Actualités

Qualité de l’air intérieur : nouveau protocole de mesures

L’Association HQE met désormais à disposition des acteurs de la construction un protocole opérationnel de mesures de la qualité de l’air intérieur des bâtiments neufs ou rénovés. L’objectif de ce protocole est de déterminer une qualité de l’air intérieur en se fondant sur des valeurs de référence sanitaires, avant que le bâtiment ne soit occupé.

Ces règles ont été élaborées par le Groupe de travail « Indicateurs santé– confort », animé par le Docteur Fabien Squinazi, membre d’honneur de l’Association HQE et soutenu par l’ADEME.

Quelques rappels sur la qualité de l’air intérieur
La qualité de l’air intérieur représente aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, notamment du fait que nous passons plus des ¾ de notre temps à l’intérieur d’un bâtiment (habitats, établissements scolaires, établissements de loisirs, bureaux, établissements commerciaux, de santé…).
De nombreuses substances peuvent se retrouver dans l’air intérieur et leurs origines sont multiples (pollution de l’air extérieur par le trafic routier ou le sous-sol, pollution intérieur par l’ameublement, les peintures, colles etc…) tout comme les effets qu’elles peuvent entraîner ou aggraver (simple gêne, pathologies chroniques beaucoup plus lourdes et/ou graves tels que  de l’asthme, cancer du poumon…).
Pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur et évacuer les polluants résiduels dans l’air du bâtiment, la circulation et le renouvellement d’air (par l’aération et le système de ventilation) sont essentiels.
La connaissance de la qualité de l’air au sein des bâtiments devient donc indispensable, depuis sa mise en œuvre et tout au long de sa durée de vie.

Polluants étudiés
Le protocole propose d’étudier des polluants d'origine extérieure (dioxyde d'azote, benzène, particules fines, radon) ou intérieure (formaldéhyde, composés organiques volatils totaux, monoxyde de carbone si source interne de combustion).
Dans une optique d’amélioration continue et de capitalisation des connaissances, l'Association HQE invite les utilisateurs à partager leur expérience ainsi que les résultats de leurs campagnes de mesure via un questionnaire et un tableur en ligne.

Bonnes pratiques
Pour limiter les concentrations de polluants dans l’air intérieur de  nos bâtiments, trois grands points d’attention :

  • Le positionnement des entrées d’air extérieur du système de ventilation

Orienter le bâtiment par rapport aux vents dominants pouvant amener pollens et particules fines, éviter de positionner les entrées d’air extérieur côté rue et en cas de pollution extérieure avérée (voie à forte circulation proche, couloirs aériens…), mettre en en place un procédé de dépollution de l’air entrant (dépollution sur charbons actifs, procédés de filtration performants incluant plusieurs filtres, etc.).

  • Le bon renouvellement de l’air intérieur

Des débits de renouvellement d’air suffisants doivent être assurés, au-delà des exigences réglementaires (plage type de 36 à 54 m3/(h.pers) pour limiter le CO2 dans l’air intérieur entre 400 et 600 ppm). Par ailleurs, il faut également veiller à la propreté et à l’hygiène des réseaux de ventilation avant la livraison et pendant l’exploitation du bâtiment. Il faut s’assurer que les entrées d’air sont protégées et que les gaines sont calfeutrées pendant les travaux, que les gaines ont été nettoyées, le filtre jetable remplacé et une période de ventilation forcée assurée avant la livraison du bâtiment. Pendant l’exploitation du bâtiment, il ne faut pas négliger l’entretien du système de ventilation (changement régulier des filtres etc.).

  • Le choix des produits en contact avec l’air intérieur (revêtements de sol, mur ou plafond, cloisons et faux plafonds, produits d’isolation, portes et fenêtres, produits destinés à la pose ou à la préparation de ces produits, peintures et vernis, mobilier etc.)

Par exemple, pour les produits de construction et de décoration, privilégier un étiquetage A ou A+ garantissant notamment des émissions de composés organiques volatils et de formaldéhydes dans l’air intérieur faibles. En compléments de cet étiquetage des écolabels avec notamment parmi les plus exigeants : Nature Plus et Ange Bleu pour les peintures, GUT et Ange Bleu pour les revêtements de sol textiles, M1 (Indoor climate) et Ange Bleu pour les revêtements de sol souples, EC1Plus (Emicode) ou Nature Plus pour les colles et mortiers.
Quant au mobilier en bois, privilégier les bois massifs et éviter l’aggloméré ou le stratifié.

Projet HQE Performance
A travers le projet HQE Performance,  l’Association HQE  vise à proposer un cadre de référence pour évaluer la performance des bâtiments et pour rendre plus lisible la démarche HQE des bâtiments auprès de ses utilisateurs et partenaires.
Le cadre de référence HQE Performance s’articule autour de trois grands axes en cours de construction et dont la finalisation est prévue pour fin 2014 : énergie et environnement (indicateurs environnementaux globaux normalisés), économie (coût global, coût d’entretien etc.), santé et confort (qualité de l’air intérieur, confort acoustique, etc.).

>> Lien vers le rapport : Règles d’application pour l’évaluation de la qualité de l’air intérieur d’un bâtiment neuf ou rénové à réception, 2013, Association HQE (Groupe de travail « indicateurs confort-santé» du projet HQE Performance, animé par le Docteur Fabien SQUINAZI)

Label National EcoQuartier : Le calendrier et la démarche de labellisation

Après le premier appel à projet du label National EcoQuartier l’an dernier, qui symbolisait le lancement de la démarche, le ministère souhaite désormais annualiser le processus de labellisation. La première session démarre donc cette année. Voici le calendrier de cette session pour les projets implantés en Ile-de-France.

Pour rappel, au lancement du processus de labellisation, la collectivité doit signer, après délibération du Conseil Municipal, la « Charte EcoQuartier » qui lui permet d’intégrer le Club EcoQuartier. Cette charte, disponible ici, comprend 20 engagements que la collectivité s’engage à respecter.

Le 14 février 2014 : C’est avant cette date que la collectivité porteuse de projet doit se porter candidate à la démarche. Pour cela, il suffit d'envoyer un mail aux référents EcoQuartier de la DRIEA IDF et de la DDT du département dans lequel se trouve le projet en signifiant : "La ville de XXX se porte candidate pour la session 2014 de la démarche nationale EcoQuartier suivant la charte signée le XX jointe en copie, pour la ZAC XX ...". Vous joignez en copie la délibération et la charte signées ainsi que les coordonnées de la chargée de mission DD qui suivra le projet.

Cela implique, pour candidater à cette session, que la charte du label soit signée par la collectivité avant le 14 février.

Du 14 février au 1er mars 2014 : Un identifiant et un login seront remis au porteur du projet pour accéder à la plateforme internet LOAD. C'est là qu'il faudra télécharger l'ensemble des documents réalisés en plus des parties A, B et C du label :
  • La partie A, qui comprend un questionnaire à remplir sur le territoire et le projet (contexte, données générales,…),
  • La partie B, qui prend la forme d’une note de présentation du projet de deux pages maximum ainsi qu’une note d’une page qui raconte une journée classique d’un habitant de l’EcoQuartier,
  • La partie C, qui est une réponse aux 20 engagements de la Charte, déclinée selon les 4 dimensions suivantes :
  • Plan masse du projet
  • Documents illustrés, photo montage,…
  • Tous les documents qui permettent d'illustrer le projet, de valoriser la démarche de développement durable sur tous les thèmes (biodiversité, mobilité, gestion de l'eau,...).
Du 1er mars au 16 mai : Le porteur de projet devra prendre contact avec le référent EcoQuartier de la DDT de laquelle il dépend, qui intervient comme conseil pour la mise à jour et la finalisation des documents,...La plateforme internet est définitivement fermée le 16 mai 2014. A compter de cette date, aucun document ne peut être ajouté, supprimé ou modifié sur la plateforme.

Du 16 mai au 31 aout 2014 : Le dossier est analysé par une triple expertise : l'Etat, la DDT et une institution encore non définie type ADEME, CAUE, ANRU,... L'un de ces experts se rendra sur la commune pour voir le site, échanger sur le projet,...

Septembre : Un rapport d’évaluation final est remis à l'instance régionale qui effectue un premier filtre des projets.

Octobre : Le ministère établis la liste définitive des projets admis à la démarche.

C’est à partir de ce moment que la collectivité entre officiellement dans la démarche et peut communiquer et utiliser le logo du label EcoQuartier.
Un audit de suivi est ensuite réalisé annuellement pour veiller au respect des objectifs de développement durable dans le projet.

Les sessions suivantes devraient se dérouler selon le même phasage.

Trame verte et bleue : Le document-cadre national prévu par la Loi Grenelle 2 vient d’être adopté

Le décret du 20 janvier 2014 vient d’adopter le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », prévu par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (article 121). Il vise la préservation et la remise en bon état du réseau de trames vertes et bleues national.

Le document-cadre adopté contient deux parties :
  • La première est relative aux choix stratégiques et précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
  • La seconde constitue le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l'échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d'objectifs et de contenu, et un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux dans les départements d'outre-mer.
Le texte rappelle notamment que la trame verte et bleue peut être protégée et valorisée par des démarches territoriales visant la gestion des milieux ou les documents d’urbanisme. La transcription de la trame verte et bleue dans les PLU assure ainsi, via la formulation de prescriptions ou d’orientations d’aménagements, la protection des continuités écologiques face aux changements d’affectation ou au morcellement des terrains par l’urbanisation.

Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques"

Enfin un label biodiversité à l’échelle urbaine

Au cours du dernier Salon de l’immobilier d’entreprises (SIMI), le Conseil International Biodiversité et Immobilier (CIBI*) a présenté le label Biodivercity TM, premier label international qui vise à favoriser le respect et la présence de la nature en ville.
 
En effet, les certifications existantes, types HQE®, même si elles traitent des questions de biodiversité, ne permettent pas de garantir une véritable prise en compte des questions écologiques (au sens fonctionnel) dans les projets. Or aujourd’hui, à l’ère de l’urbanisation croissante, il devient urgent de créer des villes qui permettent de respecter les éco-systèmes, favoriser les liaisons écologiques et réduire cette dichotomie Nature/ville bien trop souvent marquée. Au-delà des aspects écologiques la présence de la nature en ville revêt d’autres intérêts, en termes de lutte contre le phénomène d’ilot de chaleur ou la gestion des eaux pluviales par exemple.

Le label Biodiversity TM, qui a reçu le soutien du Muséum National d’Histoire Naturelle, de Natureparif (Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France), de l’association HQE et de l’association Orée, permet ainsi de valoriser et de mesurer la performance des projets en matière de biodiversité. Un référentiel technique élaboré autour de 4 axes permet de garantir le respect du label :
  • Engagement : effectuer une analyse de site et des enjeux du site en termes de biodiversité
  • Projet : réaliser un projet qui respectent ou valorisent les continuités écologiques
  • Potentiel écologique du site : évaluation par un écologue des facteurs scientifiques qui feront la valeur écologique du projet
  • Services rendus et aménités : bénéfices tirés de cette nature par les usagers (cadre de vie, qualité de l’air, usages,…)
Ce référentiel technique, qui paraitra prochainement, sera téléchargeable gratuitement.

Cependant, l’application de ce label ne saurait garantir à lui seul la qualité environnementale d’un projet, principalement du fait qu’il ne traite que d’une thématique, mais sa réflexion constitue une étape nécessaire à la réduction de l'impact de nos constructions sur les éco-systèmes et à l’approfondissement de la prise en compte de la nature dans les projets de constructions.

L'idéal serait peut-être, d’y avoir recours si des enjeux forts en matière de biodiversité sont identifiés, mais en l’associant à une démarche de développement durable plus générale. Sans viser la certification, le référentiel peut également constituer un outil d’aide à la prise en compte de la biodiversité dans les projets.
 
*Le CIBI est une association à but non lucratif composée de collèges représentatifs de différents secteurs : investisseurs, promoteurs, foncières, bureaux d’études, constructeurs, fournisseurs d’équipement et espaces verts.

A quand une indemnité kilométrique vélo ?

Inciter financièrement les salariés à venir au travail à vélo via une « indemnité kilométrique vélo » : l’idée, qui n’est pas nouvelle, a été étayée dans un rapport officiel de la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) présenté mi- décembre devant le Comité interministériel de la qualité de l’air et commandé conjointement par les ministres de l’écologie et des transports.

Cette indemnité, de l’ordre de 0,20 € par kilomètre, permettrait de développer l’usage du vélo actuellement utilisé que dans 2% environ des déplacements domicile-travail (pour un trajet moyen de 3,4 km) selon une enquête menée en 2007-2008 par l’Insee. A titre de comparaison, dans certaines villes néerlandaises ou à Copenhague, la bicyclette peut représenter jusqu’à 30% des déplacements.

Réparer une injustice
Comme le rappelle ce rapport piloté par le «Monsieur vélo» du gouvernement, Dominique Lebrun, en France des dispositifs de soutien financier existent aujourd’hui pour les salariés ayant recours aux transports en commun, aux deux roues motorisés ou à la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Parallèlement le vélo n’est aidé que quand il prend la forme, très minoritaire en regard de l’ensemble des pratiques, des services publics de location de vélos. En revanche, en Belgique une indemnité kilométrique de l’ordre de 0,22 € par kilomètre existe déjà. La mise en place d’une indemnité spécifique en France a donc un «aspect emblématique » avec la reconnaissance du vélo comme mode de déplacement à part entière.

Une mesure sociale
Le rapport précise en effet que «contrairement à certaines idées reçues (...), l’usage du vélo pour aller travailler n’est pas une pratique de riches». Une indemnité pourrait ainsi contribuer au financement des indispensables équipements pour rouler par tous les temps et constituer une «forme d’assurance» contre le vol (400.000 vélos volés par an en France).

Bénéfique pour la santé
Et oui pratiquer une activité quotidienne est bénéfique pour la santé ! Le rapport de la CIDUV chiffre même les gains économiques à travers des «dépenses de santé évitées» à 570 M€, sans parler d’une meilleure productivité au travail du salarié.

Décongestionner les transports en commun
Le vélo ne peut être restreint à un mode de transport alternatif à la voiture. La décongestion des transports en commun aux heures de pointe en ville est également une problématique à laquelle le vélo pourrait répondre du moins en partie.

Bilan en coût global ?
On pourrait ensuite se demander si les avantages procurés par une indemnité kilométrique vélo sont suffisants pour justifier de mobiliser des fonds publics, dont une partie pour des salariés qui de toute façon utilisent déjà le vélo ?
La réponse du rapport est « oui ». En effet le coût de la mesure s’élèverait à 170 M€ contre les 570 M€ de dépenses de santé évitées (dans l’hypothèse de l’instauration d’une indemnité obligatoire de 0,25 € par kilomètre, qui permettrait une hausse de 50% des trajets domicile-travail en vélo).

Déjà vu…
Pour rappel, le 1er « plan national vélo », visant à faire passer la part du vélo dans les déplacements de 3 à 10% d'ici à 2020, date de janvier 2012 : il a mis en place le panneau "tourne à droite" qui autorise les cyclistes à tourner à droite au feu rouge sans marquer l'arrêt et reporté à des débats ultérieurs l’idée d’une indemnité kilométrique vélo.

En octobre 2013, un amendement dans le projet de budget de la Sécurité sociale prévoyait la création d'une "indemnité kilométrique vélo" (0,20 €/km) que l'employeur pourrait verser à ses salariés comme participation aux frais de déplacement domicile/travail. Une telle indemnité, facultative, aurait bénéficiée d'une réduction de cotisations sociales pour inciter les entreprises à la mettre en place. Cet amendement a été retoqué, les arguments ayant pesés contre lui : « une charge supplémentaire pour l'employeur », « une perte de recettes supplémentaire pour la Sécurité sociale ». Cependant ces mesures pourraient être débattues à nouveau dans une "loi de santé publique", en 2014, le patronat plaidant pour dispositif purement « facultatif ».

LesEnR s'implante en région et ouvre une agence en Rhône-Alpes

Paris, le 6 janvier 2014 – LesEnR, fidèle à ses valeurs de Développement Durable, conjugue croissance et développement régional en ouvrant une agence à Lyon.

Spécialisée dans la construction durable, le conseil en énergie, l’urbanisme durable et l'accompagnement des territoires, LesEnR souhaite reproduire, dans son agence rhônalpine, la croissance du bureau parisien (50% par an depuis 2006), participer ainsi au développement de l’emploi local et contribuer au développement de la ville durable en Rhône Alpes.

Depuis sa création en 2006 à Malakoff(92), LesEnR s’inscrit dans une démarche régionale en Île de France, et décline les marchés publics ou les sollicitations privées pour lesquels une activité locale pourrait être remise en cause par sa présence. LesEnR ne répondait par exemple pas à des marchés hors Île de France pour ne pas pénaliser des acteurs locaux plus proches des sites d’intervention.

Face à la multiplication des sollicitations de nos partenaires (urbanistes, programmistes, architectes …), de clients hors Île de France sur leurs opérations, mais aussi pour répondre aux aspirations de certains collaborateurs, LesEnR a choisi de s’implanter à Lyon pour apporter localement notre expertise tout en participant au développement de l’emploi régional.

La région Rhône-Alpes représente plus de 10% de l'activité économique française et est classée parmi les 20 régions les plus importantes économiquement en Europe notamment grâce à ses industries, ses pôles de compétitivité et son offre touristique. Son dynamisme se traduit également par des grands projets de territoire et d’aménagement parmi les plus en pointe des enjeux environnementaux comme l'aménagement de la presqu'île scientifique de Grenoble, Le Grand Projet Urbain de Saint Etienne, la ZAC Confluence à Lyon, le réaménagement de Lyon Part Dieu 2020,… La création de l’agence rhônalpine de la société LesEnR s’inscrit dans la volonté de contribuer ainsi au développement de la deuxième région française.

Nicolas CORTESI, après un parcours dans le secteur de l’industrie informatique et du BTP en tant qu’ingénieur Qualité, chef de projets internationaux et consultant à Grenoble, il a ensuite occupé à Lyon le poste de Responsable Développement Durable et Métiers à la Fédération Française (FFB) du Bâtiment Rhône-Alpes.
Son expérience et sa très bonne connaissance du secteur de la Construction Durable en Rhône-Alpes sont autant d’atouts qu’il met aujourd’hui au service du développement et de l’encadrement de l’agence LesEnR Rhône-Alpes.

>> retrouver le communiqué de presse

CoachCopro® dope la rénovation énergétique des copropriétés

CoachCopro® est une plateforme web, gratuite et indépendante, dédiée aux copropriétaires pour les aider dans leurs travaux d’économies d’énergie. Son objectif ? Simplifier la rénovation énergétique des immeubles, par un accompagnement personnalisé, à travers les trois grandes étapes du projet : préparation, audit et travaux.

Une fois leur compte ouvert, les copropriétés accèdent gratuitement à de nombreux services : bibliothèque d’informations (proposant des documents appropriés à chaque étape du projet), outils de suivi des consommations, suggestions d’aides financières adaptées, etc.

Un espace privé permet à chaque copropriété de centraliser en toute sécurité l’ensemble des informations et de les partager. Pour suivre en commun l’évolution du projet de rénovation.

La plateforme CoachCopro® est conçue par l’Agence Parisienne du Climat en partenariat avec la Ville de Paris, l’ADEME Île-de-France, Nexity et Ericsson.

Elle a vocation à être déployée sur d’autres territoires. En région parisienne, deux agences locales de l’énergie, MVE (Est parisien) et GPSO Énergie (Grand Paris Seine Ouest) assurent également la mise en place de la plateforme sur leur territoire.

Le CoachCopro® a été officiellement lancé le 15 octobre 2013. 188 copropriétés Parisiennes se sont déjà enregistrées, sur la plateforme depuis cette date.

Découvrez le CoachCopro® : http://paris.coachcopro.com/

OSER : 9,5 millions d'euros de capitaux pour développer les EnR en Rhône-Alpes

Faire avancer plus vite, voire sortir de l'ornière, des projets locaux et citoyens de fermes éoliennes, unités de méthanisation, installations micro hydrauliques, etc. : c’est l’objectif assumé par « Oser», le fonds de capital risque que la région Rhône-Alpes vient de dédier aux énergies renouvelables.

Ce fonds s'appuie sur un financement public-privé : La Région apporte 5 des 9,5 millions d'euros de capitaux et s’est associé avec la Caisse des Dépôts, la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, la Banque Populaire des Alpes, deux investisseurs spécialisés (la NEF et Energie Partagée Investissement) ainsi que deux producteurs d'énergies vertes (la Compagnie nationale du Rhône et GEG Energies Nouvelles, à Grenoble).

Les fonds seront mobilisables à partir du premier janvier 2014. Les premières interventions sont programmées pour le printemps et permettront de concrétiser dix à quinze opérations sous deux à trois ans en misant de l'ordre de 0,5 à 1 million d'euros par dossier. Selon la taille des opérations, la participation d’OSER, toujours minoritaire, variera, de 10, 15 ou 20 % mais la vocation est de dégager des résultats à moyen terme.

Oser fédère ainsi toute une panoplie d'acteurs qui rendent faisable ce qui est souhaitable : détecter, faire émerger et aider à la structuration et au montage d'opérations dans le domaine des énergies renouvelables.

Nouveau seuil pour les études de faisabilités en énergies du bâtiment

La France vient de se mettre en conformité avec les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments en abaissant à 50 m² (au lieu de 1 000 m²) le seuil à partir duquel une étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux doit être réalisée. Le décret et l’arrêté du 30 octobre 2013 rendent ainsi cette obligation applicable à partir du 1er janvier 2014.

Depuis le 1er janvier 2008, les maîtrises d’ouvrage devaient en effet, avant le dépôt de permis de construire (pour une construction ou une rénovation de plus de 1000m²) effectuer une étude concernant les différentes possibilités s’offrant à elles pour l’approvisionnement de leurs futurs bâtiments en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité).

Cette étude a pour but de comparer le choix énergétique initial pris par la maîtrise d’ouvrage avec d’autres solutions potentiellement plus performantes énergétiquement et/ou plus respectueuses de l’environnement.

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée pour les autres puisque le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi la liste prédéfinie (et non à toutes).

Retrouver le décret du 30/10/13

Victoire du béton contre le décret bois : un pas de plus vers l’annulation

Le 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition de l'article L. 224-1 du code de l'environnement prévoyant qu'un décret "fixe les conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois", supprimant ainsi la base légale sur laquelle s’appuyait le décret du 15 mars 2010.

Une bataille constitutionnelle démarrée en mars dernier

En mars dernier, le Syndicat français de l'industrie cimentière (Sfic) et la Fédération de l'industrie du béton (FIB) ont porté devant le conseil d’état une question de constitutionnalité sur une disposition de l'article L. 224-1 du code de l'environnement. Celle-ci prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois. Le conseil d’Etat a transmis le 18 mars 2013 au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet.
 
Le recours du Sfic et de la FIB reposait sur deux points :
  • Une méconnaissance de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au droit de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
  • Une méconnaissance de la liberté d’entreprendre garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La décision des sages : pas de méconnaissance de la charte de l’environnement, mais une violation de la liberté d’entreprendre
 
Les sages n’ont pas retenu le premier grief : le législateur n'était pas tenu de soumettre l’intervention du gouvernement au principe de participation du public, s’agissant de la fixation de normes techniques « susceptibles de n'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement ». En revanche, Le Conseil constitutionnel donne raison au Sdic et à la FIB sur le second point. Il estime en effet que l’article du Code de l’environnement visé porte à la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution, « une atteinte qui n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général en lien direct avec l’objectif poursuivi ».
 
Un décret bois sans base légale

L’article L. 224-1, V, du Code de l’environnement est ainsi déclaré inconstitutionnel et sera abrogé à compter de la publication de la décision.
Le Conseil d’état doit maintenant statuer formellement sur la demande d'annulation du décret du 15 mars 2010, qui n’a dorénavant plus aucune base légale…

Retrouvez ici :

Opération « Zéro rejet » pour les déchets de peinture : lancement d’une subvention pour des stations de nettoyage écologiques

La Capeb, l'Union FFB d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie se mobilisent contre la pollution de l’eau et lancent l’opération « Zéro Rejet ». Ils proposent ainsi une aide financière de 45% à 60% aux peintres d’Ile de France pour l'acquisition d'une station de nettoyage écologique des pinceaux et pour la gestion de leurs déchets.

Les déchets dangereux issus du rinçage des pinceaux : un problème écologique de taille
Chaque année, environ 45 millions de litres d'eau sont utilisés en Ile-de-France pour le nettoyage des rouleaux et pinceaux (source : Capeb). Or ces eaux, chargées en déchets dangereux (50 à 60g pour un rouleau de peinture), sont généralement rejetées dans le réseau d’assainissement, posant un problème fort en terme de pollution. Ceci malgré une réglementation en vigueur sur la gestion des déchets dangereux qui impose à chaque artisan et entreprise de peinture de gérer la collecte et le traitement de ses déchets dans des filières spécialisées. Forte de ce constat la Capeb (Confédération de l’Artisanat et de Petites Entreprises du Bâtiment), l'Union des fédérations du bâtiment d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont décidé de lancer un dispositif financier généralisé à toute l’Ile de France, après une première opération pilote menée avec succès de 2009 à 2012. L’opération « Zéro rejet » est ainsi lancée.

 
Deux aides financières : une pour l’achat d’une station de nettoyage écologique, une pour le traitement des déchets dangereux
Afin de lutter contre les problèmes de pollution et aider les entreprises dans la prise en charge des déchets dangereux produits, le dispositif prévoit donc deux volets :
  • Une première aide financière est accordée aux entreprises de peintures pour l’acquisition de stations de lavage écologiques. Cette aide financière consiste en une subvention de 60% du prix d’achat pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de 45% du prix d’achat pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • Une seconde aide financière de 60% du coût de collecte et de traitement des déchets auprès d'un centre agréé est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés durant trois ans.
Cette opération est menée jusqu’au 31 décembre 2015.

Une station de nettoyage écologique, qu’est-ce que c’est ?
La subvention à l’achat est accordée pour une sélection de stations de nettoyages agréées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Ces stations de nettoyage fonctionnent sur un principe similaire de circuit fermé, sans aucun rejet dans le réseau :
  • Un nettoyage automatique ou manuel (selon les modèles) d’un ou plusieurs manchons
  • Une décantation des eaux de lavage à l’intérieur de la station
  • Les eaux de lavage ainsi filtrées sont alors récupérées pour le prochain cycle de lavage
  • Les boues de filtration contenant les déchets dangereux sont stockées à part. Ces boues doivent être traitées par un organisme de collecte et traitement spécifique pour les déchets dangereux ou amenées en déchetterie.
Certaines de ces stations gèrent les peintures acryliques, aqueuses ou les deux à la fois. Leur prix varie notamment selon le type de peinture géré, le nombre de manchons nettoyés simultanément et l’automatisation ou non du nettoyage. Il faut ainsi compter entre 700€ et 7 000€ HT pour l’achat d’une telle machine (avant déduction de la subvention). Certaines stations sont fixes, d’autres transportables facilement sur les chantiers.
 
Liste des stations subventionnées par l’Agence de l’Eau
Pour aller plus loin

La première maison en bois et en paille a besoin de vous

La 2ème édition du « OFF » du développement durable a été un succès accueillant simultanément plus de 500 personnes sur 4 sites différents Cette journée a permis de montrer plus de 30 projets pionniers ou novateurs et de nourrir un débat intense, parfois houleux, mais toujours engagé.

Elle a aussi notamment permis de mettre en exergue la maison Feuillette : première construction du monde en 1920 en ossature bois et isolation en bottes de paille.En excellent état et presque centenaire, cette maison est la preuve vivante de la qualité et de la durabilité de la construction en paille.La paille a toujours autant de qualités : ressource bon marché, abondante et puits de carbone, elle permet une excellente isolation, l’utilisation de matériaux sains, et favorise les circuits courts ainsi que les emplois locaux.

Avec des préoccupations d’économies et de rapidité de mise en œuvre dans le contexte d’après-guerre, l’ingénieur Émile Feuillette a été un indéniable visionnaire. Le système constructif a même fait l’objet d’un dépôt de brevet aux États-Unis en 1923 et d'un article de Sciences et Vie qui montre que son mode constructif reste encore d'actualité.

L'association Centre National de la Construction Paille se bat aujourd'hui pour sauvegarder et pérenniser la maison Feuillette et faire de ce site un outilde communication, de promotion et d'expérimentation dans le domaine de l’éco-construction grâce à la création du CENTRE NATIONAL de la CONSTRUCTION en PAILLE - Émile Feuillette.

Pour cela, l'association a besoin de fonds et de vos dons. LesEnR a souhaité encourager cette initiative et a fait, au nom de la société, un don à l'association en ce sens.

Nous vous encourageons tous à faire de même en suivant ce lien qui vous expliquera les modalités et les avantages fiscaux que vous soyez un particulier ou une entreprise.

40 000 € de dons déjà récoltés... 70 000 € MINIMUM à collecter d'ici le 1er novembre !
Sinon, l'aventure est finie.

Retrouvez le site de l'association

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