Actualités

Urbanisme Durable - Lancement de la démarche HQE Aménagement

Association HQEAu cours d'un colloque consacré au lancement de sa démarche HQETM Aménagement, l'association HQE a présenté mardi dernier sa démarche destinée à accompagner la réalisation d'opérations d'aménagement durable. Le référentiel HQETM Aménagement est aujourd’hui disponible sur demande auprès de l’association HQE.

Au cours de ce colloque, rassemblant les partenaires de l'association HQE et divers acteurs de l'aménagement (350 inscrits), plusieurs points ont été mis en avant par rapport à l’application de cette démarche.
L’accent a notamment été porté sur l’importance du tandem collectivité-aménageur. En effet, leur implication, les actions menées conjointement, l’instauration d’un dialogue efficace ainsi que leur engagement autour d’objectifs visés constituent les éléments majeurs de la réussite d’un projet d’aménagement durable. Ces différents points sont donc intégrés dans la démarche HQETM Aménagement à travers le SMO (Système de Management de l’Opération).

La question de la certification éventuelle associée à la démarche HQETM Aménagement a également alimenté le débat. L’association HQE n’a aujourd’hui pas tranchée cette question, mais programme de discuter d’un « principe de reconnaissance » en fin d’année, à l'occasion des assises de l'association.

Si la multiplicité des labels français est avancée comme un contre-argument, la nécessité de garantir la réelle qualité environnementale des projets « HQE Aménagement » plaide en faveur de la mise en œuvre d’un processus de certification afin d’éviter une revendication abusive de la démarche sur certains projets. Cette question reste toutefois en suspens à l'heure actuelle.

Présentée comme un cadre méthodologique, permettant de structurer pas à pas l’évolution du projet d’aménagement, la démarche HQETM Aménagement est une démarche qui est amenée à évoluer mais qui vise avant tout à faire évoluer les pratiques de l’aménagement et à accompagner les collectivités dans des projets d’aménagement durable.
Reposant sur un SMO et une approche thématique (17 thèmes d’aménagement durable) pour aider à la définition du projet par une approche transversale, la démarche HQETM Aménagement n’intègre cependant pas de système d’indicateurs ou d'outils permettant de suivre les performances de l’aménagement. Point faible de la démarche actuelle, cela pose ainsi la question du suivi et de l’évaluation des performances de ces projets.

Afin d’échanger sur la démarche HQETM Aménagement, l’association HQE ouvrira prochainement sur son site, un forum dédié à cette nouvelle démarche.

Energie - Des petites éoliennes à Paris

La ville de Paris a inauguré, début avril, l’installation de deux petites éoliennes situées sur la toiture-terrasse de la Maison de l’Air dans le XXème arrondissement. Ces éoliennes permettront de produire chacune annuellement 15 000 kWh, ce qui représente une économie de 2,6 tonnes équivalentes CO2. Ces éoliennes offrent l’avantage de fonctionner avec des vents faibles et perturbés et l’électricité ainsi générée est directement utilisée par la Maison de l’Air.

Les projets éoliens présentent toutefois certaines contraintes, qu’elles soient juridiques ou géographiques. Afin de bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité préférentiel, les éoliennes doivent par exemple se situer sur une zone de développement éolien (ZDE), ce qui est rarement le cas en milieu urbain. Le temps de retour sur investissement se situe alors aux alentours d’une dizaine d’année.
En outre, la complexité d’un relief urbain peut nécessiter, pour définir précisément le potentiel éolien d’un site, des investissements initiaux importants en termes d’ingénierie. Il est à noter que l’éolienne à axe vertical présente le principal avantage de « capter » la turbulence, ce qui permet de disposer d'un bon rendement en milieu urbain.

Malgré ces contraintes, d’autres zones favorables à l’implantation d’éoliennes ont d’ores et déjà été identifiées à Paris : les-Buttes-Chaumont (XIXème), Montmartre (XVIIIème), Belleville (XXème) et le couloir de vent de l’avenue de France (XIIIème).
A travers cette expérience bénéfique, la technologie éolienne représente un atout supplémentaire pour permettre à la ville de Paris d’honorer l’objectif du plan climat 2020, à savoir subvenir à 25% des besoins énergétiques de la ville de Paris grâce à des énergies renouvelables. Cette expérimentation est par ailleurs une bonne nouvelle pour la filière éolienne, durement attaquée par le pré-rapport de la mission d’information parlementaire et récemment sujet à polémiques.

Energie - Lancement du site internet de HOMES

HomesLe programme européen de recherche HOMES (Habitats et bâtiments Optimisés pour la Maîtrise de l’Energie et des Services), qualifié également de projet « collaboratif d’innovation», regroupe depuis 2008 pour une durée de quatre ans, treize partenaires industriels et acteurs de recherche (CEA, CIAT, CSTB, Delta Dore, EDF, Idea, Philips Lighting, Radiall, Schneider Electric, Somfy, STMicroelectronics, Watteco, Wieland Electric) et bénéficie, pour la partie française, du soutien financier d’OSEO.

Son objectif est de proposer des solutions qui permettront à l’ensemble du parc immobilier existant d’évoluer vers des performances énergétiques acceptables et de viser les très hautes performances pour les bâtiments neufs. Dans ce cadre, trois axes de recherches sont visés :
  • le contrôle de façon optimisée les équipements,
  • la mesure systématique des performances effectives,
  • la mise en place d’outils efficaces de conception et de mise en œuvre.
Conçu comme un espace d’échange autour de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, le site internet de HOMES est en ligne depuis quelques jours. Les différents axes de recherches, les expérimentations et prototypes du programme y sont présentés. On y trouve notamment :
  • un prototype de capteur multi physique d’intérieur,
  • une explication de la technologie thermoélectrique,
  • des solutions pour optimiser la gestion de l’éclairage.
Le site a pour ambition de créer un échange entre différents acteurs avec la publication, non seulement des résultats et des contributions des partenaires, mais aussi de contenus en provenance d’intervenants extérieurs, comme des universités, des laboratoires de recherches. etc.

Energie - Installation des premiers compteurs intelligents Linky

LinkyComme l’annonce ERDF via un communiqué de presse, ERDF et le consortium conduit par Atos ont procédé aux premières installations de compteurs Linky en périphérie Lyonnaise ainsi que dans le département d’Indre-et-Loire dans le cadre de l’expérimentation de ces futurs compteurs.
Le nombre de compteurs ainsi installés pour cette phase d’expérimentation devrait atteindre le chiffre de 300 000 d’ici la fin de l’année 2010.

Pour rappel, ces compteurs nommés Linky sont des compteurs communicants, c’est à dire qu’ils peuvent recevoir et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Installés chez les consommateurs finaux et reliés à un centre de supervision via des concentrateurs, ils sont en interaction permanente avec le réseau, qu’ils contribuent à rendre « intelligents ».

Communication Linky
Système de compteurs communicants d'ERDF

Ces compteurs présentent de nombreux avantages pour les utilisateurs par rapports à leurs illustres prédécesseurs puisqu’ils permettent une meilleure gestion de la facturation, mais surtout parce qu’ils offrent des opportunités d’analyse et d’optimisation des consommations électriques en temps réel.

Le suivi et l’analyse des consommations électriques en temps réel offrent effectivement de nombreuses perspectives en termes de maîtrise de l’énergie pour les particuliers mais avant tout pour les entreprises et bâtiments publics. Au Royaume-Uni, comme le montre ce document du Carbon Trust (organisme à but non lucratif du Royaume-Uni pour la réduction des émissions de CO2), le recours aux compteurs intelligents permet en moyenne l’identification de 12,3% d’économies potentielles en termes d’émissions de CO2.

La généralisation des compteurs Linky sur le territoire français permet donc d'envisager une réduction significative des consommations électriques sur la plan national. Il reste toutefois à définir de quelle façon les données générées par les compteurs Linky pourront être exploitées par les utilisateurs afin de concrétiser ces opportunités en véritable économies d’énergie.
Enfin, malgré cette avancée technologique, la France reste indéniablement en retard sur bon nombre de ses voisins européens dans le secteur des compteurs intelligents. On peut effectivement regretter que cette technologie soit à l'heure actuelle strictement limitée au marché de l'électricité alors qu'elle peut également être adaptée aux domaines du gaz et de l'eau.

Energie - Retour d'expérience sur les bureaux certifiés HQE®

Un rapport réalisé conjointement par le CSTB et le promoteur immobilier ICADE tire un constat mitigé des premières années d’exploitation de bureaux certifiés HQE®. En effet, les consommations énergétiques réelles observées, bien qu'inférieures aux barrières réglementaires, s'avèrent être plus élevées que celles attendues.

Ces dérives s’expliquent notamment par une mauvaise prise en compte des futures conditions d’exploitation des bâtiments en phase conception. Un exemple caractéristique de cette critique est la mise en place de systèmes GTB (Gestion Technique des Bâtiments) complexes que personne n'exploite correctement par manque de compétence. Ces défauts proviennent également de l’utilisation de techniques « novatrices » induites par la mise en place de la démarche HQE®, engendrant ainsi des contraintes nouvelles pour les occupants des bâtiments : ventilation double flux rendant impossible l’ouverture des fenêtres, courants d’air engendrés par la surventilation nocturne, etc.

Il est donc indispensable, lors de la conception d’un bâtiment et de ses premières années d'exploitation, de voir l’AMOA / AMOE HQE® prendre en compte de manière constante les avis et remarques des utilisateurs ainsi que de l’équipe d'exploitation du futur bâtiment afin de permettre une conception adaptée. Une sensibilisation auprès de ces personnes doit aussi être menée afin d'expliciter les contraintes et opportunités de la démarche HQE® lors de la phase d'exploitation.

Ce travail d’écoute et d’accompagnement s'avère être indispensable malgré son coût, ce dont doivent avoir conscience les maîtrises d'ouvrage.

Environnement - Discussions sur la seconde version du référentiel HQE® Rénovation

CertivéaSuite à la prise en compte des commentaires formulés par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009), une nouvelle version du futur référentiel HQE® Rénovation sera discutée début avril en comité d’application afin d'apporter quelques évolutions et précisions par rapport à la version initiale.

La notion de « rénovation » sera ainsi mieux précisée en renvoyant à l'article 257 du Code Général des Impôts qui établit les critères définissant les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde, les distinguant des opérations de rénovation concernées par ce référentiel. Néanmoins, certains de ces critères demandent à être approfondis, au risque de voir s'appliquer systématiquement le référentiel HQE® bâtiments neufs, inadapté pour l’existant.
Par exemple, d’après cet article, si la « majorité de la consistance des façades hors ravalement » est rendue à neuf, le référentiel « Rénovation » ne pourra pas être appliqué. Les critères décris dans cette article ne semblent pas non plus adaptés dans le cadre de la mise en place d’isolation extérieure sur l’ensemble d’un bâtiment. Des précisions sont donc attendues à ce sujet dans le document final du référentiel.

Dans l’optique de garantir la qualité environnementale d’un bâtiment existant à un instant t, ce référentiel sera probablement renommé « HQE® Bâtiments existants et rénovés » et s’appliquera aux bâtiments achevés depuis plus de 10 ans. Cette modification change la philosophie de la certification, qui ne nécessitera pas forcément de travaux majeurs pour être obtenue.

Par ailleurs Certivéa souhaite conserver la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant ». Les exigences correspondant à ce niveau seront donc revues à la baisse par rapport à la première proposition et adaptées en fonction de la Réglementation Thermique (RT) applicable au bâtiment (Réglementation Thermique existant « globale » ou existant « élément par élément »). Ainsi, l’exigence Cep ≤ 0,8 x Cepréf reste nécessaire pour l’atteinte du niveau Performant mais le coefficient Ubât doit, lui, être inférieur à Ubâtmax et non pas à Ubâtréf qui est 20 à 30% plus exigeant.
Pour les bâtiments soumis à la RT existant « élément par élément », l’amélioration de 30% du Cepinitial n’est pas demandée, contrairement aux autres bâtiments. L’objectif de ces modifications est de permettre l'application de ce nouveau référentiel à un maximum de bâtiments, sans pour autant négliger la performance énergétique, principal fer de lance des maîtres d’ouvrage entreprenant une rénovation.

En parallèle à cette démarche de certification des opérations de rénovation appliquées aux bâtiments de bureaux, d’enseignement, de santé, de commerces, d’hôtellerie et logistiques, on notera l'apparition de la certification Maison Rénovée lancée par Céquami à l’occasion du salon Rénover 2010. Cette dernière, créée avant tout à l'attention des promoteurs immobiliers, garantira désormais la qualité environnementale et sanitaire de maisons individuelles rénovées et attestera de la qualité d’organisation des professionnels agissant sur ce type d’opérations.

Energie - Parution des arrêtés précisant les installations photovoltaïques pouvant prétendre aux anciens tarifs de rachat de l'électricité

Photovoltaïque - Marc Mossalgue / CLERLes deux arrêtés précisant les typologies d’installation pouvant encore prétendre aux tarifs de rachat définis par l’arrêté du 10 juillet 2006 viennent d'être publiés au Journal Officiel, ce mardi 23 mars 2010. Le spectre de l’abrogation (qui a eu lieu avec la parution du nouvel arrêté du 12 janvier 2010) de ce dernier avait, rappelons le, entraîné l’apparition d’une bulle spéculative à la fin de l’année 2009.

Conformément au communiqué de presse du MEEDDM du 17 février dernier, les éléments limitatifs suivants sont introduits :
  • de manière générale une installation photovoltaïque, quelque soit sa puissance, pourra bénéficier de la prime d’intégration au bâti si elle présente un stade significatif d’avancement (premier acompte versé pour le raccordement au réseau avant le 11 janvier 2010 ou bien une demande de contrat d’achat effectuée avant le 1er novembre 2009) ;
  • les installations dont la puissance dépasse 250 kWc, selon toute vraisemblance à l’origine de la bulle spéculative, ne pourront pas bénéficier de la prime à l’intégration si elles ne remplissent pas les conditions précédentes ;
  • les installations dont la puissance est comprise entre 36 et 250 kWc pourront également bénéficier de la prime d’intégration si une demande de contrat d’achat ainsi qu’une demande de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement ont été déposées avant le 11 janvier 2010. Les installations agricoles bénéficient de plusieurs assouplissements vis-à-vis de ces règles grâce à un lobbying efficace.
Enfin les installations de moins de 36 kWc, dont la responsabilité dans la bulle spéculative est faible, pourront bénéficier du tarif d’intégration dès lors qu’une demande de contrat d’achat aura été déposée avant le 11 janvier 2010, ce qui constitue donc une bonne nouvelle pour les particuliers.

Environnement - Publication d'un décret présentant les nouvelles exigences sur l'utilisation du bois en construction neuve

Un décret sur le sujet de la conception et l’isolation des bâtiments précisant les exigences règlementaires énoncées par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement vient d’être publié au Journal Officiel. L’objectif de ce décret est d’imposer aux Maîtres d’Ouvrage l’utilisation d’une quantité minimum de bois dans les constructions neuves afin d’entrainer une « production accrue de bois, en tant qu'écomatériau et source d'énergie renouvelable », de promouvoir l'emploi de bois certifié et de s’inscrire dans des projets de développement locaux.

Ainsi le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 précise que la quantité de bois à incorporer dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking, ou d'un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).

Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :

  1. à 20 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même Maître d'Ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
  2. à 3 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
  3. à 7 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.

Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :

  1. à 35 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
  2. à 5 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
  3. à 10 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.

Ce décret s’applique à l’ensemble des bâtiments neufs « à l'exclusion de ceux pour lesquels le Maître d'Ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment ». Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction devra être effectué, dans des conditions fixées par arrêté à paraître.

Ce décret remplace donc le décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 qui n’imposait qu’un volume minimum de 2 décimètres cube par mètre carré. Il concrétise l’engagement de l’Etat à promouvoir un matériau aux multiples qualités environnementales, délaissé depuis longtemps par les professionnels de la construction au profit de matériaux minéraux et dont les ressources françaises sont fortement sous exploitées.

Energie - Lauréats de l'appel à projets de recherche pour des systèmes de procuction d'ECS performants

ADEME PREBATL’ADEME vient de publier à travers un communiqué de presse la liste des cinq lauréats de son « Appel à projets recherche pour des systèmes de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) performants » (CP ICI). La consommation énergétique liée aux besoins d'ECS dans le secteur résidentiel prend de plus en plus d'importance avec l'essor des Bâtiments Basse Consommation (BBC). En effet, pour ces bâtiments la production d'ECS représente un poste de consommation énergétique généralement plus important que le chauffage avec 25 kWh/m²/an en moyenne, contre 15 kWh/m²/an pour le chauffage.

Les projets retenus explorent notamment 2 pistes :
  • une optimisation de l’industrialisation et des performances des systèmes solaire thermique,
  • une exploitation plus poussée des énergies perdues (air extrait, eaux grises) dans le bâtiment grâce notamment à la mise en place de systèmes de PAC haute température, dont il reste à augmenter les performances énergétiques.
La récupération passive de l’énergie contenue dans les eaux usées grâce à des échangeurs tubulaires spécifiques devrait également être abordée. Ces projets devront au final aboutir à la définition de systèmes permettant d’abaisser à 15 kWh/m²/an les consommations en énergie primaire issues de l’ECS.

Energie/EnR - Les aides financières de l’ADEME et de la région Ile-de-France

ADEMEComme tout un chacun, les collectivités et les entreprises doivent, au moment de décider de la stratégie énergétique d’un bâtiment ou d’un quartier, arbitrer entre conscience environnementale et pragmatisme financier, mais également entre investissements réduits et coûts d’exploitation optimisés. Pour aider ces Maitres d’Ouvrages et en complément des aides destinées aux particuliers, l’ADEME et la région Ile-de-France se sont associées pour offrir à ces décideurs un bouquet d’aides financières permettant de :
  • mettre en place des démarches exemplaires améliorant significativement les caractéristiques environnementales des bâtiments,
  • encourager l’utilisation d’énergies renouvelables en ramenant le coût d’exploitation à hauteur voire en-dessous de celui des énergies fossiles.

Ces aides constituent donc un véritable encouragement dans les arbitrages évoqués pour réduire à la source les besoins énergétiques, définir une stratégie énergétique ouverte sur les énergies renouvelables et construire une politique énergétique verte (ou la moins grise possible) tout en demeurant financièrement acceptable.

Le montant de ces aides est généralement plafonné et évalué en regard de la valeur environnementale ajoutée du projet mais peut représenter, pour exemples :

  • 50% du montant des études liées à l’utilisation rationnelle de l’énergie (audit énergétique, COE, planification énergétique territorial, etc.),
  • 50%, ou plus en fonction du projet, des études de faisabilité liées à l’utilisation d’énergies renouvelables comme :
    • le bois,
    • l’extension des réseaux de chaleur (sous condition d’utilisation d’EnR),
    • la géothermie profonde (profondeur supérieure à 200m),
    • les pompes à chaleur (sous réserve d'un COP acceptable),
    • le solaire thermique,
    • ou, sous condition d’exemplarité, le solaire photovoltaïque ou l’éolien.
  • 50 % des études d’assistance à Maitrise d’Ouvrage HQE® (sous condition de viser un niveau BBC),
  • 50%, ou plus selon la taille de l’entreprise, des études associées au Bilan Carbone®…

Retrouvez l'ensemble des conditions d’éligibilité et de mise en œuvre de ces aides financières ici ainsi que sur le site de l'ADEME Ile-de-France.

Les montants d’aides aux travaux sont quant à eux déterminés,au cas par cas, selon l’analyse économique du dossier. Pour l’ADEME et la Région, les montants d’aide sont calculés sur la base du montant hors taxes des dépenses éligibles. Les aides financières attribuées par l'ADEME sont constituées par le Fonds Chaleur Renouvelable.

Appel à projets réhabilitation durable en Ile-de-France

Thermographie infrarougeA lui seul, le secteur des « bâtiments résidentiels et tertiaires » représente 46% de la consommation en énergie finale du territoire français avec plus de 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. En termes d’émissions de gaz à effet de serre, le bilan n’est malheureusement pas beaucoup plus glorieux pour ce secteur qui se place juste derrière le transport avec 23% des émissions nationales, soit près de 120 millions de tonnes de CO2 émises chaque année.

Dans le sillage du Grenelle de l’Environnement et de ses mesures visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2, la rénovation thermique des bâtiments apparaît donc comme essentielle. Même si elle est en nette progression ces dernières années, elle doit encore se développer de façon plus générale dans le but de respecter notamment l’objectif de " Facteur 4" visant à réduire de 75% les émissions de CO2 à l’horizon 2050 dans le secteur du bâtiment.

Dans cette optique, la Région Ile-de-France et l’ADEME viennent de lancer un appel à projets destinés aux professionnels du bâtiment concernant la réhabilitation durable, et tout particulièrement les aspects énergétiques. « La région francilienne est fortement urbanisée et une large partie de son parc de bâtiments est vieillissante. L’amélioration de l’efficacité énergétique et climatique de ces bâtiments est aujourd’hui une priorité, d’autant que la loi Grenelle exige que la consommation d’énergie des bâtiments existants baisse d’au moins 38% d’ici 2020 », rappelle l’ADEME. Les professionnels du bâtiment sont ainsi invités à proposer leurs projets en matière de réhabilitation de logements collectifs et de bâtiments tertiaires, publics et privés jusqu’au 30 mai 2010.

Les projets de réhabilitation candidats à l'appel à projets doivent permettre la maîtrise des consommations d’énergie, la diminution des gaz à effet de serre, et intégrer les énergies renouvelables. Les projets retenus obtiendront des aides financières de la région Ile-de-France, de l'ADEME, ainsi que du Fonds Européen de Eéveloppement Régional (FEDER). Un suivi de trois ans sera instauré sur certains projets, afin de compiler puis échanger sur les données de consommation et de comportement de chaque bâtiment à travers différents postes.
Retrouvez toutes les informations liées à cet appel à projet sur le site de l'ADEME Ile-de-France.

Environnement - Sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)

ONUDu 22 au 26 février 2010 s’est tenu le sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Les ministres et les responsables de plus de 135 nations se sont réunis à Nusa Dua, sur l’île indonésienne de Bali. Il s’agissait du regroupement de responsables de l’environnement le plus important depuis le sommet climatique de Copenhague.

Ce somment a débouché, entre autre, sur la création d’une commission scientifique indépendante pour examiner les travaux et le fonctionnement du Groupe intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques (GIEC), dont la qualité des études a récemment été mise en cause, a annoncé l'ONU vendredi. Le GIEC est une organisation créée au sein de l'ONU qui a pour mission d'évaluer les informations scientifiques pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d'origine humaine. Quelques erreurs dans un rapport ainsi que la diffusion de plusieurs courriels polémiques échangés entre scientifiques du GIEC, ont relancé le scepticisme sur la thèse de l'origine humaine du réchauffement climatique. Selon l'ONU toutefois, les quelques bourdes imputables au GIEC ne remettent absolument pas en cause la véracité de cette conclusion.

Par ailleurs la possible création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, sur le modèle de l’Organisation Mondiale du commerce, a également été évoquée. Elle s’inscrirait dans le cadre de la réforme générale de la gouvernance environnementale entreprise par l’Organisation des Nations Unies. Mais pour l’instant la question du pouvoir de sanction similaire à celui de l’OMC sur les pays qui violent les lois internationales n’a pas été tranchée.

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