L’article 8 de la loi du 17 Aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte énonçait la volonté de mise en place de mesures d’exemplarité des constructions publiques. La sortie du décret du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale était donc prévisible et attendue.

Des équipements publics exemplaires

Ce décret inscrit dans la loi les orientations prises par l’Etat français en termes de constructions durable.

En effet, il énonce que les acteurs de la construction « sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales » ont pour obligation de concevoir des bâtiments ayant autant une exemplarité énergétique (mise en place de production d’énergie renouvelables,…) qu’environnementale.

Ces équipement devront ainsi privilégier des bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale. Par énergie positive, on entend bien sûr un bâtiment atteignant un équilibre entre sa consommation en énergies non renouvelables et sa production en énergies renouvelables.

Des exigences renforcées sur l'énergie grise, le déchets de chantier et la qualité de l'air

Les constructions devront aussi respecter des exigences plus larges comme par exemple la minimisation :

• de la quantité de composés organiques volatils (COV) présents dans les peintures et revêtements, particulièrement nocifs pour la santé des uusagers comme des employés,
• des déchets de chantier,
• des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cette dernière, les émissions seront calculées depuis l’extraction des matériaux jusqu’à leur recyclage. Cette étude du cycle de vie (ACV) est très importante puisqu’elle influencera le type de matériaux retenus, et proscrira des méthodes de construction ayant un impact trop important sur la couche d’ozone et/ou directement sur le changement climatique.

Une exemplarité bientôt applicable?

Si ce décret marque bien une volonté de l’état et des collectivités en France de se rendre exemplaires dans leurs constructions, il en faudra encore quelques uns pour définir les seuils qui devront être respectés pour chacune de ces thématiques et rendre ainsi totalement applicable l'exemplarité évoquée des équipements publics.

Souhaitons que ces derniers décrets arrivent rapidement tant ces nouveaux équipements publics sauront insuffler un chemin à suivre pour toutes les autres constructions et constitueront, à n'en pas douter, les étendards de la Ville Durable!

Pour aller plus loin :

• Loi du 17 Aout 2015
• Décret du 21 décembre 2016

La démarche EcoQuartier évolue en cette fin d’année 2016, et accentue la phase d’évaluation des projets d’aménagement. C’est ainsi que vient d’être publié le nouveau label en 4 étapes, à l’occasion de la distinction des lauréats de l’édition de l’année 2016.

En parallèle le CEREMA, à la demande du Ministère du logement et de l’habitat durable, vient de publier un guide national pour l’évaluation des EcoQuartiers.

L’idée n’est pas nouvelle, puisque le ministère a engagé des réflexions sur l’élaboration d’une « boîte à outils pour l’évaluation des ÉcoQuartiers » depuis près de 4 ans. Le référentiel national pour l’évaluation en est la première étape.

Associé au référentiel, le guide pose les grands principes et offre des méthodes et outils afin de renforcer le dispositif de labellisation et d’accompagner les collectivités dans la recherche des solutions les plus durables pour leurs projets.

Le guide se décompose en deux parties :

• Principes et recommandations générales pour l’évaluation

Il s’agit là d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’une évaluation de leur projet urbain, en redéfinissant les grands principes : pilotage du projet, construction du cadre d’évaluation,…

• Le référentiel national pour l’évaluation des ÉcoQuartiers.

Le référentiel suit la trame de la démarche EcoQuartier avec quatre sous-parties correspondant aux quatre dimensions de la charte ÉcoQuartier, décomposées elles-mêmes selon les 20 engagements.

Chaque engagement fait l’objet d’une fiche technique avec :

• Deux à trois questions évaluatives auxquelles répondre pour évaluer le projet,
• Une partie « Pour aller plus loin » avec, selon les engagements:
  • des exemples d’évaluation de projet,
  • des pistes d’indicateur,
  • des compléments d’information…

Par ailleurs le référentiel met également l’accent sur l’intégration des habitants et des usagers au cœur de l’évaluation.

Pour aller plus loin :

Plaquette de présentation

guide national

Le nouveau référentiel HQE Tertiaire dit « Bâtiment Durable » de Certivéa est applicable depuis octobre 2016 et devrait coexister pendant quelques mois avec le référentiel 2015, afin de laisser le temps aux différents acteurs de se familiariser avec toutes les évolutions et leurs implications. Il est applicable aux bâtiments neufs comme rénovés et remplace l’essentiel des référentiels existants ( à l’exception de ceux concernant les établissements de santé ou sportifs).

Définition de 4 « engagements » et de 12 « objectifs»

Le « passeport bâtiment durable » évolue. La certification valorise désormais les 4 objectifs suivant : qualité de vie, respect de l’environnement, performance économique (grande nouveauté du référentiel) et management responsable, avec 4 niveaux d’évaluation : performant, très performant, excellent et exceptionnel (suppression des niveaux bon et très bon remplacés par performant et très performant).

Les 4 engagements sont ensuite déclinés en 12 objectifs. A noter, certains de ces objectifs ne sont pas encore complètement définis (comme l’amélioration de la valeur patrimoniale).

Des 14 cibles aux 28 thèmes

En lieu et place des 14 cibles, Certivéa a défini 28 thèmes à suivre (réparties sur les 4 objectifs cités précédemment). Certains de ces thèmes ne sont pas encore définis et rentreront en application progressivement (à confirmer dans les mois qui viennent).

Evaluation HQE : des niveaux B, P et TP à l’échelle A B C D E F

L’évaluation de chaque engagement, thème, sous thème ne se fait plus entre Base, Performant et Très Performant mais de la classe A à F.

Pour certains thèmes, un minimum requis peut être nécessaire sur certaines exigences voir sur le thème considéré.

Par ailleurs, l’évaluation (précédant l'audit) ne pourra se faire qu'exclusivement en ligne via la toute nouvelle plateforme ISIA (sur le même principe que les rapports Breeam Assessor ou les évaluations NF Habitat HQE en niveau de maturité 2 depuis 2015).

Les thèmes anciens sont revisités

Différents thèmes classiques sont reconstruits pour  viser des engagements plus performantiels (par exemple, le thème « énergie » se réduit à un seul indicateur : la consommation tout usage du bâtiment). Certains thèmes disparaissent comme la cible 3 "chantier" prise en charge par le SMG d'une part et le thème "Déchets" d'autre part.

Autre évolution, le référentiel ne demande plus (à de rares exceptions près) la vérification de la réglementation. De nombreuses exigences sont ainsi supprimées.

Des méthodes de qualification de la QEB modifiées

De la même manière, les études de qualifications sont bousculées puisque, par exemple, les études de Facteur Lumière Jour sont remplacées par des études d’autonomie lumineuse. Autre révolution, pour utiliser l’étude RT 2012 dans le cadre de la certification, le porteur devra démontrer sa parfaite adéquation avec l’usage réel du bâtiment ; mission quasi impossible qui ramène les études RT à leur vraie valeur d’études réglementaires et non d’outil de définition des réelles consommations des bâtiments.

Le nouveau référentiel introduit la notion de locaux représentatifs pour les thèmes liés à l’acoustique, la qualité de l’air, les conforts hygrothermique et visuel. L’idée consiste à regrouper les locaux en blocs homogènes tant en termes d’usages que de préoccupations en regard du thème. Par exemple, une série de bureaux exposés de manière identique en enfilade sur un même niveau, pourra être définie comme homogène du point de vue du confort visuel. Un seul et unique bureau de ce bloc sera considéré comme représentatif. La modélisation sous ISIA et la validation des exigences sur ce bureau permettra de valider l’ensemble du bloc homogène.

Du SMO « Système de Management de l’Opération »  au SMR  «  Système de Management Responsable »

De façon similaire au référentiel NF Habitat HQE, Certivéa propose désormais plusieurs niveaux de maturité en termes de système de management pour les MOA, soit un niveau d’engagement dit « modulable » :

	Niveau de maturité minimum à mettre en œuvre pour que l’opération soit certifiée (niveau d’entrée plus accessible qu’avec le référentiel 2015).
	Système OPERATIONNEL + meilleure prise en compte du contexte, des besoins, attentes des parties prenantes, et mise en œuvre d’un premier niveau de commissionnement des installations (niveau classiquement atteint avec une bonne programmation telle qu’exigée avec le référentiel 2015 et quelques notions de commissionnement).
	Système MAITRISE + une meilleure implication des parties prenantes et des acteurs de l’opération dans un mode participatif tout au long de l’opération, ainsi que la mise en œuvre d’un commissionnement plus étendu (niveau classiquement atteint avec une bonne programmation et un bon suivi de système de management d’opération tout au long d’une opération telle qu’exigée avec le référentiel 2015).
	Système MAITRISE + l’opération bénéficie des retours d’expériences formalisés d’au moins 2 autres opérations, ce qui contribue à optimiser et fiabiliser le SMR (niveau non accessible de suite, les MOA ne pouvant pour l’instant faire valoir leur retour d’expérience sur des opérations autres que celles suivant le référentiel 2016).
	Système PARTICIPATIF + OPTIMISE

Processus de certification

Grande nouveauté du référentiel 2016, l’inscription « libre » du projet en phase programme, conception ou réalisation pour un projet de construction/rénovation, avec néanmoins une mise en garde sur une inscription trop tardive sans qu’un suivi environnemental ait été fait sur les phases précédentes.

A noter, pour l’année 2017, Certivéa prévoit une utilisation concomitante des 2 versions du référentiel (2015 et 2016), afin de laisser un temps d’appropriation aux différents acteurs.

Le rôle de référent valorisé

Avec la décision de ne plus diffuser librement son référentiel technique et d’imposer le passage par son outil en ligne ISIA, Certivéa entend valoriser le rôle du référent qui si il n’est pas indispensable prend le rôle de formateur des maitres d’ouvrage et facilitateur des relations avec l’organisme.

Avant chaque audit, le porteur de projet doit mener une auto évaluation de son bâtiment en regard du niveau visé. L’auditeur pourra ainsi mener une analyse de cette évaluation et des preuves fournies (mises en ligne également) pour préparer son plan d’audit.

Compte tenu de la technicité de cette évaluation, Certivéa prend en compte la présence du référent en adaptant la durée d’audit.

Benchmark

A terme, Certivéa pourra proposer aux opérations engagées en certification un « benchmark » précis des opérations similaires qui auront utilisées la plateforme ISIA pour s’évaluer.

 Pour plus de détails

La réduction des émissions de gaz à effet de serre aux travers de déplacements plus propres est un des axes retenus dans la loi de transition énergétique. L’article 10 fixe ainsi à horizon 2030, un objectif d’au moins 7 millions de points de charge installés sur les places de stationnement. Cet article prévoit également l’extension des obligations d’équipement et pré-équipement.

Le décret n°2016-968, en date du 13 juillet vient transposer cette volonté de renforcer les mobilités à faibles émissions.

Ce dernier sera applicable pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2017.

Bornes de rechargement des véhicules électriques

Depuis 2012, la réglementation incite le recours aux mobilités décarbonnées en imposant le pré-équipement de 10% des places de stationnement pour l’utilisation future de véhicules électriques ainsi que des locaux vélos pour les habitations et les bureaux.

L’obligation de pré-câbler une partie du parking des immeubles neufs en vue de l’installation d’un point de recharge s’étendra dès 2017 aux services publics, aux ensembles commerciaux mais aussi à tous les bâtiments d'habitation (et plus seulement ceux dotés d'un parking clos et couvert).

Le taux des places pré-équipées pour l’installation futures de bornes de rechargement a été défini par activité :

Taux de pré-équipement des bâtiments neufs

Le décret précise également les obligations qui s'imposent lors de la construction du bâtiment. Notamment, le parc de stationnement devra être alimenté par un « circuit électrique spécialisé », et les fourreaux, chemins de câble ou les conduits sont installés à partir du tableau général basse tension.
Le dimensionnement du TGBT a lui aussi été précisé : pour exemple, un seuil minimal de 20% de la totalité des places a été fixé concernant les bâtiments d’habitation.

L’arrêté du 13 juillet 2016 étend quant à lui le minimum de puissance nominale unitaire que doit pouvoir délivrer un équipement de recharge de véhicules électriques dans un immeuble d'habitation à7,4 kW le contre 4 kW. Pour les autres usages, la puissance s’élèvera à 22 kW.

Locaux vélos

De même, l’obligation d’emplacements vélos s’étendra également aux services publics et aux ensembles commerciaux en complément  des bâtiments d’habitation et de bureaux qui étaient déjà concernés.

Pour plus détails :

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation

Le 24 novembre, le maire d’Argenteuil (LR), Georges Mothron, Patrick Ollier, président (LR) de la Métropole du Grand Paris (MGP), Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise, Arnaud Bazin, président (LR) du conseil départemental, et Benoît Quignon, directeur général de la SNCF Immobilier ont signé le contrat d’intérêt national (CIN) permettant de soutenir le développement urbain de la troisième ville d’Ile-de-France.

Dans le cadre du Grand Paris, les contrats d’intérêt nationl (CIN) ont vocation à réunir des acteurs majeurs autour de projets complexes pour faciliter leur réalisation. Ils permettent de formaliser un partenariat entre l’État, les collectivités et des acteurs économiques publics et privés.

L’Etat a identifié 15 sites, concentrés sur des zones à fort potentiel, qui vont bénéficier d’un soutien pour leurs projets d’aménagement. Dans le Val d’Oise deux secteurs ont été retenus, Argenteuil, objet de la signature du 24 novembre, et les Franges de la forêt de la plaine de Pierrelaye, en projet.

Cartographie des CIN en Ile-de-France – Source : Prefectures-regions.gouv

Argenteuil est le troisième à signer un tel contrat, le but du projet étant « l’amélioration notable du cadre de vie […] et le développement de l’attractivité de la ville » .

Trois secteurs sont concernés :

• Le projet de la zone d’activités de la gare centrale, récemment sélectionné dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » pour la réalisation d’un nouvel ensemble d’immobilier d’entreprises sur une surface de 11 450 m².
• Le secteur du Croissant Ferré, conditionné à la réalisation de la future Tangentielle Nord, après validation des études par le Syndicat transports Ile-de-France.
• Le secteur Porte Saint-Germain-Berges de Seine, sur lequel Vizea effectue une mission de conseil auprès de la ville d’Argenteuil et de l’Atelier Albert AMAR, maître d’œuvre du projet urbain. Concerné par une convention ANRU, notamment du fait de la présence d’ilots d’insalubrité, ce site à fort potentiel est original puisqu’il mêle habitat pavillonnaire et activités économiques. Le développement du secteur doit s’effectuer de manière à conserver l’attractivité économique du site, en soutenant sa mutation vers une économie à forte valeur ajoutée tout en améliorant la coexistence avec les habitants.

La ville y a déjà préempté l’emprise de 3 ha de l’ancienne usine Yoplait, ainsi que le terrain dit « Renault ». Elle prévoit de construire dans le quartier 80 000 m² d’immobilier d’entreprise et de 1 500 à 2 000 logements, dont 1 200 d’ici à 2020.

Vue du site de la Porte St- Germain – Berges de Seine – Source : Google Maps

En septembre 2015, la nouvelle certification NF Habitat a été lancée par Cerqual Qualitel Certification et Céquami. Elle est présentée comme étant un repère de performance pour un habitat durable, offrant une bonne qualité de vie, en interaction avec son territoire, énergétiquement et économiquement performant, le tout dans le respect de l’environnement.

10 mois après son lancement, la certification NF Habitat HQE évolue. Elle propose dorénavant des signatures de :

• convention de partenariat avec les collectivités territoriales et les aménageurs,
• protocoles d’accord avec les maîtres d’ouvrage privés et sociaux.

Ainsi, cette « territorialisation » de la certification permet d’ajuster le référentiel aux ambitions et politiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux stratégies des aménageurs en proposant un niveau de certification supérieur à celui d’entrée.

A ce jour, 24 collectivités et aménageurs ont signé une convention de partenariat, dont la société du Grand Paris, et 4 territoires ont adapté le référentiel de la certification. Il s’agit de La Ville de Paris, de l’OIN Bordeaux Euratlantique, Rennes Métropole et le Grand Lyon.

Quelques exemples de la « territorialisation » de la certification :

A Paris, le profil de l’opération doit a minima être de niveau Excellent et certaines modulations sont prévues selon que l’opération est en neuf ou en réhabilitation. Plus particulièrement, en réhabilitation, les modulations prennent en compte la date du PC (avant ou après 1948) et le type de réhabilitation (lourde ou légère).En fonction de ces critères, l’accent sera plus ou moins mis sur la végétalisation au service du confort hygrothermique et de la performance énergétique des bâtiments.

Sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique a mis la « territorialisation » de la certification au profit de son projet d’aménagement couvrant plus de 700 ha et réunissant plus de 20 000 logements. En choisissant un profil Excellent avec 9 étoiles, l’idée est de mettre l’accent sur la réalisation de logements de qualité avec une enquête de satisfaction publique auprès des habitants tout en mettant en avant la performance en demandant aux maîtres d’ouvrage la réalisation du Plan Qualité Réalisation Performance.

A Lyon, la territorialisation de la certification se traduit par une liste de « cibles fermes » et de 5 exigences parmi la liste de « cibles souples » à respecter (par exemple, obtention du label Bâtiment Biosourcé ou obtention de 80% des logements traversants et bi-orientés). Ces exigences sont issues du référentiel Habitat Durable du Grand Lyon.

Pour plus d’informations :

• Communiqué de presse : Bordeaux Euratlantique accompagne la réalisation de logements d’excellente qualité avec Cerqual
  
  

Le Conseil régional a désigné, ce 16 novembre, les premiers lauréats de l’appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques » lancé en mars dernier. L'objectif de cet appel à projet est d'accélérer la construction de logements et de faire émerger de nouvelles formes d’aménagement urbain sur l’ensemble du territoire francilien.

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que les établissements publics territoriaux d’Île-de-France pouvaient présenter des projets de quartier innovant et écologique avant le 15 septembre 2016.

Une brochure synthétique présente la démarche et sa mise en œuvre.

Les 16 premiers lauréats, qui se partageront 52,2 M€ (de 1 à 4 M€ chacun), sont les suivants :

• le quartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison (92) ;
• le quartier de la Gare à Montigny-lès-Cormeilles (95) ;
• le quartier Ouest à Limours (91) ;
• le quartier de la Pépinière à Villepinte (93) ;
• le quartier Campus Grand Parc à Villejuif (94) ;
• la Cité de l’agriculture urbaine à Romainville (93) ;
• le quartier Vieux Pays-Soleil Levant à Aulnay-sous-Bois (93) ;
• le quartier Louvres et Puiseux-en-France à Louvres (95) ;
• le quartier Chapelle International à Paris (18e) ;
• le quartier l’Ancre de Lune à Trilport (77) ; l
• e quartier Louvois à Vélizy-Villacoublay (78) ;
• le quartier de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines (78) ;
• le quartier du Moulon à Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay (91) ;
• le quartier de l’École Polytechnique à Palaiseau (91) ;
• le quartier de l’Île de la Marne à Noisy-le-Grand (93) ;
• le quartier des Docks à Saint-Ouen (93).

Alors que l’accord de Paris visant à contenir le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés vient d’être ratifié par la commission européenne, la CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, souhaite agir sur la biodiversité via le lancement de son nouveau programme le 18 octobre 2016 dernier. Le programme était annoncé depuis la fin 2015.

Une protection nécessaire des écosystèmes
Le programme Nature 2050 met l’accent sur le lien étroit existant entre climat et biodiversité : l’évolution climatique, induit entre autres par les émissions de gaz à effet de serre, impacte directement les écosystèmes.

Le programme d’actions concerne les territoires français en métropole et outre-mer. Il a pour objectif la mise en œuvre de solutions naturelles d’adaptation aux changements climatiques.
La stratégie se structure autour d’un triplet d’action : protéger, connecter et restaurer ; appliquées aux territoires sensibles du point de vue de la biodiversité tels que les zones humides, les continuités écologiques, les espaces forestiers et agricoles ou encore la biodiversité urbaine.

Six projets sont déjà sélectionnés, parmi lesquels :

• Charente-Maritime : restauration d’un écosystème côtier de la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon,
• Seine-Saint-Denis : recréation d’espaces naturels à haute valeur écologique sur des friches industrielles,
• Seine-et-Marne : adaptation aux changements climatiques le bois de Grâce,
• Gard : réhabilitation de la forêt Cévenole
• Limousin : rétablissement du cours naturel de rivières limousines

Les actions de restauration de la biodiversité seront menées en collaboration avec les acteurs des territoires : agriculteurs, forestiers, collectivités, organisations professionnelles ou encore entreprises.

Un programme porté par les organismes volontaires, garant de la qualité des projets retenus
Nature 2050 s’adresse aux entreprises publiques et privées souhaitant agir volontairement pour la nature et leurs territoires. La souscription au programme apporte un gage de sérieux, d’autant plus que chacun des projets est étudié par un comité de pilotage constitué de scientifiques et d'associations. L’adhésion au programme permet aussi de bénéficier des retours d'expériences d'autres territoires.
‎
Immobilière 3F s’est déjà engagé sur la restauration de 8.000 m² d’espaces par an, sur une durée de 5 ans. Autre acteur, l’établissement public d'aménagement EPAMARNE souhaite mettre en œuvre Nature 2050 à Marne-la-Vallée avec la réalisation d’un diagnostic écologique du foncier non bâti. Son objectif est à terme de mieux connecter des milieux naturels.

L’actualité relative à la biodiversité
Cette initiative s’inscrit dans une actualité dynamique au sujet de la biodiversité, avec l’adoption cet été de la loi sur la biodiversité, ainsi que l’avancement récent du projet de décret pour l’autorisation environnementale unique. Une fois inscrit au code de l’environnement, ce permis unique devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

Communiqué de presse de la CDC Biodiversité

Début juin LesEnR a visité le site de son partenaire la société DM Compost à Alfortville, spécialiste dans le compostage des biodéchets. Cet échange avec les maîtres composteurs Damien Houbron et Jérôme Sandier vient conforter la prise en compte du compostage dans les projets urbains, en opération neuve comme en renouvellement urbain, tel que le préconise déjà LesEnR dans ses projets.

Alors que depuis le 1er janvier 2016, les "gros producteurs" de biodéchets - qui produisent plus de 10 tonnes par an- ont l'obligation de trier et valoriser ces déchets spécifiques Les biodéchets, des nouvelles obligations pour valoriser et diminuer nos déchets!, le compostage prend tout son sens à l’échelle de petits volumes, notamment les particuliers, les logements collectifs ou les équipements publics.

Les apports du compostage de proximité

Le compostage est un processus naturel de valorisation des biodéchets. Mis en place à l’échelle individuelle ou à l’échelle collective, il offre une alternative à la gestion classique des déchets.

Selon le code de l’environnement, les biodéchets sont des déchets non dangereux biodégradables de jardin, de parc ou de cuisine issus notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail.

Le compostage de proximité, aussi appelé compostage en pied d’immeuble ou compostage de quartier à plus grande échelle, est géré par les habitants et/ou sur les équipements, avec parfois l’accompagnement des pouvoirs publics. Il se distingue du compostage individuel, qui est généralement développé dans les jardins privés.

Utile à plusieurs niveaux, le compostage permet :

• de réduire jusqu’à 30% la quantité d’ordures ménagères (évalué sur le poids),
• de produire un amendement de qualité pour la terre : le compost,
• de sensibiliser les habitants aussi bien enfants qu’adultes au tri des déchets,
• de limiter la quantité d’ordures ménagères à faire enlever par la collectivité ainsi que les coûts de ramassage et traitement des déchets,
• de créer du lien social entre les habitants et usagers du quartier, lorsqu’il est développé à l’échelle d’un ilot urbain (immeuble de logements collectifs par exemple).

Le principe du compostage

Quelque soit son échelle (privé / collectif), le compostage repose sur le mélange moyen de :

• déchets azotés ou matière verte : épluchures, restes alimentaires, tontes de gazon,…
• déchets carbonés ou matière brune : paillis, boite à œufs, feuilles séchées, branchages…

Comme le précise DM Compost, la proportion de matière carbonée à ajouter dépend du type de déchets. Plus ceux-ci sont riches en eau (tomates par exemple), plus il faudra ajouter de matière carbonée pour contrôler l'humidité et la qualité du compost final. Par ailleurs, un apport particulier de déchets structurants (type broyat de bois) est indispensable pour favoriser l'aération de la matière.

Une aération et un mélange régulier des matières sont indispensables à la maturation du compost, sur plusieurs mois, bien souvent une année. Dans l’idéal 3 bacs sont utilisés : le 1er pour travailler le compost sur les 6 premiers mois environ, le 2nd pour laisser mâturer le compost à l’issu des 6 mois, et le 3ème pour stocker la matière carbonée.

Contrairement à une légende urbaine, un compost bien géré ne sent pas ! De plus il fournit un amendement gratuit et de qualité !

Application du compostage à l’ilot ou au quartier : l’exemple de Compos’13 à Paris

A l’occasion de notre visite DM Compost nous a présenté son projet phare : le site Compos’13 situé dans le 13ème arrondissement de Paris. Deux cents familles volontaires apportent chaque semaine leurs biodéchets au Square public Héloïse et Abélard, où un pavillon en bois est installé depuis plus d’un an. Le projet initié par un conseil de quartier est accompagné par l’association J'aime Le Vert, basée à Alfortville et le suivi technique liés au compostage est réalisé par DM Compost.

L'objectif du projet est de rendre le site autonome au bout de deux ans de fonctionnement. Pour cela, outre l'accompagnement technique, DM Compost et ses maîtres composteurs ont formé des « référents compostage » chargés de diffuser les bonnes pratiques aux autres habitants et de veiller au bon fonctionnement du compostage. DM Compost intervient au moins une fois par mois pour contrôler le processus du compostage et répondre aux questions qui pourraient se poser. Cet accompagnement est indispensable à la bonne mise en œuvre de ce type de projet.

Sur le Compos’13, 18 tonnes de biodéchets sont récupérés par an ! Ils produisent environ 4 tonnes de compost annuellement.
Le projet est une telle réussite qu'une centaine de foyers volontaires est en attente de pouvoir participer à l'initiative !

Pour en savoir plus sur le compostage :

Le projet Comps’13
Société DM Compost : Le site Internet, les missions proposées

Le jardin de démonstration de compostage et de plantations à Alfortville, partagé entre la société DM Compost et l’association J’aime le Vert. (visite LesEnR du 07/06/2016).

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Vizea vous présente les principales évolutions.

Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :

• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (JORF n°0181 du 5 août 2016).
• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes JORF n°0189 du 14 août 2016.

OBJECTIFS

Pour achever la transposition de la directive (modifiée en 2014) 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, le Gouvernement a souhaité réduire le nombre des études d’impact à réaliser – principalement grâce au recours à la procédure d’examen cas par cas au lieu d’une évaluation systématique – mais exiger que celles qui sont produites soient plus complètes.

PRINCIPES DE LA REFORME

Elle entraine des bouleversements à 3 niveaux :

• Au niveau du périmètre des projets concernés,
• Au niveau de la procédure d'évaluation et de son articulation avec d'autres procédures,
• Au niveau du contenu même des études d'impact qui doivent être produites.

Le nombre d'études devrait logiquement baisser, soit que les projets y échappent totalement, soit qu'ils relèvent d'une forme allégée d'évaluation environnementale (document d'incidence). En revanche, pour les projets qui y restent soumis, le contenu des études d'impact est renforcé.

DOUZE ELEMENTS
Si ce nombre ne change pas, le contenu et l'ordre des éléments exigés connaissent en revanche plusieurs modifications. L'étude d'impact doit désormais comporter les éléments suivants :

1. un résumé non technique,
2. une description du projet : localisation, caractéristiques physiques, principales caractéristiques de la phase opérationnelle, estimation des types et quantités de résidus et d'émissions, transport de substances radioactives le cas échéant,
3. une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet, dénommée "scénario de référence", et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet,
4. une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : population, santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air, climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage,
5. une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant de plusieurs éléments :
   • construction, existence et démolition du projet
   • utilisation des ressources naturelles
   • émission de polluants, bruit, vibration, lumière, chaleur, radiation, création de nuisances, élimination et valorisation des déchets
   • risques pour la santé humaine, le patrimoine culturel ou l'environnement
   • cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés
   • incidences du projet sur le climat et vulnérabilité du projet au changement climatique
   • technologies et substances utilisées,
6. une description des incidences négatives notables du projet résultant de sa vulnérabilité à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs,
7. une description des solutions de substitution raisonnables et une indication des principales raisons du choix effectué,
8. les mesures pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé, réduire les effets n'ayant pu être évités, et compenser les effets qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits,
9. les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) proposées,
10. une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement,
11. les noms, qualités et qualifications des experts qui ont préparé l'étude d'impact,
12. les éléments figurant dans l'étude de maîtrise des risques des installations nucléaires de base (INB) et de l'étude des dangers des installations (ICPE) requis dans l'étude d'impact.

ENTREE EN VIGUEUR

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 s’appliquera (article 6) :

• aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen au cas par cas est déposée à compter du 1er janvier 2017;
• aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance ;
• aux plans et programmes pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance.

Le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du 14 août 2016, à l'exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu'il crée, applicables à compter du 1er janvier 2018. L’article R. 122-12 du code de l’environnement est relatif à la mise en ligne des études d’impact « dans l'application informatique mise gratuitement à leur disposition par l'Etat ».

Il existe toujours une annexe (au décret) permettant d'identifier les projets soumis à l'étude au cas par cas ou non. Un exemple ci-dessous sur les opérations d'aménagement.

Les ondes électromagnétiques entourent notre quotidien : scanner, GPS, téléphones portables, internet…. La population mais aussi les spécialistes s’interrogent de plus en plus sur l’impact de ces ondes sur notre santé. Le 25 janvier 2015, la France adoptait ainsi une loi sur l'encadrement de l'exposition aux ondes électromagnétiques, classées cancérigènes possibles par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le Li-Fi (Light Fidelity) est de plus en plus évoqué comme une éventuelle alternative au Wi-Fi, mais qu’en est-il réellement ?

 La technologie

Le Li-Fi est une technologie française qui utilise la lumière comme moyen de transmission de données qui utilise le spectre visible des ondes électromagnétiques. Ce système permet de transformer une source lumineuse, issue d’une ampoule LED, en émetteur de données: lorsqu’on se place sous l’ampoule, on reçoit les informations transmises par la lumière.

La technologie est basée sur le même procédé que le morse : les informations sont transmises par le biais de plusieurs centaines de millions de clignotement par seconde, tout en restant invisible à l’œil nu. Cette méthode permet de transférer des données à très haut débit (jusqu'à 1 Gbit/s actuellement).

PureLiFi

Les premiers systèmes sont constitués d’un émetteur-récepteur infra-rouge branché à l’éclairage qui assure la modulation et reçoit le signal envoyé par le terminal connecté. A terme les LED intégreront le récepteur grâce à une puce. La connexion entre les LEDs et le serveur peut s’établir par une solution CPL (courant porteur en ligne) ou un câble réseau Ethernet.

Le terminal peut être un ordinateur, un smartphone ou une tablette qui doivent, eux aussi, être dotés d’un émetteur-récepteur. Celui-ci peut prendre la forme d’une clé USB équipée d’une photodiode ou encore utiliser la caméra du téléphone.

Aujourd’hui la distance maximale entre un luminaire LiFi et le récepteur est de 2,5m et pourrait atteindre jusqu'à 10 -15 m.

Les limites de la technologie

Le Li-Fi propose maintenant un signal bidirectionnel et haut débit ; ce qui donne accès à de nouvelles fonctionnalités. L’absence d’ondes électromagnétiques (dans le spectre radio) rend cette technologie très attractive dans des environnements sensibles au WIFI tels que les milieux hospitaliers, les centres médicaux, les écoles, certaines structures industrielles…

Le Li-Fi présente un autre avantage : il ne traverse pas les murs, l'information reste confinée dans l'espace lumineux. Il serait ainsi impossible de se faire pirater par ce biais.

Mais le dispositif présente quelques contraintes puisqu’il implique de rester dans le champ de la lumière, qui doit rester allumée en permanence et sans qu'aucun obstacle vienne perturber la transmission.

Les composants de la technologie Li-Fi sont aujourd’hui matures. Mais les récepteurs qui permettent de recueillir les informations Li-Fi ne sont pas encore disponibles sur les tablettes et smartphones. A ce jour, il n'existe donc aucun appareil compatible Li-Fi sur le marché pour les particuliers. Le développement de la technologie Li-Fi est cependant annoncé dès 2017 pour le tertiaire et dans 2 à 5 ans pour les particuliers.

Des projets pilotes qui se multiplient

Depuis mai 2015, Carrefour a installé, avec le concours de l’entreprise Philips, un système de Li-Fi dans un hypermarché de l’enseigne à Lille, l’un des plus grands d’Europe, pour se repérer dans le magasin et localiser facilement les produits en promotion.

Sogeprom, une filiale de la Société Générale, a installé un prototype de luminaire Li-Fi de chez Lucibel a été dans ses bureaux, à la Défense.

L’hôpital de Perpignan est le premier établissement de santé à en avoir testé le Li-Fi dans un service d’Urgences . Le réseau permet l’accès aux dossiers des patients.

L'éco-quartier Camille Claudel à Palaiseau compte ainsi utiliser le Li-Fi pour la mise en place d'un internet sécurisé via l'éclairage public mais également des services comme la géolocalisation à l'intérieur des bâtiments (maintien à domicile des personnes dépendantes).

Début juin, LesEnR a visité le site de son partenaire Topager (partenaire de notre démarche AVD1 ), spécialiste de la végétalisation urbaine, à Ivry-sur-Seine. Topager, qui se définit comme une « entreprise du paysage urbain comestible et sauvage » a pu nous faire partager ses dernières innovations et sa philosophie d’intervention. Echanges avec le président de Topager : Anthony Robard.

Alors que la ville de Paris vient d’approuver avec une large majorité la modification de son Plan Local d’Urbanisme le 4 juillet, la version modifiée intensifie les dispositifs en faveur de la ville végétale : augmentation de 10% des objectifs de végétalisation (en pleine terre, en façade, en toiture); possibilité d’un léger retrait d’alignement pour pouvoir enraciner les plantes grimpantes et enfin végétalisation des toitures plates de plus de 100 m².
S’y ajoutent deux dispositions destinées à favoriser l’agriculture urbaine : elle sera désormais comptabilisée dans les espaces verts et les serres et systèmes de production agricole seront autorisés sur les toits même s’ils dépassent le gabarit.
Une vraie dynamique volontariste de développement de la nature en ville est palpable depuis quelques années de la part des élus des communes françaises et des aménageurs. LesEnR a souhaité, à l’occasion de la visite organisée chez son partenaire TOPAGER, mettre cette dynamique en perspective avec les évolutions sur le terrain des entreprises et des experts de la végétalisation urbaine.

D’un projet de recherche à la création d’une entreprise

L’histoire de Topager débute dans le cadre du projet de recherche de ses fondateurs, Nicolas Bel, expert en agriculture urbaine, et Frédéric Madre, chercheur au Muséum National d’Histoire Naturelle qui décidèrent, en partenariat avec l’INRA et le MNHN, de créer un potager dédié à la recherche sur le toit de l’école d’agronomie AgroParisTech, au cœur de Paris. Le but : à partir de déchets locaux, mettre au point un substrat pour créer des toits potagers légers, durables et écologiques.
Avec un peu de temps, de recherche et d’intuition, le substrat est mis au point. De fil en aiguille, les projets et réalisations de potagers en toitures se multiplient à l’image du jardin potager sur l’Hôtel Pullman Tour Eiffel dont les récoltes sont servies au restaurant pour des plats locaux et ultra-frais ou encore le jardin thérapeutique sur le centre Robert Doisneau qui donne un accès au jardin aux résidents de l'EHPAD.

A gauche : le toit d’AgroParistech – Au milieu : le centre Robert Doisneau – A droite : le toit de l’hôtel Pullman - Source : Topager

Plus qu’une fonction nourricière

Comme le rapporte le récent rapport publié par le Centre pour un avenir vivable de l’université John Hopkins, il ne parait aujourd’hui pas envisageable de déployer l’agriculture urbaine comme modèle d’alimentation des populations. Par exemple, selon cette même étude, si on transformait tous les terrains vacants à New York en fermes urbaines, on pourrait nourrir entre 103.000 et 160.000 habitants, soit une toute petite proportion des 8,4 millions d’habitants.

Cependant, l’idée première de Topager n’est pas forcément de nourrir les villes mais de créer du lien, de permettre aux citadins de renouer le contact perdu avec la nature.

Anthony Robard s’appuie ainsi sur l’exemple de l’Hôtel Pullman tour Eiffel ou ont été installés 550 m² de jardins ornementaux et 650 m² de comestibles (potages et vergers) : « l’ensemble de la production, qui sert à alimenter la brasserie Frame située à l’entrée de l’hôtel, à un triple intérêt. Tout d’abord pour le restaurant qui s’approvisionne en produits de grande qualité, en évitant la chaine logistique classique, moins chers et en flux tendu, ce qui permet d’éviter les pertes. Ensuite pour le chef et ses cuisiniers qui trouvent ici une autre façon de travailler, de la terre à l’assiette, en s’impliquant dans des choix de produits raisonnés et liés aux saisons. Enfin, l’hôtel bénéficie des retombées du projet puisque les chambres qui donnent sur les potagers sont aujourd’hui louées pour un prix plus important. »

Toujours dans cette philosophie, Topager a souhaité élargir son champ d’action en proposant des solutions organisationnelles innovantes en lien avec les potagers urbains mais également en développant de nouvelles techniques vouées au développement de la nature en ville.

Visite du site expérimental

C’est notamment sur son site expérimental prêté par la ville de Paris, sur les toits d’une ancienne usine d’épuration des eaux à Ivry-sur-Seine, que Topager étudie de nouvelles solutions de cultures et de végétalisation. Par exemple, le système WildRoof, qui est basé sur le principe du développement spontané d’espèces sur un toit sauvage léger y est en cours d’expérimentation.

En effet, des nichoirs, perchoirs et structures d’accueil de la faune urbaine permettent de fertiliser naturellement ces toits qui sont végétalisés progressivement par les graines amenées par le vent (anémochorie) ou les oiseaux (ornithochorie). « L’intérêt d’un tel système est qu’il ne nécessite que très peu d’entretien, un ou deux jours trois fois par an, qu’il a un poids limité à 120 kg/m² maximum et un coût aux alentours de 30 euros du m², inférieur aux toitures végétalisées du marché » indique Anthony Robard.

Systèmes WildRoof – Source : LesEnR

A gauche : bac de culture protégés – Au centre à gauche : test de stockage de polluants – Au centre à droite : murs à interstices végétalisés – A droite : houblon grimpant – Source : LesEnR

Une philosophie open-source, low-tech et en faveur de l’économie circulaire
L’idée à la base de Topager est de penser la ville tel un écosystème urbain, qui fonctionne de manière quasiment autonome, avec ses propres déchets et ressources. Aujourd’hui, l’entreprise met cette idée en pratique en récupérant ses propres déchets mais également ceux produits par la ville pour fabriquer du substrat et de l’engrais. Chaque semaine, l’entreprise récupère les déchets végétaux du marché d’Ivry pour en faire du compost. Par ailleurs, Topager a monté un partenariat avec l’entreprise Upcycle, qui récupère du marc de café pour y faire pousser des champignons. Une fois les pleurotes récoltées, Topager récupère le marc utilisé pour amender ses sols. Cette logique d’économie circulaire est en lien direct avec un engagement en faveur du low-tech, en opposition au tout high-tech. A l’image des WildRoof dont les perchoirs sont issus de la récupération, Topager réutilise les techniques anciennes et valorise les produits les plus locaux possibles. « Une des notions qui nous définit le mieux est celle des circuit-courts avec un approvisionnement en déchets et bois locaux et une distribution en réseau ultra-court. Par exemple, pour prolonger la durée de vie de nos bacs de culture, nous les traitons avec de l’huile de lin en provenance d’un producteur basé dans l’Essonne » souligne Anthony Robard.

Aujourd’hui, Topager poursuit ses activités de recherche, toujours dans une logique open-source. « L’objectif est de diffuser la connaissance, de publier des articles et de faire avancer la recherche dans un logique d’intérêt général, pas de déposer des brevets » insiste son président. Un système de potagers verticaux innovant est d’ailleurs en cours de développement, l’objectif étant de développer un mur écologique et résilient, nécessitant un minimum d’entretien.
Enfin, Topager se tourne actuellement de plus en plus vers des projets urbains et de construction de bâtiments afin d’y développer des systèmes de potagers urbains et de toitures végétalisées dans une logique d’économie circulaire. L’intégration de l’entreprise au sein de groupements de maitrise d’œuvre permet de penser les systèmes en amont, dès la phase de conception.

Pour en savoir plus sur Topager :
www.topager.com