Deux mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire (Cf article « Un groupe de travail pour consolider la filière de l’énergie solaire » du 18 mai 2018), Sébastian Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de la transition écologique et solidaire, a dévoilé le plan « Place au soleil ». Il contient plus de 30 mesures dans le but de développer l’autoconsommation et le solaire thermique ainsi que les projets territoriaux et agricoles. Les mesures majeures sont présentées ci-dessous:

Développer l’autoconsommation

• Renouveler l’exonération de Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Le CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité pour compenser les surcoûts liés aux charges de services publics de l’électricité ;
• Renforcer les exigences de qualité portant sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation en instaurant un contrôle par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) ;
• Autoriser l’autoconsommation collective pour des projets où l’ensemble des consommateurs et des producteurs sont dans un rayon d’un km ;
• Faciliter le développement et le financement des projets d’autoconsommations individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement ;
• Lancer un appel d’offre à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offre autoconsommation ;

Développer le solaire thermique

• Augmenter le soutien de l’Etat aux dispositifs « thermo-solaire » (soit les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés) ;
• Préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs dès 2020 ;
• Faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l’expérimentation E+ C- pour mieux valoriser le solaire thermique dans la RT 2020.

Aider les territoires

• Maintenir l’exonération de taxe foncière pour le domaine public ;
• Simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter les projets d’ombrières de parking et de serres solaires ;
• Créer des labels « ville solaire » et « département solaire » pour engager 100 villes à atteindre, d’ici 2020, un nombre minimum de panneaux solaires par habitant ou la mise en place d’un cadastre solaire par exemple ;
• Créer un réseau d’aide aux collectivités locales ;
• Lancer des appels d’offres photovoltaïques pluriannuels pour les zones interconnectées ;
• Préciser les conditions d’applications de l’obligation de solarisation des bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m².

De plus, le Ministre des Armées s’est engagé à mettre à disposition plus de 2000 hectares de terrains avant 2025 pour le développement de projets photovoltaïques. La SNCF recense actuellement son foncier disponible d’une surface minimum de 2 hectares. Enfin, les enseignes de la grande distribution se sont engagées à entamer ou poursuivre l’installation de panneaux solaires sur leurs bâtiments et leurs parkings.

Soutien aux projets solaires agricoles

• Augmenter le volume des appels d’offres : 30 % pour l’agrivoltaïsme (cohabitation de panneaux et de cultures) et 50 % pour les toitures solaires ;
• Prise en charge par l’Etat de 40 % du prix du raccordement au réseau ;
• Développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique dans le milieu agricole.

Affaires à suivre…. !

Pour plus d’informations, le dossier de presse du 28 juin 2018.

Faire progresser la qualité environnementale des quartiers et évaluer les opérations d’aménagement durable grâce à un programme interprofessionnel d’innovation collaborative ! Tels sont les objectifs du programme « HQE Performance quartier ».

Initié en partenariat, avec le label EcoQuartier et dans la continuité de la certification HQE Aménagement et des développements méthodologiques de l’AEU2, l’objectif de ce test HQE Performance est ainsi de développer une culture commune de l’évaluation à l’échelle de l’aménagement opérationnel et de poursuivre son appropriation dans des démarches globales de quartiers durables.

A minima trois thématiques sont concernées :

• Mobilité
• Energie / Climat
• Economie circulaire
  Peuvent être inscrites toutes les opérations engagées dans une démarche globale de développement durable (AEU2, Ecoquartier et/ou HQE Aménagement) au stade conception, réalisation ou livraison.

Un test accessible à toutes les opérations avec des règles d’évaluation partagées :

• Des indicateurs, dits de niveau engagé, facilement calculables et reposant sur des données courantes et d’ores et déjà disponibles.
• Des indicateurs, dits de niveau expert, plus innovants et performanciels nécessitant le recours à des outils de simulation et/ou des calculs complémentaires.

Mécénat de compétences : Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60%. Le temps passé par les collaborateurs pour réaliser des actions d’intérêt général peut en effet être évalué et donner lieu à un avantage fiscal.

Calendrier

• 18 septembre après-midi : séminaire innovation avec les ateliers thématiques
• 31/10/2018 : Date limite de remise du dossier
• Nov. 2018 : Réunion retours d’expérience avec les participants
• Fin 2018 : Publication des résultats du test

Rejoindre la communauté « Test HQE Performance quartier », en tant que testeur, maître d'ouvrage, partenaire, observateur ou invité et retrouver l’ensemble des documents associés à la démarche (dossier de présentation, grilles d’indicateurs).

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui couvrait les périodes 2016-2018 et 2019-2023 va être révisée d’ici la fin de l’année pour aboutir à un texte final couvrant les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la PPE est l’outil de pilotage de la stratégie énergétique pour atteindre les objectifs de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Un débat public est actuellement en cours pour apporter une contribution à la future politique énergétique de la France. Tout comme les grands énergéticiens, les concitoyens sont invités à exprimer leurs opinions.

Récemment, l’ADEME, Engie et EDF ont, tour à tour, publié leur cahier d’acteur, résumant des visions assez différentes.

L’ADEME estime qu’il est possible d’atteindre une baisse de la consommation d’énergie finale de 30% en 2035 en insistant particulièrement sur la rénovation massive des bâtiments existants et sur l’évolution de la mobilité des personnes et du fret. Elle envisage également une augmentation de la production d’énergies renouvelables de 70% d’ici 2028 avec le développement de cinq filières incontournables : le bois énergie, les pompes à chaleur, l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz.

Que disent les principaux acteurs du secteur ?

Le groupe EDF, désireux de jouer le premier rôle dans le secteur de l’électricité, maintient son souhait de ne pas fermer de nouveau réacteur après la centrale de Fessenheim avant 2029.

Sa vision économique et industrielle préconise la montée des énergies renouvelables sans évincer pour autant le nucléaire. EDF réaffirme sa capacité à prolonger l’exploitation de ses réacteurs à 60 ans en argumentant sur la fiabilité de l’approvisionnement énergétique et la réduction des gaz à effet de serre. Il était attendu que cette volonté de poursuivre dans le nucléaire rencontre des opposants lors de cette concertation. Ainsi, l’ONG Greenpeace relance le débat et souligne « la vulnérabilité des centrales nucléaires en France établie par un rapport d’experts indépendants du nucléaire».

La position d’Engie correspond à une nette baisse du nucléaire couplée au développement du photovoltaïque et de l’éolien. Sa vision est d’avoir un mix énergétique plus équilibré entre l’électricité, le gaz et la chaleur. Ce mix ne serait possible que grâce à une diminution de la consommation d’énergie en France, liée principalement à la rénovation thermique des logements et l’évolution des transports vers des véhicules indépendants aux énergies fossiles.

Quant à l’association NégaWatt, dont la vision est fondée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, elle enjoint l’exercice de la planification de la PPE à concerner le système énergétique dans son ensemble (besoins en services, ressources, réseaux, types d’énergie…). D’après elle, la maîtrise de la consommation d’énergie doit occuper une place centrale du débat. Concernant le nucléaire, NégaWatt met en garde contre « la prolongation à tout prix du fonctionnement des réacteurs qui est porteuse de risques, de surcoûts, et de retard dans la mise en œuvre d’un nouveau modèle ». Enfin, l’association insiste pour que la révision de la PPE permette d’entamer une transition énergétique optimale qui engage tous les leviers et qui associe les territoires et les citoyens dans sa mise en œuvre.

La PPE devra établir une feuille de route assez contraignante pour tendre vers les objectifs fixés par la LTECV. L’évolution de la feuille route aura très certainement des impacts significatifs sur les projets urbains tels que le développement des réseaux intelligents, l’accélération de la rénovation du parc de bâtiments et le développement majeur des modes de déplacement doux.

« Il est certain que la transition énergétique demeure un des grands défis du 21ème siècle ! » - Vizea.

Agir et faire agir en « mobilisant pour la nature », telles sont les ambitions du gouvernement d’Edouard Philippe par la mise en œuvre du Plan Biodiversité dont le contenu a été révélé cette semaine par Nicolas Hulot.

Figure 1 : Plan biodiversité - Ecologie-solidaire.gouv.fr

Avec 6 axes thématiques et 90 actions, ce plan a pour objectif de reconquérir, protéger et restaurer la biodiversité, de construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité, mais également de renforcer l’efficacité des politiques en faveur de la biodiversité et de développer une feuille de route européenne et internationale.

Parmi ces actions, des axes concernent directement le secteur de l’aménagement et de la construction.

Développer la nature en ville et offrir à chaque citoyen un accès à la nature

Le plan biodiversité a pour ambition de faire de la biodiversité une composante clé de la construction de la ville de demain, répondant aux enjeux de résilience des territoires, de réduction des phénomènes d’îlot de chaleur urbains et participant au confort et au bien-être des citadins.

Le plan prévoit ainsi :

• Le cofinancement d'opérations visant à renforcer l'intégration de la nature dans la ville et l'accès pour les citoyens à des espaces riches en biodiversité, notamment à travers le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) ou encore des appels à projets opérés par l’Ademe. Les communes de plus de 100 000 habitants seront par ailleurs incitées à se doter d’un plan nature en ville.
• La valorisation des collectivités qui prennent en compte la biodiversité dans la gestion des espaces publics. Des labellisations seront déployées pour valoriser les communes n’utilisant aucun pesticide, avec le label "Terre saine" et la gestion écologique des espaces verts avec le label "EcoJardin".

Atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette

Le gouvernement a pour objectif de renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, espaces naturels, agricoles et forestiers, par la généralisation d’un urbanisme sobre en consommation d’espace, à travers :

• La lutte contre l'étalement urbain et l’incitation à la densification qui sera réaffirmée à travers la loi Elan (pour le logement, l’aménagement et le numérique).
• La modernisation du cadre réglementaire lié à l’aménagement commercial et la construction de tout nouveau parking qui devra être perméable.

Mettre fin aux pollutions plastiques et aux problématiques de dépôt sauvage

Le plan biodiversité vise l’objectif « Zéro plastique » en mer d’ici 2025. Ceci sera permis notamment par la réduction des dépôts sauvages, à travers la mise en place d’amandes forfaitaires.

Réduire les pollutions lumineuses

La limitation de l'impact de la pollution lumineuse sera permise par l’évolution des normes applicables, portant sur les horaires d'allumage ou d'extinction de même que sur des prescriptions techniques pour les dispositifs d’éclairages.

Mobiliser les entreprises et favoriser l’innovation

Un travail de sensibilisation et de mobilisation des entreprises est visé, notamment par l’accompagnement de quatre filières, dont le bâtiment et matériaux, pour qu'elles réduisent significativement leur empreinte sur la biodiversité, sur toute la chaîne de production et d'approvisionnement.

Renforcer les moyens et l’efficacité de l’action, notamment dans le cadre d’évaluation environnementale des projets

Le plan vise à améliorer l’application de la séquence « « éviter-réduire-compenser » dans la mise en œuvre des projets. Cette action sera permise par :

• La mise à disposition des porteurs de projets et bureaux d’études de nouveaux outils et méthodologies permettant l’amélioration de la prise en compte des enjeux en phase conception, permettant de favoriser l’évitement.
• L’amélioration de la lisibilité des prescriptions relatives aux mesures ERC dans les différents actes d’autorisation afin de pouvoir mieux suivre leur mise en œuvre sur le terrain
• La mobilisation des préfets pour améliorer le suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation, avec l’application de sanctions prévues le cas échéant.

Cette action projette une prise en compte plus fine et efficace des enjeux et mesures pour la biodiversité dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets.

Ce plan, financé à hauteur de 600 millions d’euros sur quatre ans, relève d’une première réponse du gouvernement face à « l’urgence » de « préserver » et de « prendre soin » de la nature, dont la déclinaison concrète et opérationnelle sera à suivre de près.

Une récente étude menée par l'Observatoire de l'IKV auprès de 66 employeurs privés et publics, démontre que l'indemnité kilométrique vélo (IKV) est en bonne voie.

Pour rappel, l'IKV a été créée par la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, pour encourager les employés à venir au travail à vélo. A la clé, 0,25€/km pour les salariés du secteur privé, soit jusqu'à 200 euros d'indemnité par an. Après deux ans seulement, le succès de l'IKV est en croissance.

En effet, l'enquête révèle une augmentation de 69% du nombre de cyclistes dans les entreprises concernées, cette indemnité est une aubaine pour la santé de ses usagers et de leur portefeuille ! Les salariés cyclistes quotidiens ont 15% d'arrêt maladie en moins, ils sont en meilleure santé physique et psychique et le stress lié aux conditions de transport (embouteillage, stationnement) diminue. Coté budget, l'IKV permet de diminuer les coûts de stationnement automobile (entre 1000 et 1500 euros par an), ce qui redonne du pouvoir d’achat aux salariés.

Il ne faut pas oublier que la pratique du vélo permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la place de la voiture en ville. C’est le moyen de transport idéal si l’on veut faire un geste pour la planète.

Et en Europe, où en sommes-nous ?

Sans surprise, nos voisins néerlandais et belges sont loin devant la France.

L’IKV existe depuis 22 ans pour les premiers et 18 ans pour les seconds. En ce sens, la France s’est fixée comme objectif de multiplier par 4 la part modale vélo, d’ici 2025.

Pour y parvenir l’IKV est une solution efficace qu’il faut encourager par sa généralisation à toutes les structures et par l’augmentation de son plafond d’exonération fiscale fixé aujourd’hui à 200 euros par an.

C'est ainsi que Le Club des villes et territoires cyclables demande au gouvernement d’inscrire la généralisation et l’amélioration de ce dispositif dans le projet de Loi d’orientation des mobilités (qui sera discuté au Parlement à l’automne) afin d’amplifier les effets positifs déjà observés et d’atteindre les objectifs ambitieux qu’il s’est fixé.

Chiffres clés de l'étude :

• 9% des salariés d’une entreprise pratiquant l’IKV effectuent leur déplacement domicile-travail à vélo.
• 3% en moyenne dans les autres entreprises.
• 70% des déplacements domicile-travail de moins de 5 km se font en voiture.

Bien qu’une croissance de 69 % de cycliste ait été observée suite à la mise en place de l’IVK, seulement 9% des salariés d’une entreprise qui le pratique effectuent leur déplacement domicile-travail à vélo.

Ce chiffre reste faible, c’est pourquoi, sa généralisation à toutes les entreprises et l’augmentation de son plafond d’exonération fiscale semble indispensable pour rattraper nos voisins européens et répondre à la construction d’une ville plus soutenable pour notre planète.Figure 1 : L'indemnité kilométrique vélo, deux ans après

Chez Vizea aussi l'indemnité kilométrique vélo est mise en place ! Nous sommes une dizaine à venir au travail à vélo tous les matins, soit presque 50% des salariés !

Figure 2 : Chez Vizea aussi on fait (aussi) du vélo !

Info

Vizea s’agrandit et cette croissance s’accompagne d’un déménagement dans de nouveaux locaux au 59 avenue Augustin Dumont à Malakoff.

Notre société sera prochainement logée dans une ancienne maison datant du début du XXème siècle où nos ambitions de construction durable ont pu pleinement s’exprimer pour y créer un lieu de travail convivial, confortable et bien évidemment durable.

Afin d’intégrer l’ensemble de la société au projet de concevoir des bureaux répondant à nos attentes, la conception du projet a été intégralement portée par Vizea de la phase programmation jusqu’au suivi de chantier.

Différentes équipes ont donc ainsi vu le jour :

• Une équipe programmation afin de définir les objectifs et les contraintes du projet tout en prédimensionnant les besoins de Vizea et en identifiant le fonctionnement des différents pôles ;
• Une équipe conception architecturale pour penser les espaces et l'organisation des aménagements intérieurs ;
• Une équipe technique pour définir les objectifs environnementaux et les moyens à mettre en œuvre: choix de matériaux et  d'équipements, dimensionnement, plans d’exécution  consultation des entreprises;
• Une équipe du "bon goût" pour choisir les revêtements, les luminaires, les meubles et finitions intérieures;
• Une équipe de chantier pour l’organisation du chantier, le suivi du planning et le contrôle de la bonne exécution des ouvrages.

Afin de réaliser un ouvrage à notre image et incarnant nos  idées en termes de conforts, santé des futurs utilisateurs et éco construction, nous avons ainsi par exemple fait les choix suivants :

• Remplacement de l'ensemble des fenêtres de piètres qualités thermiques par des fenêtres performantes ;
• Ré-isolation des parois par laine de bois afin de réduire les déperditions thermiques ;
• Etanchéification de l'enveloppe;
• Ventilation par VMC double flux pour réduire les consommations de chauffage et améliorer le confort des bureaux ;
• Choix d'une chaufferie à bois (granulés) avec installation d'un silo bois sur mesure ;
• Récupération des eaux de pluie pour alimenter les toilettes;
• Création d'un jardin à l'arrière de la parcelle pour augmenter la surface de pleine terre de la parcelle (et profiter d'un cadre de vie confortable);
• Mise en place d'un grand escalier pour aniticiper les contraintes réglementaires en cas de sur-élévation ;

De futurs articles détailleront l'organisation et les techniques mises en oeuvre sur ce chantier de rénovation qui se devait d'être exemplaire mais c'est déjà une belle aventure humaine qui permet à chacun de mettre en oeuvre concrètement ses compétences et ses engagements!

Le 3 juin sera la journée internationale du vélo, journée adoptée à l’ONU par consensus entre les 193 pays membres.

Selon les termes de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le vélo est "un moyen de transport simple, accessible, fiable, propre, durable et respectueux de l’environnement qui favorise la bonne gestion de l’environnement et entretient la santé".

L’organisation salue également un mode de transport qui "encourage la créativité et la participation sociale et donne à l’utilisateur une conscience immédiate de son environnement", ainsi qu’un "moyen d’accès à l’éducation, à la médecine et au sport".

Nous devons cette résolution, non pas à l’ambassadeur du Danemark ou des Pays-Bas, mais à Aksoltan Ataeva, représentant permanent du Turkménistan aux Nations Unies. Le texte a d’ailleurs été parrainé par plus de 56 pays.

Loin de se limiter à une simple reconnaissance des bienfaits du vélo, l’organisation d’une Journée mondiale a pour vocation d’encourager les États Membres à développer activement le vélo.

Et en France, où en sommes-nous ?

En décembre 2017, lors de la clôture des Assises nationales de la Mobilité, Elisabeth Borne, ministre en charge des Transports annonçait le lancement d’un plan national vélo « sincère, structuré et financé ». Ce plan vélo devrait s’inscrire dans le cadre de la prochaine Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM).

Pourtant, des associations cyclistes comme la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) s’inquiètent sur les moyens proposés pour mettre en œuvre ce plan.

Dans un communiqué de presse datée du 23 avril, la FUB déclare ne pas douter du soutien de la Miinistre, mais la fédération s’inquiète du financement du plan : « sans un budget sérieux, impossible d’atteindre les objectifs fixés ».

Dans le cadre des arbitrages de la loi LOM qui ont lieu actuellement, la FUB défend trois propositions phares :

• Créer un fonds national vélo, doté d’au moins 200 millions d’euros par an,
• Rendre l’indemnité kilométrique vélo (IKV) obligatoire et plus incitative,
• Re-créer un bonus pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE).

Entre bénéfices environnementales, sociales et économiques, il ne manque pas de raisons pour enfin considérer le vélo comme un moyen de transport au quotidien.

Nous rappellerons uniquement que :

• Le vélo est le mode de déplacement le plus rapide en ville puisque la vitesse moyenne automobile y est de 15,2 km/h. Il est le plus efficace en porte à porte.
• Le vélo est le seul véhicule vraiment propre ; n’émettant ni Gaz à Effet de Serre, ni pollution atmosphérique.
• Le vélo est un vrai facteur de ressourcement qui libère l’esprit. Il permet de faire une vraie coupure de son quotidien deux fois par jour.
• Le vélo favorise l’emploi local et le commerce de proximité.

Pour le reste, n’hésitez pas à visionner cette vidéo réalisée par la FUB qui explique très clairement pourquoi il est urgent de financer un plan vélo national.

Quoi qu’il en soit, nous vous donnons rendez-vous le 3 juin à l’occasion des nombreuses manifestions qui s’organisent en marge de la journée mondiale du vélo.

A Paris, vous pouvez prendre part à la convergence, qui réunira tous les amoureux du vélo qui convergeront ensemble en direction de l'Esplanade des Invalides pour terminer par un pique-nique géant.

227,5 millions de tonnes!  C’est la quantité annuelle de déchets produite par le BTP, soit le quadruple de la production annuelle de déchets ménagers, industriels et tertiaires réunis. Parmi cette quantité, les déchets issus du bâtiment représentent 42 millions de tonnes (18%). Et, une fois les 3% de déchets dangereux enlevés, les 41,2 millions de tonnes de déchets restant sont autant de ressources à exploiter dans une dynamique d’économie circulaire.

Partant de ce constat, l’ADEME a récemment publié le rapport « REPAR 2 : le REemploi Passerelle entre ARchitecture et industrie ». Piloté par l’association d’architecture expérimentale Bellastock, ce programme de recherche a duré de 2014 à 2018, en partenariat avec l’ADEME et le CSTB.

L'économie circulaire en amont des études de conception

Dans ce rapport, Bellastock utilise son retour d’expérience sur différents projets pour détailler l’intégration de l’économie circulaire dès le début du processus de conception d’un bâtiment, ce qui est crucial pour la réussite du projet. Toute la démarche de réemploi est basée sur un nouvel outil : le diagnostic ressource. Celui-ci est en quelque sorte l’extension du diagnostic déchet actuel. Il présente, pour un bâtiment à démolir, les quantités de matériaux réutilisables, leur qualité ou encore les conditions de démolitions à respecter pour que leur réemploi soit possible.

Que faire du déchet-ressource?

Pour un même matériau, plusieurs possibilités de réemploi sont possibles. Il convient donc de statuer sur le réemploi du matériau originel, afin d’en définir la transformation qui lui donnera les bonnes propriétés techniques. Des études supplémentaires sont donc, généralement, nécessaires. Elles conduisent à la rédaction de fiches de réemploi de matériau qui doivent être validées par un Bureau de Contrôle pour que le réemploi du matériau originel soit effectif.

Pour que le réemploi se popularise, le rapport présente deux guides techniques issus du programme de recherche : « Guide méthodologique et technique pour le réemploi du béton en murs » et « Guide méthodologique et technique pour le réemploi du béton en revêtement de sol ».

Il s’agit de recommandations de mises en œuvre et ont pour but de remplacer une norme qui n’existe pas.

La démolition, un gisement ignoré...

Ainsi, chaque bâtiment démoli constitue un gisement de matériaux potentiellement réutilisables sur une autre opération. La capitalisation des différents gisements disponibles permet donc, pour une nouvelle opération, d’avoir accès aux quantités, à la qualité et à la localisation des matériaux à réemployer. Les Maîtrise d’Oeuvre et Maîtrises d’Ouvrage peuvent donc ou créer leur projet en fonction des gisements alentours, ou définir leur besoin et piocher dans les gisements alentours.

Cela favorise, a priori, l’approvisionnement local mais nécessite d’intégrer les sites de transformations en local également pour garder une certaine logique dans la démarche. De plus, cela ne peut être possible que si le territoire joue un rôle centralisateur en imposant de rendre les données relatives aux gisements disponibles aux différents acteurs du secteur.

Un impact environnemental évident, un impact économique à consolider

Enfin, le rapport développe les impacts économiques et environnementaux du réemploi pour le bâtiment.

Ceux-ci prennent en compte toutes les étapes du réemploi : la démolition, le stockage, le transport, les transformations, les études supplémentaires ainsi que la nouvelle utilisation.

De manière générale, le réemploi diminue fortement l’impact environnemental des bâtiments mais aucune généralisation ne peut être faite pour le critère économique : une étude au cas par cas est nécessaire, notamment à cause des coûts supplémentaires des études et de la nécessité de transformer le matériau initial.

Le réemploi, une affaire de volonté politique à toutes les échelles

En conclusion, appliquer l’économie circulaire pour le bâtiment revient, entre autres, à réemployer les matériaux.

Pour le moment, le contexte légal et normatif dans lequel cela est possible est relativement flou, ce qui explique le faible nombre de projets ou le réemploi est utilisé. Il appartient donc en partie aux Maîtrise d’œuvre et Maîtrise d’Ouvrage de lancer l’impulsion.

Les territoires et communes ont également un rôle important à jouer puisqu’ils ont la capacité de définir les règles d’urbanisme et peuvent donc imposer le réemploi. Le rapport REPAR 2 publié par l’ADEME a ainsi pour but de mettre en valeur les solutions de réemploi de matériaux, de créer un cadre de mise en œuvre et d’en expliquer les différents aspects.

92% des émissions de GES franciliennes sont liées à des usages énergétiques. Le secteur du bâtiment est responsable de 50% de ces émissions. Les réseaux de chaleur représentent actuellement 34% des consommations énergétiques du secteur bâtiment, soit 1 million d’équivalent-logements.

Aujourd’hui plus de 70% de la consommation énergétique finale du territoire régional français est d’origine fossile. La stratégie Europe 2020 fixe pour la France un objectif de réduction des émissions de CO2 de 24% d’ici 2020, par rapport au niveau de 1990.

La Commission européenne a approuvé le 18 décembre 2014 le Programme Opérationnel Régional de l’Ile-de-France et du Bassin de Seine 2014-2020 présenté par le Conseil Régional Ile-de-France.

L’appel à projets « Accroitre la part des énergies renouvelables et de récupération » s’inscrit dans le cadre de l’axe 8 du FEDER «Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en Ile-de-France ». Il mobilise une dotation FEDER de 4 500 000 € au titre de cette priorité.

L’appel à projet "Accroître la part des ENR" vise à augmenter la production d’énergies renouvelables et de récupération, en passant prioritairement par les réseaux de chaleur et par des solutions à l’échelle des bâtiments, c'est -à- dire :

• Une structuration et consolidation de filières : géothermie, bois, méthanisation (énergie et construction)...
• Une meilleure intégration de ces EnR&R via :
  • La densification, extension et création des réseaux de chaleur et de froid ;
  • Le développement des systèmes de distribution basse tension intelligents ;
  • Le développement de moyens de production ENR&R à l’échelle des bâtiments ;
• La valorisation des expériences les plus innovantes et reproductibles, retenues par le FEDER, dans le cadre d’échanges d’expériences avec d’autres bénéficiaires potentiels.

DATE LIMITE DE DEPOT : 30 JUIN

Pour se mobiliser autiour des projets exemplaires et innovants :

• Retrouver ici le cahier des charges de l’appel à projet.
• Pour plus d’informations

Produire une économie 100 % circulaire et « changer progressivement de paradigme », tel est l’objectif de la Feuille de route de l’économie circulaire, annoncée dans le Plan climat de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et présentée ce lundi 23 avril par le Premier ministre Edouard Philippe. Au programme : 50 mesures pour agir à la fois sur la production et le tri des déchets ménagers, allonger la durée de vie des produits et développer la réparation, simplifier le tri, rendre le recyclage plus compétitif,… et sur les 247 millions de tonnes de déchets produits chaque année par le secteur du bâtiment.Le secteur du bâtiment est responsable de plus de 70% des déchets en France, engendrés en grande partie par les activités de démolition et déconstruction. La réduction de ce flux de déchets se déploie dans la feuille de route présentée par le gouvernement, par une stratégie de réemploi : faire des opérations et des bâtiments existants la ressource et la banque des matériaux des constructions de demain.

Figure 1 Feuille de route de l'économie circulaire

RENDRE LA COLLECTE DES DECHETS DE CHANTIER PLUS EFFICACE

La feuille de route vise à lutter contre la mise en décharge et faciliter le tri par l’instauration d’une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) appliquée aux déchets   du   bâtiment, qui relève d’une solution à étudier pour parvenir , selon les ambitions du gouvernement, à la « gratuité de la reprise de ces déchets ».

FAIRE EVOLUER LE « DIAGNOSTIC DECHETS AVANT DEMOLITION »

Le gouvernement souhaite engager la révision du Diagnostic Déchets avant Démolition, afin de passer à une logique de diagnostic/inventaire. Il mise par ailleurs sur la communication, par la dématérialisation du dispositif afin de favoriser l’émergence d’applications numériques permettant de dégager les synergies au sein des territoires et de faire le lien entre l’offre de matériaux réutilisables et la demande.

La professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic permettra de renforcer les compétences, qui, parallèlement à la sensibilisation et la formation des maîtres d’ouvrage, permettra de renforcer l’efficacité et la pertinence des diagnostics.

ELABORER UNE BASE DE CONNAISSANCE COMMUNE PAR L’INTERMEDIAIRE DE GUIDES TECHNIQUES

La reconnaissance des performances techniques d’une part et sanitaires et environnementale, d’autre part, des matériaux réutilisés ou réemployés est un enjeu pour les acteurs du secteur, qui pourront être guidés et encadrés par l’élaboration de guides techniques, fixant les prérequis pour le développement du réemploi du secteur.

UN «PLAN DECHETS BOIS » POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE DE LA FILIERE, VECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIE RENOUVELABLE

Le Plan déchets bois du contrat stratégique de filière bois est une action collective associant les fédérations professionnelles et organismes concernés, le Ministère de la Transition Energétique et l’Ademe.

Ce plan s’inclut à la fois dans la Feuille de route de l’économie circulaire et dans le Plan Libérons les Energies Renouvelables. Il a pour objectif de mieux valoriser et en plus grande quantité les déchets de bois. Développer la collecte, réduire l’enfouissement et l’exportation, promouvoir le recyclage des panneaux de particules et optimiser la valorisation énergétique des déchets de bois non dangereux pour participer au développement des chaufferies biomasse sont les enjeux forts auxquels ce plan doit répondre. En cours d’élaboration, ce plan doit également répondre aux problématiques de la présence potentielle de contaminant chimique, aujourd’hui freinant le recyclage et à la valorisation énergétique en combustion de cette ressource.

Figure 2 Site logistique de la Maillerie avant démolition - Bouygues Batiment Nord Est

DES ACTEURS DEJA ENGAGES EN FAVEUR DE LA DEMARCHE

Mobilisés en parallèle des ambitions lancées par le gouvernement, les acteurs NODI et Linkcity ont engagé une démarche « Zéro déchet », sur le chantier de la Maillerie, près de Lille.

Implanté en lieu et place d’un ancien site logistique, ce projet engendre, en phase démolition, pas moins de 30 000 tonnes de béton, 10 000 m² de parquet en chêne et 4 500 luminaires.

Un principe de diagnostic/inventaire a été mis en œuvre avant de caractériser le réemploi et la valorisation possible de ces ressources. La majorité des matériaux ont pu être réinsérer sur le marché par la mise en œuvre d’une ressourcerie, de nouveaux meubles issus de matériaux récupérés vont permettre de la création de meubles à destination de la Maison du projet.

Parallèlement au réemploi, le béton, principale matière première issue de la démolition sera recyclé et transformé en 9 500 tonnes de granulats ajoutés dans les nouveaux bétons du site mais également réutilisé après concassage sous voiries ou encore transformé comme matière première pour la fabrication de carrelages.

L’émergence de ces démarches laisse présager d’une forte transition à venir dans le secteur du bâtiment et dans les actes de déconstruire, en faveur de la préservation des ressources et d’un aménagement plus durable.

Fruit d’un travail lancé il y a plus d’un an, le Livre blanc des mobilités a été adopté mardi. Ce livre met en avant des propositions d’élus et d’habitants pour améliorer la qualité des déplacements franciliens et réduire leurs nuisances.

Le Livre blanc Mobilités 2030 a été piloté par le Forum Métropolitain du Grand Paris, en collaboration avec l’Association des maires d’Ile-de-France, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris et accompagné par l’Apur et l’AIU-îdf. Les élus, convaincus de l’urgence à agir, ont mené un projet prospectif mobilisant pas moins d’une centaine d’acteurs publics comme privés, mais également des habitants. Les conditions quotidiennes de déplacements des franciliens, les enjeux environnementaux et économiques, la perspective de l’organisation de grands évènements internationaux comme la Coupe du monde rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont autant d’enjeux qui ont poussé cette réflexion. A cela s'ajoute l’essor des mobilités actives, partagées, connectées, autonomes. De plus, l’extension du réseau de transport en commun est amené à se développer d’ici 2030 (Grand Paris Express et prolongement de lignes de métro existantes, tramway, Tzen, tram train …).

A la suite de la présentation du diagnostic des mobilités franciliennes, se dressent les perspectives de mobilités à l’horizon 2030. Elles sont accompagnées des propositions issues des concertations citoyennes et des élus en lien avec les mobilités durables, intelligentes et optimisées.

Les 10 propositions retenues :

• Favoriser le développement des modes actifs sur l’ensemble des territoires
• Favoriser l’intermodalité pour garantir la mise en œuvre de rabattements efficaces vers les gares
• Optimiser les autoroutes urbaines en zone dense en favorisant une meilleure utilisation de ces espaces et des usages
• Développer des mesures incitatives pour renouveler le parc motorisé polluant et agir sur la circulation des véhicules
• Favoriser le covoiturage et l’auto-partage
• Favoriser la cohérence des politiques de stationnement
• Anticiper l’arrivée du véhicule autonome
• Soutenir l’innovation numérique et l’écosystème d’innovation francilien à travers la question de l’ouverture de la donnée
• Mettre en œuvre une mobilité servicielle en Ile-de-France
• Mobiliser l’ensemble des acteurs pour réduire les déplacements contraints

Les élus pilotes de la démarche ont présenté le Livre blanc mercredi 11 avril au salon des Maires d’Ile-de-France. Ils poursuivront leur travail avec le développement de leurs 10 propositions pour construire une action publique concertée et optimisée sur les questions de mobilité. A ce titre, ils ont pris la décision de lancer une consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides.

Ce travail participera à renforcer les actions publiques en faveur d’une mobilité plus durable, adaptée aux défis climatiques et aux évolutions des pratiques.

Ce mardi 10 avril, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Ile-de-France a lancé un nouvel appel à projets en faveur des bâtiments à énergie positive et bas carbone. L'objectif est d'accompagner des porteurs de projets dans l'expérimentation Energie positive et Réduction Carbone (E+C-) qui contribue à l'élaboration de la future réglementation environnementale en matière de bâtiment neufs.

L’expérimentation E+C-

L’expérimentation E+C- s’appuie sur 3 piliers fondamentaux :

• une méthode multicritère, basée notamment sur l’approche en Analyse de Cycle de Vie et des données environnementales associées mises à disposition sur la base INIES,
• un label Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone qui fixe pour les bâtiments neufs des niveaux de performance à la fois en énergie et en carbone.
• un observatoire pour le suivi de l’expérimentation et des performances énergétique, environnementale et économique des opérations.

Pourquoi cet appel à projet?

Cet appel à participation a pour objectifs ’accompagner les acteurs de la transition énergétique et environnementale dans l’utilisation opérationnelle du référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs » sur leurs projets en phase conception et de participer à la consolidation du référentiel Energie-Carbone et des niveaux de performance du label E+C- grâce à ces retours de terrain.
Cet appel à participation s’adresse aux maîtres d’ouvrages souhaitant être acteurs de cette expérimentation inédite visant à construire de manière participative la future réglementation.

Quel bénéfice pour les porteurs de projets ?

Au niveau de l’île de France , les lauréats :

• seront identifiés comme des acteurs précurseurs avec une valorisation de leur démarche et de leurs opérations,
• suivront une session de sensibilisation/formation sur l’ACV bâtiment et le référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs »,
• bénéficieront d’une subvention de l’ADEME, couvrant jusqu’à 50 % du montant des études ACV plafonnée à 15 000 euros, et d’un appui technique en hotline de NEPSEN et du CSTB,
• auront accès aux résultats obtenus sur l’ensemble des projets lauréats leur permettant ainsi de mieux anticiper leurs futurs projets.

Selon l’avancement du projet et l’ambition portée par le maître d’ouvrage, une subvention complémentaire de l’ADEME couvrant jusqu’à 50 % des coûts d’une mission d’accompagnement en démarche environnementale (BDF, HQE, etc.) et commissionnement / suivi énergétique, plafonnée à 15 000 euros, pourra être mise en place.

Qui peut être candidat ?

Les aides de l’ADEME sont accordées aux personnes publiques ou privées, aux personnes physiques et morales, maîtres d’ouvrage de l’opération qui doit être une construction neuve en phase conception.

Quel calendrier ?

Les candidats doivent se faire connaître et fournir leur dossier de candidature pour le 15 mai. Les réunions de cadrage et de formation auront lieu en juin et l’ensemble des données capitalisées devront être intégrée dans l’observatoire avant mars 2019.

Pour en savoir plus :

• experimentation energie carbone
• appels-projets