Actualités

Energie - Mise à jour du contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid

L’arrêté indRéseau de chauffage urbain, ensemble d’installations par lesquelles de la chaleur est produite et vendue à des usagers, peut être créé par une collectivité territoriale afin d’assurer un service public local de distribution de chaleur. Ce service est souvent délégué à un tiers, chargé d’exploiter un réseau établi par la collectivité ou bien de construire lui-même le réseau à exploiter.iquant les niveaux d’émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid est paru au journal officiel du 15 mars. Il s’agit de l'annexe 7 de l’arrêté du 8 février 2012 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine).
 
 
Source des données
Ces valeurs d’émissions de CO2 sont issues de l’enquête de branche  réalisée par le SNCU (Syndicat national de chauffage urbain) chaque année auprès des exploitants de réseaux de chaleur et de froid pour le ministère de l’écologie et du développement durable. Les professionnels concernés ont l’obligation de répondre à cette enquête. L’arrêté de 2012 se base donc sur des données de l’année 2010 transmises au SNCU pour l’enquête de branche 2011 et à partir desquelles il calcule le contenu CO2 d’un réseau. Le précédent arrêté était paru en octobre 2010 et se basait sur les données de l’année 2008.

DPE et RT2012
Ces valeurs de contenu CO2 des réseaux issues de l’enquête permettent de satisfaire à la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique et à la RT2012, dans le cas de bâtiments raccordés à un réseau de chaleur.
Pour un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur « neuf », qui n’apparaît pas dans l’annexe 7 de l’arrêté, ou dont le réseau va évoluer significativement, une validation par anticipation du nouveau contenu CO2 peut être obtenue en passant par la procédure dite de « Titre V » (procédure personnalisée permettant de promouvoir les spécificités architecturales et techniques lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas adaptée).

Évolutions
  • Évolution du nombre de réseaux - L’arrêté paru en octobre 2010 présentait le contenu CO2 de 355 réseaux (dont 11 réseaux de froid), tandis que l’arrêté de 2012 en présente 395 (dont 12 de froid). L'augmentation du nombre de réseaux constatée s'explique à la fois par la création de nouveaux réseaux mais également par l'identification de réseaux existants, notamment de réseaux de taille plus modeste (réseaux biomasse par exemple). En effet, historiquement, l’enquête de branche s’intéressait principalement aux réseaux de plus de 3,5 MW.
  • Évolution du contenu CO2 - La RT2012 définit 3 classes de contenu CO2 pour les réseaux :
  • < 50 g de CO2 par kWh,
  • de 50 à 100 g de CO2 par kWh,
  • de 100 à 150 g de CO2 par kWh.
Entre 2008 (arrêté 2010) et 2010 (arrêté 2012), la classe des réseaux de chaleur de moins de 50 g de CO2 par kWh croit de 9% et la classe des réseaux de chaleur de 50 à 100 g de CO2 par kWh augmente de 65%. Le nombre de réseaux dans la 3e classe reste sensiblement identique. Les réseaux de plus de 150 g de CO2 par kWh reste majoritaire (73% des réseaux en 2008 contre 69% en 2010). Les effets du fonds chaleur mis en place en 2006 semblent commencer à se faire sentir.

Une carte interactive différenciant les réseaux selon leur contenu CO2 est présentée sur le site du CETE de l’OUEST (Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement).

Construction durable - l'air inquiétant de nos écoles pour 30% des enfants

L’équipe Epidémiologie des Maladies Allergiques et Respiratoires (EPAR) d’Isabella Annesi-Maesano, vient de publier dans la revue Thorax les résultats de son étude sur la qualité de l’air à l’intérieur de 108 écoles primaires réparties dans 6 villes françaises. Bien que la qualité de l’air intérieur varie en fonction des écoles et des villes, les chercheurs révèlent qu’environ 30% des 6590 enfants suivis, soit 3 enfants sur 10, sont exposés à des niveaux des principaux polluants atmosphériques supérieurs aux valeurs guides recommandées par l’OMS et l’ANSES.

 Les enfants sont plus sensibles aux effets de la pollution de l’air que les adultes (pleine croissance, bronches plus petites, activité plus intense…). La pollution de l’air intérieur peut entrainer chez les enfants des problèmes de santé à court et à long terme tels que la congestion nasale, des irritations de la peau et des yeux, des réactions allergiques, de l’asthme, des maux de tête, de la fatigue, des vertiges ou encore des nausées.

Durant une année scolaire, les chercheurs ont analysé, à l’aide de  pompes et capteurs,  les concentrations de l'air en différents polluants  atmosphériques :

  • Les Particules fines (PM 2.5) et le dioxyde d’azote (NO2) qui proviennent essentiellement, des gaz d’échappement des véhicules motorisés. Elles peuvent être portées jusqu’aux locaux –scolaires ou autres - lorsque les fenêtres en sont ouvertes.
  • 3 aldéhydes - formaldéhyde,  acétaldéhyde et acroléine qui sont des polluants intérieurs issus de différentes sources. On en trouve ainsi dans les produits de construction et de décoration comme le bois, les parquets stratifiés ou certaines colles de moquettes. Ils peuvent également être présents dans certains produits d’entretien comme les détergents, désinfectants et autres lingettes, ou des produits de traitement comme les insecticides…

En parallèle, l'équipe de recherche a étudié les signes cliniques des enfants grâce aux données recueillies lors d'une visite médicale comportant aussi un test cutané aux 11 allergènes les plus communs (acariens, chat, pollens…) et un test d’exercice permettant de détecter l'asthme à l’effort. Ces données ont été complétées par un questionnaire rempli par les parents. En détails, les résultats montrent que les rhinites (en particulier les rhino conjonctivites) sont associées de manière significative à des taux forts de formaldéhydes dans les classes (+19%) et qu'une augmentation (+42 %) de la prévalence de l'asthme est observée dans les classes avec des taux élevés de particules fines PM2.5, de formaldéhyde ou d'acroléine.

Différents facteurs interviennent sur le niveau de pollution : absence ou défectuosité de la ventilation avec filtres, état du bâtiment, travaux, proximité d’axes routiers dont les émanations sont respirées par les enfants pendant la  récréation, émission de COV des mobiliers & produits de décoration …

Quelques mesures récentes vont dans le bon sens comme l’obligation d’étiqueter les émissions de COV des produits de décoration puis de construction,l’obligation de contrôler la qualité de l’air dans les écoles élémentaires (malheureusement effective qu'en 2015) ou la définition de valeurs guides pour certains polluants  mais restent encore trop timides en regard de cet enjeu de santé publique. De vraies mesures doivent être prise pour améliorer la qualité de l'air atmosphérique en modifiant nos modes de transport, renforcer le renouvellement d'air réglementaire pour passer à minima de 15 à 30 m3/h/élève, interdire (comme c'est le cas en Californie) la construction d'une école à proximité d'axes routiers ....

Energie - Lancement de l’appel à candidatures Bâtiment à Energie POSitive du PUCA

Le PUCA (plan urbanisme construction architecture) a lancé en partenariat avec l’USH et l’ADEME un appel à candidatures Bâtiment à énergie positive auprès de collectivités territoriales (communes, villes, communautés d’agglomérations…), d’aménageurs et de maîtres d’ouvrages (bailleurs sociaux, promoteurs…) le 13 mars dernier.
 
Cet appel à candidature fait suite à l’appel à idées CQHE (Concept, Qualité, Habitat Energie) lancé en 2007 dans le cadre du PREBAT (Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment) et qui consistait à développer des concepts de bâtiments à haute performance énergétique voire à énergie positive situés dans un environnement urbain dense, dans une perspective à 20 ans.
Dans le cadre du PREBAT2, le groupe projet « vers des bâtiments à énergie positive » a exploré lors de différents ateliers organisés entre fin 2011 et début 2012 les nouvelles questions que pose l’exigence du bâtiment à énergie positive à l’horizon 2020 (élaboration du programme, montage, conception et réalisation) et a défini le cadre de l’appel à candidatures.

L’objectif est d’expérimenter, in-situ, la mise en œuvre des exigences réglementaires à venir concernant la performance énergétique, en axant les expérimentations sur la production de logements performants à qualité et coût maîtrisés. L’enjeu de l’expérimentation est la conception d’un ou plusieurs bâtiments de logements neufs ou en réhabilitation dépassant le niveau de performance énergétique de la RT 2012 et qui répondent aux exigences de qualités urbaine, architecturale et d’usage.
 
 Éléments de réflexion proposés dans l’appel à candidatures
L’appel à candidatures propose une charte d’expérimentation qui décline des éléments de réflexion en 5 points :
1.    Analyser les caractéristiques du site :
L’enjeu est d’assurer l’adéquation entre le projet, ses futurs usages et les performances attendues en réalisant par exemple une analyse multicritère (potentiel du site en énergies renouvelables et de récupération, présence de transports, environnement naturel et paysager, environnement acoustique…).
2.    Prendre en compte les usages futurs et la qualité de vie :
Il s’agit ici de considérer le confort des usagers (acoustique, visuel, hygrothermique…) ainsi que l’adaptation du bâtiment à l’évolution des usages dès la phase de pré-programmation.
3.    Définir une stratégie énergétique ambitieuse :
Le maître d’ouvrage pourra définir la performance énergétique de son opération par des labels existants ( PassivHaus ou  Effinergie plus), ou à travers la définition d’un niveau de performance adapté (Cep hors EnR&R de 30 kWhep/(m².an), taux de couverture minimum de 100% des usages réglementaires et d’une part des consommations électrodomestiques par des EnR&R).
Il pourra également s’intéresser aux usages non réglementaires (consommations électrodomestiques, énergie grise…) et les prendre en compte dans son bilan énergétique.
4.    Modalités du montage du projet : mettre en place une organisation et un management adapté à la réalisation d’un bâtiment performant :
Différentes pistes organisationnelles sont proposées : recours à des AMO, recours à des procédés de sélection favorisant l’ingénierie concourante, organisation en mode projet, méthodologie d’analyse des risque.
5.    S’assurer de l’atteinte des performances et de l’appropriation du bâtiment par les usagers :
Différentes pistes sont proposées et notamment : le développement de mesures d’encadrement du chantier relatives à la bonne mise en œuvre des solutions techniques (formation des superviseurs de chantier…), des actions de sensibilisation des usagers du bâtiment (guide d’utilisation / exploitation du bâtiment, affichage des consommations dans les logements par une interface écran…).
Modalités de l’appel à candidature
L’appel à candidatures vise les collectivités territoriales, les aménageurs et les maîtres d’ouvrage publics ou privés. Une fois sélectionnés, ces différents acteurs seront réunis au sein d’un consortium qui devra définir un cahier des charges d’expérimentations sur la base des éléments de réflexion présentés dans l’appel à candidatures.
Le consortium ainsi constitué pourra rassembler entre 5 à 10 projets dont la temporalité peut être différente, avec une première vague d’environ 5 opérations lancées en 2012. La taille de chaque opération devra être d’au moins 50 à 70 logements.
Parallèlement à leur activité dans le consortium, les maîtres d’ouvrage établiront le programme de leur opération. L’objectif est ensuite de mobiliser par appel d’offre des équipes de conception–réalisation sur la base du programme établi.

Modalités de l’expérimentation
Les dossiers d’intention sont à remettre pour le 9 mai au plus tard afin que le consortium ainsi constitué puisse se réunir rapidement et définir son cahier des charges d’expérimentation. L’objectif est de réunir les conditions nécessaires au lancement d’opérations en 2013.
 
Retrouvez l'appel à projet en suivant ce lien.

Territoire durable – Vers de nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux

À l’issue de travaux menés par le Département Développement durable du Centre d’analyse stratégique pendant plus d’un an, le rapport « Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux », publié en février 2012,  propose des pistes et modalités d’actions conciliant environnement et mobilité tout en tenant compte du prix de l’énergie. Le rapport décline ainsi cinq pistes d’action, réalisables moyennant une dépense publique modeste et un effort d’information et de concertation avec les habitants.

Les territoires périurbains et ruraux, marqués par de faibles densités, sont aujourd’hui très dépendants de l’automobile, où près des deux tiers des kilomètres parcourus pour les déplacements quotidiens s’y font en voiture. Toutefois, certains habitants ne peuvent pas utiliser l’automobile et l’offre en transport collectif ne compense pas ces difficultés de déplacement : la part du transport collectif représente moins de 6 % des déplacements dans ces secteurs, et seul 9 à 16 % des usagers disposent d’une ligne de transport en commun à moins d’un kilomètre en milieu rural.

Le mode de déplacement automobile, également fortement consommateur en énergie, n’est plus durable sous sa forme actuelle. Il apparait donc important de développer des alternatives de transport et d’offrir des solutions de mobilité à tous dans les territoires à faible densité, comme les territoires périurbains et ruraux. Cet enjeu est d’autant plus fort que les territoires à faible densité sont voués à une forte croissance démographique : selon une projection tendancielle du Centre d’analyse stratégique, ils accueilleront en 2030 près de 56 % de la population métropolitaine, soit 38,1 millions d’habitants.

S’appuyant sur de nombreuses études (externes ou réalisées en interne par le Centre d’analyse stratégique), des analyse des comportements, des exemples de bonnes pratiques, ou encore la réglementation en vigueur ; le Centre d’analyse stratégique présente cinq pistes d’action afin d’impulser une évolution vers de nouvelles mobilités :
  • Aider les communautés de communes, les agglomérations et les pôles d’activité qui le souhaitent (universités, centres commerciaux) à définir des stratégies de mobilité adaptées à leur territoire.
  • Apporter à l’usager une information en temps réel, afin qu’il puisse organiser ses déplacements en combinant les transports collectifs et individuels (marche à pied, deux-roues, voiture personnelle ou partagée).
  • S’appuyer sur l’information numérique pour développer le partage de la voiture et notamment des solutions de covoiturage sécurisées, associant des initiatives privées et un accompagnement public.
  • Coordonner les services de transport collectif, avec des rabattements performants vers les gares routières ou ferroviaires pour une chaîne de transport porte à porte efficace.
  • Limiter les distances parcourues en incitant les professionnels des services à la personne (commerces, santé, loisirs, etc.) à coordonner leurs déplacements, leurs livraisons ou le transport des personnes leur rendant visite.
Un réseau maillé de lieux d’échanges interconnectés et de pôles de proximité (points d’accès aux services urbains essentiels) favorisera par ailleurs un continuum de services à l’échelle du bassin de vie et du bassin d’emploi.

Pour chacune de ces pistes, le Centre précise le contexte, les avantages des solutions à développer mais aussi les freins potentiels à limiter. A titre d’exemple, la définition de stratégies de mobilité sur le territoire nécessitera de repenser la mobilité quotidienne des habitants selon leurs besoins de déplacements locaux (entreprises, associations, territoires de vie) et non pas forcément vers les villes importantes les plus proches. La réalisation d’outils pratiques d’analyse par le CERTU, telles qu’une cartographie des territoires de vie quotidienne ou des situations de dépendance automobile facilitera la concrétisation des recommandations.

Leur mise en œuvre passera également par l’identification de réseaux d’acteurs, le partage de solutions innovantes et concrètes et leur application sur des territoires d’expérimentation avant leur généralisation aux territoires périurbains et ruraux. Les efforts des collectivités territoriales devront porter essentiellement sur le développement des services d’information numérique, sur l’adaptation de la voirie routière et de l’espace public aux modes doux, et plus généralement sur le management personnalisé de la mobilité. Ces actions nécessiteront un effort important d’information et de concertation avec les habitants, afin d’aider ces derniers à faire évoluer leurs modes de déplacement.

En complément d’une amélioration de l’offre de mobilité, d’une réduction de 30 % des consommations d’énergie et des émissions de CO2 des automobiles sur les trajets périurbains de proximité ; ces pistes d’action offriront aux territoires à faible densité une meilleure résistance aux risques de crise énergétique et des moyens de limiter leur dépendance à la voiture individuelle.
 
Retrouvez le rapport du Centre d'analyse stratégique.

Energie - 2 nouveaux arrétés pour le DPE

Deux textes publiés au Journal officiel du 15 mars 2012 viennent mettre un point final au plan en 6 mesures pour réformer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lancé par le ministère de l’Ecologie en septembre dernier.
 

Une histoire déjà mouvementée:

Le DPE est entré en vigueur en France le 1er juillet 2006, afin de transcrire dans la réglementation française les engagements de Kyoto. Le DPE à pour but d’informer les usagers sur les performances thermiques des bâtiments, ainsi, son affichage est devenu progressivement obligatoire pour la vente de bâtiments existant (le 1er novembre 2006), puis pour les locations et les bâtiments neufs (1er juillet 2007), et depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire pour toute annonce ou transaction immobilière même si l'application de cette loi reste lente et aléatoire.

Le 21 février 2011, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir rend public une enquête dans laquelle 16 diagnostiqueurs évaluent 4 maisons. Les résultats présentés mettent en évidence les variations qui peuvent exister pour un même bâtiment en fonction du diagnostiqueur. Suite à des critiques sur le mode d’application actuel et les pressions de plus en plus fortes autour des DPE, notamment car la note attribuée au bâtiment définit le montant du PTZ+ accessible par les primo-accédants, un groupe de travail « signe de qualité » du plan Grenelle II est mis en place.

Le 25 juillet dernier, les conclusions de ce groupe de travail sont présentées, apportant des pistes allant vers une fiabilisation des données et une méthodologie plus rigoureuse de la part des diagnostiqueurs.
En septembre Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ont présenté 6 mesures allant dans la direction des conclusions du groupe de travail. 
 
Les deux arrêtés (pour la vente et pour la location) publiés le 15 mars viennent conclure cette démarche d’amélioration et de réforme du DPE

Un cap à maintenir:

Les changements apportés aux textes permettent de penser que l’évolution se fait dans le bon sens, à commencer par les données d’entrées plus nombreuses et plus pertinentes, permettant une estimation des consommations moins incertaine. Cet inventaire plus large est assorti d’une transparence et d’une traçabilité accrue, afin de pouvoir envisager un contrôle du diagnostique par les organismes de certification.
De plus, la collecte des données sera nécessairement complétée d’une visite pour tous les types de bâtiments diagnostiqués, chose qui n’était jusqu’à présent imposée que pour les bâtiments neufs.
En ce qui concerne la méthode conventionnelle d’estimation des consommations, celle-ci est unifiée par la méthode 3CL-DPE, consolidée et fiabilisée, intégrant notamment dans les calculs les termes d’apports solaires gratuits sur les bâtiments ou encore l’inertie thermique. Cette méthode apparaît beaucoup plus détaillée que dans le texte précédent, en espérant que cela permettra une réelle homogénéisation des diagnostiques.
Par ailleurs, afin d’éviter les mauvaises surprises, l’ensemble des diagnostiques doit être remis à l’ADEME pour repérer d'éventuels diagnostiqueurs trop complaisants. Une liste des diagnostiqueurs certifiés a d’ailleurs été mise en place.
L’arrivée de l’affichage de la production décentralisée d’énergie renouvelable par le bâtiment permet également de valoriser les bâtiments les plus vertueux dans ce domaine. Ainsi, l’affichage ne se contente plus d’un bilan, mais précise un peu plus l’origine des performances.

Mais des améliorations restent à produire:

Cependant, malgré ces efforts dans la bonne direction, de nombreux points restent à éclaircir:
  • Notamment en ce qui concernent la collecte des données, certes avoir des donnés plus détaillées doit permettre de pouvoir mieux évaluer les besoins et les consommations, mais encore faut-il que les incertitudes de ces données soient réduites. Hors, certaines de ces informations doivent être fournies par le propriétaire du bâtiment (comme la surface habitable et la surface thermique), ou à défaut estimées par le diagnostiqueur. Ces sources d’incertitudes pourraient amener des contestations sur les conclusions des DPE.
  • Le DPE se veut non seulement être un outil de diagnostic, mais aussi un outil de comparaison entre différents biens, hors, même si la méthode conventionnelle est consolidée et utilisée via des logiciels ayant passés la procédure d’évaluation, elle n’est pas l’unique approche disponible pour la réalisation d’un DPE. Celui ci peut également se faire par la méthode de relevé des consommations. Le recours à cette méthode représente alors la consommation réelle du bâtiment, mais ne permet pas ddirectement d’évaluer les performances thermiques du bâtiment puisque la consommation finale est également fonction du comportement des usagés. Il est donc difficile de comparer les résultats de DPE issus de méthodes différentes. Si l’objet principal reste de proposer un outil de comparaison, il est préférable de se tenir à une méthodologie conventionnelle, qui n’inclura aucun biais lié à l’utilisateur.
  • Un autre point d’amélioration qui reste absent de ces arrêtés est l’inclusion des postes de ventilation et d’éclairage dans les DPE, alors qu’ils sont pris en compte dans la réglementation thermique. Une unité de ces deux dispositifs permettrait une meilleure lisibilité des performances des bâtiments pour le grand public.
  • Une orientation qui avait été envisagée mais qui ne trouve pas écho dans ces décrets est celle de l’affichage de la production d’énergies renouvelables par le bâtiment, permettant de valoriser les réalisations les plus vertueuses.
  • Enfin,l’absence d’un droit opposable pour les transactions ne permet pas  d’engager la responsabilité du diagnostiqueur en cas de non-conformité du DPE produit.

Territoire durable - bilan de la qualité de l'air en 2011

AirParif a publié le 15 mars son bilan 2011 de la qualité de l'air en Ile de France : La qualité de l’air quotidienne reste insatisfaisante pour une majorité de polluants et problématique pour au moins cinq.

En 2011,  3 millions de Franciliens étaient potentiellement exposés à des niveaux de pollution qui ne respectaient pas la réglementation, principalement le long du trafic et dans le cœur de l’agglomération parisienne.

Si certains polluants, problématiques dans le passé, respectent les exigences réglementaires depuis plusieurs années (dioxyde de soufre, plomb, monoxyde de carbone…), cela n'est pas le cas pour cinq polluants qui posent toujours problème à des degrés divers dans la région capitale, et ne respectent pas diverses réglementations : 
  • le dioxyde d’azote qui augmente les crises asthmatiques et favorise les infections pulmonaires infantiles,
  • les particules (PM10 et PM2,5) qui altèrent la fonction respiratoire et, en se combinant avec d'autres composés, est cancérigène (voir figure ci contre),
  • l’ozone qui amplifie l'effet de serre et est irritant pour l’appareil respiratoire et les yeux 
  • le benzène qui est cancérogène.

 

 

Les valeurs limites étant notamment dépassées de manière récurrente en Ile-de-France, pour les particules PM10 et pour le dioxyde d’azote, une procédure de contentieux est en cours avec l’Union européenne pour les premières et pourrait suivre pour le second.

Les conditions météorologiques de 2011 ont  pourtant été favorables avec des niveaux globaux de pollutions globalement inférieurs à ceux de 2010 malgré des épisodes de pollution aux particules sensiblement plus élevé qu’en 2010. Pour rappel, si la météo peut amplifier la pollution, elle n'en n'est pas la responsable. AirParif avait mené en 2007 une étude sur les principaux contributeurs de ces différents polluants rappelés dans le tableau suivant:


Retrouvez le bilan 2011 de la qualité de l'air en Ile de France.

Territoire durable - Village de Flagy, exemple d'environnement, de cohésion sociale et d'effet levier

M.Drouhin, Maire de Flagy (77) et président de l’Association des Maires ruraux de Seine-et-Marne, ne manque pas de dynamisme pour intégrer des principes de développement durable dans cette commune d’environ 650 habitants, dans un objectif de création d’un village vivant, où environnement et lien social sont intimement associés.
Cette démarche fut d’ailleurs l’une des nombreuses initiatives présentées mardi dernier au cours de la rencontre « Construction & Biodiversité » organisée par Natureparif.

En quelques années, des actions  ont été engagées par M.Drouhin et l’équipe municipale, en sollicitant l’aide des acteurs locaux pour l’aide au montage administratif, technique ou financier : Région Ile-de-France, Conseil Général de Seine-et-Marne, ADEME, CAUE 77, Architecte des bâtiments de France,… Celles-ci touchent tant la protection de l’environnement, que la sensibilisation aux enjeux du développement durable et le lien social.

Parmi elles, nous citerons par exemple :
  • la diminution des consommations d’éclairage public, la suppression des luminaires orientés vers le haut,  les mesures prises pour diminuer l’intensité de l’éclairage public à partir d’une certaine heure,
  • le rachat d’une ancienne peupleraie de 7ha, avec le Conseil Général de Seine-et-Marne, et son classement en Zone Naturelle Sensible, visant à retrouver la biodiversité spécifique à ce milieu humide et à protéger ces milieux,
  • la réintroduction de chemins de randonnées, issue d’un travail mené avec les agriculteurs,
  • la plantation de vignes biologiques et d’un rucher pédagogique, sensibilisant la population aux impacts de l’environnement sur la biodiversité,
  • l’objectif pour les agents municipaux de restreindre l’utilisation de produits phytosanitaires depuis 2010, pour arriver, en 2012, à les supprimer, tout en conservant le caractère de village fleuri. Un article a été rédigé par le Maire lui-même à ce sujet dans le journal municipal, sensibilisant les habitants sur les conséquences de ces produits et les appelant à accepter les quelques « herbes folles » pouvant apparaître sur les trottoirs et à participer à l’effort commun en les binant devant chez eux.
L’ensemble de ces mesures vise avant tout à créer un village vivant, dont la population est systématiquement associée aux projets, via différentes associations et commissions, permettant une réelle appropriation des actions mises en œuvre.

En marge de ces projets, un des habitants réalise un habitat exemplaire en matière environnementale, en utilisant exclusivement des matériaux locaux. Comme pour les actions qu’elle mène sur son territoire, la ville souhaite mettre en avant la reproductibilité de la démarche engagée sur cette maison. Dans ce cadre, M.Drouhin souhaite promouvoir, au sein de la futur Communauté de Commune, la création d’un centre de formation destiné aux artisans désirant acquérir des compétences en éco-construction.

Au-delà de ces mesures agissant sur le bien-être des habitants, leur sensibilisation et leur environnement, M.Drouhin met en avant le lien entre la commune et un territoire plus large. L’effet levier des actions menées à Flagy sont en effet valorisées à l’échelle du département, notamment via l’association des Maires ruraux de Seine-et-Marne (représentant les trois quarts du territoire départemental) dont M.Drouhin est président. Par son travail au sein de la commission « développement local » du projet de création d’un Parc Naturel Régional du bocage gâtinais, le Maire de Flagy soutient également la mise en place d’un tourisme durable au sein de ce futur parc regroupant environ 65 communes.

Flagy fait également partie des trois communes partenaires du programme national CLEVERT, mené notamment par le CNRS et financé par le Ministère de l’Environnement. Celui-ci vise à étudier les conditions socio-environnementales pour la réhabilitation de la nature dite « ordinaire », c’est-à-dire ni emblématique, ni remarquable, donc hors de toute zone et de tout programme de protection. A partir d’une étude menée par des écologues, anthropologues et des géographes, les objectifs de ce programme sont de :
  • mettre en place une démarche participative ;
  • solliciter les savoirs locaux ;
  • fournir aux communes partenaires des éléments d’aide à la décision ;
  • observer la disposition des habitants à l’égard d’une réhabilitation de la nature « ordinaire ».
Cette démarche de développement durable intégrée, en lien avec son territoire, s’appuie sur la population et les acteurs institutionnels, et ne détache pas environnement de bien-être, de lien social et sensibilisation.

Flagy est en définitive un bon exemple qui nous montre qu’une démarche de développement durable ambitieuse peut être menée à des échelles réduites tout en ayant un effet levier majeur, le tout sans se cantonner à la limitation des impacts environnementaux de nouveaux aménagements. La ville durable de demain ne pourra en effet pas s’envisager sans un lien fort avec son territoire et une relation entre protection  de l’environnement et cohésion sociale. Sans cela, la création de « ghettos écologiques » risque de se développer, enfermant des villages ou des quartiers sur eux-mêmes, sans intérêt autre que de fournir à leurs habitants l’illusion de vivre en accord avec le développement durable.



Energie & Construction Durable : second AMI bâtiments et îlots à énergie positive

Afin d’atteindre le « facteur 4 » à l’horizon 2050 pour les bâtiments résidentiels et tertiaires, il va être nécessaire d’amplifier considérablement les objectifs du Grenelle au-delà de 2020 et principalement au niveau du parc existant. Pour soutenir cette action, l'ADEME a lancé, le 22 mars 2012, un second AMI sur le domaine des «bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum »

Très consommateur en énergie, les bâtiments doivent aujourd’hui relever deux défis majeurs pour réduire leur impact sur l’environnement : 38 % de réduction en énergie consommée et 50 % en gaz à effet de serre émis en France d’ici 2020 selon les objectifs du Grenelle de l’Environnement. Avec la Réglementation Thermique 2012, tous les bâtiments nouvellement construits doivent être à Basse Consommation (BBC) d’énergie. En 2020, ils seront tous à Energie Positive (BEPOS), c’est à dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment. La loi Grenelle 1 prévoit la rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013, et de 800 000 logements sociaux (les plus énergivores) d’ici 2020. Dans cet optique, l'ADEME avait lancé en novembre 2010 un premier Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) portant sur le domaine des « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum » que cette deuxième version vient renforcer. Ce nouvel AMI accorde, de nouveau, une forte priorité à la rénovation du parc déjà construit et s'articule autour de 3 volets fondamentaux :

  • la mise au point de démonstrateurs intégrant notamment des performances améliorées pour les systèmes de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de rafraîchissement, et de ventilation des bâtiments tertiaires et habitats collectifs et individuels ; des composants d’enveloppe contribuant à l’efficacité énergétique des bâtiments ; un système d’éclairage performant ;une gestion intelligente de l’énergie dans les bâtiments ;
  • le développement d’une offre globale de réhabilitation énergétique s’appuyant sur une Garantie de Performance Energétique (GPE) sur 5 ans au minimum ; c'est-à-dire, un contrat garantissant un niveau donné de réduction de la consommation énergétique sur cette période ;
  • la mise en œuvre de projets exemplaires et réplicables de bâtiments et îlots réhabilités ou neufs à consommation énergétique et bilan carbone minimums avec une consommation après travaux de l’ordre de à 25 kWhEP/m².an et un bilan carbone minimum sur les cinq usages réglementés, à savoir le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.

Les projets seront sélectionnés sur la base d'une analyse multi-critères :

  • le contenu innovant (technologie, offre, organisation,pertinence du choix de l’échelle ...) 
  • la qualité économique et financière du projet (pertinence, reproductibilité, effet leviers, ...)
  • la dimension sociale et sociétale (emplois, enjeux sociétaux ...)
  • la dimension environnementale (consommation, ACV, impacts électromagnétiques, changement climatique,...)
  • ...

La date de clôture est fixée au 25 septembre 2012.

Energie /photovoltaique - 316 dossiers éligibles à l'appel d’offres des projets supérieurs à 250 kWc

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a procédé à l’ouverture des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc.

La puissance électrique cumulée recherchée est de 450 MW, répartie sur sept sous-familles distinctes: 50 MW pour les installations sur bâtiment, 50 MW pour les installations à concentration, 100 MW pour les installations avec suivi de la course du soleil, 50 MW pour les installations avec stockage en Corse ou dans les départements d’Outre mer, 125 MW pour les installations photovoltaïques au sol de plus de 4,5 MW, 37,5 MW pour les installations photovoltaïques au sol de moins de 4,5 MW et 37,5 MW pour les installations thermodynamiques 

La date de remise des offres était fixée au 8 février 2012 à 14h00 et 425 dossiers ont été reçus dans les délais. Ces projets représentent une puissance totale de 2 437 MWc. Après ouverture, 316 dossiers ont été déclarés complets, pour une puissance totale de 1 891 MWc. Cependant, le démarrage concret de ces travaux n'aura lieu qu'à la fin de l'année 2012. En effet, le calendrier d'homologation des résultats et de sélection des attributaires sera largement dépendant du nouveau gouvernement. "Après une année « blanche » en 2011, ce sera donc une année supplémentaire de « chômage technique » pour beaucoup de PME, faute d'une visibilité indispensable pour la conduite de tels projets", craint l'association professionnelle ENERPLAN.

Le tableau ci-dessous donne une présentation des résultats par sous-famille:

Transport Durable - Opération Diagnostic vélo gratuit

 Du 24 mars au 7 avril 2012, a lieu la 5ème édition du diagnostic gratuit de votre vélo et ceci partout en France, dans une centaine de magasins. Cette action soutenue par l’ADEME a pour but de favoriser les déplacements doux et promouvoir la sécurité routière.

Le principe est simple : les magasins effectuent un examen de 22 points de contrôle, établissent un diagnostic point par point et rédigent une fiche synthétique, lesquels seront remis gratuitement au propriétaire du vélo.


La Fédération des cyclistes européens (ECF) a calculé que si chaque européen pédalait comme les Danois, à savoir 2,6 km par jour, le vélo permettrait de réduire de 15% les émissions de CO2 dans les Transports.

La liste des partenaires se trouvent sur le site Internet : http://www.diagnosticvelo.com.

Energie - 10 projets retenus dans le cadre de l'AMI « Smart grids »

En complément de la labellisation de l’institut d’excellence en énergies décarbonées ‘Supergrid’, localisé à Villeurbanne et doté de 72,6 millions d’euros, le Gouvernement a retenu 10 dossiers dans le domaine des réseaux électriques intelligents, dans le cadre des appels à manifestations d’intérêt de l’ADEME, pour un montant total d’interventions de 41 millions d’euros.

Ces projets doivent notamment permettre d’expérimenter et de valider les points suivants :
  • une meilleure insertion des productions d’énergies renouvelables dans le réseau,
  • la maîtrise et la gestion de la demande d’électricité,
  • l’anticipation des évolutions liées aux réseaux électriques telles que l’arrivée des bâtiments à énergie positive, des compteurs intelligents ou encore des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables,
  • l’expérimentation de nouveaux modèles d’affaires par une synergie entre les acteurs de l’énergie et d’autres secteurs d’activités tels que les télécommunications, les équipementiers, etc.

En particulier, le développement des réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables représente un véritable enjeu dans le cadre de l’évolution du réseau électrique français destiné à intégrer de plus en plus d’électricité d’origine renouvelable. Cette production d’origine renouvelable (solaire photovoltaïque et éolien notamment) présentant une forte variabilité temporelle en comparaison de la production issue des énergies fossiles par exemple. Il est donc essentiel d’adapter notre réseau électrique pour favoriser son intégration, son utilisation et/ou son stockage (via la méthanation par exemple).

 

 

Ils visent également à favoriser les coopérations entre les acteurs fournisseurs de solutions (équipementiers notamment) et les acteurs du service dans le domaine de la gestion des réseaux. L’ambition est à la fois de permettre aux réseaux nationaux de gagner en efficacité et en performances, tant économiques qu’environnementales, mais également de conforter une filière exportatrice dans le domaine. Les dix dossiers retenus sont :

  • REFLEXE, qui vise à tester les modèles économique pour l’agrégation (pilotage en temps réel de la charge électrique d’un ensemble de bâtiments complexes, et de l’intégration de ce système dans l’ensemble plus large du réseau électrique intelligent) ;
  • ENR POOL, qui consiste à faire participer des gros consommateurs d'électricité à l'équilibrage de la production intermittente des EnR par le biais de deux mécanismes : des effacements de consommation et le ‘déplacement’ des consommations (augmentation de la cadence de certains process pour consommer le trop-plein d'électricité) ;
  • MODELEC, qui vise à tester auprès des clients résidentiels des dispositifs de suivi et de contrôle en temps réel de leurs consommations ainsi que différentes offres d’effacement ;
  • SMART ZAE, qui vise à démontrer qu’une zone d’activité économique (Z.A.E.), grâce à des moyens de production d’énergie renouvelable, de stockage et de gestion technique centralisée, peut constituer une brique élémentaire du réseau de distribution électrique ;
  • MILLENER, qui vise à tester et à valider des solutions d’intégration poussée des énergies renouvelables dans les îlots énergétiques (Corse et Dom-Tom notamment) ;
  • GREENLYS, qui a pour ambition de développer un démonstrateur à échelle significative (plus de 1000 sites) sur deux agglomérations urbaines complémentaires (Lyon et Grenoble) déjà particulièrement engagées dans des actions en faveur de l’efficacité énergétique ;
  • NICEGRID, démonstrateur de « quartier solaire intelligent » situé en Paca Est ayant pour objectif la conception et l’expérimentation d’un ensemble de technologies communicantes sur le réseau ;
  • OMERE-GE et OMERE-IPERD, deux projets qui vise à analyser la gestion de la demande à plusieurs échelles, à améliorer la gestion du mix énergétique en intégrant au mieux les énergies renouvelables, à développer de nouveaux logiciels et équipements intelligents et enfin à expérimenter la gestion dynamique du réseau au niveau d’un poste source et le développement de solutions de stockage ;
  • VENTEEA, qui vise à tester des équipements et des outils de gestion innovants sur le réseau de distribution en milieu rural, notamment à proximité de champs de production d’énergies renouvelables (éoliennes notamment).

Au-delà de ces projets, un appel à manifestations d’intérêt sera lancé dans les prochains jours afin d’amplifier les expérimentations dans ces domaines, tester les modèles d’affaires et permettre également d’aller vers des solutions intégrant de façon plus importante les technologies de l’information et de la communication en aval compteur.

Construction durable :Encore des efforts à fournir pour le recyclage des déchets plastiques du BTP

PlasticsEurope, l'une des plus importantes associations professionnelles européennes de promotion du plastique, a publié il y a quelques jours une étude sur la valorisation des déchets plastiques issus du secteur du bâtiment et de la construction en Europe (UE + Suisse et Norvège). Résultats : seulement 20% de déchets recyclés et  de fortes disparités au sein des pays étudiés.

L’étude, publiée le 13 Mars 2012, nous apprend qu’en 2010, la demande européenne en plastique a été de 46.4 millions de tonnes, dont 9.56 millions de tonnes pour le seul secteur du bâtiment et de la construction. Ce secteur est ainsi le 2nd plus gros consommateur de plastique, derrière le secteur de l’emballage et du conditionnement.
Les plastiques les plus utilisés sont le PVC, le polystyrène, le polystyrène expansé, le polyéthylène et le polyuréthane. Ces produits sont essentiellement utilisés pour l’isolation des bâtiments, la fabrication de revêtements de sols et de murs et la fabrication de tuyaux et conduites.

Mais cette étude s’intéresse essentiellement aux déchets plastiques du BTP : quelle masse a été produite en 2010 et quels ont été les modes d’élimination de ces déchets ? Ainsi, 1 365 000 tonnes de déchets plastiques ont été produits en 2010:
  • 598 000t (soit 43.8%) sont partis en déchetteries,
  • 494 000t (soit 36.2%) ont fait l’objet d’une valorisation énergétique,
  • et 273 000t  (soit 20%) ont été recyclées.Valorisation des déchets plastiques du BTP en Europe (Source : PlasticsEurope)
Ce constat cache cependant de fortes disparités au sein des pays européens :
  • Certains pratiquent ainsi la mise en décharge quasi-systématique. Il s’agit généralement de pays ayant de faible production de déchets plastiques tels que la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte ou encore la Slovénie. Les exceptions étant la Grèce et la Roumanie, qui avec respectivement 16 000 et 27 000 tonnes de déchets plastiques en 2010 affichent des taux de mise en décharge de 100% et 96%. Notons également l’Italie, qui évacue 85% de ses déchets plastiques en déchetterie, ce qui représente tout de même 114 000t/an.
  • D’autres, vont davantage privilégier la valorisation des déchets, c’est par exemple le cas des Pays-Bas avec 90% de revalorisation de ses déchets plastiques du BTP, de l’Autriche avec 94%, de l’Allemagne et de la Suède avec 96% ou encore la Suisse avec 100% de revalorisation.

De son côté, la France affiche une mise en décharge de 40% de ces déchets plastiques, 43.2% font l’objet d’une valorisation énergétique et 16.1% sont recyclés. En moyenne, la France recycle donc moins ces déchets plastiques du BTP que ses voisins européens.

Cependant, il ressort également de cette étude que près de 65% des déchets plastiques valorisés font l’objet d’une valorisation énergétique, c’est-à-dire d’une incinération avec récupération de chaleur. Ainsi:
  • la Suisse qui valorise 100% de ses déchets plastiques en incinère 75%,
  • les Pays-Bas 65%,
  • l’Allemagne et la Belgique 70%,
  • le Danemark 76%,
  • et l’Autriche 80%.
Cette incinération n’est pas sans impacts environnementaux. Elle produit de substances telles que des chlorures d’hydrogène (HCl), des produits azotés (NOx), soufrés (SOx), des dioxines (PCDD), du cyanure d’hydrogène (HCN), … Ces substances jouent un rôle dans l’apparition de maladies respiratoires telles que l’asthme ou la bronchite, sont impliquées dans les mécanismes de pluies acides et de destruction de la couche d’ozone, sont des poisons pour l’homme et la nature … Les fumées toxiques sont ainsi filtrées afin de récupérer les produits polluants et ne rejeter, théorique, que du dioxyde de carbone et de la vapeur d’eau.

Le recyclage (valorisation matière) doit donc être privilégié. D’après l’étude de PlasticsEurope, les meilleurs élèves européens en la matière sont le Royaume-Uni avec 31.6% de recyclage, l’Allemagne avec 26.5%, la Suisse avec 25.8% et les Pays-Bas avec 25%.

Des efforts doivent donc être fournis pour augmenter le taux de valorisation des déchets plastiques du BTP, particulièrement dans le développement des filières de recyclage. Cependant, alors que la masse de déchets plastiques a augmenté de près de 30% entre 2009 et 2010 dans ce secteur, la priorité doit être de limiter cette production de déchets, en ayant recours à des matériaux alternatifs moins polluants, en mettant en place des plans de calepinage… Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

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