colombes, de la ZAC Chandon-République à Gennevilliers, quartier Eco-exemplaire Carnot Gambetta à Suresnes, …), LesEnR vient d’achever le maquettage de l’outil qui permettra de réaliser le suivi des opérations d’urbanisme durable tout au long de leur avancement.
Suite à une première étape de définition des fonctionnalités de l’outil, LesEnR a aujourd’hui finalisé la phase de définition des indicateurs, constituant le corps de l’outil, et lance la phase de prototypage.
Face aux objectifs de réintégrer au cœur de nos villes des réponses aux problématiques environnementales, économiques et sociales actuelles, et à l’absence de référentiel dans ce domaine, se pose la question du suivi des opérations d’aménagement durable, depuis la définition des performances visées à la réalisation puis l’exploitation : Comment garantir l’aménagement d’un véritable écoquartier présentant des performances conformes aux objectifs ambitieux initialement visés ?
OSE est ainsi destiné à accompagner les collectivités locales et aménageurs dans le suivi de leurs opérations d’aménagement durable.
Pour la définition des indicateurs de OSE, LesEnR s’est basé sur l’analyse de démarches existantes, mais également sur la recherche de réponses à des problématiques opérationnelles rencontrées sur certains projets. Les indicateurs visent à évaluer l’ensemble des thématiques de l’aménagement durable, à différentes phases d’avancement des opérations : des phases amont jusqu’à l’exploitation.
Ce suivi, nécessaire tout au long des projets d’aménagement durable, encadre ainsi les actions à mettre en œuvre par chaque acteur impliqué dans l’aménagement : ville, aménageur, promoteurs et futurs utilisateurs.
OSE a ainsi pour objectifs de :
  • faciliter le diagnostic de développement durable ;
  • constituer un historique de la démarche de développement durable, tout au long des opérations ;
  • identifier les actions à mettre en œuvre par chaque acteur et à chaque phase d’avancement afin d’atteindre les objectifs visés ;
  • constituer un tableau de bord de suivi des opérations d’aménagement durable (suivi des actions mises en œuvre, actions correctives à mettre en place pour garantir le respect de la démarche, …) ;
  • appuyer le retour d’expérience des collectivités sur leurs opérations, dans l’optique d’étendre les bonnes pratiques à l’échelle de la ville.

Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80

Environnement - Nouveau site internet du MEEDDM

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de lancer son nouveau site Internet. Véritable mine d’information, le site se veut très complet en couvrant l’ensemble des missions traitées par le ministère structurées en 7 thématiques clairement identifiées :
  1. Energie et climat
  2. Logement, aménagement durable et ressources naturelles,
  3. Prévention des risques,
  4. Développement durable,
  5. Transports et sécurité routière,
  6. Mer et littoral
  7. Europe et international.
Outre les données de référence, les actualités du ministère et les dossiers thématiques, de nombreuses applications assez innovantes font leur apparition rendant le site vivant et participatif comme par exemple :
  • la salle de lecture rassemblant toutes les publications du ministère,
  • le tour de la question décryptant les grands sujets d’actualité du ministère,
  • un espace jeunesse ayant pour vocation de faire découvrir les problématiques environnementales aux plus jeunes via vidéos et jeux en ligne pédagogiques,
  • un espace de consultation permettant au grand public de participer aux réflexions sur les sujets ayant s ayant une incidence directe ou significative sur l’environnement.
Malgré la profusion d’informations, la navigation sur le site reste agréable et intuitive via une structure clairement définie et un moteur de recherche par mots clefs et par dates, permettant également le filtre par thème ou par type de document.
Nouveau site internet du MEEDDM
Aperçu du nouveau site internet du MEEDDM

Energie - Guide ADEME 2010 des aides financières habitat

Guide ADEME 2010 des aides financières habitatL’ADEME vient de publier la semaine dernière le Guide 2010 des aides financières habitat à destination des particuliers. Ce guide aborde les différentes solutions de rénovation thermique et les avantages financiers éligibles : TVA réduite, éco-prêt à taux zéro (PTZ), crédit d’impôts, etc. Une distinction est également effectuée selon la personne qui envisage les travaux : locataire, propriétaire, propriétaire bailleur, etc.

L’ADEME a également publié une série d’exemples d’opérations de rénovation thermique sur plusieurs typologies de bâtiment, afin de permettre au plus grand nombre de mieux appréhender les aspects technico-économiques de telles opérations.

Enfin, les Espaces Info Energie (EIE) restent à disposition du particulier pour toute information complémentaire concernant ce sujet. Financés par l’ADEME, les conseils donnés par les EIE sont gratuits, neutres et indépendants de toute société.

Urbanisme durable - Habitat bas carbone et écoquartiers

Ecoquartier MEEDMDans le cadre de la mission prospective du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) sur le thème « Repenser la ville dans une société post-carbone », le séminaire organisé vendredi dernier avec l’appui de l’ADEME, du groupe Futuribles et de l’Université du Maine, portait sur le thème de « l’habitat bas carbone et les écoquartiers ».

Au cours des différentes interventions des participants, de nombreuses références ont été faites à différents projets d'écoquartiers. Il a notamment été mis l’accent sur le fait que l’écoquartier doit représenter un terrain d’expérimentation pour la ville, afin d’élargir les bonnes pratiques à l’ensemble du territoire, en agissant également sur l’existant.

De plus, la réflexion à l’échelle des écoquartiers, en amont des réflexions à l’échelle du bâtiment, présente l’opportunité encore sous-exploitée aujourd’hui dans les projets d’aménagement d’optimiser la mutualisation dans le domaine de l’énergie, mais aussi du stationnement, des services, etc.
Face à l’analyse de l’appel à projet Ecoquartiers et au retour d’expérience des intervenants impliqués à différents niveaux dans des projets d’écoquartiers, trois pistes d’amélioration ont notamment été mises en avant :
  • les obstacles juridiques : l’aménagement d’écoquartiers nécessite une évolution culturelle mais aussi juridique,
  • l’absence de suivi aujourd’hui sur ces opérations (par rapport aux engagements initiaux des promoteurs, sur le suivi en phase chantier, etc.),
  • la nécessité de prévoir une évolutivité des aménagements, face à l’évolution des modes de vie (évolution de la cellule familiale, …)
Le prochain séminaire sur la Ville Post-Carbone, qui se tiendra au mois d’avril, portera sur les visions et stratégies des acteurs de l’énergie.

Energie - Baisse des ventes de systèmes solaires thermiques en 2009

Les résultats 2009 des ventes de systèmes solaires thermiques sont tombés et ils ne sont pas bons puisqu'ils présentent une baisse moyenne de 15% par rapport à 2008 !

Le marché du solaire thermique a souffert des effets conjugués de la crise et de son corollaire, la baisse du prix des énergies, ainsi que du manque d’attractivité d’un point de vue financier par rapport à son « concurrent », le solaire photovoltaïque. La création du Fonds Chaleur, seulement accessible aux installations solaires thermiques dépassant les 50 m² de capteurs, a heureusement permis de sauvegarder les projets des collectivités et ainsi limiter les dégâts.

La parution du nouvel arrêté concernant les tarifs de rachat du solaire photovoltaïque ne devrait malheureusement pas rééquilibrer les choses, ou en faible proportion. Une solution permettant un envol du solaire thermique, notamment sur le marché du particulier, pourrait être l'obligation, lors de toute de construction neuve, d’installer un minimum de systèmes d'énergies renouvelables. Sans parler bien sur d’une hausse du prix des énergies fossiles…

Quatorzième édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile-de-France

14ème édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile de France La quatorzième édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile-de-France vient d’être lancée. Ce concours lancé en 1997 par l’association Environnement 92 a pour objectif de faire connaître les démarches et initiatives environnementales des collectivités de la région Ile-de-France et de favoriser l’information et la concertation autour des réalisations dans le domaine de l’environnement urbain.

Les candidatures seront évaluées autour des onze catégories suivantes : Aménagement, Espace (espaces verts, paysages, biodiversité / eau et assainissement), Mobilité, Ressource (déchets / énergie / constructions), Economie, Ambiance, Démocratie et enfin Education à l’environnement.

Le second tour du concours vise ensuite à attribuer le Grand Prix de l’Environnement à la collectivité présentant le meilleur dossier global, à savoir un engagement et des performances sur l’ensemble des catégories, et éventuellement une réalisation particulièrement innovante et reproductible sur l’une des thématiques.

Les critères d’appréciation présentent l’intérêt d’intégrer, au-delà des performances environnementales, l’aspect économique et social, ainsi que la pérennité, la durabilité et le caractère reproductif de l’initiative environnementale. De plus, traduisant la nécessité de planification à moyen terme (plans d’actions), les collectivités sont amenées à présenter leurs actions et engagements dans le domaine du développement durable sur une durée de cinq ans.

Dans le contexte actuel où sont largement mis en avant les projets d’Eco-quartiers, nouveaux quartiers construits sur des friches industrielles ou espaces à urbaniser, il semble primordial de mettre l’accent sur les démarches plus globales, à l’échelle de la ville et agissant sur des quartiers existants, visant à limiter les consommations de ressources, diminuer les émissions de GES, développer la biodiversité, favoriser la gouvernance, etc.

La sélection du jury du Grand Prix de l’Environnement sera officialisée en juin 2010 lors de la huitième édition du Salon des Energies Renouvelables qui aura lieu Porte de Versailles à Paris.

Energie : mise en place de quatre groupes de travail liés au plan Bâtiment du Grenelle

Grenelle de l'EnvironnementQuatre nouveaux groupes de travail liés au plan Bâtiment du Grenelle devraient être mis en place au cours du premier semestre 2010.

Le premier, traitant des énergies renouvelables dans le bâtiment, devra en particulier définir les voies de développement des sources renouvelables autres que le photovoltaïque qui a aujourd’hui trop tendance à éclipser toutes les autres énergies disponibles, comme le solaire thermique. Ce groupe de travail devrait en particulier traiter de l’obligation pour toute construction neuve d’avoir un minimum recours aux énergies renouvelables.

Un deuxième groupe se consacrera à la démarche qualité dans le process de construction d’un bâtiment. Il s’agira notamment de réduire le nombre de labels aujourd’hui disponibles de manière à permettre une meilleure lisibilité pour les maîtrises d’ouvrage et le public en général. Une attention particulière devra être portée à la logique même de certification (qui certifier : MOA, MOE, opération, etc ?) qui peut aboutir à une perte de temps lors des phases de conception et à l’obtention d’un bâtiment non environnemental bien que « certifié ».

Le troisième groupe de travail traitera du thème « transactions immobilières et performance énergétique ». Un focus particulier semble être mis sur le concept de bonus/malus sur le modèle automobile. Même si cette solution a rencontré un certain succès pour l’industrie automobile, elle semble insuffisamment incitatrice pour les bâtiments existants en France, au vu du colossal effort à fournir en matière de rénovation thermique. Ce groupe de travail devra donc se pencher sur des notions d’obligation d’amélioration thermique lors de toute transaction immobilière.

Enfin ,un dernier groupe devra développer le sujet de l’innovation et de la recherche.

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