Nouvel appel à projets en faveur des bâtiments à énergie positive et bas carbone

Ce mardi 10 avril, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Ile-de-France a lancé un nouvel appel à projets en faveur des bâtiments à énergie positive et bas carbone. L'objectif est d'accompagner des porteurs de projets dans l'expérimentation Energie positive et Réduction Carbone (E+C-) qui contribue à l'élaboration de la future réglementation environnementale en matière de bâtiment neufs.

L’expérimentation E+C-

L’expérimentation E+C- s’appuie sur 3 piliers fondamentaux :

• une méthode multicritère, basée notamment sur l’approche en Analyse de Cycle de Vie et des données environnementales associées mises à disposition sur la base INIES,
• un label Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone qui fixe pour les bâtiments neufs des niveaux de performance à la fois en énergie et en carbone.
• un observatoire pour le suivi de l’expérimentation et des performances énergétique, environnementale et économique des opérations.

Pourquoi cet appel à projet?

Cet appel à participation a pour objectifs ’accompagner les acteurs de la transition énergétique et environnementale dans l’utilisation opérationnelle du référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs » sur leurs projets en phase conception et de participer à la consolidation du référentiel Energie-Carbone et des niveaux de performance du label E+C- grâce à ces retours de terrain.
Cet appel à participation s’adresse aux maîtres d’ouvrages souhaitant être acteurs de cette expérimentation inédite visant à construire de manière participative la future réglementation.

Quel bénéfice pour les porteurs de projets ?

Au niveau de l’île de France , les lauréats :

• seront identifiés comme des acteurs précurseurs avec une valorisation de leur démarche et de leurs opérations,
• suivront une session de sensibilisation/formation sur l’ACV bâtiment et le référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs »,
• bénéficieront d’une subvention de l’ADEME, couvrant jusqu’à 50 % du montant des études ACV plafonnée à 15 000 euros, et d’un appui technique en hotline de NEPSEN et du CSTB,
• auront accès aux résultats obtenus sur l’ensemble des projets lauréats leur permettant ainsi de mieux anticiper leurs futurs projets.

Selon l’avancement du projet et l’ambition portée par le maître d’ouvrage, une subvention complémentaire de l’ADEME couvrant jusqu’à 50 % des coûts d’une mission d’accompagnement en démarche environnementale (BDF, HQE, etc.) et commissionnement / suivi énergétique, plafonnée à 15 000 euros, pourra être mise en place.

Qui peut être candidat ?

Les aides de l’ADEME sont accordées aux personnes publiques ou privées, aux personnes physiques et morales, maîtres d’ouvrage de l’opération qui doit être une construction neuve en phase conception.

Quel calendrier ?

Les candidats doivent se faire connaître et fournir leur dossier de candidature pour le 15 mai. Les réunions de cadrage et de formation auront lieu en juin et l’ensemble des données capitalisées devront être intégrée dans l’observatoire avant mars 2019.

Pour en savoir plus :

• experimentation energie carbone
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