Le 18 Juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté le nouveau projet de loi sur la transition énergétique. L’un des axes majeurs du projet porte sur le secteur du bâtiment.

Le secteur du bâtiment reste à ce jour le plus gros consommateur d’énergie en France (44% en 2012). Avec 20 millions de logements mal isolés et 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, la rénovation énergétique est plus que jamais un sujet d’actualité.

Si le nouveau projet de loi sur la transition énergétique porte quelques "améliorations" à la situation actuelle, il ne permet pas d'insuffler le changement de paradigme nécéssaire à une réelle rupture énergétique, seule apte à permettre à la France de tenir ses grands engagements internationaux comme le propose par exemple le scénario Négawatt.

L’un des axes majeurs du projet porte cependant sur le secteur du bâtiment. Le principe annoncé est clair : « Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».Afin de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est maintenu à l’horizon 2017. Rappelons qu’en 2013, 160 000 logements ont été rénovés, alors que l’objectif fixé par l’Etat pour 2014 était de 270 000 et que seul le cap des 1 million par an permettrait de tenir les engagements de la France.

Pour mener à bien cette campagne de rénovation, 15 actions ont été annoncées, dont les axes majeurs sont présentés ci-après.

Accélérer la rénovation énergétique des logements

Afin d’augmenter le nombre de travaux, des aides financières seront mises en places. 30% du montant des travaux de rénovation bénéficieront de réductions fiscales, l’éco-prêt à taux zéro sera relancé et passera de 30 000 à 100 000 prêts par an. Concernant les familles aux revenus modestes, le chèque énergie permettra de financer un audit énergétique et d’aider au financement des travaux.

Construire des bâtiments publics à énergie positive

La hausse des standards pour la construction publique se fera via la mise en place des prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts pour les bâtiments à énergie positive et à la rénovation énergétique.

Encourager les bâtiments privés à être exemplaire

L’encouragement du secteur privé se fera en levant les obstacles à l’isolation que pouvaient causer les règles d’urbanisme et en imposant des travaux d’efficacité énergétique à toute rénovation lourde. Concernant les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple.

La formation et les compétences des professionnels du bâtiment

25 000 professionnels seront formés chaque année grâce aux programmes de la FEEBAT.

Des appels à projets lancés sans attendre le vote de la loi

Des appels à projets pour le déploiement des réseaux intelligents et le lancement de 200 territoires à énergie positive sont prévu avant le vote de la loi.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la transition énergétique

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté mercredi 50 mesures qui visent à réduire le nombre et la complexité des normes sur le logement. Objectif: diminuer les coûts de construction de 10%.

L’appel de décembre 2013 de 8 organisations professionnelles "à la simplification des exigences normatives »
En décembre 2013, huit organisations professionnelles du secteur avaient interpellé le gouvernement et lancé un appel "à la simplification des exigences normatives". La Fédération Française du Bâtiment, l'Union Sociale pour l'Habitat, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Economistes de la Construction estimaient ainsi l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25 % et 35 % en 10 ans. Ces organisations avaient proposé une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.

50 mesures pour simplifier la construction
Objectif des 50 mesures de simplification présentées par la Ministre : simplifier le millefeuille normatif (quelque 3 700 normes régissent le secteur du bâtiment), dans l’optique de réduire d’environ 10% les coûts de construction. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard.
Zoom sur quelques unes de ces mesures :

Performance thermique :

• Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants : les extensions d’ampleur limitée seront ainsi soumises à une réglementation adaptée, fonctionnant avec des exigences de moyens, tout en permettant d’atteindre globalement la même ambition de performance énergétique que la RT 2012.
• Bonus de constructibilité : les collectivités qui le souhaitent pourront autoriser dans leur document d’urbanisme une majoration de la constructibilité des projets lorsque ceux-ci présenteront une performance énergétique meilleure que l’exigence réglementaire, sans renvoi à un label réglementaire.
• Agrément titre V : la procédure sera simplifiée et le traitement des demandes accéléré. En particulier, sera fixé un délai maximal d’instruction de 3 mois, l’absence de réponse valant acceptation.
• Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments
• Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012, pour la faire respecter tout en évitant les systèmes surdimensionnés, qui peuvent s’avérer très coûteux.

Accessibilité :

• Dans le cas de logements intermédiaires (deux logements superposés), l’obligation d’accessibilité PMR pour le logement situé à l’étage est supprimée
• Dans le cas de logements temporaires, seul un quota de logements doit être rendu accessible
• Le chevauchement entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant sera autorisé dans certaines pièces
• L’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides sera revue
• Accessibilité aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages : seuls les 2 premiers niveaux seront concernés
• Sécurité incendie : la réglementation évolue pour favoriser l’utilisation du bois en façade ou d’autres matériaux innovants en général
• Confort intérieur : suppression du sas entre le cabinet de toilettes et le séjour ou la cuisine
• Stationnements vélos : étendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments, lorsque celui-ci est obligatoire. Il devra tout de même être situé sur la même parcelle, être clos, couvert et éclairé.
• Autre thématiques abordées : risques sismiques et technologiques, électricité et réseaux de communication, lutte contre les termites, prise en compte des spécificités de l’Outre-Mer

Réduire les coûts travaux : le levier d’action le plus efficace pour réduire le coût d’achat ?
On notera cependant que, d’après Le Moniteur (Juin 2014 « Achat d’un logement : où va votre argent ? »), réduire les coûts travaux n’est pas le levier le plus spectaculaire pour réduire de prix d’achat d’un logement. Dans un cas « classique », les coûts travaux ne représentent en effet que 40% du prix total d’achat  d’un logement. Postes de dépenses suivants : les frais de portage (27,8%) et la TVA (15,2%). Et ce sont ces deux derniers postes qui représentent le plus gros potentiel d’économies, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Retrouvez le site du Ministère ici
Retrouvez le détail des 50 mesures ici

Alors qu’il y a 1 an et 1 mois le Conseil Constitutionnel rendait le « décret bois » inapplicable, la feuille de route du Plan « Industries du Bois » a été dévoilée le 18 juin dernier. Projet fédérateur pour redynamiser la filière de transformation du bois : la construction d’un IGH en bois de 30 étages d’ici 2030 !

Un Plan « Industries du bois » pour redynamiser l’industrie de la transformation du bois
A l’automne 2013, Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et la Forêt, et Arnaud Monterbourg, Ministre du Redressement productif, présentaient le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois. Ce plan fait partie d’un des 34 plans de reconquête de la Nouvelle France Industrielle, annoncé le 12/09/2013 par le Président de la République. Le Plan « Industries du bois » a vocation à corriger un paradoxe : la France, 3ème pays forestier de l’Union Européenne, exporte massivement son bois, mais importe tout aussi massivement des produits transformés à base de bois. Afin de réimplanter au sein du territoire national la valeur ajoutée – en termes de chiffre d’affaire et d’emplois directs – liée à la transformation du bois, ce plan national d’action comporte quatre axes stratégiques :

• L’affirmation d’une nouvelle dynamique de filière
• La prise en compte des enjeux de financement
• La mobilisation de leviers immédiats et structurants
• Les mesures à étudier en Comité Stratégique de Filière pour lever les autres obstacles au développement d’une offre compétitive.

L'ambition majeure du plan consiste à lever divers freins techniques, réglementaires et culturels, d’abord en qualifiant le produit dans une démarche pilote, puis en le déployant sur le territoire. Le plan se déclinera également en région et soutiendra les industriels locaux qui décideraient d’en suivre la logique. 

La feuille de route dévoilée - Objectif : un IGH en bois de 30 étages d’ici 2030
Les plans de la nouvelle France industrielle entrent aujourd’hui dans une nouvelle étape : la validation des feuilles de route, qui déclinent dans un calendrier précis des actions concrètes publiques et privées, détaillant le rôle respectif des différents acteurs et les objectifs à atteindre. Le 4ème comité de pilotage des 34 plans de la nouvelle France industrielle – qui s’est tenu le 18/06/2014, a permis de valider, entre autres, la feuille de route du Plan « Industries du bois ». L’enjeu de cette feuille de route est de doter la France d’une offre compétitive sur le marché international de produits d’immeuble en bois de plus de 15 niveaux.

• Objectif intermédiaire : la construction de cinq à dix immeubles de moyenne hauteur (7 à 15 étages) d’ici 2017.
• Objectif final : la construction d'un immeuble en bois de 30 étages en 2030.

A ce jour, le bois n'apportant pas toutes les réponses pour construire en hauteur, l'idée est de travailler principalement sur les problèmes techniques issus de ce matériau : problèmes de caractérisation des matériaux, problème de normalisation, problème lié au feu… un travail est envisagé sur la réglementation pour l'adapter au bois. Pour amorcer le marché par la commande publique, un concours national sera organisé par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et un appel à candidatures sera lancé pour sélectionner des collectivités prêtes à lancer deux ou trois appels à projets par an.

• Retrouvez ici les 34 Plans de reconquête de la Nouvelle France Industrielle
• Retrouvez ici le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois
• Retrouvez ici Point d’étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle, avec la feuille de route du Plan « Industries du bois »

Geodeep est un regroupement d’entreprise qui souhaite promouvoir le savoir faire Français outre frontière en matière d’exploitation d’aquifère géothermique.

Ce cluster compte aujourd’hui douze entreprises françaises de l'industrie énergétique. Au rang des membres fondateurs, on retrouve Alstom, GDF Suez, Clemessy, Fonroche ou bien Cryostar associés à des partenaires comme le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ou le Syndicat des Energies Renouvelables (SER). GEODEEP rassemble ainsi des compétences complémentaires sur l’ensemble de la chaîne de valeur géothermique nécessaire au développement de projets complets en France et à l’export. Ainsi, parmi les domaines de compétence on retrouve : l’exploration du sous-sol, forages, centrales, exploitation de réseaux de chaleur et d’électricité, distribution, formation, maintenance et suivi technologique.

Au-delà de la proposition d’un package technique complet, le cluster Geodeep a une originalité, il veut associer l’outil de promotion industriel à "un fond de garantie du risque géologique public-privé d’un montant de 100 millions d’euros".

En effet, malgré les nombreux outils de sondage, un potentiel géothermique est réellement garanti une fois le forage réalisé. Ainsi, ce fond prévoirait le remboursement à hauteur de 60 %, les investissements malchanceux (qui peuvent atteindre plusieurs millions). Le but étant de faire disparaître d'éventuelles inquiétudes de la part des investisseurs.

Geodeep assure : "Avec 100 millions d’euros, il sera possible de développer 20 centrales géothermiques en France et à l’export pour un montant de 2 milliards d’euros de chiffres d’affaires et la création de 1000 emplois".

A l’origine de près de 60% des consommations énergétiques et de près dela moitié des émissions de gaz à effets de serre, le secteur du bâtiment représente un enjeu économique, environnemental et social certain.

Ainsi, la Région Île de France nommée chef de file de la transition énergétique, va mettre en place un nouveau « éco-prêt » collectif. Cette aide, destinée aux copropriétés, sera le fruit d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI), incitant les établissements bancaires à proposer des prêts à des taux faibles.

Preuve de son implication, la région compte bonifier ces prêts à hauteur de 5 millions d’euros. En tout, ce n’est pas moins de 35 millions d'euros qui seront attribués aux travaux de rénovation énergétique, soit l'équivalent de 2.000 logements en rénovation Bâtiment Basse Consommation (BBC).

En parallèle, pour simplifier les démarches et créer une vraie cohésion, un protocole entre Etat-Ademe-Région à été acté. Cet accord triparti, est une première en France. Il a pour but d’accélérer la mise en œuvre du guichet unique pour la rénovation énergétique.

Pour Corinne Rufet, vice-présidente du conseil régional en charge de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, "l'éco-prêt collectif et le guichet unique permettront encore de faciliter les rénovations thermiques des logements des Franciliens, rénovations qui créent un emploi durable et non délocalisable en Ile-de-France".

Attendue depuis la loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » adoptée en février 2014, la nouvelle politique de la ville a été présentée le 17 juin 2014 par le ministère du Droit des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La réforme et les territoires identifiés
La réforme de la Politique de la ville lancée par le ministère repose sur deux évolutions majeures : d’une part la volonté de simplification de la politique à poursuivre et notamment des dispositifs et zonages existants (anciennement ZUS, CUCS, ZRU, ZFU...) : l’ensemble des acteurs publics sera désormais engagé dans un « contrat de ville ». D’autre part une évolution du critère de « sélection » des territoires, à présent basé sur le « critère unique de la faiblesse du revenu des habitants » : un territoire est retenu s’il présente moins de 60% du revenu médian de référence préalablement calculé.

Les 1300 quartiers identifiés répartis dans 700 communes métropolitaines* ne sont pas cantonnés aux territoires périphériques des grandes villes, mais également présents en centre-ville. 100 nouveaux quartiers ont été identifiés par la politique de la ville, tandis que 300 autres précédemment accompagnés sortent de la carte, tout en conservant une vigilance de la part des pouvoirs publics.

Les « contrats de ville »
Les nouveaux contrats de ville seront conclus d’ici la fin de l’année 2014. Les acteurs locaux auront une marge de manœuvre sur la définition exacte des périmètres, étendus à l’échelle plus large des agglomérations ou métropoles.

Les contrats de ville visent trois priorités : l’emploi des jeunes avec un soutien particulier à la création d’entreprise, la sortie de la pauvreté des mères isolées, et les problématiques de qualité de vie rencontrées au quotidien par les habitants (nuisances, dégradation des parties communes…). Autre innovation : la « clause du territoire le plus favorisé », qui vise à identifier l’excellence du territoire le plus favorisé de l’agglomération pour en faire bénéficier les territoires prioritaires.

Le nouveau programme national de renouvellement urbain
Parmi les 1300 quartiers identifiés, 200 bénéficieront d’une rénovation urbaine particulière, car présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds. En réponse aux contrats de ville, chaque projet porté par l’ANRU fera preuve d’une qualité environnementale forte, afin de réduire la facture énergétique des habitants, et de développer l’excellence numérique, facteur d’attraction de nouvelles entreprises créatrices d’emplois.

L’implication des habitants
Enfin, et parce que l’appropriation et la participation des habitants aux projets de renouvellement urbain est essentielle, ces derniers seront sollicités dans des « conseils citoyens ». Chaque espace de rencontre et d’échanges regroupera des volontaires ainsi que des habitants tirés au sort, et participera à la construction des projets par l’expertise du quotidien des habitants.

* les secteurs prioritaires de l’outre-mer seront connus ultérieurement

Retrouvez :
- le Dossier de presse de La nouvelle géographie de la politique de la ville
- La carte des territoires identifiés

Le 16 mai dernier, Le CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables), HESPUL et le RAC-F (Réseau Action Climat France), ont rédigé un document visant à rétablir certaines vérités sur les énergies renouvelables.

En effet, depuis quelques temps beaucoup de fausses informations véhiculées par les médias affectent le secteur de l’énergie durable.

« Très à la mode» il y a quelques temps dans les médias et dans le monde politique, on les accuse aujourd’hui de tous les maux : coût exorbitant, potentiel de production trop faible, menace pour nos industries, intermittence ingérable pour le système électrique, destruction des paysages et de la biodiversité, risques pour les personnes.

Afin de rétablir la vérité, le CLER, HESPUL et RAC-F ont rédigé conjointement une brochure organisée sous forme de fiches thématiques qui reprend 11 idées reçues courantes :

•       Les énergies renouvelables coûtent trop cher
•       Notre facture énergétique va augmenter à cause des énergies renouvelables
•       Les énergies renouvelables ne créent pas d’emploi
•       Les énergies renouvelables épuisent des ressources rares et menacent la biodiversité
•       Les énergies renouvelables ne sont pas fiables
•       Avec les énergies renouvelables, on va voir des lignes à haute tension partout
•       Les agro-carburants: la seule solution renouvelable pour le transport
•       Se chauffer au bois détruit la forêt
•       Il n’y aura jamais assez d’énergies renouvelables pour se chauffer
•       L’énergie, c’est l’affaire des grandes entreprises
•       On se fait avoir avec les énergies renouvelables

Ce document est complété́ par un glossaire et des informations sur l’état d’avancement des énergies renouvelables en France, Europe et dans le monde.

Ce document est consultable sur internet : http://www.rac-f.org/IMG/pdf/ENR-idees_recues_CLER-Hespul-RAC_2014.pdf

« L’humanité a produit autant d’informations en deux jours qu’elle ne l’a fait en deux millions d’années » Eric Schmidt, ancien PDG de Google

Générer des données implique la mise en place d’infrastructures telles des centres de traitement de données ou DATA CENTER. Ces établissements sont des sites physiques hébergeant des ressources informatiques (serveurs, baies de stockage, équipements réseaux …).

Énergivores et consommateurs d’espaces, ces bâtiments sont souvent montrés du doigt car construits suivant un modèle qui ne tient pas compte de la dimension environnementale, ni de la consommation électrique.

En effet, outre les serveurs informatiques, dont la consommation peut être optimisée, le dégagement de chaleur  à évacuer provenant des serveurs est très important. Ainsi, l’une des consommations majeures de ces établissements concerne la production de froid afin de limiter la montée en température des salles.

L’augmentation constante de Data Center due à nos habitudes de consommation et de communication implique  un changement dans la manière de les concevoir.

Marilyn est le 1° data center écologique haute densité en France :

Implanté à proximité de Paris, Marylin ce distingue des autres Data Center, généralement construit de plain pied. L’avantage que procure cette conception verticale, c’est de réduire jusqu’à cinq fois le foncier, et assure une ventilation selon le principe du free cooling (méthode utilisant l’air extérieur) pour refroidir les zones informatiques découpées en allées chaudes et froides. Cette technique de rafraichissement limite ainsi à 20 % du temps annuel (73 jours calendaires) le recours aux climatiseurs, ce qui allège d’autant la facture énergétique par rapport à un refroidissement à eau glacée.

Après 2 ans d’exploitation, on estime que le dispositif de free cooling réduit de 30 % la consommation électrique globale. L’économie est de 6 GWh par an, ce qui équivaut à la consommation de 150 000 m² de bureaux classiques, et d’environ 250 tonnes/an de carbone.

Implanté proche d’activités tertiaires, le Data Center Marylin valorise les calories expulsées dans les locaux à chauffer à proximité.

Compact, moins énergivore, bien ventilé et produisant de la chaleur domestique à bon rendement, Marilyn, le data center responsable. 

En application du plan d’action du Programme Local de Prévention des Déchets parisien qui vise une réduction de 7 % des déchets sur la capitale entre 2009 et 2015, la mairie met en œuvre diverses actions de compostage, via un appel à candidature pour du compostage collectif, ou encore le soutien d’une opération de ramassage des déchets alimentaires de restaurants parisiens.

Les parisiens gaspillent trop ! Voilà le constat qui avait été fait par le diagnostic du PLPD (Programme Local de Prévention des Déchets) en 2012, et qui révélait que les poubelles parisiennes contenaient 57 kg de déchets putrescibles par habitant et par an, dont 12 kg de produits alimentaires encore emballés, soit presque le double de la moyenne nationale (7 kg par habitant). Les déchets putrescibles représentent 13 % des déchets collectés dans la capitale, deuxième type de déchets après le papier (18%).

Aussi la ville de Paris développe depuis 2010 plusieurs mesures en faveur du compostage des déchets : aide au financement de lombricomposteurs, sessions de formation de « guide composteur», … L’objectif, au terme du PLPD en 2015, est de compter 600 immeubles équipés de matériel de compostage collectif à Paris. La mairie complète actuellement ce dispositif par un appel à candidature pour du compostage et lombricompostage collectif. Celui-ci s’adresse aux copropriétés privées, immeubles ou ensembles gérés par un bailleur social ou privé, établissements publics (écoles par exemple), ou encore institutionnels pouvant se porter candidat au compostage collectif. Une fois sélectionnés, les foyers volontaires signeront une charte d'engagement en échange de leur bio seau.

Si le compostage permet de réduire la quantité de déchets putrescibles, il est aussi l’occasion de les valoriser énergétiquement.
Dans ce cadre et aidé par la mairie de Paris et la Région, le SYNHRCAT (Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs) collecte les biodéchets des 10 restaurants volontaires et les acheminent jusqu’à une usine de méthanisation à Etampes dans l’Essonne. Les déchets y sont valorisés énergétiquement sous forme de méthane, et les résidus après traitement sont utilisés comme engrais agricole. L’objectif est de valoriser 200 tonnes de biodéchets d'ici à la fin septembre 2014.
D’autres formes de compostage peuvent être développées, comme à Malakoff (Hauts-de-Seine), où la valorisation des déchets verts et alimentaires se fait collectivement dans les parcs publics. La commune vient de mettre en place son quatrième site de compostage, deux ans après le lancement de la démarche. Cela est aussi l’occasion de création de lien social entre les habitants, via des « apéros compost » lorsque celui-ci arrive à maturité.

Retrouvez ci-dessous :

• L’article détaillé et le dossier de candidature de la Mairie de Paris pour le compostage et lombricompostage  collectif
• La synthèse du PLPD de Paris

A l’occasion de la mise à jour du 21 mai 2014 de ses référentiels, Certivéa a intégré le label bio sourcé qui vise à promouvoir les bâtiments intégrant une part significative de matériaux biosourcés d’origine végétale ou animale comme par exemple le bois, le chanvre, la paille, le coton, la ouate de cellulose...

Chaque niveau du label « Bâtiment Biosourcé » requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée en kg/m² de surface plancher.

Au-delà de cette quantité minimale à atteindre, le bâtiment devra démontrer l’utilisation de matériaux bio-sourcés différents pour le premier niveau alors que pour obtenir le 2ème niveau et le 3ème niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction bio-sourcés parmi :

• Aménagements extérieurs,
• structure / maçonnerie / gros oeuvre / charpente,
• Revêtement de sols et murs / peintures / produits de décoration,
• Menuiseries intérieures et extérieures / fermetures,
• Façades,
• Isolation,
• Couverture/étanchéité,
• Cloisonnement / plafonds-suspendus,
• Divers

Garde fou de l’usage de ces matériaux, le référentiel s’assure à l’instar des produits de construction dit « conventionnels » que les produits de construction élaborés à partir de matières biosourcées soient conformes à leurs usages dans la construction du bâtiment et répondent aux exigences de qualité attendues (sécurité, performance, confort et santé de l’occupant). Ainsi, chaque matériau devra disposer de FDES ou EPD (ou équivalent) , les matériaux en contact avec l’air intérieur devront être étiquetés A ou A+ pour les émissions de COV, le bois utilisé devra provenir de forêts gérées durablement ou être certifié PEFC ou FSC

De nombreux acteurs et collectivités locales mettent en place leurs politiques publiques de développement des filières locales de production de matériaux biosourcés. Ce label va ainsi permettre de traduire ces politiques par des mesures d’éco-conditionnalité, incitant par là même la mise en œuvre effective de ces matériaux et donc le développement de ces filières.

>> Retrouvez les nouveaux référentiels Certivéa

Une tendance propre au sud de la France
La mise en œuvre des démarches environnementales dans le secteur du bâtiment en France s’est réalisée de manière variée, notamment en Région, où l’on observe, en parallèle de démarches nationales telles que HQE®, l’émergence de référentiels départementaux et régionaux depuis les années 2000. Cette tendance est d’autant plus importante dans le sud de la France, notamment à Lyon avec le référentiel Bureau Durable et sur tout le littoral avec la certification Bâtiment Durable Méditerranéen. Afin de mieux comprendre leurs fonctionnements, nous avons fait un point sur ces deux approches devenus incontournables dans ces régions.
 
Le Référentiel du Grand Lyon – Bureau Durable
Le Grand Lyon, avec l’appui de l’Agence Locale de l’Energie, a été la première communauté urbaine en France à élaborer son propre référentiel environnemental, Bureau Durable. Crée en 2004, il est imposé à toute construction de bureaux financée par le Grand Lyon et couvrait 280 000 m² de bureaux fin 2011. Il a été élaboré afin de répondre aux deux enjeux que sont la production d’un parc de bureaux neufs respectueux de l’environnement et se décline en plusieurs thèmes techniques, qui sont au nombre de cinq :
1.    Insertion du projet dans son environnement immédiat
2.    Procédés et produits de construction
3.    Maîtrise des flux
4.    Maîtrise des conforts
5.    Gestion des nuisances, pollutions et risques

A cela vient s’ajouter la « Gestion de projet et Vie du bâtiment » qui porte sur la gestion de l’opération. Ces thèmes se décomposent en exigences à la fois imposées et souples, dont le respect de ces dernières donne droit à 10 points. Pour appliquer ce référentiel, une opération se doit de respecter toutes les exigences imposées ainsi que 7 exigences souples (pour obtenir 70 points a minima). Simple et court, le référentiel comporte 28 pages et impose des niveaux d’exigence élevés comme c’est le cas de l’énergie où les bureaux doivent atteindre (exigence imposée) le niveau « bâtiment basse consommation renforcé », équivalent à une consommation d’énergie primaire comprise entre 30 et 35  kWhEP/m²SHONRT/an (sujet à modulation) ce qui est supérieur à Effinergie+ (40 kWhEP/m²SHONRT/an).

BDM – Bâtiments Durables Méditerranéens
L’association « Bâtiments Durables Méditerranéens » a été crée en 2008 par un regroupement d’acteurs socio-économiques de l’aménagement, de la construction et de la réhabilitation pour bâtir durable en Méditerranée. Labellisée Pôle Régional d’Innovation et de Développement Économique Solidaire (PRIDES) par la Région PACA, elle a développé la Démarche Bâtiments Durables Méditerranéens, qui se veut une certification environnementale simple, accessible, exigeante, avec comme atout principal la prise en compte des spécificités du bassin méditerranéen. La démarche concerne des projets de construction neuve ou des projets de réhabilitation pour trois types de bâtiments : la maison individuelle, l’habitat collectif, les bâtiments tertiaires non spécialisés. BDM se décline en six thèmes répartis sur 100 points :
1.    Le projet dans son territoire (20 pts)
2.    Les matériaux et le chantier (20 pts)
3.    Economies et sobriété d’usage (30 pts)
4.    Confort et santé à l’intérieur (20 pts)
5.    Réussir son projet de BDM (10 pts)
6.    Les engagements
Le niveau bronze récompense les projets obtenant de 20 à 49 points, le niveau argent ceux obtenant de 50 à 79 points, et le niveau or ceux obtenant de 80 à 100 points. Chaque thème est décomposé en sous-thèmes qui sont détaillés en moyens obligatoires et optionnels. Par exemple le thème « Economies et sobriété d’usages » comporte entre autre le sous-thème « Energie » qui est détaillé en plusieurs catégories comme par exemple :
Le référentiel comporte 33 pages, dont 17 pour les exigences qui se déclinent en critère très précis, ce qui facilite sa compréhension.

Des approches simplifiées en comparaison du HQE®  
Les exigences techniques et les systèmes de notation proposés par BDM et Habitat/Bureau Durable, sous forme  de points et d’exigences imposées/souples, en comparaisons avec ceux mis en œuvre par la certification HQE®, présentent l’avantage de simplifier la démarche.

En effet le nombre de thématique plus réduit permet une meilleure compréhension des enjeux auprès des professionnels et maîtres d’ouvrage  en comparaison des 14 cibles de la HQE®.  

Les méthodes d’évaluation de performance sont plus spécifiques et adaptées aux contextes climatiques de ces régions. Néanmoins les seuils de performance semblent tout aussi contraignants ce qui permet de garantir une qualité environnementale élevée.

Les coûts administratifs associés, qui sont moindres que ceux de HQE®, offrent également la possibilité à des projets d’envergure plus modeste de pouvoir afficher une qualité environnementale reconnue.

Depuis fin 2013, le pôle urbanisme durable de LesEnR exploite un outil SIG (Système d’Information Géographique) permettant de cartographier les atouts et contraintes des sites et les enjeux des projets urbains. Cette approche systémique par la cartographie apporte une nouvelle approche de l’urbanisme durable.

Un SIG qu’est-ce que c’est ?

La définition française du  Système d’information Géographique (SIG) est un "ensemble de données repérées dans l'espace, structuré de façon à pouvoir en extraire […] des synthèses utiles à la décision" (Michel Didier, 1990). En pratique, un SIG est un logiciel informatique qui permet de visualiser plusieurs types d'objets géographiques qui sont organisés en thèmes et que l'on affiche souvent sous forme de couches. Ces couches contiennent des objets de même type (routes, bâtiments, cours d'eau, limites de communes, entreprises,...). A chacun de ces objets sont associées des informations descriptives (nom, localisation, superficie, etc.).  

L’open Data pour la démocratisation et le partage des données géographiques
La mise à disposition progressive des données publiques, de plus en plus fiables et diversifiées, de la part des Etats, des collectivités, des organismes privés et associatifs a permis le développement accru des SIG dans différents secteurs d’activité. L’obligation de la diffusion des données environnementales renforce la disponibilité des données liées aux thématiques de développement durable. Parallèlement, le développement de logiciels Open sources, de plus en plus performants et continuellement enrichis par la production d’extensions et de mises à jour gratuites a décuplé les possibilités d’analyses spatiales. Fort de ces avancées, LesEnR a décidé d’exploiter un outil SIG au service de son expertise en urbanisme durable.

Une plus value dans l’exercice de notre métier
L’utilisation la plus intuitive d’un système d’information géographique est la représentation cartographique. En effet, un SIG permet de produire des cartes de façon automatique, pour percevoir les relations spatiales entre les objets par le biais de la visualisation des données sur les écrans des ordinateurs, sous formats exportables. Un SIG permet donc de comprendre un territoire, à travers ses données physiques (nature des sols, climat,…) mais aussi économiques et sociales (répartition de la population, localisation des zones d’activités, évolution des espaces urbanisés, flux pendulaires, ...). Mais plus encore, il est possible d’effectuer un grand nombre d’opérations spatiales permettant d’obtenir des informations issues de la mise en relation des attributs des objets. Par exemple, sur la thématique de la mobilité, un SIG offre des fonctionnalités d’opérations spatiales telles que la quantification des flux routiers par le croisement des données de circulation et des données de voiries. Le SIG permet ici d’anticiper des phénomènes de congestions ou de transferts de flux dans le cadre d’un projet. Un logiciel SIG offre aussi la possibilité d’effectuer des études d’accessibilité, par la réalisation d’isochrones, permettant de comprendre la distance réelle entre un point et sa zone d’attractivité. Le SIG est un véritable outil d’aide à la décision permettant notamment d’évaluer la desserte d’un territoire par les transports en commun.

Carte d’accessibilité des aéroports finlandais – plugin GRASS – QGIS Planet

Un SIG offre de multiples fonctionnalités, permettant de travailler sur de nombreuses thématiques de l’urbanisme durable : modélisation des risques d’inondation, calcul des taux de rejet d’eau pluviale en vue du dimensionnement des collecteurs, détermination de la fréquence de collecte des déchets nécessaire lors de la réalisation d’une opération d’aménagement, etc. Un SIG permet par ailleurs d’effectuer des hypothèses afin de prévoir l’évolution des territoires, en intégrant volontairement des variables. Par exemple, il est possible de se poser la question : « Et si dans 20 ans les précipitations augmentent de x mm et la température augmente de x °C, comment vont réagir les cultures ? » Un logiciel SIG permettra de représenter sur une carte les déplacements des zones de culture, et ainsi à la collectivité de lancer une démarche d’acquisition foncière. Dans un contexte plus urbain, des hypothèses de densification urbaines permettent d’anticiper l’implantation des futurs équipements nécessaires aux populations.

Les développements engagés pour l’approche Urbanisme Durable par LesEnR
Le SIG est donc aujourd’hui un outil indispensable à un bon diagnostic territorial et il offre de nouvelles perspectives de collaboration et de partage des données. Enrichies par les professionnels de nos métiers, ces données pourront être réutilisées dans le cadre d'autres études, dans une logique d’amélioration continue et de capitalisation des connaissances.

En développant une couche d’information, de simulation et de représentation des thématiques Développement Durable des projets urbains, LesEnR spatialise désormais, au sein de son SIG, les atouts et contraintes des sites et les enjeux de territoire permettant ainsi par superposition aux projets urbains et leur simulation de maîtriser les objectifs de Développement Durable. Cette approche cartographique qui permet d’associer différentes thématiques très rapidement permet une lecture systémique des projets.

Associée à une représentation didactique des thématiques de Développement Durable, la lecture des projets et l’importance des actions mises en place deviennent désormais plus accessibles aux Maîtres d’Ouvrages et collectivités.