L'actualité du développement durable

Actualités

Le lancement des 15 projets de production d’électricité à partir de biomasse sélectionnés en octobre 2011 a été annoncé par le Ministre de l’Industrie et de l’Energie le 5 mars dernier.

Parmi ces projets, 13 sont des projets de cogénération (production de chaleur et d’électricité) et 2 des projets de production électrique uniquement. Les lauréats sont répartis sur tout le territoire français et font appel à différents types de combustibles biomasse : biomasse forestière pour la majorité, broyats, déchets et résidus agricoles. La puissance installée moyenne s’élève à 25 MW. A noter un projet de 150 MW en région PACA.

15 projets de production d'électricité par la biomasse

Pour rappel, ces projets ont été sélectionnés dans le cadre du 4e appel d’offres lancé par la CRE - « CRE 4 » - portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse et lancé en juillet 2010. Seules les installations dont la puissance installée dépassait 12 MWé et dont l’efficacité globale était supérieure ou égale à 60 % étaient admissibles. Par ailleurs, alors que l’appel d’offres affichait un objectif de 200 MWé de projets, 420 MWé ont été retenus.

Parmi les critères de sélection : le prix de vente de l’électricité, l’efficacité énergétique, l’approvisionnement en biomasse, la localisation de l’installation, la qualité de l’approvisionnement et le respect des normes sur la pollution atmosphérique.
A noter que dans le cahier des charges de l’appel d’offres était indiqué un prix de base de l’électricité défini par le producteur plafonné à 115 €/MWh, soit une incitation à une valorisation de la chaleur.

Des « comités régionaux biomasse »
Ce lancement s’accompagne de la mise en place de 3 « comités régionaux biomasse » : en Aquitaine, PACA et Centre–Pays de Loire, ce afin de permettre un développement maîtrisé de la collecte de biomasse locale. En effet, les projets CRE4, de part leur importance, risque d’engendrer certaines pressions localement sur l’approvisionnement en biomasse. Ces comités seront animés par les préfets de région.

Précédents appels d’offres CRE
Depuis 2005, quatre appels d’offres ont été lancés :

le premier en 2003 a retenu 232 MW de projets pour un coût moyen du MWh égal à 86 €. Le seuil d’éligibilité était fixé à 12 MW électrique.
le deuxième en 2006 a sélectionné 314 MW pour un coût moyen de 128 € / MWh. Deux types d’installations pouvaient répondre à cet appel d’offre : celles de puissance unitaire supérieure à 9 MWé et celles de puissance unitaire comprise entre 5 et 9 MWé.
le troisième en 2009 a retenu 250 MW de projets pour un coût moyen de 145 € / MWh. Le seuil d’éligibilité des projets était fixé à 3 MWé.
le quatrième, lancé en 2010. Le seuil d’éligibilité des projets a été remonté à 12 MWé.

Rappel des objectifs à 2020
Dans les objectifs du Grenelle de l’environnement, la biomasse (hors biocarburants) représente plus du tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables en France à l’horizon 2020 (7,4 sur 20 Mtep).
Plus particulièrement, l’objectif de production d’énergie issue des centrales de cogénération biomasse s’élève à 3,84 Mtep (dont 62,5 % sous forme de chaleur) contre 0,24 Mtep en 2006 (essentiellement sous forme d’électricité).
En termes de puissance, la PPI de 2009 (programmation pluriannuelle des investissements) a repris les objectifs du COMOP 10, à savoir un accroissement de la capacité de production de 520 MW à l'horizon 2012 et 2 300 MW à l'horizon 2020, ce qui représente une multiplication par trois des capacités entre 2010 et 2020 avec plus 3 000 MW visés en 2020.

Création : 8 Mars 2012

La publication de l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation, pris pour application du décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, définit de nouvelles règles en termes de stationnement visant à favoriser les modes de transport limitant leur impact sur l’environnement.

Les exigences s'appliquent aux bâtiments neufs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012 :

Bâtiments à usage d’habitation groupant au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble
Bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés.

Stationnement vélos :
Le cadre réglementaire définit des exigences portant à la fois sur la qualité des espaces de stationnement vélos, leur accessibilité et la surface minimum dédiée.

L’arrêté précise ainsi notamment les surfaces minimales de stationnement vélos par bâtiment :

« pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. »

D’autre part ces espaces doivent être couverts et éclairés, comporter un système de fermeture sécurisé, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos et se situer « de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. »

Cet arrêté instaure ainsi une obligation réglementaire sur les surfaces de stationnement vélos, que l’on ne retrouvait jusqu’alors, sous l’aspect réglementaire, que dans certains PLU de collectivités qui souhaitaient traduire un engagement dans le développement des circulations douces.

Il faut toutefois noter que cette réglementation impose des surfaces minimales auxquelles il ne faut pas se cantonner, notamment dans le cadre d’une politique volontariste de développement des circulations douces. Ainsi, comparativement, les recommandations du CERTU préconisent par exemple une surface dédiée au stationnement vélos de 0,75 à 2 m² par studio et de 2,25 à 4 m² par F4 (stationnement + espaces de manœuvre).
Par ailleurs ces dispositions en termes de stationnement vélos doivent impérativement s’inscrire dans une statégie efficace de développement du vélo à l’échelle de la ville, intégrant le déploiement d’itinéraires cyclables sécurisés, la mise en œuvre d’espaces de stationnement vélos sur l’espace public, …

Recharges des véhicules électriques:
De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent également aux installations nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, tel que prévu dans l'article 57 de la loi Grenelle 2 :

« Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place ».
« Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. »
« La recharge normale des véhicules électriques et hybrides appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge ».

Création : 27 Février 2012

La première session de l’appel à projets chaufferies biomasse a été lancé début 2011 par l’ADEME Ile-de-France. Sur les 9 candidatures reçues, 6 ont été retenues par le jury composé de l'Ademe, des services de l'Etat (DRIEE, DRIAAF), de la préfecture de région, du conseil régional, de l'Arene, et de l'interprofession francilienne du bois FrancilBois. Les critères de sélection ont reposé sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale, leur performance économique et enfin sur la durabilité de leur plan d’approvisionnement.
Les projets retenus à Drancy (93), Mantes-la-Jolie (78), Montereau (77), Rambouillet (78), Ris-Orangis (91) et Suresnes (92) vont débuter dès cette année. Ils représentent une puissance biomasse installée de 27,6 MW pour une production estimée à près de 11 ktep/an.

Pour rappel, les chaufferies biomasse - collectives ou industrielles - dédiées ou alimentant un réseau de chaleur - sont pour l’instant au nombre de 30 en Ile-de-France, pour une puissance totale cumulée de 38,7 MW et une production de 13,7 ktep d’énergie d’origine renouvelable. De taille très variables, seules 7 de ces installations existantes ont une puissance supérieure à 1 MW.

Six projets retenus

Drancy (93) : le projet de chaufferie biomasse prévoit l'alimentation des résidences Gagarine et Résistance, de la future résidence étudiante, d'un groupe scolaire et d'un gymnase pour une puissance installée de 2,5 MW et production estimée de 638 tep/an
Mantes-la-Jolie (78) : la chaufferie alimentera le réseau de chaleur du Val Fourré, pour une puissance installée de 14 MW, couvrant l'équivalent de 7 087 tep/an
Montereau (77) : alimentation du quartier de Surville et extension du réseau de chaleur vers l'UIOM de Montereau. Puissance installée de 6 MW pour une production de 1 985 tep/an
Rambouillet (78) : il s’agira d’alimenter le site industriel de FAPROGI (groupe L'Oréal) avec une puissance installée de 4 MW et une production de 800 tep/an
Ris Orangis (91) : la chaufferie biomasse de 500 kW alimentera en chaleur l'éco-quartier de la ZAC Val de Ris pour une production estimée d’environ 211 tep/an
Suresnes (92) : alimentation d’une piscine et 2 gymnases sur le site des Raguidelles, pour une puissance installée de 600 kW et une production de 212 tep/an.

Le financement
Pour les questions de financement, sur les 28,5 M€ investis par les 6 maîtres d’ouvrages lauréats, l’ADEME finance les opérations à hauteur de 3,3 M€ et la Région à hauteur de 1,7 M€.

Une deuxième session de l’appel à projets
Au mois d’octobre 2011, l’ADEME a lancé la 2e session de l’appel à projets clôturée en décembre. Huit projets sont candidats. Il était prévu que le jury délibère le 16 février.

A venir
Suite à l'étude préalable au volet biomasse énergie du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) d'Ile-de-France et dans l’objectif de mieux structurer la filière biomasse régionale, un appel à projets devrait prochainement être lancé dans le cadre du CPER (Contrat de Projets Etat Région) pour financer des plateformes de stockage de combustible biomasse.

Création : 22 Février 2012

C’est en 2010, année internationale de la biodiversité que la France a entamé la révision de sa première stratégie nationale lancée en 2004. La première stratégie nationale, adoptée en février 2004, a fait suite à la ratification d’un traité international : la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Elle visait à stopper la perte de biodiversité à l’horizon 2010 conformément aux engagements pris par l’union européenne. Elle était structurée autour de quatre orientations transversales et déclinée en 10 plans d’actions sectoriels. Toutefois, le bilan de cette première stratégie avait révélé que les moyens déployés aux différentes échelles n’avaient pas permis de faire face aux pressions exercées sur la biodiversité.

Stratégie Biodiversité 2011-2020

Dans le but de s’inscrire dans la continuité de cette stratégie et de déployer des mesures complémentaires pour préserver la biodiversité, une nouvelle stratégie pour la biodiversité 2011 – 2020 à été élaborée. Elle décline à son tour des orientations, objectifs et plans stratégiques. Plus précisément, 20 objectifs sont déclinés selon 6 orientations :

susciter l’envie d’agir pour la biodiversité,
préserver le vivant et sa capacité à évoluer,
investir dans un bien commun, le capital écologique,
assurer un usage durable et équitable de la biodiversité,
assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action.

De plus, dans la perspective d’inciter à une prise de conscience en matière de perte de biodiversité, par les citoyens, les acteurs économiques et sociaux, la nouvelle stratégie vise à décliner ses principes au sein de l’état mais également des collectivités locales et acteurs de la société civile.

Aussi, la nouvelle stratégie est fondée sur diverses convictions et notamment :

favoriser la mobilisation et l’engagement de tous les acteurs en s’inscrivant dans un cadre pédagogique de diffusion de l’information et d’éducation.
s’intégrer dans une dynamique d’emboîtement d’échelle :
- en incitant à la mise en place de projets de développement intégrant la biodiversité à l’échelle du territoire.
- en inscrivant à tous les niveaux de gouvernance, du global au local, la biodiversité afin que puissent se mettre en place des cadres, aux différentes échelles, favorables au développement des politiques publiques en faveur de la biodiversité.

Les trois grandes ambitions de la nouvelle stratégie sont les suivantes :

préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité,
en assurer l’usage durable et équitable,
réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité.

Dans la cadre de l’adhésion à la SNB (Stratégie Nationale de la Biodiversité), 5 appels à projet ont été lancés le 18 juillet 2011 et 2 le 19 octobre 2011, soit sept au total :

Rétablissements de continuités écologiques sur des infrastructures de transport existantes.
Restauration de milieux remarquables ou sensibles.
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Conservation et utilisation durable d'espèces végétales indigènes pour développer des filières locales.
Projets innovants dans le domaine de l’ingénierie écologique.
Renforcement des infrastructures agro écologiques en milieu agricole.
Élaboration de trames vertes et bleues urbaines et valorisation de friches.

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

Dans le cadre des cinq premiers appels à projets, soixante-deux projets ont été sélectionnés et sont soutenus par l’Etat. La liste des lauréats a été communiquée le 7 février 2012. On peut citer pour l’appel à projet n°1 :

La réalisation d’aménagements pour la petite faune, principalement des batraciens, sous voirie départementale en milieu urbain dense. Conseil Général des Hauts de Seine.
La recherche opérationnelle visant à qualifier la transparence écologique de plusieurs tronçons ferroviaires (2 LGV et 2 voies ferrées classiques) dans l’optique de définir des mesures de restauration de continuités écologiques. RFF.

On peut citer pour l’appel à projet n°4 :

La création d’un signe de qualité national pour encadrer les filières de production d’espèces végétales sauvages indigènes : flore locale® -France entière. Fédération des Conservatoires botaniques.
La mise en place d’une démarche nationale pour une production certifiée d’arbres et d’arbustes d’origine. Association française Arbres et Haies champêtres (AFAHC).

Création : 20 Février 2012

Le Moniteur, l’association Bâtiment Santé Plus présidée par le Dr. Suzanne Déoux, et les étudiants du master RISEB (Risques en santé dans l’environnement bâti) de l’ISSBA d’Angers lancent en ce début d'année 2012 le Trophée Bâtiment et Santé.

Le bâtiment doit être soit un lieu d’accueil de la petite enfance, soit une école maternelle, une école élémentaire, un collège ou un lycée et doit avoir été livré avant fin 2010.

Le formulaire d’inscription comprend en plus des renseignements classiques un questionnaire sur :

la qualité des vues donnant sur l’extérieur,
la lumière naturelle,
les systèmes de ventilation,
la maintenance des réseaux aérauliques du système de ventilation,
la qualité de l’air intérieur,
les paramètres hygrothermiques et de confinement mesurés,
les mesures de l’environnement électromagnétique,
l’impact allergisant de la végétalisation du site,
les concentrations en radon,
les nuisances sonores extérieures au bâtiment.

Les bâtiments pré-sectionnés devront répondre à un questionnaire plus détaillé et fournir des pièces justifiant des actions mises en œuvre.

Le Trophée sera remis à l’occasion du colloque « Les Défis Bâtiment & Santé » qui aura lieu le 24 mai 2012 à Angers. Cette manifestation organisée par l’Association Bâtiment Santé Plus et l’ISSBA de l’Université d’Angers a pour but également d’échanger sur la prise de conscience de l’impact sanitaire et environnemental des produits et de l’avancée de la législation en cette faveur.

>> Pour tout renseignement complémentaire, rendez-vous sur le site Les Défis Bâtiment Santé.

>> Téléchargez également le Formulaire d'inscription au colloque 2012 « Les Défis Bâtiment & Santé » ainsi que le Formulaire de pré-incription au Trophée.

Création : 16 Février 2012

Porté par EDF Collectivités, le concours Archi Bas Carbone 2012 propose aux candidats de présenter un projet d’habitation en ville, neuf ou rénové, -habitat privé ou social, résidence étudiante, maison de retraite, etc. – qui sera jugé tant sur ses qualités intrinsèques que sur son intégration à la démarche de quartier définie par l’urbaniste. Par ce bâtiment emblématique, le concours Archi Bas Carbone 2012 doit permettre aux candidats d’ériger un « bâtiment totem », figure de la ville durable.

Les équipes candidates doivent intégrer l’ensemble des acteurs et en particulier:

un architecte ou cabinet d’architecte concepteur, représentant de l’équipe,
un ingénieur ou bureau d’études ayant à minima la compétence thermique,
le maître d’ouvrage (promoteur et/ou bailleur social) et son éventuel assistant (AMO HQE),
le cas échéant (forte composante urbaine) : l’aménageur et/ou le représentant de la collectivité.

Les candidatures doivent être adressées avant le 23 mars 2012 pour une remise de prix en octobre 2012 (voir planning ci-dessous).

Planning Concours Archi Bas Carbone 2012

Au-delà du volet énergétique, le jury, constitué d’institutionnels et d’architectes, analysera les projets retenus sur des critères urbains, architecturaux mais aussi économiques et environnementaux :

Critères Concours Archi Bas Carbone 2012

Les éditions précédentes avaient permis de mettre en exergue :

En 2011 : le projet d’aménagement des Docks de Saint-Ouen, mené par Sequano (aménageur du département de la Seine-Saint-Denis) avec l’opération de construction d’un îlot exemplaire par le cabinet d’architectes X-TU qui intègre la construction de logements collectifs et de surfaces commerciales tout en composant avec le passé industriel du site,
En 2010, le projet de rénovation du bâtiment de bureaux Zehrfuss, à Saint-Denis en habillant le bâtiment d'un manteau d'hiver à déployer sur la façade comme protection contre le froid et à retirer au retour de la belle saison. Pour marier l'isolation et l'accès à la lumière du jour, Loci Anima et son équipe (Elithis, Van Santen & Associés, etc.) ont imaginé un manteau constitué de coussins gonflables remplis d'air en ETFE, avec des panneaux photovoltaïques pour compléter l'installation solaire de la toiture.

Création : 15 Février 2012

Le géant hôtelier Accor (Sofitel, Ibis, etc.) a publié en décembre 2011 les résultats d’une vaste étude concernant l’empreinte environnementale du groupe. Cette étude – inspirée de la méthodologie de l’analyse de cycle de vie (ACV) – a demandé près d’un an de travail en collaboration avec le cabinet de conseil PwC. Comme c’est souvent le cas avec une ACV, les résultats vont à l’encontre des idées reçues et réservent quelques surprises.

La méthodologie utilisée
La mesure de l’empreinte environnementale d’Accor est rendue particulièrement complexe tant par l’échelle internationale du groupe – 4 200 hôtels implantés dans 90 pays – que par la difficulté de définir les frontières de l’activité hôtelière. L’étude a finalement identifié onze postes susceptibles d’avoir un impact environnemental : la construction et la rénovation des bâtiments, le mobilier des chambres, les équipements de bureau, les consommations d’eau et d’énergie dans les hôtels, la climatisation, la restauration, les produits d’entretien, la blanchisserie externe, la gestion des déchets des hôtels et le déplacement des collaborateurs. Les déplacements des clients n’ont pas été pris en compte en raison de l’impossibilité de recueillir des données fiables à ce sujet.

Cinq catégories d’impacts environnementaux ont été retenues :

la consommation d’énergie (MWh d’énergie primaire),
la consommation d’eau (m³),
la production de déchets (tonnes de déchets ultimes),
le changement climatique lié à la production de gaz à effet de serre (tonnes equiv. CO₂),
l’eutrophisation (tonnes equ. PO₄^3- - indicateur lié à la pollution de l’eau).

Les résultats de l’étude
L’étude permet d’identifier trois postes ayant un impact particulièrement important sur l’empreinte environnementale totale du groupe :

l’énergie consommée dans les hôtels est responsable de 75% de la consommation d’énergie totale du groupe, et de 66% de la production de gaz à effet de serre,
la restauration est responsable de 86% de la consommation d’eau et de 64% de l’eutrophisation,
la construction est responsable de 68% des déchets ultimes produits.

Ainsi, une grosse surprise de cette étude est la part importante du poste de restauration dans l’empreinte environnementale du groupe, bien devant la consommation d’eau sur site par exemple, comme on pourrait le penser. Autres surprise dans le domaine des déchets, les déchets produits sur site ne représentent que 5% des déchets ultimes produits par le groupe. En revanche, l’étude confirme la grande responsabilité de l’énergie utilisée sur site dans la consommation d’énergie totale du groupe et les émissions de gaz à effet de serre.

Les conclusions de cette étude permettent ainsi de prioriser les actions à mettre en place, voire d’identifier de nouvelles pistes d’amélioration. Par exemple, le levier d’action le plus pertinent pour réduire la consommation d’eau totale du groupe se situe au niveau de la restauration (filières d’approvisionnement, choix des fournisseurs, composition des menus, etc.). Les réductions d’énergies quant à elles doivent passer avant tout par la réduction des consommations directes des hôtels, dans la voie déjà engagée par le groupe qui a commencé à équiper ses hôtels de lampes basse consommation par exemple.

Une étude novatrice
Il existe quelques études cherchant à quantifier l’impact environnemental des activités de tourisme, mais elles sont peu nombreuses. Elles sont à une échelle beaucoup plus restreinte – quelques bâtiments – et elles dissocient l’empreinte du bâtiment et celle des activités hôtelières. L’originalité de l’étude menée par Accor réside donc à la fois dans son échelle – plusieurs milliers d’hôtels répartis sur 4 continents – et dans sa volonté d’évaluer tant les aspects du cycle de vie des bâtiments que les activités hôtelières elles-mêmes.

Par ailleurs, la présente étude, tout en s’inspirant de la méthodologie de l’ACV, s’en démarque sur plusieurs points, à la différence des études existantes.

Les catégories d’impacts environnementaux choisies dans l’étude d’Accor sont des impacts « simplifiés », permettant une plus grande accessibilité des résultats de l’étude et une meilleure diffusion auprès des acteurs concernés et du grand public.
L’étude d’Accor ne définit aucune unité fonctionnelle, alors qu’elle est la base de toute étude ACV. Par exemple, on trouve dans d’autres études : 600 m² d’un hôtel d’une durée de vie de 40 ans avec une capacité 400 personnes, ou encore : une nuit à l’hôtel pour une personne. La définition d’une unité fonctionnelle est ce qui permet une comparaison de résultats. Par exemple, cela aurait pu permettre de différencier les résultats selon les types d’hôtels (hôtel de luxe, hôtel bon marché) ou selon la répartition géographique des hôtels.

Enfin, il est à noter que l’étude d’Accor ne prend pas en compte les déplacements de ses clients, alors qu’une étude italienne montre que ce poste est le premier responsable des impacts environnementaux des 4 hôtels italiens considérés, bien avant la restauration, second poste identifié (sur ce point, les résultats concordent avec l’étude menée par Accor).

Cette étude, ainsi que la large diffusion de la méthodologie employée et des résultats obtenues, marquent cependant une étape importante. Même si les résultats obtenus dépendent grandement dans l’absolu de la méthodologie employée, du choix des postes retenus et des impacts environnementaux considérés, cette mesure de l’empreinte environnementale du groupe Accor est perçue non comme une finalité mais comme un point de départ, pour mieux cibler et prioriser les actions à mettre en place afin d’avoir un impact réel sur l’empreinte environnemental du groupe. On ne peut que saluer une telle démarche.

Création : 14 Février 2012

Fin 2011, les nouvelles règles du Fonds chaleur ont été précisées par l’ADEME. Pour rappel, le Fonds chaleur a été lancé en 2008 et a pour objet de soutenir financièrement la production de chaleur d’origine renouvelable (remplacement d’installations ou nouveaux équipements).
L’évolution majeure repose sur le fait que le montant des aides n’est désormais plus un montant indicatif mais un montant maximum modulable selon l’analyse économique du projet, et ce pour toutes les filières.

Réseaux de chaleur
39% des aides du fonds chaleur ont été attribuées aux réseaux de chaleur en 2011 avec un taux moyen d’aide de 30%. En 2012, les conditions pour l’attribution des aides ont été modifiées :

Règles d’éligibilité :
- renouvellements de réseaux : non éligibles.
- extension de réseau : un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide.
- seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/ml par an : une dérogation est possible. L’aide est alors plafonnée à 1 000 € par tep d’EnR livrée par an.
- réseaux reliés à des installations de cogénérations biomasse candidates ou lauréates aux appels d’offres de la CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur. Si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions.
Une grille des aides maximum a été établie selon 4 tranches de diamètres pour les réseaux basse pression.
Les dépenses éligibles ont été définies plus précisément.

Bois énergie
Pour rappel, la biomasse est soutenue par le fonds chaleur également via les appels à projets nationaux BCIAT pour les installations de grandes tailles (projets supérieurs à 1 000 tep/an) et régionaux (projets inférieurs à 100 tep/an). Pour les projets de tailles intermédiaires, le calcul des aides est géré plus directement par l’ADEME. En 2012, les modifications pour l’attribution des aides sont les suivantes :

Règles d’éligibilité :
- Valeurs limites d’émissions atmosphériques actualisées,
- plan d'approvisionnement : pour les projets importants (> 1000 tep/an), il sera soumis pour avis (information des cellules biomasse régionales),
- part des plaquettes forestières revue : augmentation de la quote-part de plaquettes forestières (30 % de 100 à 500 tep/an et 40% de 500 à 1000 tep/an).
Grille des aides maximum en fonction du type d'installation.

Solaire thermique en métropole
Pour rappel, avant le fonds chaleur, l’on comptait quelques dizaines d’installations de solaire thermique collectif. En 2009, l’on en dénombre 170, environ 300 et 400 de plus en 2010 et 2011. En 2012, les modifications pour l’attribution des aides sont les suivantes :

Dépenses éligibles : coût d'investissement exprimé en €/m² au lieu d’€/kWh. Il ne doit pas dépasser :
- 1 200 € HT /m² capteur solaire (logement collectif)
- 1 100 € HT /m² capteur solaire (secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture)
Montants d'aides maxi : les valeurs de la grille ont été redéfinies,
Productivité : une valeur minimale est indiquée en fonction de la zone climatique :
- 350 kWh utile/m² de capteur (Nord),
- 400 kWh utile/m² de capteur (Sud),
- 450 kWh utile/m² de capteur (Méditerranée).
Suivi des installations : quelques adaptation pour mieux suivre le productible des installations et responsabiliser les maîtres d’ouvrage

Géothermie
172 installations de géothermie ont été soutenues par le fonds chaleur de 2009 à 2011, la plus grande partie concernant des PAC sur sondes ou sur aquifère superficiel. En 2012, les modifications pour l’attribution des aides sont les suivantes :

Pour la géothermie profonde (aquifères d’une profondeur supérieure à 200 m) :
- Ouverture aux installations nécessitant une pompe à chaleur (exemple : la nappe de l’Albien dont la température est trop basse pour que son potentiel soit utilisé sans PAC) ;
- Grille des aides maximum selon le type d'installation [sans PAC : 1 600 €/tep EnR - avec PAC : 3 300 €/tep EnR].
Pour la géothermie intermédiaire : PAC sur aquifères superficiels (< 200 m) ou sur champs de sondes géothermiques :
- Suivi des installations : les modalités de suivi ont été précisées selon 3 schémas types de monitoring.
- Grille des aides maximum selon le type d'installation, les tep EnR étant comptabilisées à l’entrée de la PAC :
  - PAC sur champ de sondes : 8 300 €/tep EnR ;
  - PAC sur reseaux d'eaux usees : 5 000 €/tep EnR ;
  - PAC sur eau de nappe ou eau de mer : 2 400 €/tep EnR.

Création : 9 Février 2012

Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, décret d’application de la l’article L. 134-4-1 de la Loi Grenelle II, est paru le 29 janvier dernier au Journal Officiel. Ce décret instaure officiellement l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001.
Cet audit énergétique devra être réalisé avant le 31 décembre 2016.

Pour rappel, les bâtiments dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1^er juin 2011 devront quant à eux réaliser un diagnostic de performance énergétique avant cette même date du 31 décembre 2016.

Mais ce décret réserve quelques surprises puisque étrangement, il apporte également des modifications partielles au décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

ANRU

En particulier, ce décret repousse la date d’entrée en vigueur de la RT 2012, initialement prévue le 27 octobre 2011, au 1er mars 2012 pour les bâtiments situés en zone ANRU.

On peut se poser la question de l’intérêt d’une telle mesure, d’autant plus que son caractère rétroactif apporte encore un peu plus de flou à la mise en place déjà complexe de cette nouvelle Réglementation Thermique. Il aurait sans nul doute été préférable de se concentrer sur la sortie des labels de Haute Performance énergétique de la RT 2012, labels dont on attend la sortie depuis de nombreux mois !
Au-delà de cet aspect, l’intérêt de ce délai supplémentaire accordé aux bâtiments situés au sein du périmètre d'une zone ANRU semble bien mince, voire incompéréhensible, ces bâtiments disposant déjà jusqu’au 31 décembre 2014 (date de la demande de permis de construire) d’une « RT 2012 adaptée ». En effet, l'exigence de consommation en énergie primaire pour ces bâtiments est 15% supérieure à celle des bâtiments non résidentiels ou résidentiels individuels .

On notera également qu’à travers ce décret, l’Etat précise que le champ d’application de la RT 2012 applicable dès mars 2012 concerne également les bâtiments situés dans la bande de 500 mètres bordant les périmètres ANRU.

Création : 1 Février 2012

Après les dix mesures proposées par le « Club des Villes et Territoires cyclables » pour développer la pratique de la bicyclette (voir news du 23 janvier 2012), le Ministère des transports a annoncé, le 26 janvier dernier, les axes du Plan National Vélo.

Parmi ces dix propositions, certaines sont entièrement ou partiellement intégrées dans ce plan, en particulier celles concernant la sécurité et l’amélioration de la perception de l’image du vélo par les Français. Le plan prévoit en effet :

le marquage des vélos pour lutter contre le vol et le recel,
l’encouragement de l’apprentissage du vélo, via les vélos-écoles notamment,
la mise en place d’un programme de communication national et la pérennisation des Rencontres nationales du vélo, tous les deux ans.

L’ « affectation de 10% du budget des routes nationales et autoroutes pour l’aménagement d’itinéraires vélos » proposée par le Club des Villes et Territoires cyclables se transforme en un accroissement de 50% de la contribution de l’Etat, soit 1,5 millions d’euros, pour le développement du réseau, des véloroutes et voies vertes. Cet accroissement correspond au coût de construction d’environ 250 mètres d’une autoroute en France, soit un montant très éloigné de la proposition formulée par l’association de collectivités en faveur du vélo.

En matière de stationnement, alors que le Club des Villes et Territoires cyclables proposait « la mise en œuvre d’un plan ambitieux de développement du stationnement », le Ministère des transports complète les mesures parues récemment dans le cadre des décrets d’application du Grenelle 2 pour le tertiaire en imposant des obligations de surfaces de stationnement vélos pour les logements neufs (notamment une surface minimale de 1,5 m² par appartement pour un T3 et plus). Un arrêté fixant ces surfaces sera prochainement signé.

En matière de confort des cyclistes, la démarche « Code de la rue » n’a pas été évoquée par le Ministère, qui relance cependant la mise en œuvre du « tourne-à-droite » qui autorise les cyclistes à ne pas marquer l’arrêt au feu rouge, dès lors qu’ils respectent la priorité accordée aux autres usagers. Cette mesure déjà évoquée dans un décret de novembre 2010 et testée à Nantes et Strasbourg est en attente d’une homologation du panneau signalant cette autorisation accordée aux cyclistes.

En revanche, l’ « indemnité kilométrique vélo » pour les déplacements domicile-travail, proposition phare du « Club Villes et Territoires cyclables », n’a été intégrée au plan national que sous la forme d’une « évaluation » de cette mesure, sans réel engagement de l’Etat sur ce point. Par ailleurs, le Plan National intègre deux autres pistes de réflexion visant à inciter à l’usage quotidien du vélo :

la clarification du cumul de prise en charge de l’abonnement au transport collectif et de celui au vélo en libre service,
le développement de l’intermodalité entre vélo et transports collectifs, favorisant notamment le stationnement cycliste en gare ou le transport des vélos dans les trains.

La portée de ces mesures n’est cependant pas précisée à l’heure actuelle, d’où la crainte du « Club des Villes et Territoires cyclables » que ces principes n’aboutissent à aucune obligation.

Enfin, alors que l’association des collectivités proposait la mise en place d’un programme pour le développement du vélo auprès des salariés, avec notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à leur disposition, le Plan National ne s’oriente que vers une « exemplarité de l’Etat », à travers des relais vélos installés dans les DDT (Directions Départementales des Territoires ) et les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Ce Plan National Vélo, ainsi présenté, n’est donc pas à la hauteur des ambitions du « Club des Villes et Territoires cyclables » et engage finalement peu l’action de l’Etat en faveur du vélo, au regard des mesures déjà mises en œuvre. Il a cependant permis d’intégrer la question du vélo dans l’action politique menée sur le plan national, alors que le développement de ce moyen de déplacement est depuis longtemps relégué à l’échelle des collectivités territoriales.

Création : 1 Février 2012

L’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments est paru au Journal Officiel le 14 janvier 2012. Cet arrêté, qui fait suite au décret du 31 mai 2011, précise la méthodologie à suivre ainsi que les pièces constitutives du rapport de diagnostic.
Pour rappel, c’est la loi Grenelle 2 qui a rendu obligatoire, avant démolition de tout bâtiment concerné, la réalisation d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets afin de valoriser leur recyclage.

Véritable outil pour la mise en place d’une procédure de gestion efficace des déchets de démolition, il facilite notamment le contrôle des quantités effectivement évacuées.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments de plus de 1 000 m² de SHOB (surface hors œuvre brute), ainsi que les bâtiments ayant servi à l’exercice d’une activité dangereuse. L’obligation s’applique à compter du 1^er mars 2012.
Il est à noter que ce diagnostic doit intervenir avant le dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ou, le cas échéant, avant l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition.

Il doit être réalisé suite à un repérage sur site et permettre d’identifier :

les possibilités de réemploi sur le site même de l’opération,
la nature et la quantité des matériaux potentiellement ré-employables sur le site.

Si le réemploi n’est pas possible sur le site, le diagnostic doit alors indiquer :

les filières de gestion des déchets issus de la démolition,
la nature et la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.

Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre ce diagnostic à toute entreprise intervenant dans la conception ou la réalisation des travaux de démolition.
Pour le réaliser, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel de la construction assuré pour ce type de mission. Par ailleurs, celui ne doit pas présenter de lien reconnu avec la maîtrise d'ouvrage, ni avec les entreprises intervenant dans les travaux de l’opération, afin de garantir son impartialité.
Le maître d'ouvrage est par ailleurs tenu de dresser un formulaire de récolement relatif à ce diagnostic et de le transmettre à l’ADEME dans les six mois suivant l’achèvement des travaux de démolition.

Alors qu’il était jusqu’à présent de l’ordre de la recommandation, ce diagnostic revêt désormais un caractère obligatoire pour les bâtiments concernés par le décret, permettant ainsi d'accroître fortement sa portée.

Lors des discussions du Grenelle, il avait notamment été envisagé qu’une attestation de réalisation du diagnostic puisse être exigée comme pièce constitutive de demande de permis de démolir.

Création : 31 Janvier 2012

La DRIEA - Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement - d’Ile de France, dans le cadre de la démarche « Ecoquartier, effets de levier organisés sur son territoire », a réalisé un guide à destination des collectivités franciliennes. Présentant des projets exemplaires et des bonnes pratiques menées dans le cadre de projets d’aménagement, ce guide a vocation à être un outil de partage permettant de guider et orienter les élus et acteurs de l’aménagement dans leurs démarches d’écoquartiers.

Au-delà des actions mises en œuvre en faveur de la qualité environnementale et du développement durable au sein de l’écoquartier, il est particulièrement étudié l’effet levier de ces aménagements durables sur le territoire dans lequel ils s’insèrent.

En effet, ce guide met notamment l’accent sur le fait que « l’éco-quartier ne se distingue pas d’une opération d’aménagement classique par ses seules caractéristiques écologiques propres et internes à son périmètre d’aménagement, mais bien par l’effet de levier organisé que de telles caractéristiques permettent d’exercer sur son territoire d’accueil ».

Une douzaine d’effets leviers ont été identifiés:

Revisiter l'accessibilité à la gare et la densité urbaine de son quartier
Revisiter les espaces publics pour changer la ville
Nature en ville : biodiversité et services écologiques
Tirer par la demande les écofilières et l'emploi
Le système rural-urbain comme mode de développement : les filières agricoles de proximité
Réduire les émissions de GES par le chauffage urbain, alimenté en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)
Répondre aux besoins de la ville en recyclant les friches
Dépasser les risques pour jouer des atouts du territoire
Participation et implication des acteurs locaux
Nouvelles pratiques des acteurs de l’aménagement
Ecoquartier, projet de ville, projet de territoire
La construction neuve, levier sur le bâti existant

Le DRIEA IdF présente ainsi dans ce guide des opérations d’aménagement durable ayant eu un effet levier particulier sur le territoire à travers l’une de ces thématiques.

Au-delà de la présentation du site, du programme de l’opération et des enjeux de ces écoquartiers, sont succinctement présentés les spécificités des projets ainsi que la description de l’effet levier organisé sur le territoire et les points clés de l’effet levier, constituant ainsi un retour d’expérience intéressant et enrichissant pour aborder les futurs projets d’écoquartier, avec une vision et des objectifs de développement durable allant au-delà du strict périmètre de l’opération d’aménagement.

Alors que ce guide constitue une première étape pour un retour d’expérience formalisé sur l’effet levier des projets d’aménagement durable, à destination de toutes les collectivités et acteurs de l’aménagement, il ne constitue pas un outil exhaustif en tant que tel. Comme le note Jean-Michel Vincent (Directeur Développements durables de la DRIEA Ile de France), il mériterait d’être complété en présentant d’autres effets leviers remarquables, mais également d’être suivi dans le temps, en fonction de l’avancement de ces projets. D’où la proposition de la DRIEA de continuer ce recueil de leviers par l’intermédiaire d’un site internet sur lequel les collectivités et aménageurs pourraient décrire leurs projets et les effets leviers induits. Cela reste aujourd’hui à approfondir à la fois sur la forme et sur les fonctions de cet outil mais également sur les acteurs à impliquer, un tel outil nécessitant notamment une implication volontaire des collectivités et aménageurs.

Création : 30 Janvier 2012

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