Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale qui souhaite conduire un programme d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de son territoire. Un PCT intervient dans une démarche de développement durable qui s’inscrit dans la perspective du Plan Climat National élaboré en 2004 et du facteur 4 (Engagement de la France, validé par le Grenelle de l'environnement, qui vise d'ici 2050 à diviser par un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre sur les base des émissions de 1990).
En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques déjà enclenchées. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme.
Un PCT se caractérise essentiellement par :
Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage aux différentes échelles du niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins depuis 2004, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour y remédier, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que :
« Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. »La réalisation avant 2012 de PCT implique donc les collectivités territoriales concernées et leurs acteurs respectifs à agir rapidement, à savoir au cours de leur actuel mandat électif.
Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires de compétences ou de projet, que se soit à l’échelle :
La mise en place d’un PCT consiste en 4 étapes parallèlement accompagnées d’actions de communication, de suivi et d’évaluation.
1. Préfigurer
Cette première phase consiste à préparer la validation de l’engagement de la collectivité territoriale. Cette étape implique la présentation de la démarche aux élus concernés et nécessite la définition de l’organisation interne, avec notamment le périmètre d’action de chaque acteur.
Avant de passer à la phase suivante il est primordial de mesurer l’ampleur du futur plan d’actions en fonction des caractéristiques du territoire. Il convient également de définir un cahier des charges permettant de préciser l’organisation du travail des services de la collectivité et des intervenants extérieurs (AMO par exemple).
2. Dégager les pistes d’action
Cette seconde étape prévoit :
3. Construction du plan d’action
Cette phase est celle de l’élaboration du plan d’actions du PCT à proprement parler. A partir du Livre Blanc élaboré lors de la phase précédente sont définies les actions qui seront soumises à l’approbation de l’assemblé élue avant leur mise en œuvre. Cette phase implique l’analyse technique, financière, juridique, organisationnelle et environnementale de chaque proposition du Livre Blanc.
Le cadre stratégique et le programme d’actions définis lors de cet étape feront l’objet d’une délibération cadre qui exprimera la volonté politique de la collectivité et qui l’engagera par rapport aux objectifs nationaux et régionaux.
4. Mise en œuvre
La phase de mise en œuvre l’aboutissement des phases précédentes. Elle consiste en l’application du plan d’actions préalablement défini.
5. Phase continue
Parallèlement à ces 4 étapes de mise en place d’un PCT, des actions de communication, de suivi et d’évaluation sont à prevoir.
Le PCT s’inscrit pleinement dans une démarche progressive et d’amélioration continue. Pour cela, il doit nécessairement s’accompagner :