Pour rappel, au lancement du processus de labellisation, la collectivité doit signer, après délibération du Conseil Municipal, la « Charte EcoQuartier » qui
Le 14 février 2014 : C’est avant cette date que la collectivité porteuse de projet doit se porter candidate à la démarche. Pour cela, il suffit d'envoyer un mail aux référents EcoQuartier de la DRIEA IDF et de la DDT du département dans lequel se trouve le projet en signifiant : "La ville de XXX se porte candidate pour la session 2014 de la démarche nationale EcoQuartier suivant la charte signée le XX jointe en copie, pour la ZAC XX ...". Vous joignez en copie la délibération et la charte signées ainsi que les coordonnées de la chargée de mission DD qui suivra le projet.
Cela implique, pour candidater à cette session, que la charte du label soit signée par la collectivité avant le 14 février.
Du 14 février au 1er mars 2014 : Un identifiant et un login seront remis au porteur du projet pour accéder à la plateforme internet LOAD. C'est là qu'il faudra télécharger l'ensemble des documents réalisés en plus des parties A, B et C du label :
- La partie A, qui comprend un questionnaire à remplir sur le territoire et le projet (contexte, données générales,…),
- La partie B, qui prend la forme d’une note de présentation du projet de deux pages maximum ainsi qu’une note d’une page qui raconte une journée classique d’un habitant de l’EcoQuartier,
- La partie C, qui est une réponse aux 20 engagements de la Charte, déclinée selon les 4 dimensions suivantes :
- Plan masse du projet
- Documents illustrés, photo montage,…
- Tous les documents qui permettent d'illustrer le projet, de valoriser la démarche de développement durable sur tous les thèmes (biodiversité, mobilité, gestion de l'eau,...).
Du 16 mai au 31 aout 2014 : Le dossier est analysé par une triple expertise : l'Etat, la DDT et une institution encore non définie type ADEME, CAUE, ANRU,... L'un de ces experts se rendra sur la commune pour voir le site, échanger sur le projet,...
Septembre : Un rapport d’évaluation final est remis à l'instance régionale qui effectue un premier filtre des projets.
Octobre : Le ministère établis la liste définitive des projets admis à la démarche.
C’est à partir de ce moment que la collectivité entre officiellement dans la démarche et peut communiquer et utiliser le logo du label EcoQuartier.
Un audit de suivi est ensuite réalisé annuellement pour veiller au respect des objectifs de développement durable dans le projet.
Les sessions suivantes devraient se dérouler selon le même phasage.
les documents d’urbanisme. La transcription de la trame verte et bleue dans les PLU assure ainsi, via la formulation de prescriptions ou d’orientations d’aménagements, la protection des continuités écologiques face aux changements d’affectation ou au morcellement des terrains par l’urbanisation.
prise en compte des questions écologiques (au sens fonctionnel) dans les projets. Or aujourd’hui, à l’ère de l’urbanisation croissante, il devient urgent de créer des villes qui permettent de respecter les éco-systèmes, favoriser les liaisons écologiques et réduire cette dichotomie Nature/ville bien trop souvent marquée. Au-delà des aspects écologiques la présence de la nature en ville revêt d’autres intérêts, en termes de lutte contre le phénomène d’ilot de chaleur ou la gestion des eaux pluviales par exemple.
aujourd’hui pour les salariés ayant recours aux transports en commun, aux deux roues motorisés ou à la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Parallèlement le vélo n’est aidé que quand il prend la forme, très minoritaire en regard de l’ensemble des pratiques, des services publics de location de vélos. En revanche, en Belgique une indemnité kilométrique de l’ordre de 0,22 € par kilomètre existe déjà. La mise en place d’une indemnité spécifique en France a donc un «aspect emblématique » avec la reconnaissance du vélo comme mode de déplacement à part entière.
sollicitations privées pour lesquels une activité locale pourrait être remise en cause par sa présence. LesEnR ne répondait par exemple pas à des marchés hors Île de France pour ne pas pénaliser des acteurs locaux plus proches des sites d’intervention. 

Les sages n’ont pas retenu le premier grief : le législateur n'était pas tenu de soumettre l’intervention du gouvernement au principe de participation du public, s’agissant de la fixation de normes techniques « susceptibles de n'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement ». En revanche, Le Conseil constitutionnel donne raison au Sdic et à la FIB sur le second point. Il estime en effet que l’article du Code de l’environnement visé porte à la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution, « une atteinte qui n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général en lien direct avec l’objectif poursuivi ».
généralement rejetées dans le réseau d’assainissement, posant un problème fort en terme de pollution. Ceci malgré une réglementation en vigueur sur la gestion des déchets dangereux qui impose à chaque artisan et entreprise de peinture de gérer la collecte et le traitement de ses déchets dans des filières spécialisées. Forte de ce constat la Capeb (Confédération de l’Artisanat et de Petites Entreprises du Bâtiment), l'Union des fédérations du bâtiment d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont décidé de lancer un dispositif financier généralisé à toute l’Ile de France, après une première opération pilote menée avec succès de 2009 à 2012. 

