Place au soleil à la maison, sur les territoires et à la ferme

Deux mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire (Cf article « Un groupe de travail pour consolider la filière de l’énergie solaire » du 18 mai 2018), Sébastian Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de la transition écologique et solidaire, a dévoilé le plan « Place au soleil ». Il contient plus de 30 mesures dans le but de développer l’autoconsommation et le solaire thermique ainsi que les projets territoriaux et agricoles. Les mesures majeures sont présentées ci-dessous:

Développer l’autoconsommation

• Renouveler l’exonération de Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Le CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité pour compenser les surcoûts liés aux charges de services publics de l’électricité ;
• Renforcer les exigences de qualité portant sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation en instaurant un contrôle par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) ;
• Autoriser l’autoconsommation collective pour des projets où l’ensemble des consommateurs et des producteurs sont dans un rayon d’un km ;
• Faciliter le développement et le financement des projets d’autoconsommations individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement ;
• Lancer un appel d’offre à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offre autoconsommation ;

Développer le solaire thermique

• Augmenter le soutien de l’Etat aux dispositifs « thermo-solaire » (soit les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés) ;
• Préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs dès 2020 ;
• Faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l’expérimentation E+ C- pour mieux valoriser le solaire thermique dans la RT 2020.

Aider les territoires

• Maintenir l’exonération de taxe foncière pour le domaine public ;
• Simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter les projets d’ombrières de parking et de serres solaires ;
• Créer des labels « ville solaire » et « département solaire » pour engager 100 villes à atteindre, d’ici 2020, un nombre minimum de panneaux solaires par habitant ou la mise en place d’un cadastre solaire par exemple ;
• Créer un réseau d’aide aux collectivités locales ;
• Lancer des appels d’offres photovoltaïques pluriannuels pour les zones interconnectées ;
• Préciser les conditions d’applications de l’obligation de solarisation des bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m².

De plus, le Ministre des Armées s’est engagé à mettre à disposition plus de 2000 hectares de terrains avant 2025 pour le développement de projets photovoltaïques. La SNCF recense actuellement son foncier disponible d’une surface minimum de 2 hectares. Enfin, les enseignes de la grande distribution se sont engagées à entamer ou poursuivre l’installation de panneaux solaires sur leurs bâtiments et leurs parkings.

Soutien aux projets solaires agricoles

• Augmenter le volume des appels d’offres : 30 % pour l’agrivoltaïsme (cohabitation de panneaux et de cultures) et 50 % pour les toitures solaires ;
• Prise en charge par l’Etat de 40 % du prix du raccordement au réseau ;
• Développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique dans le milieu agricole.

Affaires à suivre…. !

Pour plus d’informations, le dossier de presse du 28 juin 2018.