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Vous êtes un particulier et rêvez de mettre en place un compostage partagé au pied de votre immeuble ? Un élu qui souhaite soutenir de telles initiatives ? Un responsable d’établissement souhaitant installer un compostage autonome ? L’ADEME publie deux guides – à destination des particuliers et des professionnels – qui proposent un aperçu exhaustif de la question du compostage partagé (particuliers) et autonome (établissements) : enjeux, méthodologie, systèmes, points de vigilance, coûts et retours d’expériences sont passés à la loupe dans ces deux guides très complets.
 
 
1/ Compost partagé (en pied d’immeuble, de quartier, etc.)
Un Guide : pour qui ?
L’Ademe publie un guide très complet à destination des particuliers souhaitant initier un site de compostage partagé dans leur immeuble ou leur quartier, ainsi qu’aux élus souhaitant mettre en place une politique de soutien au compostage partagé.

Un Guide : pourquoi ?
Ce guide propose une méthodologie pour installer et suivre la gestion d’un site de compostage partagé, et présente un grand nombre de retours d’expériences. L’objectif est de viser l’exemplarité des réalisations afin d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre et de combattre les préjugés contre le compostage (odeurs, nuisances, etc.).

Structure du guide
  • Quelques rappels sur le contexte national de la gestion des déchets organiques
  • Enjeux et principes du compostage partagé, basés soit sur du bénévolat (habitants), soit sur des professionnels (gardiens, employés municipaux, associations). Des conseils pour susciter l’adhésion des habitants et leur sensibilisation sont aussi donnés (distribution de bioseaux, réunions en pieds d’immeuble, charte d’engagement, …)
  • Cadre réglementaire
  • Les solutions techniques : déchets et quantités pris en charge. Les systèmes suivants en particulier sont passés à la loupe :
    • Lombricompostage en bacs roulants : lorsqu’aucun espace vert n’est disponible (par exemple dans la cour d’un immeuble). Pour environ 4-6 foyers --> >0,5 tonne/an
    • Bacs (en bois ou plastique) : un site de 3 bacs de 600 à 1000 litres (10 à 20m² au sol nécessaires) permet de recueillir les déchets d’environ 30 foyers --> 2-3 tonnes/an
    • Pavillons : 50m² au sol, convient pour environ 200 foyers --> 1-20 tonnes/an
    • Andains (mise en tas longs et hauts des déchets à composter afin de faciliter leur décomposition) : grande surface, à l’échelle communale (par exemple 600m² à St Philibert de Bouaine) --> 100 tonnes/an
    • Autres systèmes existants à l’étranger : silos (suisse), compostage électromécanique (suède)
  • Les points de vigilance sont abordés, comme le choix de l’emplacement, la signalétique, les conditions d’ouverture, la présence d’un co-produit comme le broyat de branches (pour éviter les odeurs et les nuisances), l’utilisation du compost, etc.
 
  • Impacts quantitatifs et économiques: taux de participation (moyenne de 23%), coûts d’installation (dépend grandement du système, de 100 à 5000 €, coût moyen de 800€), coûts de mise en œuvre (pour l’accompagnement des bénévoles par la collectivité, environ de 1500€) et coûts de fonctionnement.
  • Enfin, des solutions pour la mise en place d’une politique de soutien au compost partagé sont proposées, en s’appuyant sur des exemples réussis (Rennes, Nantes).
Ce guide illustre de manière très explicite les retombées bénéfiques des sites de compostage partagé, tant sur le plan économique, environnemental que social, rentrant ainsi pleinement dans le cadre d’un développement durable réussi.
 
 
2/ Compost autonome en établissement (secteurs d’activité publics ou privés)
Un Guide : pour qui ?
Les différents secteurs d’activité – publics ou privés – producteurs de déchets alimentaires sont visés : agroalimentaire, commerces et distribution, métiers de bouche, activités d’accueil et de loisirs. Ce guide s’adresse en particuliers aux responsables d’établissements et aux divers prestataires.
 
Un Guide : pourquoi ?
Pour mieux gérer ses biodéchets, c'est-à-dire réduire leur production d’une part et mieux les valoriser d’autre part.
 
Structure du guide
  • Enjeux nationaux et points réglementaires
  • Retours d’expériences significatifs
  • Adaptation de l’organisation générale du bâtiment au tri autonome (formation, sensibilisation, marche en avant, adaptation des zones déchets, etc.)
  • Solutions techniques : principes et domaines d’utilisation, implantation, conduite du dispositif, suivi, offre et coûts, etc. pour les solutions suivantes:
    • Le compostage manuel en enceinte, qui s’apparente au compostage domestique --> jusqu’à 10 tonnes/an
    • Le compostage mécanique en enceinte, véritable procédé industriel --> 10 tonnes/an
    • Le compostage sur plate-forme, nécessitant des surfaces d’espaces verts importantes (par exemple : établissements scolaires agricoles, services espaces verts des collectivités, etc.)
  • Une méthodologie complète : questions à se poser, principales étapes, points clés,  et éléments économiques.
Dans tous les cas, une telle démarche ne doit pas être motivée par des questions économiques seules mais s’intégrer dans un véritable projet d’établissement afin de garantir son succès.
 
Les niveaux de performances envisagés pour les nouveaux labels de la RT2012 HPE et THPE sont enfin sortis.
  • Le label « HPE », soit Haute Performance Energétique, prévoit une réduction de la consommation d’énergie primaire de 10% par rapport à la RT2012
  • Le label « THPE », soit Très Haute Performance Energétique » prévoit quant à lui une réduction de 20% par rapport à la RT 2012

Un travail d’harmonisation entre le label THPE et le label Effinergie + a également été engagé. Ainsi, au lieu d’une réduction de la consommation d’énergie primaire de 30% par rapport à la RT – initialement envisagée – le label Effinergie+ s’aligne sur le label THPE et exige une consommation RT2012-20% (voir la fiche de synthèse du label Effinergie+ en logement neuf).

Dommage, aucun de ces labels ne permet d’atteindre le niveau TP (Très Performant) du nouveau référentiel HQE, qui nécessite une réduction de la consommation d’énergie primaire d’au moins 30% par rapport à la RT2012…

Les deux labels HPE et THPE devraient être finalisés incessamment sous peu à l’issue de la concertation en cours. Les exigences complètes devraient être disponibles à la rentrée 2013.

Retrouvez le communiqué de presse du ministère.

Suite aux deux appels à projets EcoQuartiers de 2009 et 2011, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a clôturé sa phase d’expérimentation et de construction du référentiel ÉcoQuartier et a lancé le premier label national.

Ce label EcoQuartier permet de définir une base de réflexion commune pour l’ensemble des EcoQuartiers de France et constitue un véritable outil d’aide à la conception et à la réflexion de développement urbain durable pour l’ensemble des acteurs de projets urbains.

Le processus de labellisation :
Au lancement du processus de labellisation, la collectivité doit signer, après délibération du Conseil Municipal, la « Charte EcoQuartier » qui lui permet d’intégrer le Club EcoQuartier. Cette charte comprend 20 engagements que la collectivité s’engage à respecter.


Dès la signature de cette charte, le dossier de labellisation peut ensuite être complété. Ce dossier, à remplir sur la base des objectifs, se compose de 3 parties :
-    La partie A, qui comprend un questionnaire à remplir sur le territoire et le projet (contexte, données générales,…),
-    La partie B, qui prend la forme d’une note de présentation du projet de deux pages maximum ainsi qu’une note d’une page qui raconte une journée classique d’un habitant de l’EcoQuartier,
-    La partie C, qui est une réponse aux 20 engagements de la Charte, déclinée selon les  4 dimensions suivantes :
o    Démarche et processus,
o    Cadre de vie et usages,
o    Développement territorial,
o    Préservation des ressources et adaptation au changement climatique.
 
 
 
Une fois remis, ce dossier est analysé par un collège d’experts. Si le dossier est validé, le projet est admis à la démarche nationale et il est alors possible d’utiliser le logo « Démarche Nationale EcoQuartier ».

Après l’admission du projet, la collectivité entre dans un processus de suivi annuel jusqu’à l’obtention du label (après approximativement la livraison de 50% des espaces et des équipements publics et de 30% des bâtiments). La partie C du dossier doit alors être mise à jour mais cette fois avec les résultats et non plus avec les objectifs.

Une commission nationale délivre alors ou non le label et le projet peut ainsi utiliser le logo « Label National EcoQuartier ».

Le label national ÉcoQuartier ne repose pas sur une définition d’exigences mais insiste sur la «contextualisation» de chaque projet : il s’adapte au contexte local (environnemental et social), à la taille de la collectivité ou encore au stade d’avancement. Ce nouveau dispositif a ainsi pour but de soutenir le développement de projets pérennes et de qualité ; tout en rendant visible ces nouvelles pratiques à diverses échelles (nationale, européenne et internationale).

Ce label incite également les porteurs de projet à mener de nouvelles réflexions, sur les questions de densité, d’éco-mobilité, d’histoire et d’identité des lieux, d’animation des espaces,…qui sont nécessaires à la réalisation d’un quartier durable.

LesEnR accompagne les porteurs de projet urbain dans l’élaboration du dossier de labellisation.

Retrouvez l’ensemble des critères d’évaluation et indicateurs qui sont précisés dans le dossier de labellisation.

Retrouvez également la Charte nationale des EcoQuartiers.
Dans le contexte actuel des réflexions autour des notions de labellisation/certification des projets d’aménagement durable menées par les différents acteurs de l’aménagement (parmi lesquels on peut citer le concours EcoQuartier du ministère et la phase test de labellisation ou encore le lancement de la démarche de certification HQE aménagement), se pose la question des outils nécessaires pour évaluer des projets aussi complexes que des projets d’aménagements durables.
 
En effet la temporalité de ces projets s’étalant sur plusieurs années, la multiplicité des acteurs impliqués ou encore la variabilité des problématiques en fonction des contextes spécifiques des opérations, font de l’opération d’aménagement un objet d’évaluation particulièrement complexe.

L’usage de l’évaluation s’appuyant sur des systèmes d’indicateurs se généralise dans tous les domaines, suscitant de nombreuses critiques.

Prônée comme moyen de mise en œuvre du développement durable, notamment par le ministère de l’écologie, l’évaluation accompagne couramment les projets de développement durable et a notamment été rendue obligatoire pour les projets de planification urbaine.

Face à ce constat, mais également face à la réalité opérationnelle qui démontre que la définition d’objectifs en phase amont d’une opération ne peut permettre l’atteinte des performances visées et la réalisation d’un aménagement durable que si elle est associée à une démarche continue de suivi et évaluation, il apparait essentiel aujourd’hui de s’interroger sur les outils d’évaluation des projets d’aménagement durable.

Plusieurs collectivités se sont engagées depuis plusieurs années dans la définition et la mise en œuvre de référentiels et outils d’évaluation d’aménagements durables (Rennes, Lyon, Lille, Montpellier, …)

La Ville de Paris fait partie des pionniers avec la réalisation de son référentiel « Un aménagement durable pour Paris » débuté en 2005 et associé à son tableau de bord d’évaluation, que LesEnR utilise pour évaluer les différentes opérations d'aménagement de la ville.
 
L’évaluation des opérations d’aménagement de la Ville de Paris, sur la base de cet outil qui continue d’évoluer, permet aujourd’hui des premiers retours d’expériences et met en avant un certain nombre de problématiques portant sur l’appropriation de ces outils et  la culture de l’évaluation, sur leur suivi au regard des temporalités mais également sur les différentes échelles territoriales à intégrer dans l’évaluation de la durabilité d’un projet d’aménagement.
 
Ces réflexions font l’objet d’un article scientifique rédigé par sept co-auteurs chercheurs et/ou praticiens engagés dans la démarche d’évaluation (Anne Jégou, Cédissia About de Chastenet, Vincent Augiseau, Cécile Guyot, Cécile Judéaux, François-Xavier Monaco et Pierre Pech). À partir de l’expérience parisienne, l’article pose la nécessité d’un débat sur l’usage de l’évaluation par indicateurs dans l’aménagement urbain durable, apporte des éléments de réponse sur la nécessité de tels outils et met en évidence un certain nombre de conditions préalables à la réussite d’une telle démarche.
 
 
 
Les auteurs de cet article sont acteurs de la démarche parisienne d’évaluation, dans le cadre d’une collaboration de recherche initiée en septembre 2010 entre la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, le Laboratoire de Géographie Physique (LGP) et le bureau d’études LesEnR.
 
Notre recherche s’appuie sur une série de processus réflexifs emboîtés qui lui donnent son caractère innovant. Le point de départ de notre réflexion est la démarche parisienne d’évaluation des opérations d’aménagement et son tableau de bord du référentiel « Un aménagement durable pour Paris ». Ce document réalisé par la Ville de Paris, en construction depuis 2005, fait figure de pionnier au sein de la multiplication d’initiatives d’évaluation de projets d’urbanisme revendiquant une approche de développement durable (Augiseau et al., 2008). Cette pratique empirique et innovante de l’évaluation constitue un premier niveau de réflexivité sur les pratiques d’aménagement urbain.
 
L’évaluation de cette démarche, mise en œuvre par le bureau d’études LesEnR, est le second niveau de réflexivité. L’accompagnement scientifique de la démarche, mené par le LGP, relève d’un troisième niveau de réflexivité. La rédaction de cet article, par sept co-auteurs chercheurs et/ou praticiens engagés dans la démarche d’évaluation, constitue le quatrième niveau de réflexivité sur les pratiques d’aménagement urbain durable, grâce à une médiation entre praticiens et chercheurs.

À partir du cas parisien et d’une analyse des typologies de démarches d’évaluations sur les projets de développement durable urbain, cet article interroge les conditions de pertinence et de performance de l’outil « Système d’évaluation par indicateurs en aménagement urbain durable » ainsi que les enjeux spatiaux qu’il traite.
 
 
Référence de l’article : Anne Jégou, Cédissia About de Chastenet, Vincent Augiseau, Cécile Guyot, Cécile Judéaux, François-Xavier Monaco et Pierre Pech, « L’évaluation par indicateurs : un outil nécessaire d’aménagement urbain durable ? », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Aménagement, Urbanisme, article 625, mis en ligne le 04 décembre 2012, consulté le 10 décembre 2012. URL : http:// cybergeo.revues.org/25600 ; DOI : 10.4000/cybergeo.25600
Le dernier guide « bio-tech » édité par l’ARENE Île-de-France et réalisé par l’ICEB intitulé « L’énergie grise des matériaux et des ouvrages » présente une expertise complète sur les principales définitions existantes de l’énergie grise, les réglementations et normes actuelles, les bases de données et les principaux outils de calculs disponibles ainsi que les pistes de solutions pour diminuer l’énergie grise au-delà des simples réponses techniques.

Lors du dernier ICEB Café à la Maison de l’architecture, lundi 26 novembre, Christine Lecerf (Ailter) a présenté devant un public nombreux d’architectes, ingénieurs, membres de l’ARENE et acteurs de la construction, le dernier guide « bio-tech » de l’ARENE – ICEB consacré à l’énergie grise des matériaux et des ouvrages.

A l’époque où l’on maitrise de mieux en mieux la réalisation d’un bâtiment faiblement consommateur d’énergie en phase d’exploitation, il convient de réfléchir à la part d’énergie nécessaire à sa fabrication, son entretien, sa maintenance, son adaptation et sa déconstruction. Plus les consommations diminuent et plus cette part d’énergie cachée devient importante. Comment est-il souhaitable d’agir ? C’est l’objet de ce guide qui porte sur tous les types d’ouvrages et s’élargit aussi à la question de l’aménagement urbain et paysager.

 

Evolution de la proportion entre énergie grise et énergie d’exploitation du bâtiment – Source GT ICEB


En traitant ce sujet, l’ICEB en a profité également pour se positionner face à cette thématique et proposer sa propre définition de l’énergie grise.

« L’énergie grise d’un matériau, équipement ou service est constituée de deux énergies grises sur toute la durée du cycle de vie hors vie en œuvre :
  • l’énergie énergie procédée (apport d’énergie nécessaire dans le processus de mise en œuvre pendant le cycle de vie) d’origine non renouvelable
  • l’énergie procédée d’origine renouvelable. »

Pour une meilleure compréhension, l’énergie procédée est l’apport d’énergie nécessaire dans le processus de mise en œuvre pendant le cycle de vie et donc une énergie perdue. L’énergie matière est quant à elle un stock d’énergie, mobilisée de manière temporaire, qui peut être récupérable en fin de vie par le réemploi, la valorisation matière ou la valorisation énergétique.

Les différentes énergies qui composent l’énergie grise – FCBA, Claire Corniller – ICEB Café du 27/10/2009

Grâce à  son retour d’expériences mené sur l’ensemble des analyses de cycle de vie réalisées au sein de chaque bureau d’études composant ce groupe de travail, l’ICEB propose ainsi les ordres de grandeurs d’énergie grise suivants :

« Pour un bâtiment classique :
  • énergie grise sur toute la durée de vie = de 1500 à 3500 kWh/m² SHON
  • énergie grise ramenée à l’année = de 20 à 75 kWh/m² SHON.an

Pour un bâtiment optimisé :
  • énergie grise sur toute la durée de vie = de 1200 à 2200 kWh/m² SHON
  • énergie grise ramenée à l’année = de 20 à 30 kWh/m² SHON.an »
Pour en savoir plus, retrouvez le guide complet.
 
Ce guide a été rédigé par l’ICEB sous la coordination de Christine Lecerf (Ailter) avec la contribution de Xavier Talarmain (Symoé), Blandine Mathieu (Tribu), Emmanuelle Patte (Atelier Méandre), Serge Sidoroff (Pénicaud Green Building), Marie-Laure Stefani (LesEnR) et Nhat-Nam Tran (Le Sommer Environnement).

Les ICEB café ont lieu tous les derniers lundi du mois, Maison de l'architecture de 18h30 à 20h30, 148 rue du Fbg St-Martin - 75010 PARIS. http://www.asso-iceb.org/

Le projet EPICEA (Etude Pluridisciplinaire des Impacts du Changement climatique à l’Echelle de l’Agglomération parisienne) mené durant 4 ans par Météo-France, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et la Ville de Paris, dévoile ses résultats sur l’évolution de la température en région parisienne.

L’objectif du projet est de quantifier l’impact du changement climatique à l’échelle de l’agglomération parisienne et l’influence du bâti sur le climat urbain afin de proposer des stratégies d’adaptation.

Une hausse des températures
Les résultats mettent en évidence pour la fin du siècle une hausse de la température de l’air comprise entre 2 et 4°C variant selon le niveau d’urbanisation (centre-ville, banlieue, campagne). Les épisodes caniculaires, rares actuellement, seraient plus courants à la fin du 21ème siècle. La hausse des températures serait plus marquée en hiver dans les zones les plus urbanisées et en été, dans les zones rurales. L’étude de la demande énergétique indique également une diminution de 30% des besoins en chauffage durant l’hiver, et inversement une augmentation très conséquente des besoins en climatisation pour maintenir le confort thermique en été.

De plus, deux simulations ont été effectuées à Paris et ses environs, dans le contexte de la canicule de 2003. Les résultats révèlent l’apparition d’un « îlot de chaleur urbain » (ICU) en fin de nuit entre le centre de Paris et les zones rurales alentour de l’ordre de 4 à 7°C, particulièrement marqué avec les zones boisées au sud-ouest et au nord de Paris et de l’ordre de 2 à 4° dans Paris intra-muros. Un phénomène de « panache urbain » se produit, réchauffant de 2°C les arrondissements limitrophes et les communes alentours suivant le sens du vent.

Des solutions pour adapter la ville
L’épisode caniculaire et le changement climatique en cours ont incité les chercheurs à identifier les paramètres susceptibles d’influencer les caractéristiques des ICU, parmi lesquels les propriétés radiatives des surfaces (toitures, murs, rues, humidification des chaussées, etc.) et la présence de « zones vertes (végétales) et « bleues » (aquatiques). Ces « leviers urbains » permettent en effet de réduire l’intensité de l’ICU en période caniculaire. Aussi, afin de quantifier leur impact sur le climat urbain, plusieurs simulations, faisant varier ces leviers urbains dans Paris intra-muros, ont été menées. La base de données décrivant le cadre bâti parisien, élaborée pour l’analyse de la canicule 2003, a servi de référence pour ces simulations.
 
Trois scénarios ont ainsi été étudiés :
  • Le scénario réfléchissant
Il s’agirait d’équiper les toits et les façades de revêtements réfléchissants et émissif, ce qui pourrait permettre de réduire la température de 1°C et jusqu’à 3° à certains moments. L’impact est donc relativement important sur les températures.

  • Le scénario de verdissement
Le verdissement de la Ville (soit par la végétalisation des espaces de sol nu disponible et la moitié de la surface des rues dont la largeur est supérieure à 15m) aura un impact s’il y a une bonne activité d’évapotranspiration des plantes et un arrosage suffisant. On obtient alors une baisse de température 3 à 5°C notamment en journée, et d’autant plus important si le taux de végétation est élevé.

  • Le scénario d’humidification des chaussées
Il prévoit l’humidification de l’ensemble des chaussées de la capitale, en journée, par ruissellement d’eau provenant du réseau non potable de la Ville. L’humidification permet une diminution de l’intensité de l’ICU assez faible, de l’ordre de 0,5°C.

Sans prendre en compte la faisabilité technique ou chiffrer les investissements, la combinaison des trois premiers scénarios permet une diminution d’intensité de l’ICU de 1 à 2°C en moyenne durant une canicule comme celle de 2003, avec des baisses maximales pouvant atteindre 6°C à un instant donné de la journée.
 
 
 
Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter les tarifs de rachat des installations intégrées de manière simplifiée au bâti et de faire bénéficier d’un bonus toutes les installations d’origine européenne de moins de 100kW, la baisse des tarifs de rachat pour les installations au sol et non-intégrée (de type T5) inquiète les acteurs de la filière. 

Dans la feuille de route pour la transition écologique publiée dans le cadre de la conférence environnementale qui s’est tenue en septembre dernier, le gouvernement faisait le constat  de la grande difficulté dans laquelle les modifications tarifaires et réglementaires successives avaient placées les filières de l’éolien et du photovoltaïque.

Il s’engageait, entre autre, à leur donner « un signal fort et concret […] sans attendre », à plafonner la baisse annuelle des tarifs d’achat photovoltaïque à 20% et à les bonifier « en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques ».

Dans ce cadre, deux projets d’arrêtés ont été présenté au Conseil Supérieur de l’Energie le 13 novembre dernier.
Le premier arrêté proposerait :
  • une hausse de 5% du tarif T4 (intégration simplifiée), pour les installations respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti jusqu'à 100 kW,
  • un plafonnement des baisses tarifaires à 20% sur quatre trimestres consécutifs pour tous les tarifs de rachat,
  • une baisse de 20% du tarif T5 auquel sont éligibles toutes les installations photovoltaïques, en particulier les centrales au sol jusqu'à une puissance de 12 MW, à compter du 1er octobre 2012.

Le second arrêté cadrerait le projet de bonification en fonction de la provenance des panneaux qui vise à soutenir la filière et à préserver les emplois en France. Il proposerait la revalorisation de 5% ou 10% pour tous les tarifs pour les installations sur bâtiment jusqu'à 100kW, sous réserve qu’elles soient d’origine européenne et en fonction de leur degré d’intégration, et ce,  à compter du 1er mars 2013.
L’application des ces arrêtés pourrait ainsi porter le tarif d’achat à 18,40c€/kWh pour les installations entre 36 et 100 kW qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti et jusqu’à 20.24c€/kWh en fonction de l’origine des panneaux. Pour les installations au sol et celles de plus de 100kW, le tarif de rachat devrait passer de 10,24 centimes le kW/h à 8,4 centimes le kW/h.
 
Pour rappel, cinq tarifs sont définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 :
  • T1 : installation intégrée sur un bâtiment à usage principal d’habitation,
  • T2 : installation intégrée sur un bâtiment à usage principal d’enseignement ou de santé,
  • T3 : installation intégrée sur un bâtiment qui n’est pas à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé,
  • T4 : installation intégrée selon les règles d’intégration simplifiée,
  • T5 : installations au sol, installations sur bâtiment ne respectant ni les critères d’intégration au bâti, ni les critères d’intégration simplifiée, les installations de puissance crête supérieure à 36 kW situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé intégrées au bâti, les installations de puissance crête supérieure à 9 kW situées sur un bâtiment qui n’est pas à usage principal d’habitation, d’enseignement intégrées au bâti et les installations de puissance crête supérieure à 100 kW qui respectent les critères d’intégration simplifiée au bâti.

Si les premières mesures, conformes aux engagements du gouvernement, réjouissent les différents acteurs de la filière,  la décision de baisser le tarif de rachat de 20% pour les plus grosses installations et de ne pas les faire bénéficier du bonus en fonction de la provenance des matériaux suscite la crainte des professionnels et des régions.

En effet, cette baisse de tarif intervient, selon le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et SOLER, sa branche photovoltaïque, « au moment où la baisse des coûts [de fabrication et d’installation, ndlr] permet enfin aux projets de trouver leur équilibre économique ». Aussi SER-SOLER, demandent au gouvernement de réfléchir à la mise en place d’un mécanisme de soutien de tous les segments du marché, avec des niveaux et des volumes qui n’obèrent pas les financements publics mais qui permettent le maintien des « 18 000 emplois identifiés par l’ADEME dans le secteur ».

De son côté, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, s’inquiète également de la baisse des tarifs de rachat pour les installations de plus de 100 kW qui constituent "la très grande majorité" du parc et sont selon lui "seules susceptibles de générer un développement de la filière". Cette disposition limiterait selon lui « le développement du solaire à quelques départements du sud-est, en contradiction avec la plupart des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) déjà adoptés ou en passe de l'être". L’ARF estime également que la mesure pourra "impacter fortement les opérateurs indépendants". L’ARF souhaiterait que la baisse du tarif T5 soit différée et que le bonus alloué aux installations d'origine européenne soit étendu aux installations de plus de 100 kW.

Bien que l’arrivée de ces deux arrêtés constitue un signal positif, des efforts de concertation et de réflexion sur le soutien de la filière restent encore à faire,  alors que le ministère de l’environnement ne s’y est pas encore formellement engagé...

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë a présenté le 12 novembre 2012, au Conseil de Paris, une série de mesures visant à lutter contre le bruit et la pollution de l’air.

Parmi ces mesures figurent :
  • la limitation de la vitesse à 70km/h sur le boulevard périphérique contre 80km/h aujourd’hui ;
  • la multiplication des « zones 30 » à Paris intra-muros;
  • l’interdiction aux véhicules les plus anciens (17 ans pour les véhicules particuliers et les utilitaires, 18 ans pour les poids-lourds et les bus, 10 ans pour les deux-roues motorisés) d’entrée dans Paris et en petite couronne ;
  • la mise en place de péages sur les autoroutes métropolitaines pour les poids lourds ;
  • la prime à la casse ;
  • l’Autolib’ gratuit pour les habitants qui renoncent à leur véhicule polluant.
 
 
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, ces propositions permettraient de rééquilibrer l’espace public au profit des de déplacements alternatifs (piétons et vélos) tout en favorisant la circulation des véhicules les moins polluants, à des vitesses mieux régulées.

Néanmoins quelques critiques
Selon, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), « la réduction de la vitesse de 80km/h à 70km/h, a un impact très très faible sur les émissions de CO2 et de particules ». En effet, pour réduire notablement les émissions, il faudrait baisser la vitesse de manière plus marquée. Par exemple, passer de 130km/h à 80km/h. Dans les faits, si les émissions sont réduites, cela ne se traduit pas nécessairement sur la qualité de l’air ambiant. Il n’y a pas aujourd’hui de lien mécanique entre les deux.
Concernant les nuisances sonores, la baisse de 10km/h entrainera une diminution des nuisances à hauteur de 1,5 décibel maximum, soit un changement quasi imperceptible pour l’oreille humaine.

Pour certains, l’interdiction de circulation des véhicules les plus anciens devrait s’étendre aux voitures qui ne sont pas au minimum norme Euro 4 (automobiles mises en service après 2006) comme c’est le cas à Berlin, qui connaît quelques jours en moins par an de pollution excessive. Néanmoins, l’efficacité écologique et l’impact d’un tel plan sont remis en question. Les véhicules particuliers de plus de 17 ans, ne concernent que 6.8% du parc francilien. Cette mesure risque également de pénaliser les personnes les plus pauvres qui n’auront pas pu changer de voiture.

Enfin, les voitures qui circulent entre 30 et 50km/h en ville émettent beaucoup. Elles sont sollicitées en permanence pour s’arrêter et redémarrer. Ainsi, la baisse de la vitesse, si elle est bénéfique dans les domaines du bruit et de la sécurité, reste toutefois à démontrer en termes d’émissions de polluants.

Finalement, quelle(s) solution(s) pour réduire la pollution atmosphérique ?

L’amélioration de la qualité de l’air en ville passerait par une limitation des véhicules les plus polluants, en particulier les diesels les plus anciens, au sens des « zones d’action prioritaires pour l’air » mises en place dans plus de 180 pays. Néanmoins, cette mesure doit être accompagnée d’une stratégie à plus grande échelle d’amélioration globale de la qualité de l’air.

Il est intéressant de mettre en lien les dispositifs envisagés par la mairie de Paris avec la campagne de mesures du bruit réalisée en 2009, sur le périphérique, par l’association BruitParif. Leur analyse a mis en évidence que les situations les plus bruyantes correspondent à des configurations de trafic présentant simultanément des débits et des vitesses importants. A l’inverse, le bruit a tendance à diminuer lors des situations de saturation.
Plusieurs mesures sont ainsi préconisées pour réduire le bruit : écrans acoustiques, enrobés phoniques de dernière génération. Toutefois, la solution la plus efficace reste une diminution du bruit à la source notamment de nuit, via la réduction de la vitesse de 80km/h à 50km/h, ce qui permettrait une baisse théorique du bruit d’environ 3dB(A). L’association préconise aussi de diminuer le nombre de poids lourds. Ces mesures correspondent en partie à celles envisagées par la ville de Paris pour réduire la pollution de l’air.

La création de l’observatoire air/bruit/trafic cet été permettra d’étudier finement des paramètres de trafic (débit, vitesse, composition du trafic, allure) sur la qualité de l’air et sur le bruit.

L’ADEME Ile de France et l’IFPEB initient mercredi prochain (14/11/12), dans le cadre du Cluster EKOPOLIS, une expérimentation auprès des acteurs franciliens impliqués dans l’éco conception de leurs bâtiments.

En effet, si de nombreux outils sont déjà utilisés pour concevoir et optimiser un bâtiment défini par son programme fonctionnel, il existe désormais, au service de l’évaluation environnementale, des outils d’Analyse du Cycle de Vie de bâtiment qui mettent en lumière les impacts environnementaux d’une construction dans sa globalité (réalisation, exploitation, fin de vie).

Cette expérimentation vise à déterminer la véritable valeur ajoutée des outils d’ACV bâtiment en phase de conception et le cadre méthodologique associé.

La présentation détaillée de l'expérimentation, qui aura lieu mercredi permettra de faire un état des lieux de l’ACV et de recueillir le témoignage de praticiens ayant pratiqué l’ACV en phase de conception. Au cours de cette réunion, Christine Lecerf présentera le guide ICEB/ARENE « L'énergie grise des matériaux et des ouvrages » que LesEnR a co-rédigé dans le cadre de l’ICEB.

Ce guide sera également présenté lors du prochain ICEB Café le lundi 26 novembre 2012 à 18 h 30, à la Maison de l'Architecture -148 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris en complément des guides sur le « Confort d'été passif » et sur « L'éclairage naturel ».

La Région a voté son nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France le Jeudi 25 Octobre dernier.

Le SDRIF fixe les grandes orientations urbaines, économiques, environnementales et sociales de la Région Ile de France à l’horizon 2030.

Le SDRIF viendra ainsi remplacer le SDRIF de 1994 qui était en vigueur. Un nouveau SDRIF avait été proposé en 2007 avec avis favorable de l’enquête publique en 2008 mais retoqué par le Conseil d’Etat en 2010 suite à la loi du Grand Paris rendant le SDRIF incompatible. Une première révision a été amorcée suite à l’accord trouvé entre l’Etat et la Région concernant le Grand Paris Express en 2011.

Le SDRIF est composé de plusieurs documents :

  • la vision régionale,
  • les défis, le projet spatial régional et les objectifs,
  • les orientations réglementaires,
  • l’évaluation environnementale,
  • les propositions de mise en œuvre,
  • les cartes de destination générale des différentes parties du territoire.


Il fixe les orientations suivantes :

  • une production de 70 000 logements par an dont 30% de logements sociaux,
  • le développement des transports en commun dont le Grand Paris Express,
  • la création de 28 000 emplois par an en visant un rapprochement habitant – emploi,
  • la densification de certains territoires, autour des gares, dans le but de créer une métropole régionale multipolaire,
  • l’intégration du principe des CDT pour construire du logement autour des gares et des nœuds de transports en commun,
  • il met l’accent sur les continuités vertes et la création de nouveaux espaces verts (parcs régionaux et de loisirs).


Les avis des collectivités de la Région Ile de France doivent maintenant être recueillis ainsi que ceux du Conseil Economique Social et Environnemental Régional et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Le SDRIF sera ensuite soumis à enquête publique en 2013. La validation du document en Conseil d’Etat est prévue pour fin 2013 / début 2014.

Retrouvez les différents documents constituant le SDRIF.

Certivéa s’engage auprès de la société CertiNergy pour offrir une solution de financement innovante aux Maîtres d’Ouvrage qui souhaitent s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

Après l’annonce en septembre par le gouvernement du renforcement de la politique de rénovation thermique des logements qui « sera l’une des grandes priorités du quinquennat » selon François Hollande, la question du financement des travaux de réhabilitation thermique est dans toutes les têtes.

Bien que la priorité ait été donnée au secteur du logement en particulier sur les logements les plus anciens, c’est sur le secteur du bâtiment dans son ensemble qu’il est nécessaire d’agir pour tenir les objectifs du Facteur 4 ré-exprimés depuis dans le cadre du Grenelle de l‘environnement. En effet, le parc tertiaire représente un quart du patrimoine immobilier bâti et un tiers des consommations énergétiques nationales. Il est composé d’environ 480 millions de m² de bâtiments privés et 370 millions de m² de bâtiments publics.

La rénovation énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public est encadrée par l’article 3 de la loi Grenelle 2 qui impose que des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés d’ici à 2020.
Un décret, dont la préparation a été confiée à un groupe de travail piloté par Maurice Gauchot de la société de conseil en immobilier d'entreprise, CBRE, doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux.
 
Les principales recommandations de ce groupe de travail ont été rendue publiques en décembre 2011. Il est question notamment de laisser le choix des moyens pour la réalisation des travaux à l’appréciation du propriétaire, de prendre en compte la consommation globale de tous les usages et pas seulement des 5 usages réglementaires et de fixer des tranches d’économies d’énergie à réaliser en fonction des consommations initiales avec un gain minimum de 25% à réaliser d’ici à 2020.
En contrepartie des efforts qui sont demandés, le groupe propose une série de mesures fiscales incitatives permettant d’améliorer le retour sur investissement avec par exemple la possibilité d’un amortissement accéléré sur 12 mois des dépenses liées aux équipements de mesure de la consommation ou le rétablissement de l’éligibilité au mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aux personnes morales de droit privé.

Ainsi, les outils d’incitation qui sont mis à disposition du secteur pour l’instant sont :
  • Les Contrats de Performance Energétique dont l’intérêt réside dans la possibilité de bénéficier de la garantie de performance énergétique,
  • Le dispositif des CEE, mécanisme financier de promotion de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les CEE sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions entrainant une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffages performants, éclairage, etc.) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie pour leur permettre de satisfaire leur obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics.
  • L’obtention d’un label énergétique, incitatif car pouvant influer sur la valeur du bien. Le label HPE BBC Rénovation 2009 (Effinergie), délivré par Certivéa peut être obtenu avec la certification HQE NF bâtiments tertiaires pour toute rénovation de bâtiment tertiaire.

Dans ce cadre, Certivéa et CertiNergy, une société spécialisée dans le conseil sur les CEE, ont signé un accord de partenariat dont l’objectif est de faciliter l’accès aux primes CEE pour les acteurs souhaitant s’engager dans la certification HQE® de bâtiments non résidentiels.

Cet accord permet à Certivéa de proposer une solution de financement aux maîtres d’ouvrage, publics ou privés, souhaitant s’engager dans une démarche de certification environnementale et d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.

CertiNergy accompagnera les maîtres d’ouvrage en réalisant en amont des projets, une estimation des primes qui leurs seront allouées et en les guidant dans le dispositif des CEE, qui est très complexe et dont les mécanismes sont souvent difficiles à appréhender.

Cet accompagnement permettra aux maîtres d‘ouvrage de connaître quelle part des frais de certification pourra être prise en charge par les primes CEE et d’envisager des actions plus ambitieuses dans leur projet d’économies d’énergie. Il serait ainsi possible de récupérer jusqu’à 50% de la valeur de ses investissements dans les économies d’énergie dans des domaines comme l’isolation de l’enveloppe, le chauffage (chaudières performantes, calorifugeage, optimisateur), l’éclairage ou la climatisation.   
A titre d’exemple un bâtiment de 9000m² construit depuis plus de 2 ans pourrait bénéficier de primes conséquentes pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation de dernière génération, de l’ordre de 22 000€, ou pour l’isolation par l’extérieur de ses façades, avec une prime estimée à près de 12 000€.

Les deux entreprises espèrent également attirer un plus grand nombre de maîtres d’ouvrage vers des démarches de performances énergétiques et contribuer ainsi à un des enjeux majeurs de la politique nationale et européenne.

Les 17 et 18 septembre 2012, à l'Ecole d'Architecture de Paris Belleville, s'est tenu un grand colloque organisé autour de la démarche BIMBY (Build In My Back Yard). BIMBY s’inscrit  dans une démarche active de densification des tissus pavillonnaires, initiée par l’habitant et maîtrisée par la commune, dans l’objectif d’évoluer vers des villes moins consommatrices en ressources foncières.
 

Durant ces deux jours, 70 intervenants et 600 participants ont échangé autour de la démarche, son développement sur le territoire français, ses modalités de mise en œuvre opérationnelle, les inconnues restant à relever… Plusieurs thématiques ressortent ainsi des échanges :

BIMBY offre la possibilité de travailler sur la ville existante, tout en évoluant vers des solutions d’habitat assez bien acceptées par les habitants.
En effet, le tissu pavillonnaire est un parcellaire morcelé, déjà aménagé de réseaux et de voiries. Y produire du logement permet d’optimiser l’urbanisation existante par des procédures plus légères que la création de nouveaux quartiers. Par ailleurs, densifier le logement individuel en employant la division parcellaire évite d’utiliser des formes urbaines trop denses et souvent rejetées par les habitants. Toute la question du cadre de vie se pose alors, dont la définition est propre à chacun, concernant notamment la densité ressentie, la présence de jardins privés, la tranquillité…

La densification des tissus pavillonnaires nécessite aussi une réflexion à une échelle plus large.
Faire vivre ces espaces et en faire de véritables quartiers implique de compléter l’offre en services de proximité, en transports en commun… et pour cela d’adapter les voiries, de trouver des solutions en matière de stationnement moins consommatrices de foncier…  Cela peut aussi être l’occasion de redynamiser l’économie locale ou d’entamer une réhabilitation thermique du bâti existant…

BIMBY est une filière moins chère globalement.
En optimisant les filières courtes de vente des terrains, le vendeur et l’acheteur sont directement mis en relation, sans passer par différents acteurs tels que les aménageurs, les promoteurs voir les bailleurs… Chaque étape évitée limite des frais, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités, qui peuvent ainsi réserver une part du budget à du logement plus orienté vers le social. Mais attention, BIMBY ne va pas pour autant tout régler, puisque le coût du foncier dépend du marché de l’offre et de la demande.

Malgré les avancées en termes de réflexion et l’application de la démarche dans plusieurs quartiers, BIMBY n’offre pas de méthode « prête à l’emploi ».
Il reste encore beaucoup à inventer, à définir. Une méthode unique ne peut être appliquée sur tous les terrains, car une grande part de la réflexion doit intégrer le contexte du site, l’historique du lieu, les volontés et les ambitions des habitants, ou encore les réseaux d’acteurs présents sur le territoire.

La démarche BIMBY est encore très dépendante du contexte réglementaire local.
Pour offrir la possibilité aux particuliers de diviser leurs terrains, un assouplissement des règlements d’urbanisme doit s’opérer. Il peut s’agir notamment du COS (Coefficient d’occupation des Sols), des règles d’alignement du bâti… Ces évolutions peuvent être intégrées lors d’une mise à jour du PLU par exemple.

Enfin, une autre difficulté consiste à garantir à long terme la conciliation des intérêts particuliers et collectifs, c’est-à-dire entre les projets des habitants et celui de la collectivité territoriale. La démarche BIMBY offre des pistes de solutions concernant la lutte contre l’étalement urbain, les politiques de logement abordable, le maintien des personnes âgées à domicile, l’amélioration des mixités sociales et générationnelles… parmi d’autres exemples de thématiques pouvant toucher les différents publics. Un développement de la démarche, pour en faire une véritable filière, est à présent à étudier, à l’exemple d’un partenariat avec l’ADEME via la démarche AEU®. La sensibilisation de tous les acteurs à ces problématiques (incluant les particuliers) permettra de constituer un réseau de conseil et de faire évoluer les méthodes d’urbanisme.


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