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Environnement - Examen du projet de loi Grenelle 2

Grenelle 2Alors qu’a débuté la semaine dernière l’examen du projet de loi Grenelle 2 par les députés de l’Assemblée Nationale, c’est demain mardi 11 mai 2010 que se tiendra le vote solennel du projet de loi portant engagement pour l’environnement.
Si le vote de la loi Grenelle 1 avait conduit à un vote quasi unanime de la part des députés, cela ne devrait pas être le cas cette fois-ci. En effet, le projet de loi est vivement attaqué de toutes parts, que ce soit en raison des nombreux reculs opérés par rapport aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en 2007, ou en raison de la présence d’un courant d’ « écolo-sceptisiscime » grandissant symbolisé par l’abandon du projet de la taxe carbone.
 
Pour preuve du climat de tension que suscite l’examen de ce projet de loi, celui-ci s’est terminé samedi dernier en présence des députés de la majorité uniquement. Les députés de l’opposition avaient préféré quitter l’Hémicycle après avoir épuisé leur temps de parole imparti, temps limité en raison de l’adoption de la procédure d’urgence permettant de réduire la durée des discussions sur le projet de loi à trente heures.
 
Malgré l’engouement que suscite le débat lié à l’examen de ce projet de loi, le suspens lié au résultat du vote semble toutefois limité puisque celui-ci devrait être adopté par le seul vote des députés de la majorité, les députés verts et socialistes ayant d’ores et déjà annoncé leur intention de ne pas voter ce texte en raison des trop nombreux reculs enregistrés.
Ces reculs sont notamment symbolisés par les dispositions prises à l’encontre de la filière éolienne. Et si le seuil d’une puissance minimale de 15 MW pour toutes nouvelle installation d’éoliennes n’a finalement pas été retenu, ce texte n’en demeure pas moins préjudiciable pour la filière éolienne en France. Ceci est d’autant plus vrai que la concession sur le seuil minimal de 15 MW apparaît comme un leurre puisque les éoliennes nouvelle génération disposent d’une puissance de l'ordre de 3 MW et que le nombre minimum de mâts à installer est maintenu à cinq, ce qui implique donc une puissance minimale à installer proche de 15 MW.
 
Mais ce projet de loi ne se limite pas à la filière éolienne puisqu’il comprend au total plus de 270 articles et 1 600 amendements. Parmi ceux-ci on trouve notamment un amendement assujettissant la restriction ou le retrait d’un pesticide à l'évaluation des effets socio-économiques et non plus seulement sanitaires ou environnementaux, un article concernant l’interdiction des téléphones portables dans les écoles allant de la maternelle au collège, ainsi que les dispositions relatives à la future Réglementation Thermique. A ce sujet on regrettera, le manque d’ambition de la future RT 2012 pour les bâtiments neufs par rapport à ce qu'avaient souhaité les députés Christian Bataille et Christian Birraux dans leur rapport présenté en décembre dernier. Ce document préconisait entre autres l'instauration d'une limite d'émission de CO2 en plus de la norme des 50 kWh/m²/an en énergie primaire dès 2012. Mais finalement aucune limite n’a été retenue en raison notamment du trop grand nombre d'incertitudes liés à ce sujet. L'instauration de ce seuil est donc remise à plus tard, les émissions de CO2 des bâtiments neufs devant seulement être indiquées à compter de cette date.

Energie - Hamburg House, premier bâtiment tertiaire passif en Chine

Le projet de construction Hamburg House, présenté à l'occasion de l'Exposition Universelle de Shanghai, allie à la fois esthétisme et efficacité énergétique. Il s'agit également d'un bâtiment précurseur pour la ville de Shanghai et la Chine puisqu’il est le premier bâtiment tertiaire passif.

Outre une isolation limitant au maximum les ponts thermiques, la compacité du bâtiment lui permet d’atteindre des performances énergétiques inégalées dans la région. En effet, avec des besoins de chauffage inférieurs à 15 kWh/m²/an, ce bâtiment présente une consommation globale en énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an. Les systèmes contribuant à l’atteinte de ces performances sont bien connus, puisqu'il s'agit :

  • d'une ventilation mécanique avec récupération de chaleur,
  • d'un éclairage artificiel asservi à des détecteurs de mouvement,
  • d'une PAC sur pieux géothermique,
  • de panneaux solaires photovoltaïques couvrant une surface de 450 m².
Les apports solaires engendrés par la forte surface vitrée sont gérés d’une part par une orientation adéquate et d’autre part par l’utilisation de vitrage à contrôle solaire (faible facteur solaire).

A l’encontre de la plupart des autres projets de l’exposition, cette réalisation certifiée PassivHaus trouvera son utilité dans des applications tertiaires et résidentielles à l'issu de cette Exposition Universelle 2010 de Shanghai. Ce projet illustre une nouvelle fois le fait qu’un travail architectural poussé n’est pas incompatible avec l’atteinte de performances énergétiques élevées. Il démontre également la capacité d’un bâtiment tertiaire à réduire ses consommations énergétiques jusqu’à des valeurs très inférieures à celles prévues par la future Réglementation Thermique française.

Urbanisme Durable / Environnement - Site web dédié aux Plans de Déplacements Entreprise en Ile-de-France

La région Ile-de-France, en partenariat avec l'Ademe, la Drire et le Certu, vient de lancer le site internet Pro'Mobilité dédié aux entreprises franciliennes désirant mettre en place un Plan de Déplacement Entreprise (PDE).

Selon la Région Ile de France, le nombre de PDE aurait quintuplé en 4 ans, passant de 19 PDE en 2005 à plus d'une centaine en 2009 en Ile-de-France. Mis en place par des entreprises, des administrations, des commerçants, des centres commerciaux…, la mise en œuvre de PDE participe à la réduction des émissions de GES en rationalisant l’organisation des déplacements liés à l’activité de ces établissements et en limitant le recours à la voiture individuelle par le développement de modes de transports alternatifs.

Le site « Pro’Mobilité », centre de ressources dédié aux PDE, rassemble notamment :
  • la présentation des Plans de Déplacements Entreprises et des étapes de mises en place
  • des conseils de mise en œuvre
  • une boîte à outils
  • les dispositifs de subvention associés
  • les actualités en lien avec les PDE
Les Plans de Déplacements Entreprise peuvent être envisagés dans une démarche groupée par le biais notamment des PDIE (Plans de Déplacements Inter-Entreprises) ou la mise en place de chartes de partenariat à l’échelle d’une collectivité. Ces actions permettent de compléter les démarches individuelles des établissements par une démarche territoriale portant sur une zone d’activités ou sur un secteur regroupant de nombreuses entités, et de mettre en place des actions mutualisées à plus large échelle.

La Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (CASQY) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines (CCIV) se sont par exemple regroupées depuis 2008 pour impulser des démarches PDIE auprès des nombreuses entreprises localisées sur les trois pôles majeurs d’emplois de Saint Quentin en Yvelines. La démarche mise en place associe la collectivité et les entreprises du territoire afin d’aboutir à des plans d’actions concrets (renforcement et adaptation des dessertes de bus, mise en place d'informations ciblées sur les modes de transport, accompagnement des entreprises dans leurs démarches de mise en place du covoiturage ou des pools vélos...)

Les innovations en matière de réduction des émissions de CO2 liées aux transports sont saluées à l’échelle européenne par la Plate-forme européenne du management de la mobilité (EPOMM). Candidate au concours « Pan-European Workplace Mobility Plan Award 2010 » dans la catégorie "networks", la démarche de la CASQY et de la CCIV a été retenue par le jury EPOMM parmi les 3 finalistes. Le lauréat sera désigné le 6 mai 2010 lors de la Conférence européenne du management de la mobilité à Graz en Autriche.

Energie - Inauguration de la première chaufferie bois financée par le Fonds Chaleur

 
La première chaufferie bois financée par le Fonds Chaleur a été inaugurée le 29 avril 2010 en Normandie. Aménagée dans le cadre du renouvellement urbain du quartier du Château Blanc à Saint-Etienne du-Rouvray en Seine-Maritime (76), cette chaufferie, d’une puissance de 10 MW alimente en chauffage près de 4 000 logements. Lors des périodes de forte demande, la chaudière au gaz naturel existante d'une puissance de 8 MW ainsi qu'un générateur à brûleur mixte gaz / fioul domestique d'une puissance de 10 MW seront utilisés comme systèmes d’appoint. Le recours à cette chaudière biomasse permettra d’éviter l’émission de près de 8 720 tonnes de CO2 chaque année.
Dans le cadre de ce projet un contrat d’exploitation de 24 ans à été signé avec le concessionnaire IDEX Energies, ce qui permettra de garantir une relative stabilité du coût de la chaleur sur le long terme pour les usagers, en comparaison des solutions faisant appel aux énergies fossiles.
 
Le bois, en plus de constituer une ressource renouvelable présente également l’avantage de permettre le développement de l'économie locale, avec notamment la création d'emplois non délocalisables. En effet, afin de promouvoir un dynamisme économique et social régional, le bois utilisé proviendra uniquement de Normandie. Outre les emplois créés pour l’exploitation et l’approvisionnement de la chaudière, ce type de réalisations permet donc de pérenniser et de développer la filière bois locale.

Toutefois, dans la cadre de projet urbain, cette solution reste parfois difficile à généraliser. Des problèmes de stockage et d’approvisionnement peuvent dans certains cas nuire à la création de chaufferie bois.

Afin d’atteindre l’objectif fixé par le déploiement du Fonds Chaleur, à savoir augmenter la production de chaleur renouvelable ou de récupération de 5,5 millions de tep (tonnes d'équivalent pétrole), les chaufferies biomasse représentent un atout majeur. Preuve d’une réelle volonté politique de développer cette filière, le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME, est doté d'une enveloppe de près d'un milliard d’euros pour la période 2009-2011. Preuve en est avec ce projet puisque sur les 11 millions d'euros d'investissement nécessaire à la création de la chaufferie bois, 4,7 millions proviennent directement du Fonds Chaleur.

Energie - Bilan énergétique de la tour Elithis

Dans la lignée des conclusions du rapport PREBAT - Retour d'expérience sur les bureaux certifiés HQE®, la tour Elithis à Dijon, après un an d'exploitation, livre également son lot d'enseignements sur les consommations énergétiques du bâtiment.
 
Inaugurée le 2 avril 2009 et présentée comme le premier bâtiment tertiaire à énergie positive en France, la tour Elithis arbore une consommation théorique en énergie primaire de 65 kWhEP/m²/an, censée être en bonne partie compensée par la production photovoltaïque estimée, elle, à 50 kWh/m²/an.
 
Cependant, les chiffres révélés après cette première année d'exploitation, avec un taux d'utilisation moyen de la tour de 56% et seulement cinq des neuf étages à avoir été occupés, sont moins bon que les estimations livrées en phase conception.
Si certains postes de consommations présentent des résultats particulièrement satisfaisants, c'est notamment le cas de l'éclairage et du rafraichissement, les consommations de chauffage et celles liées aux activités professionnelles du bâtiment ont quant à elles été largement sous-estimées.
 
Bilan consommations tour Elithis - Source : http://www.lemoniteur.fr/
Bilan des consommations énergétiques de la tour Elithis - Source : Le Moniteur
 
Au bilan, la consommation annuelle en énergie primaire mesurée est donc plus de trois fois supérieure à celle annoncée avec 49,6 kWhEP/m²/an (contre 15,1 kWhEP/m²/an attendus). Au vu de ces résultats, la tour Elithis ne peut donc pas réellement être qualifiée de « bâtiment à énergie positive », même s'il est vrai que les résultats présentés démontrent une nette amélioration du niveau de consommation pour une tour qui, il convient de le rappeler présente des consommations plus élevées qu'un bâtiment tertiaire "classique".
 
En outre, la valeur des écarts annoncés doit être nuancés par le fait qu'ils sont davantage dus à l'exploitation du bâtiment et à son utilisation qu'à sa conception propre puisque les postes d'éclairage et de chauffage dépendent directement des utilisateurs du bâtiment. Ainsi la consigne de température de chauffage relevée a été de 2°C supérieure à celle prévue, soit 22°C au lieu de 20°C.
 
Ces résultats démontrent donc qu'une importance toute particulière doit être accordée à l'éco-management et comme le démontre le rapport PREBAT cité en début d'article, une sensibilisation auprès des utilisateurs du bâtiment s'avère également indispensable.

Energie - Encadrement du développement de l’éolien en France

Le nouveau rapport parlementaire rendu fin mars par la mission d’information sur l’énergie éolienne de l’Assemblée Nationale propose de mieux encadrer le développement de l’éolien et suggère notamment :

  • d’intégrer les parcs éoliens dans des schémas régionaux de sorte d'améliorer l’aménagement du territoire ;
  • de limiter l’implantation des éoliennes aux parcs d’une puissance supérieure à 15 MW et constitués d’au moins cinq éoliennes pour limiter le mitage du paysage ;
  • de proscrire toute implantation à moins de 500 mètres d’une habitation ;
  • de les intégrer dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de manière à s’assurer de leur contrôle, comme pour tout système de production industrielle d’énergie.

Ce rapport provoque de nombreuses réactions de contestation de la part des associations environnementales et des industriels de la profession. Le syndicat des énergies renouvelables qui accusent un travail « à charge » contre l’éolien alors que le prix de rachat de l’électricité éolienne est déjà le plus faible des énergies renouvelables en France, avec 86 €/MWh, soit l'un des moins élevé en Europe.

L’union française de l’électricité (UFE) a également exprimé son opposition envers les conclusions de ce rapport à travers un communiqué de presse. Elle « regrette les conséquences que de telles dispositions, si elles étaient adoptées, auront nécessairement sur l'emploi (…) alors même que l'éolien est une énergie mature, qui doit représenter un quart de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie du Paquet Energie Climat à l'horizon 2020 ».

Environnement - Présentation du nouveau référentiel « NF Equipements Sportifs - Démarche HQE - Salles multisports »


Gymnase BEPOS - Gymnase Françoise Spinosi à MontpellierLe ministère de la Santé et des Sports, AIRES (Association pour l’Information et la Recherche sur les Équipements de Sport et de Loisirs), l’association HQE, CertiVéA ainsi que le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), organisent le mercredi 28 avril de 14h à 17h au CNOSF une présentation de la version 0 du référentiel « NF Equipements Sportifs - démarche HQE » - « Salles multisports ».

Si la démarche de certification HQE existe déjà pour les bureaux, les établissements scolaires, les établissements de santé, les plateformes logistiques et les bâtiments de commerce et d’hôtellerie, rien n’était encore prévu jusqu’à présent pour les installations sportives.

L’initiative de la création de ce nouveau référentiel destiné aux bâtiments neufs de type « Salles multisports », équipement de base des collectivités territoriales, a vu le jour à la fin de l’année 2008. Il a depuis été décidé de la mise en place de certification par type d’équipements et d’une utilisation libre des référentiels sur les opérations pour lesquelles la certification n’est pas demandée par le maître d’ouvrage, comme pour les autres référentiels.
Par la suite, un groupe de réflexion (AIRES / CertiVéA) visant à préparer l’élaboration d’un référentiel de certification à destination des piscines et centres aquatiques a également été créé. La sortie de ce référentiel est annoncée pour 2010.

La version 1 du référentiel « NF Equipements Sportifs - démarche HQE » - « Salles multisports » fera, quant à elle, son apparition à l’issue d’une phase de test réalisée sur des opérations pilotes par CertiVéa et d’une consultation publique. Une fois la sortie de cette version 1 du référentiel annoncé, les certifications de « Salles Multisports » pourront alors être mises en palce.

Il est à noter que le Ministère de la Santé et des Sports,en association avec le MEEDDM, contribue à la mise en place de cette nouvelle démarche HQE et la soutient financièrement.

Urbanisme Durable / Energie - Un centre de ressources pour la mise en œuvre des PCET

L’ADEME vient de mettre en ligne récemment un centre de ressources entièrement dédié aux PCET (Plans Climat Energie Territoriaux). Ayant pour objectif d’accompagner les collectivités dans la construction et la mise en œuvre de leur PCET, le site internet rassemble de nombreuses informations dont :
  • la présentation des PCET et de leurs objectifs,
  • un guide méthodologique pour la mise en œuvre d’un PCET,
  • une présentation des outils et démarches utiles s’articulant avec les PCET (Agenda 21, AEU, Cit’ergie, Bilan Carbone, …) ainsi que les pistes d’actions,
  • un observatoire des plans climat énergie territoriaux,
  • des informations utiles pour les collectivités souhaitant se lancer dans la mise en œuvre d’un PCET (actualités, offre de formations, …).
Institués par le Plan Climat national et repris dans le Grenelle de l’Environnement, les PCET, projets territoriaux de développement durable visant à lutter contre le changement climatique, constituent aujourd'hui un cadre d’engagement pour le territoire. Cent quatre vingt sept PCET ont d'ores et déjà été lancés en France dont :
  • 56 sont portés par des Communautés d’agglomération, de communes et communautés urbaines,
  • 26 par des communes,
  • 19 sont portés par le département,
  • 15 par la Région.
Le retour d’expérience sur ces PCET, aujourd’hui à différents niveaux d’avancement, de leur préfiguration à leur mise en œuvre, constitue donc une source d’informations intéressante. Il permettra, à travers les données renseignées dans les fiches de l’Observatoire des PCET, d’identifier les facteurs de réussite et points de vigilance récurrents à prendre nécessairement en compte ainsi que les actions mises en place dans le cadre de ces PCET.
PCET Ademe

Environnement - Impact environnemental de l'iPad d'Apple

iPadLa sortie du livre électronique iPad d'Apple commence à soulever de nombreuses critiques et interrogations quant à son impact environnemental. Les Amis de La Terre ont ainsi récemment publié un communiqué de presse rappelant les éléments suivants :
  • loin d’éviter la déforestation, le livre électronique y contribue par ses besoins importants en minerais rares, extraits par des sols initialement occupés par des forêts ;
  • d’après une étude du cabinet Carbone 4, malgré sa faible consommation en énergie, le délai d’amortissement en énergie grise pour construire un livre électronique par rapport à un livre papier classique est de plus de 15 ans en prenant pour base une moyenne de 16 livres lus par an. Au vu du rythme de renouvellement des systèmes électroniques (20 mois pour un téléphone portable, 3 à 4 ans pour un ordinateur portable), il est donc inutile d’espérer des économies d’énergie d’un point de vue global.
Le développement de ce type de produits va donc exacerber la problématique de l’utilisation de matériaux rares ainsi que celle du recyclage des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) qui reste encore aujourd’hui difficile. Par ailleurs il convient de rappeler que le classement environnemental d’Apple par l’ONG Greenpeace reste aujourd’hui moyen avec une note de 5,1/10.

Energie - Résumé de la nouvelle tarification de rachat de l'électricité photovoltaïque

PhotovoltaïqueAlors que bon nombre des acteurs du solaire photovoltaïque en France se perdent dans la nouvelle politique tarifaire de rachat de l'électricité photovoltaïque décidée par le MEEDDM, Hespul vient de sortir un document sous forme de logigrammes résumant clairement les tarifs applicables selon le cas considéré.

Ce document s'avère très utile puisqu'avec la sortie de deux arrêtés de loi (12 janvier 2010 et 23 mars 2010), les différents scénarios possibles en termes de tarification de rachat de l'électricité ont tendance à se multiplier.

Les logigrammes définis par Hespul distinguent ainsi les projets soumettant leur demande de raccordement entre le 23/03/2010 et le 31/12/2010 de ceux dont la demande sera déposée à partir du 01/01/2011. Ce sont ensuite les typologies de bâtiments considérés, leur ancienneté (plus ou moins de deux), l'intégration ou non des systèmes solaires photovoltaïques ainsi que la localisation géographique du projet qui permettent de définir le tarif de rachat accordé.

Urbanisme Durable - Lancement de la démarche HQE Aménagement

Association HQEAu cours d'un colloque consacré au lancement de sa démarche HQETM Aménagement, l'association HQE a présenté mardi dernier sa démarche destinée à accompagner la réalisation d'opérations d'aménagement durable. Le référentiel HQETM Aménagement est aujourd’hui disponible sur demande auprès de l’association HQE.

Au cours de ce colloque, rassemblant les partenaires de l'association HQE et divers acteurs de l'aménagement (350 inscrits), plusieurs points ont été mis en avant par rapport à l’application de cette démarche.
L’accent a notamment été porté sur l’importance du tandem collectivité-aménageur. En effet, leur implication, les actions menées conjointement, l’instauration d’un dialogue efficace ainsi que leur engagement autour d’objectifs visés constituent les éléments majeurs de la réussite d’un projet d’aménagement durable. Ces différents points sont donc intégrés dans la démarche HQETM Aménagement à travers le SMO (Système de Management de l’Opération).

La question de la certification éventuelle associée à la démarche HQETM Aménagement a également alimenté le débat. L’association HQE n’a aujourd’hui pas tranchée cette question, mais programme de discuter d’un « principe de reconnaissance » en fin d’année, à l'occasion des assises de l'association.

Si la multiplicité des labels français est avancée comme un contre-argument, la nécessité de garantir la réelle qualité environnementale des projets « HQE Aménagement » plaide en faveur de la mise en œuvre d’un processus de certification afin d’éviter une revendication abusive de la démarche sur certains projets. Cette question reste toutefois en suspens à l'heure actuelle.

Présentée comme un cadre méthodologique, permettant de structurer pas à pas l’évolution du projet d’aménagement, la démarche HQETM Aménagement est une démarche qui est amenée à évoluer mais qui vise avant tout à faire évoluer les pratiques de l’aménagement et à accompagner les collectivités dans des projets d’aménagement durable.
Reposant sur un SMO et une approche thématique (17 thèmes d’aménagement durable) pour aider à la définition du projet par une approche transversale, la démarche HQETM Aménagement n’intègre cependant pas de système d’indicateurs ou d'outils permettant de suivre les performances de l’aménagement. Point faible de la démarche actuelle, cela pose ainsi la question du suivi et de l’évaluation des performances de ces projets.

Afin d’échanger sur la démarche HQETM Aménagement, l’association HQE ouvrira prochainement sur son site, un forum dédié à cette nouvelle démarche.

Energie - Des petites éoliennes à Paris

La ville de Paris a inauguré, début avril, l’installation de deux petites éoliennes situées sur la toiture-terrasse de la Maison de l’Air dans le XXème arrondissement. Ces éoliennes permettront de produire chacune annuellement 15 000 kWh, ce qui représente une économie de 2,6 tonnes équivalentes CO2. Ces éoliennes offrent l’avantage de fonctionner avec des vents faibles et perturbés et l’électricité ainsi générée est directement utilisée par la Maison de l’Air.

Les projets éoliens présentent toutefois certaines contraintes, qu’elles soient juridiques ou géographiques. Afin de bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité préférentiel, les éoliennes doivent par exemple se situer sur une zone de développement éolien (ZDE), ce qui est rarement le cas en milieu urbain. Le temps de retour sur investissement se situe alors aux alentours d’une dizaine d’année.
En outre, la complexité d’un relief urbain peut nécessiter, pour définir précisément le potentiel éolien d’un site, des investissements initiaux importants en termes d’ingénierie. Il est à noter que l’éolienne à axe vertical présente le principal avantage de « capter » la turbulence, ce qui permet de disposer d'un bon rendement en milieu urbain.

Malgré ces contraintes, d’autres zones favorables à l’implantation d’éoliennes ont d’ores et déjà été identifiées à Paris : les-Buttes-Chaumont (XIXème), Montmartre (XVIIIème), Belleville (XXème) et le couloir de vent de l’avenue de France (XIIIème).
A travers cette expérience bénéfique, la technologie éolienne représente un atout supplémentaire pour permettre à la ville de Paris d’honorer l’objectif du plan climat 2020, à savoir subvenir à 25% des besoins énergétiques de la ville de Paris grâce à des énergies renouvelables. Cette expérimentation est par ailleurs une bonne nouvelle pour la filière éolienne, durement attaquée par le pré-rapport de la mission d’information parlementaire et récemment sujet à polémiques.

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