Un décret sur le sujet de la conception et l’isolation des bâtiments précisant les exigences règlementaires énoncées par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement vient d’être publié au Journal Officiel. L’objectif de ce décret est d’imposer aux Maîtres d’Ouvrage l’utilisation d’une quantité minimum de bois dans les constructions neuves afin d’entrainer une « production accrue de bois, en tant qu'écomatériau et source d'énergie renouvelable », de promouvoir l'emploi de bois certifié et de s’inscrire dans des projets de développement locaux.
Ainsi le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 précise que la quantité de bois à incorporer dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking, ou d'un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).
Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :
- à 20 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même Maître d'Ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
- à 3 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
- à 7 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.
Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :
- à 35 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
- à 5 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
- à 10 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.
Ce décret s’applique à l’ensemble des bâtiments neufs « à l'exclusion de ceux pour lesquels le Maître d'Ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment ». Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction devra être effectué, dans des conditions fixées par arrêté à paraître.
L’ADEME vient de publier à travers un
Comme tout un chacun, les collectivités et les entreprises doivent, au moment de décider de la stratégie énergétique d’un bâtiment ou d’un quartier, arbitrer entre conscience environnementale et pragmatisme financier, mais également entre investissements réduits et coûts d’exploitation optimisés. Pour aider ces Maitres d’Ouvrages et en complément des aides destinées aux particuliers, l’
A lui seul, le secteur des « bâtiments résidentiels et tertiaires » représente 46% de la consommation en énergie finale du territoire français avec plus de 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. En termes d’émissions de gaz à effet de serre, le bilan n’est malheureusement pas beaucoup plus glorieux pour ce secteur qui se place juste derrière le transport avec 23% des émissions nationales, soit près de 120 millions de tonnes de CO2 émises chaque année.
Du 22 au 26 février 2010 s’est tenu le sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Les ministres et les responsables de plus de 135 nations se sont réunis à Nusa Dua, sur l’île indonésienne de Bali. Il s’agissait du regroupement de responsables de l’environnement le plus important depuis le sommet climatique de Copenhague.
L’association HQE présentera le 30 mars prochain sa démarche HQE® Aménagement, visant à encadrer la réalisation d’opérations d’aménagement durable.
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L’ADEME vient de publier la semaine dernière le