Actualités

Développement Durable - Organisation Bus Cyclistes

Depuis 2005, des lignes de bus cyclistes ont fait leur apparition en ville afin d’améliorer les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. L’association « Organisation Bus Cyclistes », à l’initiative d’Hervé Bellut, propose aujourd’hui plus de 117 itinéraires sécurisés partout en France.

L’objectif de cette démarche est d’inciter les personnes à utiliser un autre mode de transport que la voiture et de permettre la création d'un lien social entre les salariés d’une même entreprise, ou non, en partageant un moment de convivialité. L’ensemble des lignes de bus cyclistes est répertorié sur le site Internet  de l'association avec la description précise du temps de parcours, sa difficulté, ainsi que les coordonnées du guide cycliste responsable accompagnateur de la ligne choisie.

Pour information, il est important de rappeler quelques états de fait en France :
  • les véhicules de particulier en heure de pointe représentent, après l'avion, la première source d'émissions de CO2,
  • la distance moyenne « domicile - lieu de travail » par la route est inférieure à 8 km et  le parcours dure moins de 20 minutes (Source : DADS 2004, Insee),
  • un déplacement sur huit en voiture est inférieur à 500 mètres,
  • un déplacement sur cinq en voiture est inférieur à 1 km sachant qu’une telle distance se parcoure en moins d’un quart d’heure,
  • 60% des déplacements en ville se font en voiture particulière, 27% par la marche à pieds, 9% en transport en commun, 2% en vélo et 2% en deux-roues motorisés (Source Ademe).
Cette démarche de lignes de bus cyclistes s’inscrit pleinement dans le cadre d’un Plan de Déplacement des Entreprises. Si cette opération était déjà mise en place, il est important d’en aviser la Mairie afin qu’elle puisse faire le relais auprès des autres sociétés de la commune et de les sensibiliser à cette initiative. Au sein de l’Entreprise, des aménagements tels que des douches, des stationnements vélos couverts, clos et sécurisés, une mise à disposition d’un matériel entretien – réparation vélos, etc. ainsi que des journées cyclistes avec petit déjeuner, doivent accompagner ce projet.

« Organisation Bus Cyclistes » est soutenu par l’ADEME, l’Union Européenne, la Région Midi Pyrénées, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, la Mairie de Paris et la Fédération des Usagers de la Bicyclette.
 

Urbanisme Durable - Deuxièmes rencontres parlementaires

2eme rencontres parlementairesLes 2èmes rencontres parlementaires sur l’Urbanisme durable étaient organisées ce mardi 5 avril 2011 autour de la problématique : « Urbanisme, transport, construction : quels scénarios pour la ville post-carbone ? ».

Présidées par Bertrand PANCHER, député de la Meuse et co-rapporteur du projet de loi Grenelle II et Philippe TOURTELIER, député d’Ile et Vilaine et Vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ces 2èmes rencontres parlementaires sur l’urbanisme durable se sont déroulées autour de deux thématiques :
  • L’aménagement durable, l’évolution des outils réglementaires, et les politiques de transport
  • La performance énergétique des bâtiments et la généralisation des bâtiments verts.
Dans ce cadre, il a notamment été rappelé l’enjeu de passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projets. Les travaux menés sur ce thème par le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet, lancé par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, en juin dernier, et les 4 groupes de travail associés composés d’élus et de professionnels, font ressortir plusieurs pistes d’actions prioritaires :
  • Evolution et simplification des procédures de révision/modification des documents d’urbanisme
  • Evolution du calcul de SHON  (unification des notions de surfaces)
  • Révision des normes de stationnement dans les PLU
  • Révision de la procédure de lotissement
  • Le remplacement de la Taxe Locale de l’Equipement (TLE) par la taxe d’Aménagement avec Versement pour Sous-Densité, facultatif pour les collectivités
  • Encadrement de l’archéologie préventive.

Il a également été mis l’accent au cours des débats sur l’importance du rôle des élus locaux et la « nécessité de faire confiance au local » en simplifiant les règles d’urbanisme et favorisant l’urbanisme de projet.

L’un des enjeux majeurs de ses évolutions réside dans la mise en œuvre d’une réglementation modernisée et simplifiée permettant la mise en œuvre de projets mieux adaptés au Grenelle de l’Environnement et favorisant la réalisation de projets d’aménagements durables.
Sur ce point, il a été a nouveau évoqué les démarches d’appels à projets « Ecoquartiers » et « Ecocités » et les réflexions autour d’un label Ecoquartier menées par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), bien qu’aucune présentation de l’avancée des travaux sur le référentiel et la labellisation n’ait été développée. En parallèle,  il a également été rappelé la démarche menée à l’échelle européenne, matérialisée par le « cadre de référence pour les villes durables européennes », dont la phase test est actuellement en cours.

Energie / EnR - Impact environnemental d’un panneau photovoltaïque

L’une des critiques récurrente faite à propos de l’énergie photovoltaïque concerne son impact environnemental. Afin d’obtenir des arguments scientifiques, techniques et économiques relatif à cet paramètre, le projet ESPACE-PV a vu le jour en 2008.
Cofinancé par l’ADEME, il a pour ambition d’analyser le cycle de vie et l’impact sur l'environnement d’un système photovoltaïque du « berceau à la tombe » de plusieurs technologies (silicium poly et monocristallain, silicium amorphe, CDTE…).

L’étude, présentée en détail sur www.espace-pv.org, a retenu comme unité fonctionnelle un kWh électrique produit par une installation PV de puissance de 3 kWc dont l’orientation est plein sud et l’inclinaison de 30° pour une irradiation annuelle de 1440 kWh/m² correspondant à celle de Lyon.

Les premiers résultats, illustrés ci dessous, pour des installations intégrées en toitures, portent sur les technologies silicium : amorphe, multi cristallin et mono cristallin. En se basant sur l’indicateur lié à l’effet de serre (g CO2 équivalent/kWh) on remarque que :
  • en comparaison avec la valeur du mix énergétique français, le kWh solaire a un impact trois fois moins lourd sur le réchauffement climatique,
  • l’impact des équipements de pose est loin d’être négligeable, en particulier pour la technologie amorphe,
  • la part du transport est négligeable.

L’étude s’est également penchée sur la variation de ces résultats en fonction de l’irradiation. En comparaison des résultats d’un système implanté à Lyon (1440 kWh/m² annuellement), on observe :
  • une augmentation de 5.9 g CO2 eq./kWh pour une irradiation de 1 260 kWh/m² équivalente à celle de Paris
  • une diminution de 7.3 g CO2 eq./kWh pour une irradiation de 1 750 kWh/m² équivalente à celle de Nice

Lorsque l’on étudie les résultats de l’indicateur d’énergie primaire, (MJ nécessaire à la production d’un kWh = 3600 MJ), la comparaison est édifiante :
  • le mix énergétique français consomme 13,58 MJprimaire
  • le silicium multi-cristallin 1.10 MJprimaire
  • le silicium amorphe 0.77 MJprimaire
Le temps de retour énergétique a également été calculé pour ces différentes technologies et s’élève a 1.8 an pour l’amorphe et 3 ans pour le polycristallin.

Ces travaux apportent de nombreux arguments scientifiques permettant d’affirmer que dans des conditions d’utilisations favorables, orientation et inclinaison notamment, la production d’électricité solaire est environnementalement et énergétiquement très intéressante. D’autre part, il est également important de souligner que les technologies se perfectionnant sans cesse, l’impact environnemental continuera invariablement de diminuer.

Urbanisme durable - Lancement de l’appel à candidatures des Rubans du Développement Durable

Rubans du Développement DurableLa 9ème édition des Rubans du développement durable vient d’être lancée le 21 mars 2011. Cet appel à candidature vise à distinguer les collectivités locales engagées dans des politiques globales et concrètes en faveur du développement durable, intégrant efficacement le développement durable dans l’ensemble de leurs politiques. Ce label est co-animé, depuis sa création en 2003, par l’Association des Maires de France, l’Association des maires de grandes villes de France, le Comité 21 et Dexia.

Toute collectivité locale (communes, structures intercommunales, départements, régions, PNR) qui conduit une politique globale de développement durable concrétisée par des réalisations significatives peut se porter candidate.

Le label est attribué aux collectivités pour une durée de deux ans et l’analyse des candidatures est basée sur quatre critères clés :
  • l’organisation de la politique globale de développement durable,
  • la vision stratégique et les plans d’actions,
  • les actions réalisées (exemplarité, innovation),
  • la communication et la promotion territoriale.
L’appel à candidature de 2011 intègre de nouveaux critères d’analyse portant sur notamment sur :
  • les outils (forums, enquêtes, etc. : de l’information à la coproduction) et lieux de concertation,
  • la contractualisation avec les partenaire,
  • le zonage des actions sur le territoire et l’articulation des politiques publiques intégrant la question du dialogue et des interactions entre les échelles territoriale,
  • l’épanouissement humain : santé environnementale, culture et sport,
  • la communication et promotion territoriale.
La grille de lecture complète ainsi que les critères d’évaluation des candidatures sont disponibles ici.

Les fiches synthèses des lauréats, accessibles sur le site internet dédié au label constituent une base de retours d’expérience intéressante détaillant par thématique les actions engagées et les résultats obtenus pour chaque collectivité lauréate.
Collectivités labellisées
Collectivités labellisées en 2009 et 2010

Energie - Mise en ligne d'un indicateur de production régionale d’électricité renouvelable

Enjeu majeur pour la politique énergétique nationale, renforcé par le contexte actuel, les énergies renouvelables (EnR) participent à la lutte contre le changement climatique et fournissent un approvisionnement en énergie, indépendant des aléas géopolitiques.

La volonté de renforcer les énergies renouvelables se traduit par de nombreuses mesures inscrites dans les lois Grenelle et par la mobilisation de tous les acteurs territoriaux. La France a pour objectif d’atteindre une part de 23 % d’énergie renouvelable dans sa consommation finale d’énergie en 2020.

Le ministère du développement durable a donc choisi de retenir le ratio de la production d’électricité renouvelable par rapport à sa consommation finale d’électricité comme indicateur territorial de développement durable.

La production d’électricité renouvelable s’entend comme la somme des productions hydraulique, éolienne, photovoltaïque et l’électricité issue de la biomasse (déchets urbains incinérés, biogaz, bois et coproduits du bois). La consommation finale d’électricité représente l’électricité consommée par les divers secteurs de l’économie (agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire et transports).

La part de la production d’électricité renouvelable dans la consommation finale d’électricité s’établit à 17,7 % au niveau national en 2008 (contre 16,6 % en 2005) mais elle affiche des différences très importantes selon les régions compte tenu de la diversité de leurs ressources naturelles et de leur exploitation.
Production régionale d’électricité renouvelable et part dans la consommation finale d’électricité en 2008
Production régionale d’électricité renouvelable et part dans la consommation finale d’électricité en 2008 - Source : SOeS

Environnement - 12ème Plan Quinquennal chinois 2011-2015, vers une croissance verte …

La Chine, 1er émetteur de CO2 et donc plus gros pollueur au monde devant les Etats-Unis, la Russie et l’Inde, lance en mars 2011 son 12ème Plan quinquennal pour la période 2011-2015 avec pour objectif principal de réduire de 40- 45 % sa consommation d’énergie d’ici 2020 par rapport à 2005. D’ici 2015, la réduction de ses émissions de CO2 par unité du PIB et de sa consommation d’énergie devrait être compris entre 16 et 17%.

Le 1er ministre chinois, Wen Jiabao, a déclaré lors de son discours d’ouverture à l’Assemblée Nationale Populaire qu’ « il faut que l’environnement devienne une véritable priorité pour la Chine ». Le ministre de l’environnement, M. Zhang Lijun, (ministère crée en 2008) reconnaît que la situation en termes d’environnement est très préoccupante en Chine.

Pour mémoire, la Chine est le pays le plus peuplé au monde, 1,35 milliards d’habitants, et depuis 30 ans connaît une croissance économique et industrielle hors norme devenant ainsi la 2ème puissance économique du monde. Inéluctablement, elle fait parti des pays les plus gourmands en énergie et est actuellement le plus gros consommateur mondial de charbon (le plus polluant des agents énergétiques primaires) puisque celui-ci assure 70 % des besoins énergétiques du pays.

Entre 2006 et 2009, les émissions de CO2 en Chine ont augmenté de 32,5%. La production entre autres de métaux lourds a gravement nuit à la santé des habitants et à la qualité de l’air, de l’eau et de la terre du pays. Actuellement, il est estimé que :
  • 20% des cours d’eau du pays sont pollués,
  • ¼ de la population n’a pas accès à l’eau potable,
  • 1/3 du territoire subit des pluies acides dues en partie au dioxyde de souffre et aux oxydes de nitrogènes des centrales électriques au charbon.
Le cancer est devenu ainsi la 1ère cause de mortalité en Chine.

Afin de répondre à cette pollution intense et à l’ensemble de ces troubles, la Chine souhaite donc développer un nouveau système économique basé sur des énergies propres et créer ainsi de nouvelles filières en énergies renouvelables et des emplois dans ce domaine. Depuis quelques temps, des efforts pour favoriser une croissance verte voient le jour :
  • création de centrales éoliennes dans le désert de Gobi,
  • « Journée verte » pour sensibiliser la population,
  • 1ère ville écolo Dongtan, proche de Shanghai.
A la fin du Plan 2011-2015, la consommation des énergies non fossiles devra atteindre 11,4% de celle des énergies primaires.

Pour information, la France s’inscrit également dans un Plan Climat National 2004-2012. Son objectif est de diviser par 4 les émissions de GES du niveau de 1990 d’ici 2050. Aujourd’hui et depuis 2006, la France a réduit de 2% environ ses émissions de CO2.
L’Europe, grâce à son propre Plan Climat Européen 2008-2020, s’engage également à réduire ses émissions de CO2 de 20% du niveau de 1990 d’ici 2020.

Environnement - Le réseau TEE menacé

Comme de nombreux utilisateurs du réseau Tee, nous sommes surpris par l'arrêt programmé du Réseau Tee Rhône Alpes qui depuis 10 ans permet à la culture environnementale de s'épanouir en région et, au travers du site internet Réseau-Tee, au niveau national.

Réseau-tee

A l'heure où l'environnement s'épanouit enfin en France et où plus que jamais entreprises, collectivités, écoles et personnes désireuses de travailler dans ces métiers ont besoin de communiquer ensemble, il est impossible d'imaginer la disparition de cet outil indispensable.

Nous relayons donc les inquiétudes du Réseau Tee Rhône Alpes et vous invitons à leur apporter leur soutien.

Le Réseau Tee Rhône Alpes cessera de fonctionner au 30 juin prochain : ses partenaires institutionnels financeurs se désengageant de cette opération d’information et d’expertise sur les métiers de l’environnement et plus largement de l’économie verte.
Avec sa disparition et celle de son équipe, c’est le site portail des Réseaux Tee – http://www.reseau-tee.net - qui est également directement menacé. Accompagné à 90 % par des financements rhônalpins, ce portail a en effet été créé, développé et modéré depuis 10 ans par Tee Rhône-Alpes.
Si vous souhaitez témoigner et nous apporter votre soutien en qualité d’utilisateur des services proposés par Tee RA (réseau d’acteurs, chantiers Institutionnels pour l’emploi et la formation, bourse d’emplois, offres de formations, base de données acteurs de l’environnement, surfé pour vous, veille bibliographique….), nous vous invitons à poster vos messages sur le livre d’or : http://www.reseau-tee.net/rhone/livre.php ou à nous les faire parvenir par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Urbanisme Durable - Phase d’audit test de la démarche HQE Aménagement

Association HQELors des 7èmes Assises HQE en décembre dernier, l’association HQE lançait l’appel à candidatures pour les audits tests à la certification HQE Aménagement.Suite à cet appel à candidatures, dix-huit opérations d’aménagement ont été sélectionnées et seront auditées sur la base du référentiel de Système de Management d’Opération (version 0).

Cette phase test va ainsi permettre de confronter le référentiel aux objectifs opérationnels des opérations d’aménagement et de tester son adaptation aux contextes variés des opérations d’aménagement.

Les 18 opérations sélectionnées se différencient à la fois par :
  • le type de porteur du projet : acteurs publics ou opérateurs privés,
  • la procédure d’aménagement : quatre lotissements et 14 ZAC,
  • le type d’opération et son contexte : opérations de renouvellement, reconquête de friche industrielle ou militaire, extensions urbaines sur des secteurs d’habitat et/ou d’activités
  • la localisation géographique.
Si les opérations sélectionnées ont du justifier d’une prise en compte du développement durable au sein du projet, le référentiel HQE Aménagement est quant à lui centré sur le Système de Management de l’Opération. Il faut ainsi rappeler que le référentiel du SMO ne vise pas l’évaluation des performances de l’aménagement durable (aujourd’hui non défini dans le cadre de la démarche HQE Aménagement en l’absence d’indicateurs) mais vise à assurer « la conduite de l’opération, en maîtrisant les processus de programmation, conception, réalisation et rétrocession, afin d’optimiser l’effort des acteurs en vue d’un aménagement durable ».

Ces dix-huit audits tests devraient déboucher sur la version finale du référentiel de certification d’ici l’été 2011 et sur la mise en œuvre de la certification à la démarche HQE Aménagement au second semestre 2011.
Répartition par département - HQE Aménagement

Energie / Photovoltaïque - Entrée en vigueur du nouveau cadre de régulation

Le gouvernement à publié le 5 mars 2011 au Journal Officiel les deux arrêtés relatifs aux nouveaux tarifs d'achat d'électricité solaire. Ce nouveau cadre de régulation est applicable dès le 11 mars 2011. Comme expliqué le 24 février, il fixe des tarifs de rachat 20% inférieurs aux tarifs fixés en août 2010, puis seront ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts des panneaux attendues estimées à 10% par an. Le calcul de ces nouveaux tarifs paraît relativement compliqué et présente de multiples formules, des coefficients de dégressivités et d’indexation, qui ne vont certainement pas simplifier l’appropriation de ces textes par les différents acteurs de la filière. La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a déjà mis en ligne un simulateur indiquant le tarif éligible à une installation photovoltaïque décrite en répondant à quelques questions.

Formule tarif achat photovoltaique
Exemple d’une formule permettant de calculer le tarif d’achat

Ces textes ont déjà provoqué de très vives réactions des principaux syndicats de représentants de la filière photovoltaïque :
  • Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) prédit dans un communiqué de presse une « nette contraction du marché en 2011 et surtout en 2012 » qui va entrainer « de très nombreuses entreprises dans des difficultés importantes ».
  • Le CLER de son côté a calculé que la baisse annuelle de 10% estimée pourra passer à 22% voir à 33% si respectivement plus de 200 MW et 260 MW sont installés dans le résidentiel, santé et enseignement sur l’année.
  • Enfin ENERPLAN, plus virulente, accuse ouvertement le gouvernement « contre l’avis de la représentation nationale et des représentants des professionnels, des collectivités et des citoyens, de tourner la page de l’ambition photovoltaïque française avant 2012 ». L’association encourage également les collectivités et élus locaux à s’engager et à investir afin que leurs rôles soient déterminant pour « corriger la trajectoire nationale qui tire le photovoltaïque français vers le bas ». Elle promet également d’ « engager des actions avec ses partenaires pour permettre aux français de faire un vrai choix en matière de démocratie énergétique ».
De son côté le très médiatique avocat Arnaud Gossement propose également son analyse de ces deux textes. Selon lui « le gouvernement avait promis un nouveau cadre juridique pour le solaire photovoltaïque [...], les deux arrêtés publiés au Journal officiel ne représentent qu'une énième modification de l'ancien cadre juridique ». Il estime également que « le gouvernement a simplement baissé les tarifs de rachat pour les installations de moins de 100 kWc et, d'une certaine manière, prolongé le moratoire pour les installations de plus de 100 kW ».

Ce nouveau cadre serait donc encore incomplet. La question des appels d’offres pour les installations de plus de 100 kWc restera floue tant que les cahiers des charges n’auront pas été rédigés. ENERPLAN et le SER se sont d’ores et déjà portés volontaires pour participer à la rédaction de ces documents.

Il reste néanmoins un sentiment global de déception pour la filière française. La concertation avait nourri de nombreux espoirs qui pour beaucoup ne se sont pas concrétisés. Le gouvernement a tout de même imposé ses trois mesures majeures :
  • les appels d’offres pour les centrales de plus de 100 kWc,
  • une diminution globale de l’ensemble des tarifs de rachats,
  • la mise en place d’une cible annuelle de 500 MW par an.

Développement Durable - Ralentissement de la création d'emplois verts en 2010

L’Observatoire de l’investissement de Trendeo a rendu public les résultats d’une étude indiquant un fort ralentissement en 2010 par rapport à 2009, de l’ordre de 40%, des créations d’emplois dits verts. Cette étude démontre toutefois que malgré ce ralentissement le secteur des « emplois verts », dont les contours restent encore flous, demeure dynamique avec 13 232 créations nets d'emplois en deux ans.

Trendeo - Emplois nets créés ou supprimés en 2009-2010
Emplois nets créés ou supprimés en 2009-2010 (Source : Trendeo)
Parmi les principaux domaines touchés par un ralentissement de la création d’emplois, on retrouve notamment le solaire, l’éolien et l’écoconstruction.
Si le fait de retrouver les deux premiers secteurs dans cette liste n’est pas tellement étonnant au vu du coup de frein donné par le gouvernement dans ces domaines, il est plus étonnant d’y retrouver le domaine de l’écoconstruction.
Ce dernier paie certainement lui aussi la politique gouvernementale visant à réduire la fiscalité avantageuse proposée aux ménages investissant dans ce domaine (baisse des crédits d’impôt).

Trendeo - Emplois nets créés dans chaque composante de l'investissement
Emplois nets créés dans chaque composante de l'investissement (Source : Trendeo)
Concernant l’énergie solaire, le récent moratoire photovoltaïque suivi de la baisse des tarifs d’achat associé à la mise en place d’un quota annuel d’installation ne laisse malheureusement rien présager de bon pour l’année 2011. Cette année devrait voir les chiffres de création d’emplois fortement chuter puisque la filière se retrouve aujourd’hui davantage dans une optique de suppression de postes que de création de postes.

Il est à noter que le manque de définition précise des emplois appartenant à la catégorie dite des « emplois verts » incite à une certaine prudence. Ainsi, il est par exemple toujours possible de discuter sur le bien-fondé de l'intégration du secteur des biocarburants à l'économie verte, comme peut le faire France Nature Environnement (FNE) qui juge que « le développement des emplois verts est mal évalué ».
Néanmoins, cette étude a le mérite de démontrer que le retrait progressif des soutiens fiscaux aux investissements écologiques a une conséquence directe sur la dynamique de l’économie verte, en termes de création d’emplois notamment.
Si certaines décisions gouvernementales peuvent être comprises et acceptées en période de rigueur budgétaire, d’autres en revanche ne semblent pas aller dans la logique de développement d'un pays comme la France qui souhaite s’afficher comme l’un des leaders mondiaux de l’économie verte.

Urbanisme durable - Le gouvernement soumet à consultation un décret relatif à l’enquête publique

Dans le cadre de la loi Grenelle 2, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a ouvert sur son site internet une consultation sur le projet de décret reformant l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. L’objet de cette réforme est de simplifier le régime de l’enquête publique en regroupant les différents types d’enquêtes existantes en deux catégories principales :
  • l'enquête relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement régie par le Code de l'environnement,
  • l'enquête d'utilité publique classique régie par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le décret détermine la procédure de l’enquête publique environnementale ainsi que son déroulement. On y apprend que l’autorité compétente pour prendre la décision finale du projet ouvrira, organisera et fixera la durée de l’enquête publique (Art. R.123-3).
Si ce projet est soumis à la réalisation de plusieurs enquêtes, dont l’une au moins au régime « Bouchardeau », une enquête unique pourra être réalisée.
Ce décret fixe la composition du dossier d’enquête qui sera composé entre autre :
  • d’une note de présentation non technique indiquant le non du responsable de projet, l’objet de l’enquête,
  • lorsqu’ils sont requis, de l’étude d’impact et de son résumé non technique ou de l’évaluation environnementale et son résumé non technique.
Il prévoit également les conditions d’organisation de l’enquête à la charge de la personne responsable du projet (dates, durées, etc.).

Le second objet de ce décret est d’améliorer les conditions de la participation du public. Pour cela, il insiste sur « l'articulation de l'enquête publique avec les concertations éventuellement conduites en amont et la prise en considération des observations du public et /ou des recommandations du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête ».
Il prévoit les moyens dont dispose le public pour soumettre ses observations ou propositions : elles peuvent être consignées dans le registre d’enquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête.
Il propose également de développer le recours aux nouvelles technologies d’information et de communication pour élargir le public prenant part à la concertation.

Enfin, ce décret définit les modalités de désignation du commissaire enquêteur ainsi que les incompatibilités avec cette fonction (notamment être directement impacté par le projet). Il décrit également les modalités d’indemnisation de ce dernier par la personne responsable du projet.

Energie - Création de l'Observatoire de la précarité énergétique

Aujourd’hui, près de 3 400 000 des ménages français (soit 12,9 % des ménages) consacrent plus de 10% de leurs ressources à leurs factures d’énergie (cf. news du 10 janvier 2010). Cette situation a des conséquences sociales, sanitaires et contribue à accentuer la dégradation des logements. Diminuer la facture énergétique des foyers les plus modestes est donc devenu une priorité qui a conduit le gouvernement à engager un plan de lutte contre la précarité énergétique.
 
Dans un contexte de forte hausse du coût de l’énergie (gaz, pétrole, électricité), le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a ainsi annoncé le 01 mars 2011, la création de l’Observatoire de la précarité énergétique.
Cet observatoire a pour but de mieux appréhender les phénomènes de précarité énergétique et d’assurer le suivi des aides financières publiques et privées apportées aux ménages précaires, ainsi que le suivi des actions, des initiatives locales ou nationales, pour en mesurer les impacts et en partager les expériences.

Présidé par Jérôme VIGNON, déjà Président de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES), les principaux objectifs assignés à cet observatoire sont les suivants :
  • définir et caractériser la notion de précarité énergétique,
  • mesurer l’évolution de ce phénomènes et identifier les zones les plus concernées afin d’en identifier les causes ; de manière détaillée pour le domaine du logement et de manière exploratoire pour celui des transports. Ce travail pourra donner lieu à la réalisation d’enquêtes,
  • assurer le suivi des aides financières publiques et privées apportées aux ménages précaires,
  • assurer le suivi des actions et initiatives locales ou nationales pour en mesurer les impacts et partager les expériences.

Parallèlement à l’annonce de la création de l’Observatoire de la précarité énergétique, Eric BESSON, Ministre en charge de l'industrie et de l'énergie a annoncé la hausse de 20 % de la déduction forfaitaire octroyée aux foyers les plus modestes sur leur facture de gaz, à savoir le tarif social.
 
Par ailleurs, le Ministre a également annoncé la mise en place, en partenariat avec GDF Suez, d'une « prime à la casse des chaudières anciennes », pouvant aller jusqu'à 250 euros, pour aider les ménages à installer des équipements plus économes en gaz comme les chaudières à condensation.

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