Urbanisme durable – Terres arables et artificialisation du sol

L’augmentation de l’artificialisation des sols au détriment des surfaces naturelles, forestières et agricoles a des conséquences directes sur la biodiversité et le climat. Le rapport parlementaire de la mission d’information sur le foncier agricole, publié le 05 décembre 2018 le souligne et étudie les menaces de l’artificialisation des terres arables ainsi que les outils historiques de régulation du foncier agricole et des exploitations face aux enjeux de l’artificialisation.

Principaux résultats du rapport

Quelles que soient les méthodologies de mesures utilisées (mesure Teruti-Lucas ou mesure Corine Land Cover), pour la part des terres artificialisées au détriment des surfaces naturelles, forestières et agricoles, le rapport relève la tendance de consommation croissante des terres. La progression continue de l’artificialisation des terres arables souligne à la fois un enjeu environnemental mais également une question de souveraineté alimentaire des territoires.

Dans un contexte d’urbanisation et d’extension des centres urbains, une des raisons principales de l’artificialisation des sols est le potentiel économique que représente la mutation d’un foncier agricole en terrain constructible. La plus-value financière peut ainsi être multipliée par 55… Les questions d’emplois et d’activité économique restant des enjeux centraux pour les collectivités, la préservation des terres arables n’est pas toujours priorisée.

En parallèle de l’artificialisation des sols, la question de l’appauvrissement des terres par les pratiques agricoles est également soulevée (monocultures, fertilisants, etc..) en lien avec les enjeux de souveraineté alimentaire que cela engendre.

Selon le rapport, les dispositifs juridiques, la fiscalité et les outils de maîtrise foncière ne sont plus à la hauteur des enjeux liés à l’artificialisation du sol. En effet, toujours selon le rapport, la mutation des exploitations agricoles vers des formes sociétaires fragilise le pouvoir de contrôle et de régulation du foncier qu’exercent depuis les années 1960 les outils institutionnels et favorise les investissements d’acteurs privés extérieurs au monde agricole.

Le rapport parlementaire se conclut sur plusieurs propositions communes aux rapporteurs pour lutter contre l’artificialisation des sols avec notamment :

• Développer des outils précis et nationaux de mesures et recensement sur la qualité et l’usage des sols,
• Couvrir l’intégralité du territoire  national  par les  SCoT et les PLUi  à l’horizon 2025,
• Intégrer les outils de protection agricole (ZAP, PAEN) dans les SCoT ou effectuer la protection de zones dont la qualité les destine à l’agriculture dans le SRADDET,
• Réviser les règles d’urbanisme commercial et industriel en augmentant  l’indice  de  densité  des  zones  économiques  et  en  limitant la  construction  de  parcs  de  stationnement  aériens  pour  les  activités commerciales,
• Dresser un inventaire et éventuellement adapter une réforme des taxes contribuant à la lutte contre l’artificialisation.

Le débat est lancé.

Pour plus de détails, le rapport de la mission d’information commune sur le foncier agricole est disponible ici.