Label E+C- : la fusion des labels BEPOS et BBCA pour préparer la future RT …

Le 17 novembre, l’Etat a lancé l’expérimentation du label « Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone » dont l’objectif affiché est de préfigurer la future réglementation tout comme le label BBC avait préfiguré la RT 2012.

Historique

Après une annonce en juillet 2016, le label d'Etat « Energie-Carbone », qui s’appuie sur les labels existants bâtiments bas carbone (BBCA) et Effinergie + /§BEPOS, a vu son référentiel précisé fin octobre pour un lancement officiel le 17 novembre.

Orientations et niveaux de performance

Le label s’appuie sur deux grandes performances:

• La performance énergétique (inspiré par le label Effinergie) qui vise à réduire les besoins réglementaires et électrodomestiques, améliorer l’efficacité des systèmes et développer les énergies renouvelables avec 4 niveaux de performance :
  • Les premiers niveaux, « Énergie 1 », « Énergie 2 » qui traduisent une amélioration des performances du bâtiment à coût maitrisé, soit par des mesures d'efficacité énergétique, soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à des énergies renouvelable.
  • Le niveau « Énergie 3 » qui impose un effort en termes d'efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu'il s'agisse de chaleur ou d'électricité renouvelable.
  • le niveau « Énergie 4 » qui correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages et qui contribue à la production d'énergie renouvelable à l'échelle du quartier.

A noter : les deux derniers niveaux pourront ouvrir des bonus de constructibilité

• La performance environnementale (dans les faits orientée Carbone puisqu’inspirée du label BBCA) qui vise globalement à réduire l’empreinte carbone du bâtiment sur ‘ensemble de son cycle de vie en intégrant en particulier l’énergie grise et en valorisant le stockage carbone, la réutilisation ou l’économie circulaire. 2 niveaux de performance sont proposés :
  • le niveau « Carbone 1 » accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu'aux opérations qui font l'objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol...);
  • le niveau « Carbone 2 » qui valorise les opérations les plus performantes et nécessite un travail renforcé de réduction de l'empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.

Les premiers niveaux de chaque performance constituent ainsi plus un encouragement pour les Maitrises d’Ouvrage que de véritables contraintes. Les opérations concernées permettront cependant de collecter des informations qui nourriront le retour d’expériences souhaité.

Le label définit ainsi des nouveaux indicateurs qui permettent d’établir les niveaux atteints

• En « Énergie » via l'indicateur BilanBEPOS

• En « Carbone » via les indicateurs Eges (émission de Gaz à Effet de Serre sur l'ensemble du cycle de vie ) et EgesPCE ( émission de GES des produitss de construction et des équipements utilisés ).

Une expérimentation pour amplifier les bonnes pratiques

Ce nouveau label est destiné aux maîtres d'ouvrage qui veulent dès à présent préparer la prochaine réglementation thermique (RT) et environnementale des bâtiments neufs comme certains s’était lancé, plus ou moins tôt, dans le label BBC pour anticiper les conséquences de la RT 2012.

Cette expérimentation est lancée sous le parrainage d’acteurs du bâtiment qui évalueront l'adéquation entre les ambitions, les coûts et la maîtrise technique des premières réalisations qui lui seront soumises" de bâtiments performants sur la base du référentiel.

Ces expériences permettront de confronter le référentiel aux réalités du terrain, de capitaliser les retours d'expériences et enfin de calibrer les exigences de la future réglementation.

Un site internet dédié

Avec l’ouverture de l’appel à candidatures, les ministères du Logement et du Développement Durable ont lancé le site dédié à l'expérimentation qui fournit les informations nécessaires à la compréhension du label, regroupe l’ensemble des référentiels évoqués, permet de s’inscrire dans l’expérimentation avant de constituer à terme un corpus de références et de communications autour des opérations exemplaires.

Qui certifie ?

Le nouveau label sera délivré par cinq organismes de certification qui ont signé une convention avec l'Etat. Il s'agit de

• Céquami (pour la maison individuelle en secteur diffus),
• Cerqual (pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux),
• Certivéa (pour les bâtiments non résidentiels),
• Prestaterre (pour les logements collectifs et les maisons individuelles)
• Promotelec Services (pour les logements collectifs et les maisons individuelles.)

Ces organismes de certification réaliseront des contrôles de conformité des bâtiments aux exigences du label, en phase d'études et pendant le chantier.

Les soutiens financiers

Ll'ADEME mettra en place en 2017 des dispositifs de soutien financier à la réalisation d'études d'évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs. Ces dispositifs permettront ainsi de capitaliser sur la base d'un nombre conséquent d'évaluations réalisées conformément au référentiel « Énergie - Carbone ».

Les partenaires

L'expérimentation est pilotée par l'Etat et le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique). Trois comités ont été mis en place :

• un comité de pilotage (COPIL) qui :
  • assure la promotion du dispositif,
  • assume le suivi des engagements volontaires,
  • exploitera les retours d'expériences
  • et approuvera les évolutions éventuelles du label.

Ce comité regroupe la DHUP et de la DGEC (ministères de l'Environnement et du Logement), l'ADEME, le CSTB, l'USH, la FPI, la FFB, la CAPEB, l'UNTEC, l'UNSFA, l'AIMCC, la FIECC et diverses associations et syndicats (SER, Fedene, RAC, Cler, Effinergie, HQE-France GBC, BBCA, Plan Bâtiment Durable).

• un comité technique de suivi et d'accompagnement (COTEC) dont le rôle est de
  • mettre en œuvre les actions de communication,
  • proposer des évolutions sur le référentiel (méthodes de calculs, valeurs cibles),
  • alimenter le COPIL  sur les retours d'expérience ...

Ce COTEC est constitué des membres du COPIL complété par : Cerema, Untec, Unsfa, Syntec, Cinov, Cequami, Cerqual, Certivea, Promotelec, Prestaterre et l'AQC

• un comité des tierces parties de l'expérimentation qui sera composé des acteurs de la filière intéressés par ses travaux. Il sera animé par la DHUP qui présentera l'état d'avancement de l'expérimentation.