28 acteurs unissent leurs efforts au travers du projet Démoclès, lancé le 19 novembre dernier, pour améliorer le taux de recyclage des déchets de chantier du second œuvre.

Objectif 2020 : 70% des déchets de chantier valorisés !

La réglementation européenne, la feuille de route de la Nouvelle France Industrielle tout comme la loi de Transition Energétique tendent toutes vers cet objectif : la valorisation de 70% des déchets de chantier d’ici à 2020.

Pour l’ensemble des déchets du bâtiment, en construction neuve et en démolition/réhabilitation, (38 millions de tonnes annuelles), le taux actuel de valorisation constaté se situe autour de 50%. Mais si l’on se concentre sur les déchets de chantier de la seule phase de second œuvre (1/4 des déchets de chantier, en masse), ils ne sont plus que 30% à être recyclés. Etant donné la grande diversité de ces déchets, la plupart d'entre eux sont en effet détruits en mélange et donc peu recyclés.

Pour atteindre l’objectif 70% d’ici 2020, la priorité est donc de structurer la filière de recyclages des déchets de second œuvre !

Les enjeux : pas d’augmentation du coût de traitement des déchets + 10 000 emplois non délocalisables

Selon Hervé Grimaud, directeur général de Recylum, les entreprises des bâtiments déboursent 2,54 milliards d’euros chaque année dans la gestion de leurs déchets. L’objectif du projet Démoclès est d’atteindre l’objectif de 70% de taux de recyclage sans augmentation du coût global du traitement des déchets.

Au-delà de l’impact financier et environnemental, le projet pourrait créer près de 10.000 emplois non délocalisables, puisque le recyclage nécessite 15 fois plus de main d’œuvre que l’enfouissement.

 Le projet Démoclès : 28 acteurs, 10 chantiers tests, 4 groupe de travail
C’est dans cette optique que le projet Démoclès a été lancé le 19 novembre dernier. Ce projet – regroupant 28 organismes, entreprises et administrations – vise à définir les modalités techniques de mise en œuvre d’une gestion des déchets maximisant leur recyclage, dans le respect des équilibres économiques de chacun.

La coordination du projet a été confiée à Récylum, éco-organisme à but non lucratif agréé pour promouvoir et organiser le recyclage des équipements électriques et électroniques du bâtiment.

Démoclès s’appuiera sur les 10 chantiers test de démolition de bâtiments réalisés et financés par l’Ademe, lancés en Ile-de-France et en Rhône-Alpes. Ils permettront d’identifier le gisement de déchets, d’inventorier les freins et de mesurer les économies. Des indicateurs de suivi seront également mis en place : ratio des typologies de déchets par mètre carré, temps de dépose et de tri des éléments de second œuvre, outils et méthodes utilisés, organisation logistique associée.

Parallèlement, 4 groupes de travail, articulés autour des thématiques dépose sélective, valorisation, formation et maitrise d’ouvrage, analyseront les résultats de ces chantiers test.

Les conclusions du projet Démoclès sont prévues pour fin 2015.

Les vingt-huit organismes, entreprises et administrations du projet Démoclès

Comité de pilotage : ADEME, AIMCC (association des industries de produits de construction) ; AMF (association des maires de France) ; CNLRQ (comité nationale de liaison des régies de quartier) ; FIEEC (fédération des industries électriques et électroniques et de communication) ; ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ; Récylum (éco-organisme) ; SNED (syndicat national des entreprises de démolition) ; SRBTP (syndicat des recycleurs du BTP) ; UNTEC (union nationale des économistes du bâtiment).

Membres des groupes de travail : Ares services, FILMM (Syndicat National des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales manufacturées), GTM Bâtiment (filiale de Vinci Construction France), ICEB, IDF Démolition, Nantet, Nexity, Paprec Chantiers, Placoplâtre, Siniat, SNRMP (Syndicat National de Recyclage des Matières Plastiques), région Ile-de-France, région Rhône-Alpes, Solover, UPB (Union des Plastiques du Bâtiment), ville de Lyon, VIE de Vinci.

28 acteurs unissent leurs efforts au travers du projet Démoclès, lancé le 19 novembre dernier, pour améliorer le taux de recyclage des déchets de chantier du second œuvre.

L’AVAP, qu’est-ce ?
Une AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine bâti dans un périmètre défini. Elle s’impose au PLU et implique une autorisation spéciale de travaux (soumis également à avis de l’Architecte des Bâtiments de France) quand ceux-ci concernent l’extérieur des bâtiments.
L’AVAP a remplacé la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en juillet 2010.

L’ensemble des ZPPAUP existantes devront avoir été transformées en AVAP d’ici juillet 2015. L’aspect développement durable et notamment énergétique est désormais davantage pris en compte.

Comment concilier préservation du patrimoine et rénovation énergétique
L’élaboration d’une AVAP produit nécessairement des règles architecturales applicables dans tout le périmètre considéré. Ces règles portent notamment sur les façades, les menuiseries, les toitures, les huisseries. Elles peuvent entrer en contradiction avec des solutions constructives de rénovation énergétique pratiquées habituellement (Isolation Thermique par l’Extérieur, remplacement de menuiseries…). Il apparait donc indispensable d’étudier les solutions énergétiques performances compatibles avec le règlement AVAP.

Une méthodologie spécifique
La caractérisation thermique d’un patrimoine AVAP revêt plusieurs spécificités :

• Une approche par typologie architecturale et non sur un seul bâtiment permettant de modéliser un bâtiment type pour chaque architecture, en prenant en compte sa géométrie et son système constructif
• Une connaissance fine du quartier de l’AVAP (histoire des bâtiments, orientation et taille des rues, matériaux de construction, répartition de chaque typologie…)
• Une série d’hypothèses ou de données bibliographiques précises permettant de compléter les données terrain (guide ABC, Amélioration Thermique des Bâtiments Collectifs)

Des stratégies de rénovation adaptées

En fonction des typologies architecturales, chaque architecture modélisée présentera des points forts et des points faibles d’un point de vue thermique (toiture, ponts thermiques, surfaces vitrées…). La stratégie de rénovation repose alors sur 2 points fondamentaux :

• La préconisation de travaux prioritairement sur les principaux postes de déperdition
• La compatibilité de l’ensemble des travaux avec le règlement de l’AVAP

Concilier règles de l’AVAP et travaux de rénovation énergétique

Pour concilier les travaux préconisés et le règlement AVAP, certaines solutions originales sont parfois à trouver. Par exemple, dans le cadre d’un immeuble dont les menuiseries simple vitrage ne peuvent être changées, une solution de double fenêtre apporte un gain de performance important, sinon le verre épais peut aussi être une solution, mais moins performante.
Par contre, quand cela est possible, les performances énergétiques très performantes sont à cibler : dans le cas d’isolation de la toiture dans des combles perdus, la résistance thermique sera à R=7 pour éviter de tuer le gisement d’économie d’énergie.

Conclusion
Concilier AVAP et rénovation énergétique performante est possible même si le niveau de rénovation maximum n’est pas toujours possible. Par contre, cela nécessite systématiquement une étude spécifique afin de prendre en compte les spécificités architecturales de chaque AVAP.

Sources : CERTU, Guide ABC (Amélioration Thermique des Bâtiments Collectifs construits de 1850 à 1974)

Pour aller plus loin : l'exemple de l'AVAP de Saint-Etienne

Lancée par la Société du Grand Paris à la suite des débats publics de 2010/2011 et de la naissance du Grand Paris Express, la concertation des collectivités locales, des partenaires et du grand public suit son cours, par «tronçon » du nouveau réseau de transport. En novembre et décembre 2014, c’est au tour des citoyens de la ligne 17 (nord-est) de prendre connaissance de leur projet…

La concertation sur la ligne rouge 17 nord

C’est ainsi que ce mois-ci débute la concertation du tronçon de la ligne 17 nord du Grand Paris Express, entre Le Bourget et Le Mesnil-Amelot, au nord-est de Paris. Le 25 novembre a eu lieu la première réunion publique à Gonesse, et trois autres sont prévues jusqu’au 20 décembre 2014, à au Mesnil-Amelot, au Bourget et à Villepinte.

Cette ligne comprend 6 gares sur son parcours depuis Le Bourget, dont le tracé dessert la gare existante du Bourget, l’aéroport du Bourget, le nouveau projet urbain du Triangle de Gonesse, le Parc des Expositions de Villepinte ou encore plateforme aéroportuaire de Roissy – Charles de Gaulle. La mise en service de la ligne 17 est prévue à l’horizon 2024 jusqu’à la gare l’Aéroport Roissy Charles de Gaulle et 2030 pour son terminus Le Mesnil-Amelot.

Projet de la ligne 17 nord du Grand Paris Express (Source : Société du Grand Paris)

Quelle concertation pour le Grand Paris Express ?
Pour chacun des tronçons du réseau du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris organise une phase de concertation avec les habitants et usagers concernés par le projet, en amont des enquêtes publiques. Plusieurs réunions publiques sont organisées, afin de présenter le projet et de recueillir les avis des citoyens.

Dans un deuxième temps, le dossier d’enquête d’utilité publique est déposé dans les mairies et préfectures concernées par le projet, afin que les citoyens puissent y exprimer leur avis. La commission d’enquête établi ensuite un rapport sur le déroulement de l’enquête, dont les conclusions finales, après transmission au Conseil d’Etat, seront mis à la disposition du public pendant une année. Après cette étape seulement, pourront débuter les travaux du réseau de transport.

Retour sur la concertation de la ligne rouge 15 sud
Cette ligne rocade sud du Grand Paris Express comprend 16 gares et dessert 22 communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.

La concertation sur ce tronçon, la première relative au réseau du Grand Paris Express, est quasiment terminée, et s’est déroulée ainsi :

• Suite à une première phase de concertation interne aux collectivités et partenaires, la concertation avec le grand public a réunit plus de 6 500 habitants au cours des 21 réunions publiques organisées à l’automne 2012, suivi d’un recueil de questions et avis sur le site Internet dédié (jusqu’à avril 2013).
• L’enquête publique s’est déroulée fin 2013, complétée par 3 réunions publiques supplémentaires d’information et d’échange. L’enquête publique sur la ligne Rouge 15 Sud a reçu un avis favorable de la commission d’enquête, assorti de 2 réserves concernant les risques de vibration et d’effondrement à proximité des carrières.

Cette première phase de concertation sur le projet de la ligne 15 sud est dans l’ensemble un succès, puisque le projet est attendu par la population. Ces derniers sont demandeurs d’informations plus précises et concrètes, concernant notamment les acquisitions foncières, le système de transport, les gares, le stationnement et l’accessibilité piétonne…

Les rapports et conclusions de la commission d’enquête publique de la Ligne 15 Sud sont attendus pour la fin de l’année 2014.

Suite à la parution du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011, de nombreuses communes et exploitants de crèches et écoles maternelles ont lancé des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur de leurs établissements. Retour sur les résultats obtenus.

Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 fixait aux propriétaires et exploitants une obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur pour les crèches et écoles maternelles avant le 1er Janvier 2015. Dès 2013, de nombreuses communes et exploitants de crèches et écoles maternelles ont lancé des campagnes de mesures pour communiquer rapidement, aux parents d’élèves et aux autres parties prenantes, une information objective sur le niveau d’exposition de leur enfant ; et lancer les actions correctives si nécessaire. Les résultats de ces mesures ont récemment été publiés par la COPREC (Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d’Inspection).

Près de 1500 établissements ont fait l’objet de mesures (soit environ 4800 salles de classe et d’activités). Si des résultats complets ne sont pas disponibles pour l’ensemble des sites, il apparait cependant que 12% des établissements présentent des taux de confinement supérieur ou égal à 4, dont 2% présentent des taux de confinement extrême. Des mesures particulières sur les systèmes de ventilation doivent nécessairement être prises pour réduire les niveaux de CO2 mesurés. Rappelons qu’un taux de CO2 élevé entraîne la diminution des capacités scolaires des enfants.

Ces résultats indiquent également que plus de 13% des établissements présentent des concentrations en formaldéhydes supérieures à la valeur guide et 1% des concentrations supérieures à la valeur limite proposé par l’OMS. Ces concentrations nécessitent un diagnostic approfondi pour identifier la source de la pollution et mener une action impérative et rapide. Ces mesures montrent également des concentrations en formaldéhydes généralement deux fois plus élevées en période estivale, lorsque la température ambiante est plus élevée.

Les mesures relatives aux teneurs en benzène sont moins alarmantes. Seuls 1,8% des espaces ayant fait l’objet de mesures dépassent le seuil de la valeur guide et aucun ne dépasse celui de la valeur limite. Le benzène étant produit lors de combustion, la concentration de ce polluant est plus importante pour les mesures réalisées en période hivernale.

L’application de ce décret a été repoussée à 2018 par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Les résultats obtenus lors des mesures confirment cependant la pertinence de ce sujet, d’autant plus pour les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, dont le système respiratoire est encore en phase de formation. Si le panel d’étude n’est pas précisé dans la publication, il y a tout lieu de supposer que celui-ci est globalement représentatif du parc bâti des crèches et écoles maternelles françaises, c'est-à-dire assez ancien et perméable à l’air. Dans le contexte actuel de limitation des consommations énergétiques, notamment via l’amélioration de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des bâtiments, les sujets liés à la qualité de l’air intérieur n’en seront qu’exacerbés.

En conséquence, il convient de mettre en œuvre des produits à faibles émissions de COV et formaldéhydes pour les revêtements de sols, murs, plafonds, ainsi que les peintures, vernis, colles, mastics … Une attention particulière est également à porter aux émissions engendrées par le mobilier mis en place, généralement fabriqué en matériaux à base de bois aggloméré dont les colles sont parfois fortement émettrices en COV et formaldéhydes.

Enfin, les réglementations relatives aux débits de ventilation, aujourd’hui obsolètes, doivent évoluer : les 15 m3/h/pers. imposés par la réglementation sont très insuffisants au regard des 25 m3/h/pers. demandés par le code du travail et des 30 m3/h/pers. reconnus par de nombreux professionnels comme étant le minimum acceptable afin de favoriser les conditions d’apprentissages. Le bon entretien de ces systèmes de ventilation est également un impératif à l’obtention d’une qualité de l’air satisfaisante.

Après plus d’un an de travail, le think-tank « The Shift Project » vient de donner corps à son projet de passeport rénovation énergétique. Objectif : qu’il s’inscrive dans un cadre réglementaire pour doper la rénovation énergétique des logements.

Depuis la sortie de son rapport « Performance énergétique du bâtiment » en septembre 2013 où le « passeport rénovation thermique du logement » était évoqué, l’idée  a fait du chemin. Un groupe de travail dédié, composé d’industriels, d’énergéticiens, de bureaux d’études et piloté par Brice Maillé du think-tank y a réfléchi pour donner aujourd’hui une vision très claire de ce que pourrait être ce document, sorte de carnet de santé du bâtiment et guide d’accompagnement des ménages pour leurs futurs travaux.

Le contenu de ce document prend appui sur une analyse du marché de la rénovation énergétique. The Shift Project estime, en effet, que les différents gouvernements qui se sont succédés ont cherché à développer la rénovation énergétique, sans toutefois obtenir les résultats escomptés. Avec seulement 10 000 rénovations de type BBC par an, l’amélioration du niveau de performance global du parc ne permet pas d’atteindre les engagements pris par la France. Et force de constater que les aides publiques mises en place, CIDD, Eco-PTZ et certificats d’économie d’énergie, n’ont pas créé une dynamique suffisante, capable de structurer le marché. « La politique publique basée sur le principe d’incitation montre ses limites, explique Brice Maillé, chef de projet de The Shift Project. Compte tenu du prix actuel de l’énergie, la rénovation énergétique est peu rentable pour le propriétaire. Lui dire qu’il va économiser 500 euros par an pour des travaux qui oscillent entre 20 et 30 000 euros, cela ne passe pas ! D’autant que les ménages ne font pas de la rénovation énergétique une priorité, ils sont davantage sensibles aux arguments de confort ou de valorisation de patrimoine pour faire réaliser des travaux ». Dans ce contexte, il n’est plus question de leur préconiser des bouquets de travaux dont ils ne comprennent pas bien le sens (ndlr : en 2014, le crédit d’impôt est conditionné soit par un plafond de ressource, soit par la réalisation de bouquet de travaux).

Et c’est bien là, qu’il faut changer de cap selon The Shift Project et « engager une rupture dans la politique de rénovation thermique ».

Embarquer la performance énergétique dans les travaux de rénovation

Comment ? En instaurant une obligation de travaux… Mais en douceur. L’idée du think-tank est que les travaux d’économies d’énergie soient embarqués systématiquement à chaque intervention sur le logement. « Nous proposons de les inscrire dans la vie naturelle du logement », souligne Brice Maillé qui rappelle que sur une année 540 000 toitures et 400 000 façades sont rénovées et 1 210 000 systèmes de chauffage sont remplacés, pour un montant de 18-20 milliards d’euros en maison individuelle. Ce qui revient à établir un échéancier d’obligations de travaux par étape, en commençant par les logements les plus énergivores. Ce signal réglementaire, qui doit structurer le marché, permettra aux ménages d’anticiper et de planifier leurs travaux au rythme qu’ils le souhaitent (soit en une seule fois ou en plusieurs), sous réserve de pouvoir organiser de manière cohérente un programme de rénovation. Il est d’ailleurs fortement recommandé que le niveau de performance de chaque intervention soit maximal car chaque geste manqué ou à moitié réalisé ne se rattrape que 15 à 50 ans plus tard selon les lots. C’est donc ici et en toute logique que le passeport rénovation intervient.

L’aide publique conditionnée à la réalisation du passeport

Mis à disposition des ménages sous la forme d’un portail internet, il sera à la fois un guide d’entretien et d’accompagnement personnalisé des futurs travaux, document technique et dossier d’archivage. Propriété du logement auquel il est rattaché, il sera sous la responsabilité du propriétaire et servira de support aux différentes interactions avec les locataires, diagnostiqueurs, artisans, syndics de copropriétés, notaires. The Shift Project a imaginé son modèle de passeport en trois volets.

Tout d’abord un diagnostic de performance énergétique, renforcé et argumenté, devra être réalisé en incluant l’état des consommations et dépenses énergétiques réelles de l’occupant. Il sera effectué par un bureau d’études ou un diagnostiqueur qualifié PRE (Passeport rénovation énergétique) sur la base d’un prérequis de connaissances techniques sur le bâtiment et l’énergie après une formation de 5 jours. Puis, à l’issue de ce DPE, seront proposées une ou plusieurs combinaisons de travaux sur les 26 prédéfinies d’ores et déjà par le think-tank pour les maisons individuelles (le principe est le même pour les logements en copropriétés). Un échéancier de travaux, une projection de consommation et une estimation budgétaire seront également donnés à ce stade aux ménages. Le dernier volet consiste dans la réalisation d’un devis effectué par un professionnel qualifié RGE faisant une offre sur les combinaisons proposées (ou variante sous réserve d’un niveau de performance équivalent). L’aide publique sera par ailleurs conditionnée à la réalisation du passeport

Ce programme, outre de définir une trajectoire de travaux à réaliser soit par étapes, soit globalement, pour atteindre un niveau de performance énergétique équivalent classe B, présente un certain nombre d’avantages. « Il permet d’engager un dialogue entre les ménages et les entreprises du bâtiment, d’aider au choix des travaux en faisant gagner du temps et devrait améliorer la vision du parc des 15 millions de maisons individuelles et des 14 millions de logements collectifs, à l’heure actuelle très floue », explique Brice Maillé, qui insiste aussi sur l’importance de l’aspect culturel, à l’instar du contrôle technique des voitures qui a amélioré la qualité du parc automobile, mais est aussi entré dans les moeurs. Développer un réflexe énergétique à chaque fois que l’occasion se présente est essentiel, il sera d’autant plus naturel que les particuliers seront sensibilisés et le passeport rénovation énergétique y participera largement. Au final, ce pourrait être 30 000 emplois nets créés sur 15 ans.

The Shift Project appelle à une mise en place du dispositif dès maintenant

« Compte tenu de l’inertie importante et notamment du temps de formation des auditeurs thermiques (5 jours), il faut commencer dès maintenant », estime Brice Maillé. D’ailleurs, sans attendre la loi sur la Transition Energétique qui pourrait intégrer l’embarquement de l’efficacité énergétique dans les travaux d’un bâtiment, The Shift Project a décidé de lancer un pilote du passeport d’ici la fin de l’année. Une expérimentation sur une région à laquelle participeraient bien sûr la région, mais aussi des diagnostiqueurs et les organisations professionnelles du bâtiment, Capeb et FFB. Une prémaquette du passeport rénovation énergétique sera également rendue publique le 30 septembre prochain.

Dans son rapport « Performance Energétique du Bâtiment » publié en septembre 2013, le think-tank estime le temps nécessaire à la préparation du programme à 5 ans environ, pour que la première échéance de mise en conformité intervienne en 2018. « Cette période doit être mise à profit pour organiser le marché et les outils d’accompagnement des ménages », est-il écrit. Un délai nécessaire qui permettrait la mise au point de la prestation standardisée pour élaborer le passeport à un coût forfaitaire de 300 euros maximum, la formation et l’accréditation des diagnostiqueurs/auditeurs/bureaux d’études à la production à grande échelle de ces prestations, la réalisation de centaines de milliers de passeports rénovation sur une longue période afin d’évaluer les logements énergivores et de planifier les travaux sur le moyen/long terme, l’organisation des professionnels du bâtiment pour le déploiement des offres de combinaisons de travaux et la montée en compétences (en niveau et en volume) de la filière « performance énergétique » dans la profession du bâtiment.

La réalisation à la Réunion d’un vaste réseau urbain de climatisation à l’eau de mer, unique au monde par son ampleur, a fait l’objet, lundi 27 octobre à Saint-Denis, d’un accord pour ouvrir ce marché de 150 millions d’euros aux petites entreprises de l’île. Huit projets liés à l’énergie marine sont actuellement en développement, ils pourraient assurer 20% des besoins électriques de base d’ici à 2030.

Pour atteindre son objectif d’autonomie énergétique à  l’horizon 2030, l’île de La Réunion fait le pari d'un projet innovant et d’envergure, un réseau urbain de climatisation à l’eau de mer, unique au monde par son ampleur.

Déjà exploité en Polynésie ou à Hawaï, mais à petite échelle, le réseau de climatisation marine est fondé sur le procédé SWAC (« Sea Water Air Conditionning » ou climatisation à l’eau naturellement froide).

Un projet d’envergure, moteur du dynamisme de l’ile

Dans le département français de l’océan indien, le projet ambitionne de climatiser une soixantaine de bâtiments publics et privés (aéroport, université, centres commerciaux…) des zones urbaines de Saint-Denis et Sainte-Marie (nord).

Piloté par le Syndicat intercommunal d’exploitation des eaux océaniques (SIDEO), ce projet présente un coût de 150 millions d’euros dont 90 millions financés par l’Etat. Les travaux commenceront mi-2015 pour une mise en service mi-2017.

Ce sont ainsi 300 à 400 emplois qui seront créés sur le chantier, notamment pour creuser les 23 kilomètres de tranchées nécessaires pour enfouir les canalisations. 7 kilomètres de canalisations seront nécessaires pour transporter l’eau de mer jusqu’à la côte et 1 km pour la rejeter dans l’océan, après usage.

Dans une île qui compte plus de 135 000 chômeurs sur une population de plus de 800 000 personnes, les partenaires institutionnels et industriels du projet (Etat, Région, GDF Suez, ADEME) ont signé avec des acteurs économiques un « Small Business Act » destiné à ouvrir le marché, directement ou en sous-traitance, à des petites entreprises locales.

« Quel beau symbole, quel bel exemple de ce qu’on peut faire ensemble ! » s’est réjoui Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics, en déplacement sur l’île. « C’est une commande essentielle pour le secteur du BTP », a souligné le préfet de la Réunion Dominique Sorain.

La baisse des prix pour les clients du réseau n’interviendra toutefois qu’à moyen terme, à compter de 2022, selon Eric Bassac, du pôle international de GDF Suez.

8 projets d’exploitation de l’Energie Marine pour une autonomie énergétique de l'ïle en 2030

Le système pompera l’eau d’origine polaire des profondeurs de la mer (5° à 1.100 mètres) pour refroidir, via un échangeur thermique, un circuit d’eau douce alimentant les locaux à climatiser. 75 % d’électricité sera ainsi économisée. 

Un second projet SWAC, de moindre importance, a été lancé à Saint-Pierre (sud) en vue de climatiser le Centre hospitalier Universitaire Sud Réunion. Il vise à économiser sur 5 ans, 3 millions d’euros, soit 50 % de sa consommation électrique, selon ses promoteurs.

Au total, 8 projets fondés sur l’exploitation de l’énergie marine (houle, énergie thermique, climatisation, osmose) ont été mis à l’étude dans le cadre de la stratégie initiée par la Région et le Grenelle de l’environnement, visant à atteindre l’autonomie énergétique de l’île en 2030.

L’ETM (Energie thermique des mers) pourrait assurer à cette date 20 % des besoins électriques de base et remplacer l’équivalent de l’importation actuelle de charbon.

Deux tiers de la production électrique de la Réunion sont aujourd’hui d’origine fossile (charbon et fuel). Environ 20 % proviennent des centrales hydrauliques et 10 % à 15 % de la bagasse (résidus ligneux de la canne), de l’éolien et du solaire.

Le projet de Central Park, initié par l’atelier Castro Denissof associés /Silvia Casi et mené aujourd’hui en collaboration avec CDU Immobilier et LesEnR, crée un nouveau pôle urbain au sein du Grand Paris. Son attractivité nouvelle redynamisera les territoires proches et rendra possible de nombreux projets en sa périphérie. Le Central Park du Grand Paris préfigure un nouveau modèle urbain à grande échelle où Ville et Nature cohabitent en harmonie.

Habiter la nature

La démarche du projet réconcilie la densité urbaine et le développement d’une nature en ville : agriculture urbaine, biodiversité entre et sur les bâtiments, renforcement de l’espace public naturel...

Au cœur de l’opération, le projet intègre une réserve naturelle qui renforce l'habitat des espèces présentes. Autour de ces zones protégées, le parc de promenade, qui conserve son aspect original, relie maintenant des parcs à usages, de jeux, de détente, de restauration, de potagers et vergers, ... ces lieux rapprochant les habitants de la nature permettent une agriculture urbaine et favorisent de nouveaux usages créateurs de lien social. Les franges du parc sont aménagées avec des îlots où la nature s'entremêle avec les bâtiments.

Cette approche ré-invente un partage du territoire entre l’Homme et la Nature. Une gradation permet la coexistence des besoins de chacun tout en rendant possible leur interaction. Il ne s’agit plus de considérer l’homme comme portant atteinte à la biodiversité mais comme cohabitant avec cette dernière.

La cohabitation entre la nature et les habitants – Source : CDU -Castro Denissof & associés- LesEnR

Un engagement pour la biodiversité

Le Parc est aujourd’hui classé «Natura 2000» pour la protection des espèces qui le fréquentent. L’analyse des habitats existants a permis, par la conception de franges urbaines dans le parc, de relever un défi sans précédent : ne pas perturber les populations présentes et leur offrir, au contraire, une protection renforcée et un territoire plus vaste.

Le réseau écologique du Central Park du Grand Paris – Source : CDU -Castro Denissof & associés- LesEnR

En effet, le parc joue un rôle de « réservoir » pour la conservation des populations et leur dispersion vers les autres habitats du grand territoire. Le projet Central Park du Grand Paris, vu dans sa globalité,  améliore l’état général du réseau écologique dans lequel il s’inscrit en:

• créant de nombreux habitats sur 140 hectares situés au nord du site, reliant le grand espace naturel avec le parc.En créant ces nouveaux habitats protégés et complémentaires à ceux existants, le projet supprime les ruptures et intégre une mosaïque de zones refuges.
• rendant possible le travail fin de «¬pas japonais¬» sur les liaisons de biodiversité imaginées par le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). En effet, la ponctuation d’espaces relais ou d’ilots refuges sous formes de tâches de verdure, de milieux humides et de petites zones boisées permettent la dispersion des espèces sur le territoire.
• diffusant la biodiversité vers les différentes villes entourant le parc et l’arrivée d’espèces sera possible grâce à l’étirement du parc dans la ville sous forme de corridors linéaires.

Par cette vision d'une biodiversité à grande échelle, loin de la "mise sous cloche" auquel de nombreux quartiers sont contraints , le projet renforce la circulation des espèces sur tout le territoire.

Un laboratoire de la ville durable

Cette nouvelle approche de la nature en ville, nous permet d’imaginer de nouveaux modes de vie.

La taille du projet, permet la réalisation d’innovations environnementales jusqu’alors impossibles. Par la création de ce grand cœur urbain, nous proposons une "écologie circulaire" qui réduit l’empreinte de l’homme sur la nature A la logique de biodiversité positive ne pouvait répondre qu'une approche écosystémique rendant "possible ce qui est souhaitable" : la création d’un Territoire à ressources positives (TEREP) avec le recyclage des déchets, la production et le stockage d’énergies renouvelables et le recyclage de l'eau. Le projet généralise les concepts du scénario Negawatt à l'ensemble des ressources : sobriété - efficacité - renouvelable!

Un projet qui rend possible la ville durable – Source : CDU -Castro Denissof & associés- LesEnR

A titre d'exemple, les besoins énergétiques sont réduits au minimum et la mutualisation énergétique entre les différentes fonctions du quartier (bureaux, activités et logements) permet un échange entre les besoins de chaud et de froid des bâtiments réduisant encore la demande énergétique. Ces faibles besoins sont alors couverts par des énergies renouvelables locales, tels les dispositifs solaires, la cogénération, le recours à la géothermie profonde sur Dogger et la production de biogaz issus de la méthanisation des déchets. L'ampleur du projet rend possible des méthodes innovantes de stockage comme la méthanation mettant fin aux problématiques d'intermittences de production.

Un Territoire à énergie positive – Source : CDU -Castro Denissof & associés- LesEnR

Au delà du TEREP, ce projet est le futur laboratoire du Grand Paris et une invitation à penser la ville durable contemporaine. Il favorise :

• l'émergence d'une nouvelle filière d’expertise d’avenir stimulant l'activité du bâtiment reposant sur le bois,
• le développement de la ville des courtes distances grâce à des innovations au service des modes de déplacements doux,
• la démocratisation de nouveaux services intégrés en faveur de l'habitant
• ...

Un « Central Park » accessible à tous

Par son histoire et sa portée symbolique, le central park du Grand Paris s’inscrit dans la mixité sociale. Le projet, par son attractivité et sa rentabilité intrinsèque, rend possible une répartition homogène des typologies d’habitats (logements sociaux, intermédiaires, accession à la propriété ..) qui seront autant d’opportunités différentes offertes aux habitant(e)s de Seine Saint Denis et plus globalement du Grand Paris.

A 2 pas de la nature, ces habitants vivent dans un quartier également mixte par ses fonctions : logements, commerces, entreprises, équipements publics (écoles, collèges, ... et même un ministère témoin de la décentralisation du Grand Paris).

Un « Central Park » à la hauteur des enjeux du Grand Paris

L’échelle et la situation du projet du Central Park du Grand Paris nous donnent de grandes responsabilités  : réussir ce quartier en réinventant la relation entre la ville et la nature,  redynamiser le territoire et fédérer les projets alentours; concrétiser les orientations du SRCE à grande échelle, produire du logement mixte en quantité et en qualité ... insuffler la ville durable.

Retrouvez le Central Park du Grand Paris.

Instauré par l’arrêté du 19 Avril 2012, le label Bâtiment Biosourcé n’a pas fait l’unanimité chez les industriels. C’est notamment le cas des industriels du ciment, du béton ou encore des laines minérales qui ont déposé en 2012 et 2013 plusieurs recours en annulation auprès du Conseil d’Etat pour supprimer ce label.

En 2012 et 2013, le Syndicat français de l'industrie Cimentière (SFIC), la Fédération de l'industrie du béton (FIB), Fédération française des tuiles et briques (FFTB), l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructions (UNICEM), le Syndicat national des fabricants de laines minérales manufacturées (FILMM), le Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE) et l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG), ont déposés des recours en annulation auprès du Conseil d’Etat, à l’encontre :

• du décret n° 2012-518 du 19 avril 2012, relatif au label Bâtiment Biosourcé,
• de l'arrêté du 19 décembre 2012 du ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label Bâtiment Biosourcé,
• et de arrêté publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2013 rectifiant l'arrêté du 19 décembre 2012.

Le 22 Septembre 2014, le Conseil d’Etat a rejeté ces requêtes, en écartant l’ensemble des arguments des requérants.

Il a notamment été considéré que « les dispositions de ce décret, qui créent un label visant à valoriser les démarches volontaires des maîtres d'ouvrages intégrant une part significative de matériaux biosourcés dans leurs constructions sans leur imposer aucune obligation ni attacher aucune incitation, notamment financière, à la labellisation, ne mettent pas en cause les principes fondamentaux des obligations commerciales ».

Pour simplifier, il a été considéré que la création du label Bâtiment Biosourcé ne porte pas préjudice aux producteurs de ciment, de béton et de laines minérales car la mise en œuvre de matériaux biosourcés est volontaire et non subventionnée par l’Etat.

Les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre vont donc pouvoir valoriser la mise en œuvre de matériaux issus de la biomasse d’origine animale ou végétale par l’obtention de ce label. A termes, la visibilité offerte par ce label pourrait ainsi permettre, le développement des filières de matériaux bois, chanvre, lin, paille, ouate de cellulose … pour proposer de réelles alternatives au quasi monopole du bâtiment en béton isolé en laine minérale.

Cette décision du Conseil d’Etat constitue donc une réelle avancée pour la mise en œuvre de matériaux à l’impact environnemental et sanitaire réduit et pour une vraie qualité environnementale des bâtiments.

L’arrivée sur le marché de logements conçus sans places de parking marque le début d’une petite révolution dans les modes de vie urbains. Cependant, ces démarches doivent nécessairement s’accompagner d’une volonté politique forte et sur le long terme, de la mise en œuvre d’une offre de déplacements alternative adaptée à chaque conteste urbain et d’une intense concertation avec les citoyens.

L’arrivée sur le marché de logements sans places de parking

L’inauguration, le 18 septembre dernier, du chantier d’un immeuble d’une vingtaine de logements par des élus de la ville de Paris aurait pu passer inaperçue. Cependant, la particularité de ce projet, outre sa performance énergétique, est qu’il est conçu sans place de parking, son promoteur ayant bénéficié d’une dérogation rendue possible il y a un an.

En effet, le 4 octobre 2013, paraissait au journal officiel une ordonnance visant à tempérer l’obligation pour les constructeurs de réaliser un nombre minimum de places de stationnement dans les opérations de logements. Actuellement, la plupart des collectivités imposent un ratio parking/logement plus ou moins élevé, selon la vocation de la zone et le type de logement construit notamment. Par exemple, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Paris prévoit la réalisation d’une place de stationnement pour 100m² construits (soit 1% de la surface construite totale).

Néanmoins, cette ordonnance, relative au développement de la construction de logement, donne la possibilité aux promoteurs d’outrepasser cette norme dans « les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants […] et dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique […]. »

Il n’est cependant possible de déroger à la norme que « lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité ».

• La dérogation à cette norme du PLU a plusieurs effets vertueux :
• la limitation des obstacles à la production de logements,
• l’augmentation de la densité urbaine,
• la diminution des coûts de construction de 20 à 30%,
• la limitation de l’imperméabilisation des sols,
• la baisse de l’impact de la voiture en milieu urbain dense (congestion, pollution de l’air,…).

Dans la pratique, des obstacles à surmonter

A Colombes dans les Hauts-de-Seine, le projet de la ZAC de la Marine minimise la place de la voiture grâce une excellent desserte en transports en commun (Tramway T2 et prolongation future du T1). L’éco-quartier sera essentiellement piétonnier avec une place de la voiture réduite au stricte nécessaire. Les parkings seront situés à l’extérieur du quartier et 80% des voies seront destinées aux circulations douces avec deux emplacements vélos par logement.

Alors que beaucoup de Colombiens utilisent une, voire deux à trois voitures par ménage, un portage politique fort est nécessaire même si la très bonne desserte en TC reste un pré-requis.

La ZAC de la Cartoucherie à Toulouse : un éco-quartier qui privilégie les déplacements piétons – Source : DR

En effet, l’exemple de la Cartoucherie, projet d’éco-quartier de la ville de Toulouse, illustre les obstacles qu’il est possible de rencontrer lors d’un changement de municipalité. Dans le projet initial, les habitants étaient invités à se garer sur l'un des trois parkings relais situés en périphérie du quartier. Les seules places de stationnement prévues dans le projet devaient être mutualisées entre les usagers des bureaux la journée et les résidents le soir. Néanmoins, malgré la bonne desserte du quartier en transports en commun, la municipalité entrante réfléchis actuellement à la création de places de parking supplémentaires.

Vers l’abandon du ratio parking/logement dans les PLU ?

Alors qu’il y a quelques années les PLU mentionnaient un nombre minimum de places de stationnement à réaliser sur les chantiers, ceux-ci imposent désormais des seuils maximum.

Pour perpétuer cette intégration progressive de normes contraignantes dans les documents d’urbanisme, il semble important de faire preuve de pédagogie et de concertation avec les habitants. Il s’agit de trouver un juste milieu entre la dimension réglementaire et la compréhension des besoins en déplacement des citoyens à travers des études approfondies du fonctionnement des territoires, des bassins d’emploi. Par ailleurs, les collectivités doivent proposer des modes de déplacement innovants et adaptés à chaque contexte territorial.

La modification en cours du PLU de Paris et la plate forme participative mise en place pour accueillir les propositions des parisiens sera sans doute l’occasion de vifs débats sur le sujet.

Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce 1er octobre 2014, la mise en œuvre de territoires à énergie positive se poursuit, en parallèle entre les échelles nationales et régionales…

 Qu'est-ce qu'un territoire à énergie positive ?

Le réseau Territoires à énergie positive (TEPOS) animé par le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) travaille depuis 2011 sur la démarche TEPOS. Il rassemble aujourd’hui plus de 40 territoires ruraux qui visent l’objectif de réduire leurs besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. La définition du concept a été initiée par l’association Negawatt et le réseau TEPOS.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique précise son concept du « territoire à énergie positive pour une croissance verte », et propose d’inscrire dans le code de l’énergie la définition suivante : « Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. »

Le réseau des Territoires à énergie positive précise par ailleurs que ce concept va au delà d’un objecti d’autonomie énergétique du territoire, puisqu’il :

• repose sur une mobilisation démocratique et citoyenne des acteurs du territoire
• participe à l’allègement de la facture énergétique des ménages, des entreprises, des exploitants agricoles, de la collectivité...,
• constitue un générateur de développement économique local grâce à la stimulation de l’activité et de l’emploi
• favorise un regain d’attractivité grâce à une identité de territoire basée sur cet objectif revendiqué, offrant une perspective post-carbone aux territoires ruraux.

Enjeux et approches du TEPOS (Source : réseau des Territoires à énergie positive)

Des appels à projet nationaux et régionaux

Le projet de loi relatif à la transition énergétique porte la mise en œuvre de Territoires à Energie positive pour la croissance verte à l’échelle nationale. Un appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a ainsi été lancé le mois dernier par les ministères de l’Ecologie et du Logement, pour accompagner les collectivités vers la transition énergétique et engager des territoires volontaires. Les 200 projets de territoires les plus ambitieux en matière de performance énergétique pourront bénéficier d’un soutien technique et financier de l’Etat, via ses services déconcentrés et des contrats régionaux.

Cet appel à projet s’inscrit en complément des démarches EcoQuartiers et EcoCités et les collectivités participantes pourront, si elles le souhaitent, rejoindre le réseau national issu du « club éco-quartiers ».

A l’échelon inférieur, plusieurs régions ont déjà lancé leur propre démarche TEPos via des appels à manifestation d’intérêt :

• En Aquitaine le projet a été lancé en 2012. Sept territoires ruraux ont d’ors et déjà été identifiés, et bénéficient d’un accompagnement technique sur 3 ans (sur 2014/2017), en complément d’un soutien financier.
• En Bourgogne, 11 communautés de communes ont été retenus suite à l’appel à manifestations d’intérêt lancé en 2013. En parallèle l’ADEME Bourgogne suit la construction d’outils régionaux pour accompagner cette expérimentation.
• Enfin en Rhône-Alpes, et toujours en collaboration avec l’ADEME, la région souhaite sélectionner une quinzaine de projets exemplaires. Plusieurs candidatures ont déjà été déposées et sélectionnées sur le territoire, et les sessions se poursuivent jusqu’à 2015.

Vers une harmonisation des démarches ?

Suite à l’avancée du sujet ces derniers mois, la relation entre la démarche TEPos initiée par le réseau des Territoires à Energie positive, et celle des Territoires à Energie positive pour la croissance verte portée par le ministère restent à préciser : Les définitions sont-elles les mêmes ? Les territoires sélectionnés par les régions seront-ils reconnus par le ministère et pourront-ils participer à son appel à projet ? Comment croiser l’accompagnement existant à l’échelle régionale et celui proposé par l’Etat ? Les TEPos initiés jusque là sur des territoires ruraux vont-ils évoluer ?... Autant de point à clarifier afin d’éviter les incohérences et privilégier la complémentarité des démarches.

Retrouvez :

• Le Site web du ministère sur le projet de loi pour La transition énergétique pour la croissance verte  et son projet de loi
• Le Site web du réseau des Territoires à énergie positive
• Le cahier des charges de l’appel à initiatives national TEPOS. Pour rappel, les collectivités ont jusqu’au 15 novembre 2014 pour déposer un dossier de candidature auprès du préfet de leur département, pour une identification des 200 TEPOS les plus ambitieux d’ici la fin de l’année 2014.

NB : « Territoire à énergie positive » (ainsi que « TEPos ») est une marque déposée par le réseau des Territoires à énergie positive.

Soumis à de nombreuses critiques cet été de la part des associations et experts environnementaux, la loi sur la transition énergétique est actuellement au parlement pour être votée après un travail intéressant de la commission spéciale de l’Assemblée nationale en septembre. Si l’effort du parlementaire est louable sur plusieurs points, le texte actuel ne permet cependant pas, en l’état, de se mettre sur la trajectoire nécessaire pour respecter les engagements de la France.

Plusieurs points mériteraient ainsi d’être ajoutés/amendés

• Des objectifs de réduction en 2030 de la consommation d'énergie finale de -30% et des gaz à effet de serre d'au moins 45%;
• La mise en exergue plus prégnante de la précarité énergétique dans la loi et l'assurance d'un financement à quasi 100% de la rénovation énergétique des logements des ménages très modestes ;
• La réduction des limitations des vitesses sur les routes et autoroutes et l'alignement progressif des taxes diesel sur celles de l'essence : 2 mesures en faveur des économies d’énergie et de la qualité de l’air qui ne demandent pas d’argent … seulement du courage politique,
• L'inscription d'un objectif en terme de performance énergétique au « niveau BBC rénovation ou équivalent » comme condition d'accès aux aides (l'atteinte en une fois ou en étapes planifiées)
• La remise à plat des systèmes d’aides et des mécanismes de financement en regard de l’ambition nationale pour permettre de lever les fonds privés nécessaires
• Une véritable politique de formation (au-delà du RGE qui ne suffira pas) pour former les artisans et les compagnons aux rénovations performantes à coûts maitrisés
• Des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale pour le secteur de l’industrie qui faisait déjà étrangement figure de grand absent lors du débat national sur la transition énergétique avec quelques mesures fortes comme la mise en œuvre obligatoire d'une partie des recommandations des audits énergétiques pour les grandes entreprises ou la définition d'objectifs d'incorporation de matière première recyclée par filière;
• Un prolongement de la composante carbone qui a été mise en place en 2013 au-delà de 2017, accompagné d'une augmentation progressive jusqu'à un seuil incitatif (de l’ordre de la centaine d’euros par tonne de CO2) en 2030
• L’abaissement du seuil pour la réalisation d’un Plan de déplacements urbains (PDU) en complément des plans de mobilité rurale, et l’obligation de réaliser un Plan de déplacement d’entreprise (PDE) pour les entreprises de plus de 50 salariés pour encourager les mobilités alternatives (transports en commun, vélo et covoiturage)
• Une meilleure lisibilité et stabilité des modes de soutien aux énergies renouvelables et la suppression de la proposition de passer par des ordonnances pour les modifier
• Une vraie ouverture pour le tiers financement afin de permettre aux collectivités de développer des solutions facilitant la rénovation
• L’arrêt des financements publics aux énergies fossiles, la transparence du secteur financier sur ses investissements dans ce secteur et des moyens pour les réduire;
• Une clarification des objectifs sur la réduction du nucléaire.

Dans le domaine de la ville durable, quelques progrès issus du travail parlementaire doivent être salués

Sur la rénovation des bâtiments

• À l’horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 KWhEP/m²/an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique;
• À horizon 2050, le parc immobilier devra être rénové en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilé, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes;
• Les critères de décence des logements évoluent afin d’y intégrer la performance énergétique. Les seuils de performance énergétique à atteindre seront relevés au fur et à mesure par décrets;
• Un carnet de santé numérique sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Un décret précisera le contenu de ces carnets;
• Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale;
• L’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires (dont le décret en Conseil d’Etat n’a toujours pas été publié) sera prolongée par périodes de 10 ans à partir de 2020 jusqu’en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcée chaque décennie, de telle sorte que le parc global concerné vise à réduire ses consommations d’énergie finale d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation pour l’ensemble du secteur

Sur le développement des transports propres

• L’Etat doit soutenir et valoriser » les réflexions sur la logistique des « derniers kilomètres », via « la création d’espaces logistiques urbains
• La France se fixe un objectif de déploiement massif d’ici 2030 de voies de circulation douce et de places de stationnement dédié aux mobilités douces, en particulier de stationnement sécurisé pour les vélos.
• Dans les mêmes conditions que l’obligation d’équiper un parking en recharge électrique (article10) une autre partie de ces places d’infrastructures devra permettre le stationnement des vélos
• Le schéma régional de l’inter modalité peut être complété par des plans de mobilité rurale, qui en détaillent et en précisent le contenu afin de prendre en compte les spécificités des en veillant à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules terrestres à moteur et les modes de déplacement terrestres non motorisés.

Sur la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire

• À compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction s’organise pour reprendre à proximité de ses sites de distribution les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend
• Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Dans la diversification du mix énergétique en faveur des énergies renouvelables

• La production d’énergie de récupération sera prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme et, en particulier, dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d’énergie renouvelable in situ.
• L’état devra exposer un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné.
• La progressivité du prix du carbone a été adopté, sans précisions néanmoins concernant l'horizon de temps ou son montant

Dans la capacité à donner aux acteurs les moyens d’agir

• La programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable, fatale et de récupération.Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie se dote d’un programme régional pour l’efficacité énergétique, qui définit les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire

(lire la suite pour retrouver un synthèse du texte au 30 juillet et des amendements adoptés en septembre)